Extrait du registre des délibérations du Comité Syndical

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Extrait du registre des délibérations
du Comité Syndical
-------Nombre de Délégués :
En exercice ............ 110
Présents.................. ..60
Votants................... ..64
Objet :
FOURNITURE DE SACS
DE COLLECTE DES
DECHETS MENAGERS
L'an deux mille sept, le 22 septembre à neuf heures, le Comité
Syndical du SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES du Périgord
Noir dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à "la Borne
120", Commune de Marcillac Saint Quentin sous la présidence de M.
Philippe MELOT, Président.
Date de Convocation du Comité Syndical : le 03/08/07
Etaient présents :
ALLAS LES MINES
BEZENAC
LA CHAPELLE AUBAREIL :
LES FARGES
MEYRALS
MONTIGNAC :
PAULIN :
PEYZAC LE MOUSTIER
ST CREPIN ET CARLUCET :
VALOJOULX :
Mme BATTAIS,
M. Jean COUDERC
M. Daniel DELLAC, Mme Laure RAFFIER,
Mme Annie DROUILHET, M. Régis DENOS,
M.Elie COUSTATY, M. Didier CONSTANTIN,
M. Philippe BAUVAIS,
M. Alain PERIQUOI,
M. François LABATUT, Mme Martine YVER,
Mme. Magalie LOPEZ,
M. J-C DELPY,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERIGORD NOIR :
M. Philippe GREZIS, (BEYNAC et CAZENAC)
Mme Michèle COURBRANT, (LA ROQUE GAGEAC)
M. Jacques CHARPENET, (ST ANDRE D'ALLAS)
M. Jean Marie CHAUMEL, Mme. Annie DE CAZES, (ST VINCENT DE COSSE)
M. Thierry GALLON, (VEZAC)
M. Antoine LATREILLE, M. Jean BOUCHER (VITRAC)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SARLADAIS
M. MELOT, Mme Marlies CABANEL (SARLAT)
M. Jean-Paul GUITTARD, (MARCILLAC ST QUENTIN)
Mme. Paulette LAMAZE, Mme Christiane LANNUZEL (PROISSANS)
M. D CHEYROU, M. Paul CHAPOULIE, (STE NATHALENE)
M. MEYSSIGNAC, Mme. Nicole LE GOFF, (ST VINCENT LE PALUEL)
M. Michel LASSERRE, M. Christian VEYRET, (MARQUAY)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CARLUXAIS TERRE DE FENELON
(CARLUX) M Georges MEYER, M. Michel FERBER,
(CAZOULES) M. André VILLETTE
(ORLIAGUET) M. Fernand LAFON
(PEYRILLAC ET MILLAC) M. Robert NOUET
(ST JULIEN DE LAMPON) M. Michel MABRU
(STE MONDANE) Mme M PLANCHE
(VEYRIGNAC) Mme Claude DENIS
Certifié exécutoire le :
Affiché le :
Publié ou Notifié le :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE DOMME
(BOUZIC) M. Jean-Pierre VALERY, M. Pierre MENANT
(CASTELNAUD LA CHAPELLE) Mme. Guylaine ARNOUIL
(CENAC ET ST JULIEN DE CENAC) M. Jean LABROT, Mme ZANELLO Geneviève
(DOMME) M. André MONTET
(FLORIMONT GAUMIER) M. Alain PLANCHE
(GROLEJAC) M. Gérard BREL
(ST AUBIN DE NABIRAT) M. VAN SEVEREN
(ST CYBRANET) M. Jean MARTY, M. Jacques GLENADEL
(ST LAURENT LA VALLEE) M. Alfred DUFOUR, M. Raymond FEYT
(ST MARTIAL DE NABIRAT) M. Jean-Claude CABANNE
(ST POMPON) M. Yves SERRES
(VEYRINES DE DOMME) M. Michel MAGNAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SALIGNAC
(ARCHIGNAC) M. Alain MATHIEU
(JAYAC) M. Guy ESTRUC,
(ST CREPIN CARLUCET) Mme Magalie LOPEZ,
(ST GENIES) M. Elie BEAUVAIS
Procurations :
M. Emile Claude DAUDRIX à M. Jean COUDERC (commune deBèzenac).
M. Georges CARAMEL à M. Alain PLANCHE (commune de Florimont Gaumier)
M. Roland Patrick MANET à M. Jacques CHARPENET (commune de St André d’Allas)
M. Yves SALVIAT à M. Jean-Claude DELPY (commune de Valojoulx)
Mme Guylaine ARNOUILH a été élue secrétaire de séance.
Excusés : Délégués de la commune de Borrèze, M. Guy Jacques COUDERC de Prats de
Carlux,
...........................................................................
Le Président expose au Comité Syndical qu'il est d'ores et déjà nécessaire de prévoir pour
l'exercice 2008 la fourniture de sacs de collecte des déchets, à savoir :
de 10 000 à 16 000 sacs plastiques noirs de collecte des déchets ultimes (150 L)
de 35 000 à 65 000 sacs plastiques noirs de collecte des déchets ultimes (100 L)
de 600 000 à 850 000 sacs plastiques noirs de collecte des déchets ultimes (50 L)
de 750 000 à 950 000 sacs plastiques noirs de collecte des déchets ultimes (30 L)
de 900 000 à 1 100 000 sacs plastiques translucides jaunes de collecte sélective des
déchets recyclables (50 L),
Il précise que les quantités à acquérir seront définies avec précision en relation avec les
mairies et que des commandes à usage privatif pourront être réalisées par les Communes qui
le souhaitent au moyen d'une convention.
Ceci exposé, vu l'avis du Bureau Syndical, réuni en date du 11 septembre 2007
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le Président à procéder à la mise en concurrence afin de passer un marché de
commandes groupées pour la fourniture de sacs de collecte des déchets comme exposé
ci-dessus selon la règle de la procédure adaptée,
- Approuve la convention permettant aux établissements publics intéressés de s'associer au
présent marché pour leur commande personnelle, et autorise le Président à la signer,
- Dit que pour la présente acquisition la Commission d'Appel d'Offre sera composée, du
Président du SICTOM, de MM. Fanier, Flaquière, Grassi, Lasserre, Meyssignac, M. Oberle,
percepteur de Sarlat, Mme Dulawa, de la Direction Départementale de la Concurrence et des
Prix, ainsi que de deux représentants (un titulaire et un suppléant) par commune ou
établissement public signataire de la convention de commande groupée.
- Dit qu'il délibèrera à nouveau afin de s'engager à inscrire les crédits nécessaires à la
réalisation de l'opération par anticipation sur le vote du budget primitif 2008.
Fait et délibéré au siège social, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour copie conforme,
Marcillac St Quentin, le 22 septembre 2007
Le Président,
Ph. MELOT