Achat d`un véhicule d`occasion en Allemagne : Quand les vendeurs

Kehl, le 3 septembre 2012
Achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne :
Quand les vendeurs remettent les compteurs à zéro…
Attirés par l’appât du gain, certains vendeurs de véhicules d’occasion allemands n’hésitent
pas à manipuler le compteur pour diminuer le kilométrage affiché !! Résultat : un argus
décuplé en une trentaine de secondes.
Le Centre Européen de la Consommation met en garde les consommateurs contre cette
pratique tellement répandue Outre-Rhin qu’elle concerne plus d’un véhicule sur trois et
cause un dommage de plus de 6 milliards d’euros par an à l’Allemagne.
Aussi, comment savoir si le véhicule que vous vous apprêtez à acquérir est concerné ?
Auprès de qui s’adresser ? Peut-on demander l’annulation de la vente comme en droit
français ?
Faites vérifier le kilométrage auprès d’un expert !
Pour vérifier le kilométrage du véhicule d’occasion que vous
envisagez d’acheter, demandez une expertise technique («
Gebrauchtwagenuntersuchung »). Pour 70 euros environ, un expert
vous confirmera (ou pas) le kilométrage affiché au compteur.
N’hésitez pas à négocier la prise en charge de ces frais avec votre
vendeur. Cette expertise peut en principe être effectuée dans tous
les garages allemands ou auprès d’experts agréés par les
associations d’automobilistes allemandes comme l’ADAC.
Autre solution : vérifiez la cohérence des dates d'entretien avec le
kilométrage et l'âge du véhicule. Pour cela, n’oubliez pas de
demander le carnet d'entretien d'origine du véhicule
(«Scheckheft »).
Annuler la vente : un recours plus compliqué en Allemagne.
En France, si vous prouvez que le kilométrage réel du véhicule ne correspond pas à celui annoncé
dans le contrat de vente, vous pouvez réclamer l’annulation de la vente pour vice caché.
L’annulation pourra être prononcée par le tribunal même si le vendeur n’avait pas connaissance de
ce problème. En Allemagne, un tel recours est des plus hypothétiques. Vous devez prouver que le
compteur kilométrique a subi une manipulation ET que le vendeur avait l’intention de vous
tromper. Cela est d’autant plus difficile que dans la pratique, les vendeurs insèrent dans les contrats
de vente des clauses types telles que « kilométrage affiché = kilométrage estimé, kilométrage réel
non connu ».
Sur le plan pénal, les fraudeurs ne sont pas plus inquiétés en Allemagne. Seule la modification
effective du compteur, peut être considérée comme un délit d’escroquerie, passible d’une année
d’emprisonnement ou d'une amende, contre 2 ans d’emprisonnement et 37.500 € d’amende en droit
français.
Aussi, en attendant l’entrée en vigueur de la proposition de règlement européen 2012/0184 qui
prévoit l’enregistrement du kilométrage pour lutter contre la manipulation du compteur
kilométrique, restez prudents et méfiants face aux offres trop alléchantes.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou demande
d’interview.
Elphège Tignel
chargée de communication
0049 7851 991 48 25
[email protected]
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