Marseille, le 10 octobre 2016. M PASTOR JEAN RES St Clair 12 ave

Marseille, le 10 octobre 2016.
M PASTOR JEAN
RES St Clair 12 ave Raoul Follereau
13011 Marseille
M.DORE DAMIEN
DRIS GROUPE CASINO
1, Esplanade de France BP 306
42008 Saint Etienne Cedex 2
Objet : Comités Sociaux d’Etablissement et représentativité DCF
M Doré,
La Direction Générale CASINO, par l’intermédiaire de la DRIS, a convoqué les représentants
des Organisations Syndicales « représentatives » du périmètre de Distribution Casino France
pour assister à une réunion qui s’est tenue le jeudi 22 Septembre 2016 à 14 Heures au siège
social Casino sur les CSE.
Nous entamons un nouveau cycle électoral de mesure d’audience des Organisations
Syndicales sur la représentativité de DCF.
Afin que nous puissions définir le périmètre réel de DCF, notre Organisation Syndicale vous
demande la tenue d’une réunion de négociation spécifique pour que nous puissions figer la
représentativité par la négociation d’un accord d’entreprise tel que le prévoit les dispositions
du code du travail
Pour cela, nous avons besoin des informations détaillées des sociétés ou filiales qui
constituent DCF.
La CGT vous demande les documents suivants :
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Noms des sociétés ou établissements
Le nombre d’établissements de chaque société
Le code APE et NAF
Adresse des établissements
Les effectifs
Le nombre des votants pour chaque établissement
Le nombre de voix obtenues de chaque OS représentative lors de dernières élections
de CE Titulaire le cas échéant des DP
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Le listing nominatif des établissements ayant la qualité distinct
La mesure de l’audience de chaque OS par le biais des résultats aux élections des
établissements distincts
La liste des établissements ayant perdu la qualité d’établissements distincts durant le
cycle.
Nous prenons acte de votre intention de procéder au regroupement de plusieurs
établissements afin de créer des instances de plus de 50 Salariés. Toutefois, même si notre
Organisation Syndicale partage pour parti ce choix, nous n’approuvons pas vos modalités.
Il nous semble évident que votre démarche consiste à vouloir uniformiser les établissements
de moins de 50 Salariés sur l’ensemble du périmètre DCF avec des règles propres à
l’entreprise.
En ce qui nous concerne, nous estimons que les textes en vigueurs prévoient déjà la mise en
place d’institutions reconnues et nous ne pouvons avaliser vos propositions qui sont
restrictives au regard de la loi.
La CGT réclame la mise en place de CE, DP et CHSCT comme le prévoit la législation en
vigueur. Nous considérons ce minimum comme un préalable de base de négociation.
Nous demeurons Dans l’attente de ces pièces indispensables avant de formuler nos
propositions.
Cordialement.
LE DSC CGT DCF
M. PASTOR Jean
M RIEUX Michel