Lettre aux employés en congé sans solde

Date :
Aux : employés en congé sans solde pour des raisons de maternité/paternité,
médicales, de réinstallation du conjoint ou de soins prodigués avec compassion
Madame, Monsieur,
Le but de cette lettre est de vous aviser des conditions de paiement et des
options qui vous sont offertes pour votre le paiement du montant forfaitaire
tenant lieu d’indemnité de départ.
Le paiement du montant forfaitaire tenant lieu d’indemnité de départ peut avoir
des répercussions sur vos prestations d’assurance-emploi, vous pouvez donc
décider de différer votre décision quant à l’option choisie. Toutefois, une option
doit être choisie dans les trois mois suivant la fin de votre congé sans solde ou la
fin de vos prestations d’assurance-emploi, le premier prévalant.
Veuillez noter que la date limite, selon laquelle votre service sera calculé,
demeure le 1er octobre 2011. Vous ne pourrez pas accumuler des semaines
supplémentaires servant au calcul du paiement si vous décidez de différer votre
choix d’option.
Vous recevrez bientôt une estimation de votre service aux fins du calcul de votre
indemnité de départ, ainsi que de l’information qui pourrait avoir des
répercussions sur ce paiement. Si vous désirez différer votre décision quant à
l’option choisie, vous devez fournir à votre conseiller en rémunération une preuve
que vous recevez des prestations d’assurance-emploi et lui confirmer votre date
de retour au travail.
Si vous avez des questions concernant votre situation, n’hésitez pas à
communiquer avec votre conseiller en rémunération.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les
meilleurs.