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CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA FAMILLE ET L’ETABLISSEMENT
ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
Chers Parents,
Vous êtes invités à souscrire, pour l’année scolaire 2012/2013, un engagement familial
fixant le montant de votre contribution. Cette contribution des familles (ou frais de scolarité) est
déterminée d’après les ressources du foyer.
I. CONTRIBUTION DES FAMILLES – MONTANT ANNUEL
Les familles choisissent librement le tarif qu’elles jugent en rapport avec leurs revenus
CATEGORIES – SOLIDARITE
Scolarité annuelle
OPTION 1
602 €
OPTION 2
638 €
OPTION 3
678 €
OPTION 4
770 €
CATEGORIES SOLIDARITE
La différence entre l’OPTION 1 et celle que vous aurez choisie correspond au montant du DON
que vous faites à notre établissement privé sous contrat donnant un enseignement d’intérêt général avec la
participation et sous le contrôle de l’Etat. Un reçu donnant droit à une réduction d’impôt sera adressé aux
parents.
REMISES AU NOMBRE D’ENFANTS
Quelque
parents :

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soit l’option retenue, des remises peuvent être consenties sur demande expresse des
129.00 € l’année pour l’aîné de 4 enfants dans l’Enseignement Privé
85.99 € l’année pour le 2° de 4 enfants (ou l’aîné de 3 enfants) dans l’Enseignement Privé
42.99 € l’année pour le 3°de 4 enfants (ou l’aîné de 2 enfants) dans l’Enseignement Privé
II. DEMI-PENSION
L’inscription à la demi-pension est un engagement ferme et valable pour le trimestre engagé.
Toutefois, pour toute modification – exceptionnelle – en cours d’année, veuillez le signaler par écrit
à la Comptabilité avant la fin du trimestre précédent.
Pour la demi-pension, un trimestre entamé est dû intégralement.
Tarifs pour la demi-pension : (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi)
Régime
4 jours / semaine
3 jours / semaine
2 jours / semaine
1 jour / semaine
Tarif annuel
871.00 €
653.20 €
435.50 €
217.80 €
1er Trimestre
348 €
261 €
174 €
87 €
2ème Trimestre
261.50 €
196.10 €
130.75 €
65.40 €
3ème Trimestre
261.50 €
196.10 €
130.75 €
65.40 €
- Ticket repas : 7 € à l’unité.
Ecole - Collège - Lycée professionnel – CFA
Pour toute information Service Comptabilité
3, route de Bâle - 68000 COLMAR - Tél : 03 89 20 63 92 - Fax : 03 89 20 63 99
[email protected]
www.st-jean-colmar.fr
La demi-pension est à régler au plus tard à la fin du trimestre, en même temps que les frais de
scolarité.
Uniquement et seulement en cas de stage, d’absence pour une maladie d’une durée supérieure à 2
semaines consécutives, dûment constatée par certificat médical, ou en cas de déménagement, les sommes
trop perçues au titre de la demi-pension sont remboursées (au prix du forfait). Cette gratuité a été
décidée pour répondre le mieux possible à vos demandes légitimes de remboursement de demipension, lors de l’absence des enfants en cas de stage.
En cas de non-paiement d’un trimestre dû à son terme, l’établissement se réserve le droit de ne pas
réadmettre à la demi-pension l’élève pour le trimestre scolaire suivant et il en avertira la famille par lettre
recommandée. En tout état de cause, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par
tout moyen légal.
*** Il arrive que des parents, légitimement soucieux de l’équilibre de leur propre budget, s’interrogent sur
le coût du repas, comparé à celui qui est pris en famille. Il faut savoir que le montant demandé doit couvrir,
outre le prix des denrées et les frais de préparation et de service (personnel, fluides), l’amortissement du
matériel, l’entretien des locaux, les frais de gestion, la surveillance et le fonctionnement des ateliers. Il faut
ajouter que, contrairement aux cantines publiques, nous ne percevons aucune subvention de
fonctionnement de la part des collectivités publiques.
III. ETUDE
Tarifs Etude, quel que soit l’horaire.
Maternelle et primaire
De 16 h à 18 h
Trimestre
Annuel
Forfait partiel
Forfait entier
72.33 €
95.66 €
217 €
287 €
Collège
De 17 h à 18 h
Trimestre Annuel
48.33 €
63.33 €
145 €
190 €
Aucune déduction ne sera accordée en cas d’absence.
Tickets Etude (pour les élèves non inscrits à l’étude) …………4.50 €
IV. FOURNITURES INDIVIDUELLES
Les fournitures individuelles telles que cahiers, fichiers, livres de poche, … seront
facturées suivant le montant des achats collectifs. Tous les frais seront répartis sur les différentes
factures de l’année.
V. ARRHES
Les arrhes demandées lors de l’inscription ou de la réinscription seront déduits de la facture du 1er
trimestre, mais ne sont pas remboursés en cas de désistement arbitraire.
100 € d’arrhes par famille pour les externes
200 € d’arrhes par famille pour les demi-pensionnaires
VI. MODES DE PAIEMENT
Le règlement doit intervenir au plus tard à la fin du trimestre pour lequel la facture est présentée. En
cas de non paiement des frais de scolarité, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève,
l’année scolaire suivante. Toute scolarité commencée est due entièrement.
Le prélèvement bancaire est le mode privilégié par l’établissement.
Prélèvements mensuels automatiques
Pour étaler vos paiements et faciliter le règlement de vos factures nous vous proposons le
prélèvement mensuel automatique.
Ces prélèvements se font le 15 de chaque mois à compter de SEPTEMBRE, à raison d’un
acompte de :
80 €
pour un élève externe
160 €
pour un élève demi-pensionnaire
Prélèvements mensuels sur plusieurs mois entre le 15/09 et le 15/07.
Tous les mois la même somme est prélevée jusqu’à ce que les 3 factures soient acquittées.
Si le prélèvement automatique vous intéresse, veuillez remplir la feuille de demande de prélèvement
accompagnée de votre RIB (Relevé d’identité bancaire).
VII. EXPLICATION DE LA FACTURE
REPARTITION DES FACTURATIONS
Durant l’année scolaire vous recevrez trois factures :
1ère facture fin octobre
période du 01.09.12 au 31.12.12
2ème facture fin janvier
période du 01.01.13 au 31.03.13
3ème facture mi-avril
période du 01.04.13 au 30.06.13
La catégorie que vous aurez choisie sera répartie en trois factures.
Exemple : catégorie 1
1ère facture :
Scolarité
Cotisation APEL
2ème facture : Scolarité
3ème facture : Scolarité
Total annuel
271.34 €
22.00 €
143.33 €
143.33 €
--------602.00 €
1er cas : si vous réglez par chèque, le règlement doit parvenir à l’établissement au cours du trimestre.
2ème cas : si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous ne réglez pas la facture. Tous les mois le
même montant est prélevé jusqu’à ce que les trois factures soient réglées. En fin d’année, l’établissement
prélèvera la différence entre les arrhes versées en début d’année, les mensualités prélevées et le total des
factures.
Les parents qui ne souhaitent pas adhérer à l’APEL doivent le signaler par écrit à l’économat lors de
l’inscription.