Programme Seminaire

Projet financé par
l’Union européenne
EuroMed Formation des Administrations publiques
Programme régional de formation et de conseil sur
l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens
Première activité préparatoire du Réseau
La gouvernance territoriale euro-méditerranéenne face aux
nouveaux enjeux du développement économique
PROJET DE PROGRAMME
Bastia (FR) du jeudi 2 au vendredi 3 juillet 2009
Mis en œuvre par:
– Centre Européen des Régions (IEAP-CER)
– European Centre for the Regions (EIPA-ECR)
INTRODUCTION et INFORMATIONS GENERALES
Introduction
Le Centre européen des régions (CER), l'Antenne de l'Institut européen d'administration
publique (IEAP) à Barcelone, est l'Unité de gestion du "Programme de formation et conseil sur
l'administration publique pour les Partenaires méditerranéens" (EuroMed Formation des
Administrations publiques) de la Commission européenne, financé au titre du programme
MEDA.
Ce programme est le prolongement de l'initiative soumise à la Commission européenne dès
l'année 2000 et qui se traduisit par la tenue d'une conférence organisée par le CER à Barcelone
les 7 et 8 février 2000 sous le titre "Réunion des représentants des administrations publiques
des Partenaires euro-méditerranéens dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen".
Objectifs
Ce programme s'inscrit dans le volet II de la Déclaration de Barcelone de novembre 1995 et
vise à dispenser une formation sur les affaires européennes à des fonctionnaires du sud de la
Méditerranée et du Moyen-Orient ; il envisage aussi la création d'un réseau de centres de
formation en administration publique entre les Partenaires euro-méditerranéens.
Les objectifs de ce programme sont de contribuer à la création d'une zone de partenariats euroméditerranéens à l'horizon 2010, d'approfondir les connaissances des affaires européennes
chez les Partenaires méditerranéens afin de contribuer à la mise en oeuvre des accords
d'association, et de développer chez les Partenaires méditerranéens une masse critique
d'experts du processus d'intégration européenne.
D'une durée initiale de 42 mois, qui a été étendue à 72 mois, jusqu’en décembre 2009, par la
Commission européenne, ce programme est destiné aux 10 Partenaires méditerranéens. La
première phase du programme (2004-2008) s'est articulée autour de 4 modules: 1)
Connaissances de base sur l'UE; 2) Connaissances de base des programmes communautaires;
3) Cours avancé sur l'UE; 4) Formation de formateurs.
À partir de 2009, un nouveau module est mis en place sur la politique européenne de voisinage
en particulier sur son impact pour les administrations publiques euro-méditerranéennes.
Le programme EMTPA vise aussi la création d'un réseau de centres de formation de
l'administration publique qui réalise ses premières activités préparatoires en 2009.
Les deux axes actuels des activités du réseau sont :
1) La gouvernance territoriale ;
2) Le développement de normes de qualité pour la formation de l’administration publique dans
la région euro-méditerranéenne.
Les Etats membres de l'Union européenne sont aussi impliqués dans ce programme par des
fonctions de conseil et de participation dans la formation en cas de besoin, ainsi qu'à travers
leur participation au réseau de centres euro-méditerranéens de formation des administrations
publiques.
PREMIÈRE ACTIVITÉ PRÉPARATOIRE DU RÉSEAU SUR LA
GOUVERNANCE TERRITORIALE
Introduction
Cette première activité préparatoire de réseau sera d’une durée de 2 jours et sera accessible à
20 participants des pays MEDA.
Les objectifs principaux de cette activité seront les suivants.
1- sensibiliser les membres du réseau aux thèmes relatifs à la gouvernance territoriale et
son administration dans la zone euro-méditerranéenne, et son rôle dans le développement
économique territorial
2-échanger des expériences et des bonnes pratiques concernant le partenariat public privé
et les méthodes d’évaluation des politiques publiques
3- faciliter la mise en réseau des participants.
Participants
Chacun des 10 Partenaires méditerranéens enverra 2 participants pour cette activité de réseau.
Les participants seront des fonctionnaires en charge des questions concernant la formation des
administrations publiques et de l’administration publique territoriale dans leur pays.
Les participants seront issus de directions d’écoles de formation, de différents ministères et de
différents niveaux de l’administration publique : administrations nationales, régionales et
locales.
En outre, ils devront :
•
posséder une formation universitaire ou équivalente
•
maîtriser le français ou l’anglais
•
avoir une bonne connaissance de l’informatique et des applications d’Internet
•
s’engager à soutenir activement le partenariat avec l’UE et avec tous les autres pays de
la région euro-méditerranéenne
Langues de travail
Les sessions se tiendront en français et en anglais, avec interprétation simultanée.
Documentation de base
Des copies des textes des exposés fournis par les orateurs dans la langue originale (français ou
anglais) ainsi que de la documentation relative aux deux ateliers et documents officiels de la
Commission européenne (en anglais et en français, à condition que ces documents existent
dans les deux langues) seront distribués à tous les participants.
Lieux où se tiennent les activités à Bastia
Unité de gestion du programme
Accueil
IRA de Bastia
Quai des Martyrs
20297 Bastia
Tél. : +33 (0)4 95 32 87 00
Fax : +33 (0)4 31 06 43
www.ira-bastia.fr
Atelier 1
Chambre de Commerce et d’Industrie de
Haute Corse
Hôtel Consulaire
Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tèl. 04.95.54.44.44 • Fax. 04.95.54.44.45
mail : [email protected]
Atelier 2
Mairie de Bastia
Av. Pierre Giudicelli
20410 BASTIA Cedex
Tél.: 04 95 55 95 55
Fax : 04 95 55 96 55
Courriel : [email protected]
Institut
européen
d’administration
publique-Centre européen des régions
(IEAP-CER)
Girona, 20
ES – 08010 Barcelone
Tél. : +34 93 5672400
Fax : +34 93 5672399
www.eipa.eu
Hébergement
Hôtel Les Voyageurs
9 AV Maréchal Sébastiani
20200 BASTIA
Tél: +33 (0)4 95 34 90 80
Fax: +33 (0)4 95 34 00 65
www.hotel-lesvoyageurs.com
Hôtel Bonaparte
45 Boulevard Général Graziani
FR - 20200 Bastia
Tél. : +33 (0)4 95 34 07 10
Fax : +33 (0)4 95 32 35
www.hotel-bonaparte-bastia.com
Synthèse et débats en séance plénière :
Conseil général de Haute Corse
Adresse : Rond-point du Maréchal Leclerc
de Hautecloque, 20405 BASTIA Cedex
Tél : 04 95 55 55 55
Fax : 04 95 55 57 00
E-mail : [email protected]
Hôtel Ostella
Avenue Sampiero Corso
Sortie Sud de Bastia
FR – 20600 Bastia
Tél. : +33 (0)4 95 30 97 70
Fax : +33 (0)4 95 33 11 70
www.hotel-ostella.com
PROGRAMME
Jeudi 2 juillet 2009
09h00
Accueil des participants
09h15
Allocution de bienvenue
Bernard ZAHRA, Directeur de l’Institut Régional d’Administration de Bastia (FR)
09h30
Présentation du Programme EMFAP et des objectifs du colloque
Javier SÁNCHEZ CANO, Superviseur du Programme EuroMed Formation des
Administrations Publiques; Directeur de l’Institut européen d’administration
publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES)
Stéphanie HOREL, Coordinatrice du Programme EuroMed Formation des
Administrations Publiques ; Chargée de cours, Institut européen d’administration
publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone (ES)
10h00
Présentation des participants
Les participants devront se présenter et expliquer leur lien avec et leurs intérêts
pour la préparation et la gestion de projets financés par l’UE et dire quelles sont
leurs attentes par rapport au séminaire.
10h30
Pause
11h00
Introduction sur l’état de la gouvernance territoriale dans la zone euroméditerranéenne
Orateur : Octavi DE LA VARGA MAS, chef du Bureau de la Coopération
européenne, Diputacio de Barcelona, Barcelone (ES)
11h45
Introduction aux ateliers par les facilitateurs
Atelier 1 :
L'utilisation des Partenariats Publics Privés dans les administrations
territoriales de la zone Euro-méditerranéenne
Facilitateurs : Mohammed HAMIMAZ, Formateur, Direction de la formation des
cadres administratifs et techniques, Ministère de l’Intérieur, Rabat (MA)
Thierry REYNAUD, Directeur de projets, Ministère de l’Economie,
Industrie et Emploi, Paris (FR)
Atelier 2 :
Quelles méthodes d'évaluation pour les politiques publiques
territoriales ?
Facilitateurs : Jean Louis HEUGA, Président de la Chambre Régionale et Territoriale
des comptes de Corse, Bastia (FR)
Antonio MIRA-PERCEVAL PASTOR, Membre de la Cour des Comptes
de la Comunitat Valenciana, Valencia (ES)
12h30
Déjeuner à l’IRA de Bastia
14h15
Travaux en atelier à la Chambre de Commerce et d’Industrie et à la Mairie
de Bastia
Atelier 1 : L'utilisation des Partenariats publics privés dans les Administrations
territoriales de la zone euro-méditerranéenne
Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute Corse
« L’avenir des partenariats publics/privés dans le bassin méditerranéen face à la crise
financière internationale actuelle : les continuités et les changements dans le domaine
du droit, des financements et de la gestion publique »
Co-animation par deux experts facilitateurs et un rapporteur
Atelier 2 : Quelles méthodes d'évaluation pour les politiques publiques territoriales ?
Mairie de Bastia
« L’évaluation des politiques publiques territoriales dans les pays méditerranéens : qui
fait quoi ? Comment sont exercées les fonctions de contrôle et de conseil auprès du
secteur public local ? Des critères d’évaluation d’intérêt commun, aussi simples et
cohérents que possible, peuvent-ils être envisagés ? Des pratiques ciblées dans des
secteurs d’activités proches des citoyens sur le terrain peuvent-elles être dégagées ? »
Co-animation par deux experts facilitateurs et un rapporteur
18h00
Visite de la ville de Bastia –
Point de rendez vous : Monument aux morts situé entre la Mairie et la CCI,
bas de la place St Nicolas
20h30
Dîner de Gala à l’hôtel restaurant la Madrague.
Point de rendez vous, bas de la place St Nicolas à proximité de la Mairie
Vendredi 3 juillet 2009
09h00
Présentation des travaux des deux ateliers par deux rapporteurs désignés par
ceux-ci.
Conseil général de Haute Corse
Synthèse et débats en séance plénière au conseil général de Haute Corse sous la
présidence d’honneur du président du conseil général de Haute Corse.
10h30
Pause
11h00
Débats et éléments de synthèse des travaux
12h30
Déjeuner au Conseil Général
14h30
Visite guidée de l’étang de Biguglia permettant un échange sur le terrain autour
d’un aménagement environnemental dont la réalisation a associé une Collectivité locale, l’Etat
et une Agence spécialisée le Conservatoire du Littoral.
Départ face au Conseil Général