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16/12/08
14:50
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Colloque organisé par
l'Université Paris 13 et l'Université de Cergy-Pontoise
Renseignements
Claudine Moutardier
UFR de Droit, sciences politiques et sociales
CERAP
Université Paris 13
99, avenue Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse
Claudine Moutardier
CERAP
Centre d’études et de recherches administratives et politiques
UFR Droit, sciences politiques et sociales
99 Avenue J.B Clément 93430 Villetaneuse
Tél. : 01 49 40 38 22
Fax : 01 49 40 33 47
Courriel : [email protected]
Les enquêtes fiscales
Le droit de visite et de saisie
Le vendredi 13 février 2009
à la maison du barreau de Paris, 2 rue de Harlay - 75001 Paris
Inscription obligatoire
• Entrée sur présentation de la carte d’identité
• Maison du barreau de Paris, 2 rue de Harlay - 75001 Paris
• Modalités d’accès : Métro - ligne 4 - Cité / RER B et C - St Michel
Frais d’inscription
• Professionnels (avocats, conseils...) :
• Enseignants, Etudiants :
200 € (Chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris 13)
Gratuit
Manifestation scientifique validée au titre de la formation continue des avocats
Manifestation placée sous l’égide du :
Manifestation scientifique validée au titre de la formation continue des avocats
Affranchir
au tarif
en vigueur
• CERAP : Centre d’études et de recherches administratives et politiques de l’Université Paris 13
• CDPE : Centre de Droit pénal économique de l’Université de Cergy-Pontoise
• 2ISF : Institut International des sciences fiscales
• Ecole doctorale de l’Université de Cergy-pontoise
2ISF
Institut international
des sciences fiscales
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16h15 - 16h30
Compte rendu 2ème table ronde
Christian Louit, Président honoraire de l’université Paul Cézanne Aix-Marseille III,
Professeur des universités et Avocat
16h30 - 16h45
Compte rendu 3ème table ronde
L’invalidité des investigations au regard des opérations de contrôle fiscal
16h45 - 17h00
Le regard extérieur
10h40
Les voies de recours des visites domiciliaires
11h00
Pierre-Henri Prélot, Professeur à l’université de Cergy-Pontoise, directeur de l’école doctorale droit et sciences
humaines.
Pierre Collin, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, commissaire du gouvernement à la 8eme sous-section
de la Section contentieux
11h20
12h00
Débat
Déjeuner libre
17h00
Clôture des travaux par les Doyens des UFR Droit de :
- l’université de Cergy-Pontoise, Roxana Family
- l’université Paris 13, Robert Étien
la table ronde 3
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Fax :
la table ronde 2
Centre d’études et de recherches administratives et politiques
UFR Droit, sciences politiques et sociales
99 Avenue J.B Clément 93430 Villetaneuse
Tel : 01 49 40 38 22 - Fax : 01 49 40 33 47 - Courriel : [email protected]
Compte rendu 1ère table ronde
Pause
A retourner à Claudine Moutardier
16h00 - 16h15
10h20
la table ronde 1
Bernard Hatoux, Doyen honoraire de la Cour de cassation
Présidés par Néji Baccouche, Doyen honoraire de la faculté de droit de Sfax (Tunisie), directeur de
la revue tunisienne de fiscalité
Participation à
L’autorisation des visites domiciliaires et le contrôle de leur exécution
Comptes rendus des tables rondes thématiques
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10h00
Pause
Courriel :
Débats présidés par Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’université de Paris 13, directeur du CERAP
15h45 - 16h00
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Le rôle du juge dans les enquêtes fiscales
Tél. :
Christophe de la Mardiere, Professeur à l’université de Bourgogne
Code postal : ...................................................
Enquêtes fiscales et fraude fiscale
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9h40
Ville :
Présidence : Michaël Preisser, Avocat, Professeur à l’université de Lüneburg (Allemagne)
Rapporteur : Olivier Cahn, Maître de conférences à l’université de Cergy Pontoise
Intervenants : Juan José Bayona Gimenez, Professeur à l’université d’Alicante (Espagne)
Mario Garavoglia, Avocat à Turin, Conseiller du Centre de Droit Pénal Fiscal de Turin (Italie)
Bachir Yelles, Doyen de la faculté de droit d’Oran (Algérie)
André Barilari, Inspecteur général des finances
Prénom :
Du déclenchement au déroulement de l’enquête
3ème Table ronde : Regards croisés : les exemples Allemand, Britannique, Espagnol,
Italien , Algérien
sauf étudiants et universitaires : gratuit
9h20
14h00 - 15h45
Bulletin réponse
Christian Lopez, Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris 13
Contrôle ou Investigation : deux concepts distincts ?
Frais d’inscription : 200€
Débats présidés par Thierry Lambert, Professeur à l’université Paul Cézanne Aix-Marseille III,
président de l’institut international des sciences fiscales
Inscription obligatoire
Présidence : Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l’université de Paris 12
Rapporteur : Didier Lecomte, Avocat au barreau du Val d’Oise, Maître de conférences associé
à l’université de Cergy Pontoise
Intervenants : Jean-Claude Drie, Avocat au barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’université
de Paris 13, membre du CERAP
Philippe Morisset, Avocat au barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’université de Paris 13
Pascal Weber, Avocat au barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’université de Paris 2
Le rôle de la Direction Générale
des Finances Publiques dans les enquêtes fiscales
9h00
2ème Table ronde : Le secret professionnel face aux enquêtes fiscales
Colloque du vendredi 13 février 2009
Les enquêtes fiscales : Le droit de visite et de saisie
Maison du barreau de Paris, 2 rue de Harlay - 75001 Paris
14h00 - 15h45
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Présidence : Fernand Pierre, Conservateur des hypothèques, ancien directeur de la DNEF
Rapporteur : Laurence Vapaille, Maître de conférences à l’université d’Evry – Val d’Essonne
- Allocution de monsieur Jean-Loup Salzmann, Président de l’université de Paris 13
- Allocution de madame Françoise Moulin Civil, Présidente de l’université de Cergy Pontoise
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Ouverture
1ère Table ronde : Les différents moyens d’investigations de l’administration fiscale
Organisme :
Accueil des participants
14h00 - 15h45
8h30
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Tables rondes thématiques
8h15
Adresse :
Après-midi
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Matinée
Fonction :
12:11
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6/01/09
Nom :
EF_v2:Mise en page 1