l`offre assurances sogelease france

Assurance
L’ O F F R E A S S U R A N C E S
SOGELEASE FRANCE
Sécurisez vos investissements
www.entreprises.societegenerale.fr
ASSURANCE
À l’occasion d’une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire
doit s’assurer que les matériels ou véhicules financés sont bien couverts
par un contrat d’assurance adapté.
La Société Générale, via sa filiale spécialisée Sogelease France,
vous propose une gamme complète d’assurances pour protèger
votre investissement matériel* ou votre véhicule* :
- la garantie Perte Financière,
- la garantie Protection Équipement,
- la garantie Tierce Poids Lourds.
En complément de ces garanties, la Société Générale vous propose
2 formules d’assurance des personnes en cas de Décès, Invalidité
et Incapacité de Travail (DIT) :
- l’assurance DIT Standard,
- l’assurance DIT Senior.
* Précisions relatives au fonctionnement de ces assurances sur les matériels et véhicules assurés en page 7.
ASSURANCE
La garantie Perte Financière(1) :
le complément indispensable
de votre assurance Dommage
Avec le contrat d’assurance Perte Financière de Sogelease France,
vous garantissez le remboursement du financement
au-delà de la prise en charge par votre assurance Dommage.
En cas de sinistre total, le contrat d’assurance
Perte Financière couvre les sommes restant dues
à Sogelease France, au-delà de l’indemnité
versée par votre propre assureur, au titre de vos
contrats d’assurance Dommage et Bris de Machines(2).
Les domaines d’intervention
La garantie intervient lorsque le matériel ou le
véhicule assuré est totalement détruit suite à l’un
des évènements suivants :
>>> Matériel
INDEMNITÉ PERTE FINANCIÈRE
Montant
Causes internes
- vice en matière de construction ou de conception;
- défaillance des appareils de contrôle, échauffement.
Causes externes
- choc, vol, incendie, explosion ;
- erreur humaine, catastrophes naturelles.
>>> Véhicule
Durée
Encours financier des engagements
contractuels réclamés par
Sogelease France
Valeur économique à dire d’expert
- dommages accidents : tous types de chocs avec
un autre véhicule ou un objet fixe, sortie de route ;
- vol, incendie ;
- catastrophes naturelles.
Indemnité Perte Financière
Les risques exclus(3)
>>> Activités exclues
Loueurs professionnels de courte durée, souslocation de matériels ou véhicules sans accord
préalable de l’assureur.
>>> Événements exclus
(1) Dans la limite de dispositions contractuelles. La garantie Perte
Dommages partiels, dommages intentionnels ou
préexistants, dommages dus à un défaut d’entretien.
Financière est un contrat d’assurance (n° 8 423 096) souscrit par
la Société Générale, tant pour son compte que celui de sa filiale
Sogelease France, auprès de Covea Fleet (Entreprises régies par
le Code des Assurances). Ce contrat est présenté en exclusivité
par Sogelease en sa qualité d’intermédiaire en assurances, imma-
>>> Matériels et véhicules exclus
Ambulances, voitures de catégorie sport ou de luxe,
deux roues, logiciels.
triculation ORIAS n° 07 030 230 (www.orias.fr).
(2) Ces garanties n’intègrent pas l’assurance Responsabilité Civile, qui est obligatoire.
(3) Se référer à la notice d’information remise par votre conseiller
de clientèle en agence.
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ASSURANCE
La garantie Protection Équipement(4) :
une offre complète pour votre matériel
Avec le contrat d’assurance Protection Équipement de Sogelease France,
vous garantissez la valeur du matériel en cas de sinistre. Cette assurance
permet de réparer le matériel ou de solder son financement.
En cas de sinistre total, l’indemnisation s’exerce
sur la base de la plus forte des deux valeurs suivantes
au jour du sinistre :
- la valeur économique du bien sinistré,
- le solde hors taxe des engagements contractuels dus
à Sogelease France, déduction faite de la valeur marchande du bien endommagé (valeur de sauvetage).
En cas de sinistre partiel, l’indemnisation s’exerce
à concurrence du montant hors taxe des frais de
réparation.
Une franchise de 10% du montant des dommages
s’applique, entre 500 € et 2 000 €.
Les risques exclus
Montant
>>> Événements exclus
- faute intentionnelle ou dolosive de la part du locataire, guerre civile ou étrangère ;
- usure, détérioration ou dépréciation normale et
progressive du matériel assuré ;
- défaut affectant le matériel assuré, existant au
moment de l’adhésion et connu du locataire.
• Une offre complète
Durée
qui vous dispense
assurance Dommage
- dommages matériels (détérioration, destruction);
- vol, incendie ;
- frais de réparation ou de remplacement du matériel assuré ;
- perte de loyers pendant la période nécessaire à la
réparation ou au remplacement du matériel assuré.
INDEMNITÉ PROTECTION ÉQUIPEMENT
AVANTAGES
de souscrire une
Les garanties offertes
sur le matériel
Encours financier des engagements
contractuels réclamés par
Sogelease France
Bris de Machines(5).
Valeur de remplacement à neuf
(vétusté déduite)
• Une mise en place
Indemnité Protection Équipement
>>> Matériels exclus
Les engins de chantiers.
simple, en même
temps que votre
contrat de crédit-bail.
• Un niveau de
franchise avantageux.
(4) Dans la limite de dispositions contractuelles. La garantie
Protection Équipement est un contrat d’assurance (n° 1 052 160)
souscrit par la Société Générale, tant pour son compte que celui
de sa filiale Sogelease France, auprès de ACE Insurance SA-NV
par l’intermédiaire de Gras Savoye (Entreprises régies par le Code
des Assurances). Ce contrat est présenté en exclusivité par
Sogelease en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 030 230 (www.orias.fr).
(5) Cette garantie n’intègre pas l’assurance Responsabilité
Civile, qui est obligatoire.
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ASSURANCE
La garantie Tierce Poids Lourds(6) :
l’assurance dédiée aux véhicules
Avec le contrat d’assurance Tierce Poids Lourds, la valeur du véhicule
est garantie en cas de sinistre. Cette assurance permet de réparer
le véhicule ou de solder son financement.
En cas de sinistre total, l’indemnisation s’exerce
sur la base de la plus forte des deux valeurs suivantes
au jour du sinistre :
- la valeur économique hors taxe du bien à dire
d’expert,
- le solde hors taxe des engagements contractuels
dus à Sogelease France, augmenté de l’éventuel
1er loyer majoré.
Les garanties offertes
pour le véhicule
En cas de sinistre partiel, l’indemnisation s’exerce
à concurrence du montant hors taxe des dommages
pour les véhicules réparables, après déduction de
la franchise.
La franchise s’applique à montant unique : elle est
de 305 € pour les véhicules utilitaires légers (VUL)
et de 534 € pour les véhicules industriels (VI).
- dommages accidents ;
- vol, incendie ;
- bris de glace (sans franchise) ;
- dépannage, remorquage, rapatriement ;
- catastrophes naturelles.
Les risques exclus
INDEMNITÉ TIERCE POIDS LOURDS
- dommages causés au contenu du véhicule ;
- dommages occasionnés par une guerre étrangère
ou civile ;
- dommages survenus au cours de courses ou
compétitions ;
- perte d’exploitation.
Montant
AVANTAGES
• Une offre complète
qui vous dispense
>>> Activités exclues
de souscrire une
Durée
assurance Dommage
Tous Accidents,
(7)
Vol et Incendie .
>>> Événements exclus
Encours financier des engagements
contractuels réclamés par
Sogelease France
Loueurs professionnels de courte durée.
>>> Véhicules exclus
Ambulances et véhicules en sous-location.
Valeur économique à dire d’expert
• Un coût fixe
1er loyer majoré
pendant toute la
Indemnité Tierce Poids Lourds
durée du financement.
• Une absence
de majoration en cas
(6) Dans la limite de dispositions contractuelles. La garantie Tierce
de sinistre.
Poids Lourds est un contrat d’assurance (n° 8 423 092) souscrit par
la Société Générale, tant pour son compte que celui de sa filiale
• Prise en compte
Sogelease France, auprès de Covea Fleet (Entreprises régies par le
du 1er loyer majoré
Code des Assurances). Ce contrat est présenté en exclusivité par
dans l’indemnité
de remboursement.
Sogelease en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 030 230 (www.orias.fr).
(7) Cette garantie n’intègre pas l’assurance Responsabilité
Civile, qui est obligatoire.
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ASSURANCE
La garantie DIT(8)
(Décès, Invalidité, Incapacité de Travail) :
l’assurance des personnes
Avec le contrat d’assurance DIT, vous garantissez le financement et le
paiement des loyers, en cas de décès ou d’absence temporaire ou définitive
de l’assuré. Dirigeant, associé, gérant, directeur... toute personne
exerçant une activité prépondérante dans l’entreprise peut être assurée.
QUOTITÉ ASSURÉE
Assurance Standard
Assurance Senior
Conditions
d’adhésion
Toute personne âgée de moins de 65 ans
à l’adhésion et âgée de moins de 75 ans
révolus au terme du financement.
- Toute personne âgée de plus de 65 ans
et de moins de 84 ans à l’adhésion.
- Toute personne âgée de plus de 55 ans
et souhaitant étendre la garantie Décès
au-delà de 75 ans.
Garanties
proposées
- Décès
- PTIA(9)
- ITT(10)
- IPT/IPP(11)
- Décès
- PTIA(9) uniquement
Montant
maximum
des capitaux
assurables
Pas de limite. Néanmoins, à partir
de 1 700 000 €, une surprime spéciale
peut être demandée par Sogécap et seuls
les risques de Décès et de PTIA peuvent
être couverts.
Les capitaux sont assurables
jusqu’à 1 700 000 €.
La quotité correspond
à la quote-part
du montant
du financement
pour laquelle chaque
adhérent s’assure
et pour laquelle
il paie les cotisations
Fin de
garantie
Pour la garantie Décès :
au 31 décembre qui suit
le 75e anniversaire de l’assuré.
au 31 décembre qui suit
le 85e anniversaire de l’assuré.
correspondantes.
Pour les garanties PTIA, ITT et IPT/IPP :
Elle s’exprime
en pourcentage
du capital emprunté.
Dès la prise de retraite ou au plus tard au 31 décembre qui suit le 65e anniversaire
de l’assuré.
À noter : chaque
intervenant (locataire,
Les prestations garanties
colocataires et
>>> En cas de décès ou de PTIA
cautions) ne peut
s’assurer pour plus
de 100 %. Nous
conseillons, pour
chaque dossier de
financement, d’être
assuré à hauteur
d’au moins 100 %,
sur une ou plusieurs
personnes.
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Versement au bailleur (Sogelease France), dans la
limite de la quotité assurée :
- du montant TTC du financement avant le début du
paiement des loyers par le locataire ;
- de la valeur résiduelle TTC du financement à la
date du décès ou de la PTIA après le début du paiement des loyers par le locataire.
>>> En cas d’invalidité ou d’incapacité
temporaire totale
Versement au bailleur (Sogelease France) des loyers
TTC définis dans le contrat de financement, dans
la limite de la quotité assurée et proportionnellement au taux d’invalidité reconnue en cas d’invalidité partielle permanente.
(8) L’assurance DIT est un contrat d’assurance collective (Décès,
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente Totale
ou Partielle, Incapacité Temporaire de Travail) souscrit par la Société
Générale auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de
capitalisation régie par le Code des Assurances. Ce contrat est
présenté par Sogelease en sa qualité d’intermédiaire en assurances,
immatriculation ORIAS n° 07 030 230 (www.orias.fr).
(9) Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
(10) Incapacité Temporaire Totale.
(11) Invalidité Permanente, Totale et Partielle.
ASSURANCE
Fonctionnement des assurances
Sogelease France
Une mise en place simple
- Couverture de tous les clients dans le cadre
d’un contrat de crédit-bail mobilier ou de location
financière Sogelease.
- Paiement de la prime effectué par prélèvement
avec le loyer de crédit-bail mobilier ou de location
financière Sogelease.
- Prise d’effet de la garantie dès le jour de la
prise en charge du matériel par le locataire (signature du PV de réception pour le matériel et de
l’acceptation de l’assureur pour l’assurance DIT).
- Durée de la garantie identique à celle du financement.
Une large gamme de matériels
et véhicules assurables
- Les matériels (neufs ou d’occasions récents de
moins de 24 mois) à l’exception des engins de
chantiers.
- Les véhicules (neufs ou d’occasions récents de
moins de 36 mois).
Des critères étendus pour
l’assurance de personnes
Toute personne physique, âgée de moins de 65 ans
(contrat Standard) ou entre 65 et 84 ans (contrat
Senior) à la date de la demande d’adhésion,
locataire, colocataire, caution ou dont l’activité est
prépondérante pour l’entreprise qui a recours au
financement.
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Pour toute information complémentaire,
n’hésitez pas à contacter votre conseiller de clientèle en agence
ou
à consulter notre site Internet
www.entreprises.societegenerale.fr
Société Générale - S.A. au capital de 725 909 055 EUR - 552 120 222 R.C.S. Paris - Siège social : 29, bd Haussmann 75009 Paris
www.societegenerale.fr - Représentée par le Directeur de DCMA/MOP, Tour Granite - 75886 Paris Cedex 18
Sogelease France - S.A. au capital de 248 500 005 EUR - 410 736 169 R.C.S. Paris - Siège social : 59, avenue de Chatou
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