Devenir chef d`entreprise dans le secteur des métiers

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’AVEYRON
Création / reprise d’entreprise
Devenir
chef d’entreprise
dans le secteur
des métiers
L’Artisanat, 1re entreprise du département
Vous avez un
projet de création ou
de reprise d'entreprise
?
V
ous voulez savoir :
Comment construire votre projet ?
S’il existe des aides à l’installation ?
Quelles sont les formalités à accomplir et leur coût ?
Quel appui peut vous apporter la Chambre de Métiers ?
C
ette brochure répond à vos premières questions
Pour plus de renseignements,
participez à la réunion d'information gratuite
organisée à
RODEZ,
MILLAU,
DECAZEVILLE ou
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Consultez le planning
2
Comment
construire
votre projet
?
s
elon votre activité vous devrez faire de nombreux choix
qui engageront votre entreprise.
CHOIX COMMERCIAUX
Votre lieu d’implantation
est-il le meilleur ?
CHOIX ECONOMIQUES
Qui seront vos fournisseurs ?
Connaissez-vous vos
concurrents ?
Comment vous faire connaître ?
Allez-vous embaucher ?
CHOIX FINANCIERS
Avez-vous chiffré vos besoins
de matériel ?
Quelle est votre trésorerie
de départ ?
Avez-vous besoin
d’un prêt ?
CHOIX SOCIAUX
CHOIX JURIDIQUES
Avez-vous évalué vos
charges de 1ère année ?
Quel est le statut le mieux
adapté pour votre entreprise ?
Avez-vous choisi votre
organisme conventionné
pour l’assurance maladie ?
Votre conjoint sera-t-il associé,
salarié, collaborateur ?
CHOIX FISCAUX
Avez-vous choisi un régime
d’imposition ?
La réunion d’information et
le stage préalable à l’installation
vous aident
à mettre en forme votre projet.
3
Les aides à la création reprise
A
ide à la création et à la reprise d’entreprise
Exonération des cotisations sociales (hors csg - crds - retraite
complémentaire) pour les demandeurs d’emploi (sous certaines conditions),
les bénéficiaires des minimas sociaux, les personnes de moins de 26 ans, des
demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (ACCRE)…
ARCE : l’Aide à la Reprise à la Création d’Entreprise : pour les demandeurs
d’emploi bénéficiaires de l’Aide au Retour à l’Emploi
Prêt à taux zéro aux Créateurs ou Repreneurs d'entreprises (NACRE)
bénéficiaires de l'ACCRE
Prêt d’honneur : plate-forme d’initiative locale (Aveyron Initiative)
Avance remboursable à l’artisanat (CMA12)
E
xonération de l’impôt sur les bénéfices pour les entreprises
créées ou reprises sous le régime fiscal du réel (simplifié ou normal)
en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Cette liste n'est pas exhaustive
et ces aides ne sont pas attribuées systématiquement.
Renseignez-vous
à la réunion d'information
et au stage pour la création d'entreprise.
4
Les formalités
F
aut-il une qualification obligatoire pour être inscrit au
Répertoire des Métiers ?
L’article 16 de la Loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la
promotion du commerce et de l’artisanat impose une qualification aux
personnes exerçant des activités susceptibles de mettre en jeu la sécurité ou la
santé des consommateurs :
V
ous devez être titulaire
d’un CAP
ou d’un BEP
ou d’un diplôme supérieur (Bac Pro, BP, BTS…)
ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l’un des
métiers prévus à l'annexe du décret 98-246 du 2 avril 1998 pris pour
l'application de la loi du 5 juillet 1996
OU
J
ustifier d’une expérience professionnelle de 3 années en qualité
de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice de l’un des métiers
prévus à l'annexe du décret 98-246 du 2 avril 1998 pris pour l'application de la
loi du 5 juillet 1996.
Selon l’article 22 de la loi du 18/06/2014, vous devez justifier d’une
qualification pour chacun des métiers que vous souhaitez exercer.
ATTENTION
Obligation de qualification professionnelle
Pour plus de détails, contactez
le Centre de Formalités des Entreprises
de votre Chambre de Métiers de l’Aveyron
Tél. 05 65 77 56 07
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Quelles sont les démarches pour s'inscrire
au Répertoire des Métiers
?
L
e dispositif de préparation et d’accompagnement adapté à la complexité
et à l’état d’avancement de votre projet, vous sera présenté au cours de la
réunion d’information.



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Assister à la réunion d’information
qui a lieu toutes les semaines
en alternance à Rodez, à Millau, à Decazeville ou à Villefranche-de-Rouergue
(voir planning ci-joint).
Prendre rendez-vous pour l’entretien individuel d’une demi-journée avec un
conseiller économique de la CMA12, soit à Rodez, soit à Millau, soit à Decazeville,
soit à Villefranche-de-Rouergue
Suivre un stage de création d’entreprise préalable à l’installation.
Afin de ne pas augmenter le délai d’attente,
inscrivez-vous le plus tôt possible,
le nombre de places étant limité.
Immatriculer son entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises
(C.F.E.)
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Formation préalable à l’installation
D
eux formules de Stage Préalable à l’Installation (SPI) vous seront
proposées :
un stage de 4 jours
OU
un stage 4 jours + un accompagnement individualisé complet
Un Agent Economique vous aidera à vous positionner lors de l’entretien
individuel d’orientation que vous suivrez suite à la Réunion d’Information.
Les possibilités de prise en charge
des frais d'inscription à
ces stages vous
seront communiquées lors
de la Réunion d'Information.
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La CMA de l’Aveyron au service de vos projets,
à vos côtés sur tout le territoire.
Plus de 180 prestations à votre disposition.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
Rue des Métiers – P.A Cantaranne – ONET LE CHATEAU
Adresse Postale : CS 23350 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Tél. 05 65 77 56 00 – Fax 05 65 77 56 28
Courriel : [email protected]
Antenne Millau
CCI – Pavillon du Parc
38 Bd de l’Ayrolle – 12100 MILLAU
Tél. 05 65 60 35 14
Retrouvez toutes les informations sur
www.cm-aveyron.fr
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