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Plainte Transcription
Jean-Louis BRICOUT Député de l`Aisne Membre
Jean-Louis BRICOUT Député de l’Aisne Membre de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Jacques COTTEL Député du Pas de Calais Membre de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Et les députés du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen co signataires Paris le 26 Octobre 2015 Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75007 PARIS Monsieur le Premier ministre, Député (e) s de la majorité, nous souhaitons attirer votre attention sur l’explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux concitoyens retraités, âgés de plus de 75 ans et que nous rencontrons à l’occasion de nos permanences. Dans les faits, ils sont nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1000€. Ils ont eu la mauvaise surprise en découvrant leur avis d’imposition de constater qu’ils devraient désormais s’acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu’à présent. Les montants réclamés peuvent aller de 500€ à 1000€ ce qui est insupportable pour nombre de nos concitoyens retraités, souvent fragilisés par ailleurs, par la vie. Lorsque nous les recevons, démunis dans les réponses immédiates à apporter, ils sont désemparés et désorientés. En effet, la demi-part fiscale supplémentaire permettait l’exonération jusqu’à 13539€ de revenu fiscal de référence. Désormais, et tandis que la suppression de la part fiscale demeure, nos concitoyens retraités entrent dans le barème de la taxe foncière puisque sa base éligible est fixée à 10686€ pour une part. Jean-Louis BRICOUT, Député de l’Aisne Assemblée Nationale – 126 rue de l’Université, 75355 PARIS 07 SP – 01 40 63 68 33 – http://www.jeanlouisbricout.fr - [email protected] Certes, un amendement proposé en première lecture a été adopté. Celui-ci relève le plafond du revenu fiscal de référence de 2%. L’intention est louable, mais très largement insuffisante pour annuler les conséquences indirectes liées à la suppression de la demi-part fiscale. Ce geste trop symbolique n’enlève rien à la dureté de la situation telle qu’elle est vécue par les contribuables lesquels se retrouvent à devoir payer des sommes astronomiques au titre de la taxe foncière. Si les services du Ministère du Budget ont transmis des consignes afin que les agents des trésoreries publiques se montrent conciliants, la situation n’en demeure pas moins préoccupante. Il nous semble judicieux d’envisager que le niveau d’exonération retrouve un niveau équivalent correspondant à une part et demi, soit 13000€. En tout état de cause, nous souhaitons que la suite de l’examen du budget au Parlement, et notamment la navette parlementaire, constitue l’opportunité d’envoyer un message fort. Pour nous, il en va de notre cohérence politique. Alors que nous venons de voter une baisse de l’impôt sur le revenu pour huit millions de français et que nous avions précédemment envoyé des signaux, notamment à travers la suppression de la première tranche de l’impôt, notre message perd de sa force. Nous ne souhaitons pas que de telles mesures, utiles au pouvoir d’achat des français, se trouvent être annulées par des mesures de ce type. Notre travail de conviction sur le terrain est difficile. Nous le faisons conscient (e) s, de la responsabilité qui est la nôtre du point de vue de notre cohésion. Pour autant, c’est aussi notre responsabilité, il nous faut vous dire que cette nouvelle hausse n’est pas acceptable. Nous sommes convaincus de la nécessité de devoir trouver une solution qui concilie, à la fois la bonne gestion des comptes publics, et le respect que nous devons à nos aînés lesquels ont déjà beaucoup contribué à l’effort collectif. Il est temps pour nous, de leur montrer que nous en sommes conscient (e) s et reconnaissant (e) s. Dans cette optique, nous restons à votre entière disposition afin d’échanger dans le cadre de la navette parlementaire. Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération. Jean-Louis BRICOUT Sylviane Jean-Pierre Guy Gérard Serge Marie-Noëlle Jean-Jacques COTTEL ALAUX ALLOSERY BAILLIART BAPT BARDY BATTISTE Gisèle Jean-Luc Christophe Nicolas BAYS Catherine BEAUBATIE BIEMOURET BLEUNVEN BORGEL Jean-Louis BRICOUT, Député de l’Aisne Assemblée Nationale – 126 rue de l’Université, 75355 PARIS 07 SP – 01 40 63 68 33 – http://www.jeanlouisbricout.fr - [email protected] Christophe Brigitte BOURGUIGNON Gwenegan Sabine Sylviane Vincent Alain Martine Nathalie Marie-Anne Dominique Romain Valérie Catherine Jacques Seybah Florence Guy Pascal Françoise Sophie Jean-Louis Fanny René Sandrine Françoise Jean-Pierre William Laurence Jean-Paul Philippe Henri Marie-Hélène Hervé Richard Hugues Jean-Marc BOUILLON BUI BUIS BULTEAU BURRONI CALMETTE CARILLONCOUVREUR CHABANNE CHAPDELAINE CHAUVEL COLAS CORRE COUTELLE CRESTA DAGOMA DELAUNAY DELCOURT DEMARTHE DESCAMPSCROSNIER DESSUS DESTANS DOMBRECOSTE DOSIERE DOUCET DUBOIS DUFAU DUMAS DUMONT DUPRE DURON EMMANUELI FABRE FERON FERRAND FOURAGE FOURNEL Michèle Jean-Claude Jean-Marc Yves Geneviève Pascale Marc Estelle Jean Edith Chantal Françoise Serge Henri Armand Philippe Chaynesse Bernadette Conchita Colette Michel Gilbert Anne-Yvonne Viviane Annick Marie Michel Martine François Lucette Jacqueline Marie-Lou Martine Frédérique Kléber Robert Maud Monique Christian FOURNIERARMAND FRUTEAU GERMAIN GOASDOUE GOSSELINFLEURY GOT GOUA GRELIER GRELLIER GUEUGNEAU GUITTET IMBERT JANQUIN JIBRAYEL JUNG KEMEL KIRHOUNI LACLAIS LACUEY LANGLADE LESAGE LE BRIS LE DAIN LE DISSEZ LE LOCH LE VERN LIEBGOTT LIGNIERESCASSOU LONCLE LOUSTEAU MAQUET MARCEL MARTINEL MASSAT MESQUIDA OLIVE OLIVIER ORPHE PAUL Jean-Louis BRICOUT, Député de l’Aisne Assemblée Nationale – 126 rue de l’Université, 75355 PARIS 07 SP – 01 40 63 68 33 – http://www.jeanlouisbricout.fr - [email protected] Luce Rémi Philippe Elisabeth Régine Frédéric Béatrice Christophe Pascal Sylvie Catherine Cécile Jacques Fabrice Patrick Jean-Jacques Paola PANE PAUVROS PLISSON POCHON POVEDA Patrice Joaquim Marie Marie-Line Denys PRAT PUEYO RECALDE REYNAUD ROBILIARD ROIG SANTAIS SIRUGUE TERASSE TOLMONT TROALLIC UNTERMAIER VALAX VERDIER VIGNAL VLODY ZANETTI Jean-Louis BRICOUT, Député de l’Aisne Assemblée Nationale – 126 rue de l’Université, 75355 PARIS 07 SP – 01 40 63 68 33 – http://www.jeanlouisbricout.fr - [email protected]
