Dossier de presse Plan Séisme Antilles

PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Inauguration
de l'école maternelle
du Moulin à vent du Robert
Vendredi 7 septembre 2012
14h45
SOMMAIRE
I - Le Plan Séisme Antilles (PSA) en Martinique
1. contexte
2. déclinaison en Martinique
3. perspectives
II - La contractualisation avec les collectivités locales
1. contexte
2. déclinaison en Martinique
3. programmes
ANNEXES 1 : fiche synthétique PSA
ANNEXES 2 : le PSA en chiffres
CONTACT PRESSE
Nathalie NÉRÉE
Chargée de communication DEAL
GSM : 0696 28 80 38
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I – Le Plan Séisme Antilles en Martinique (PSA)
1. Contexte
1.1. Objet
Les Antilles sont les régions en France où l'aléa et le risque sismique sont les plus forts.
Les scientifiques estiment qu'un séisme majeur pourrait causer la mort de plusieurs
milliers de personnes, compte-tenu de la vulnérabilité actuelle du bâti.
Le plan séisme est un plan national dont l'objet est de réduire le nombre de victimes en
cas de séisme majeur, à éviter que ces personnes ne soient tuées ou blessées lors de
séismes moins importants. Il contribuera à limiter les coûts de reconstruction après
séisme et à raccourcir la période de paralysie économique consécutive.
1.2. Historique
Le niveau de risques particulièrement fort aux Antilles a amené le Gouvernement
(Conseil des ministres du 17 janvier 2007) à créer le PSA, avec une organisation, des
ambitions et des moyens spécifiques par rapport au programme national.
1.3. Gouvernance et organisation
Le comité de direction (CODIR) est présidé par le directeur général de la prévention des
risques, (DGPR), délégué aux risques majeurs.
Une cellule, la CCIAPSA*, placée au sein de la DGPR assure le secrétariat du CODIR,
prépare et coordonne les actions.
Les préfets pilotent le PSA au niveau local et s'appuient sur l'avis de comités séisme
régionaux qu'ils ont créés en 2008. La mise en œuvre opérationnelle du plan est assurée
par les directeurs de DEAL.
1.4. Les actions
Les actions du PSA peuvent être regroupées selon six axes :
1. les bâtiments de gestion de crise et les réseaux
2. les établissements d'enseignement
3. les établissements de santé
4. le logement
5. les établissements industriels
6. les actions d'amélioration de la connaissance, de sensibilisation, d'information et de
formation à la gestion de crise
2. Déclinaison en Martinique
Le Plan Séisme Antilles est décliné autour de deux axes majeurs : les actions matérielles
(réduction de la vulnérabilité) et les actions immatérielles (formation des professionnels
et information du grand public).
En ce qui concerne la réduction de la vulnérabilité du bâti, les priorités actuelles sont les
bâtiments scolaires (écoles, collèges et lycées), les centres d'incendie et de secours et le
logement social.
Le principal outil est le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) qui
peut intervenir jusqu'à 50 % pour les bâtiments des collectivités locales, 50 % pour les
bâtiments des SDIS et 35 % pour le logement social.
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2.1. La réduction de la vulnérabilité
Tous les collèges et écoles de Martinique ont été diagnostiqués (seulement quelques
lycées) et un vaste programme de confortement ou reconstruction a pu démarrer.
Actuellement ce programme concerne 35 écoles (dont 8 sont terminées) et 5 collèges.
En ce qui concerne les écoles cela représente au total 339 classes soit une capacité
d'accueil d'environ 8475 élèves. Pour les écoles le montant total des travaux
dépasse les 71 M€ (dont 20M€ de FPRNM, 10 M€ de crédits État et 15 M€ de
FEDER). Pour les collèges le montant total des travaux est de 21 M€ (dont 8,5 M€ de
FPRNM et de 1,5 M€ de FEDER).
Les bâtiments du SDIS sont également concernés avec actuellement le CIS de Fort-deFrance en cours de construction (11,5 M€ dont 4,5 M€ de FEI). La reconstruction du
bâtiment de l'État-Major est également prévue pour un coût qui reste à déterminer.
Des opérations de réduction de la vulnérabilité du logement social sont en cours ou
prévues : la SIMAR porte ainsi 7 opérations de confortement en site occupé (12,6 M€
dont 3,8 M€ de FPRNM et 2,1 M€ de REHALULOS. À noter des prêts de l'AFD). Ces 7
opérations sont les Alizés à Fort-de-France, la Jetée au François, Beauséjour à Trinité,
Calebasse, Bel-Air, Dillon et Sainte-Catherine à Fort-de-France. Au total cela concerne
817 logements.
Enfin, des études de vulnérabilité des établissements classés SEVESO ont été
demandées par l'inspection des Installations classées. Les premières études réalisées à la
raffinerie doivent être prises et définir les éventuels travaux à entreprendre (Arrêté
complémentaire du.......)
2.2. Les actions immatérielles
Depuis 2006 des actions en direction du grand public (les journées Réplik, 3 ème semaine
de novembre) sont menées : réalisation de spots, affiches, campagnes d'information
grand public ...
Les architectes et ingénieurs ayant tous eu la possibilité de se former à la construction
parasismique, c'est maintenant en direction des artisans que tous les efforts se portent :
les sessions de formation 2011-2012 (160 000 €) seront reconduites en 2012-2013.
3. Perspectives
Le bailleur social OZANAM envisage également de commencer à conforter des
résidences en 2012 (Pont de Chaîne, 75 logements, et Batelière, 905 logements). Il en
est de même pour la SMHLM. Des dossiers sont attendus pour septembre 2012.
Très prochainement des conventions cadre entre l'État et le Conseil Général (collèges,
bâtiments du SDIS,....) et entre l'État et le Conseil Régional (Lycées) devraient être
signées et ainsi donner une meilleure visibilité aux partenaires (Fiche à part).
Des diagnostics de vulnérabilité du risque sismique ont été lancés pour les bâtiments de
l'État et sont actuellement en cours (fin prévue en septembre, imminente).
Un séminaire sur la responsabilité des élus aura lieu en octobre 2012.
*CCIAPSA : Cellule Centrale Interministérielle d'Appui au Plan Séisme Antilles
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II – La contractualisation avec les collectivités locales
1. Contexte
1.1. Objet
Quatre ans après le lancement du Plan Séisme Antilles (PSA) 2007, le constat qui
pouvait être fait était qu'il n'avançait pas encore assez vite. Afin d'accélérer le
déploiement de ce plan en s'assurant de son efficacité et de son efficience, il est apparu
nécessaire de faire partager le principe du portage du plan par tous les acteurs, qui
s'engageraient, de manière opérationnelle et dans la durée, au travers d'un dispositif de
contractualisation.
1.2. Historique
Le niveau de risques particulièrement fort aux Antilles a amené le Gouvernement
(Conseil des ministres du 17 janvier 2007) à créer le PSA, avec une organisation, des
ambitions et des moyens spécifiques par rapport au programme national.
Le 26 août 2011 la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et
du logement et la ministre chargée de l'outre-mer, dans le cadre du Plan Séisme Antilles,
donnaient mandat aux préfets de Guadeloupe et de Martinique afin de mener des
négociations avec les grandes collectivités pour la mise en œuvre et le financement par
le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs de programmes de réduction de la
vulnérabilité sismique des bâtiments.
2. Déclinaison en Martinique
En Martinique des négociations ont donc été menées avec le Conseil Régional et le
Conseil Général mais également avec une commune rurale, Basse-Pointe, qui présentait
un projet particulièrement intéressant.
3. Programmes
3.1. Conseil Régional
Le programme négocié avec le Conseil Régional porte sur 152 459 540 € HT de
travaux, il concerne 12 lycées (dont un lycée de transit qui servira d'accueil provisoire
pendant les travaux sur les autres sites). Le FPRNM n'interviendra que pour les 12
lycées et pour un montant total de 40 258 400 €. Les opérations les plus marquantes
sont la reconstruction du lycée Schœlcher à Fort-de-France, pour un montant total de
53,1 M€ HT et la reconstruction du lycée de Sainte-Marie pour un montant total de 35,4
M€ HT.
3.2. Conseil Général
Une convention est en cours de négociation avec le Conseil Général.
3.3. Basse-Pointe
Une convention est en cours de négociation avec la commune de Basse-Pointe.
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ANNEXE 1 : fiche synthétique PSA en Martinique
•
Le plan séisme Antilles est un plan national dont l'objet premier est de réduire le nombre de
victimes en cas de séisme majeur. La première phase couvre la période 2007-2013,
•
La gouvernance est assurée, au niveau de l'État , par un comité de direction (CODIR PSA).
Une cellule centrale interministérielle, la CCIAPSA, en assure le secrétariat, prépare et
coordonne les actions,
•
Le PSA est piloté au niveau de la Martinique par le Préfet qui s'appuie sur l'avis du comité
séisme régional. La mise en œuvre opérationnelle est assurée par le directeur de la DEAL,
•
En Martinique, le PSA est décliné autour de deux axes majeurs : les actions de réduction de
la vulnérabilité, et les actions immatérielles telles que la formation des professionnels et la
sensibilisation du grand public,
•
Un programme de confortement ou de reconstruction a pu démarrer et qui concerne 35
écoles (7 terminées), 4 collèges, 2 bâtiments des services d'intervention et 5 opérations
relatives au logement social,
•
Deux conventions avec les grandes collectivités sont en cours,
•
Des actions grand public sont menées : journées Réplik, spots, affiches, campagnes
d'information grand public ...
•
Des offres de formation à la construction parasismique ont été mises en place, à destination
des artisans, des architectes et des ingénieurs,
•
Les fonds sollicités sont le FEDER, le FPRNM, le BOP 123 et le BOP 181.
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ANNEXE 2 : le PSA Martinique en quelques chiffres
Écoles
74 M€ de projets (à divers stades, de terminé à projeté)
dont 21 M€ de FPRNM*
3 M€ de MOM (+ 1,5 M€ en cours)
6,5 M€ État autre
15 M€ de FEDER
Collèges
21 M€ de projets (Travaux en cours à études en cours)
dont 8,5 M€ de FPRNM
3 M€ de FEDER
Lycées
152 M€ de projets (démarrage)
dont 40 M€ de FPRNM
1 M€ de FEDER dans un premier temps …
[4,5 M€ de crédits MOM sollicités (convention de 2007 …)]
HLM
13 M€ de projets (presque terminé à études) - D’autres à venir rapidement
dont 4 M€ de FPRNM
3 M€ État autre
SDIS
28 M€ de projets (Travaux à 90 % à études APS)
dont 4,5 M€ de FEI
4 M€ de FPRNM
Autres
Observatoire Volcanologique et Sismologique de Martinique
8 M€ (dont éligible 6 M€) de projet
dont 0,5 M€ de FPRNM
Total
296 M€ de projets
dont 78M€ de FPRNM
17 M€ État autre
19 M€ FEDER
* FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
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