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BORDEAUX INFO N°06/2016
PLATEFORME EDCA/GAMMA, FONCTION "DETOURNER"
Les Douanes ont restreint la possibilité de détourner un DAE lors d'un changement de destinataire ou
de lieu de livraison.
Désormais, vous pourrez détourner un DAE uniquement dans deux cas :
 DAE Intracommunautaire s’il y a un changement de numéro d’accise
 DAE Exportation s’il y a une modification de bureau de douane du point de sortie, dans la
case lieu de livraison.
Vous ne pourrez plus détourner un document si vous avez uniquement un changement d'adresse dans
les cases destinataires et/ou Lieu de livraison.
RECYCLAGE DES EMBALLAGES
Déclarations de vos emballages jusqu’au 28 février
La déclaration 2015 de vos emballages doit être transmise à Adelphe ou Eco-emballages, selon votre
libre choix d’adhésion, le 28 février au plus tard.
Pour plus d’infos :
Téléchargez le guide 2015 ADELPHE, en cliquant ici
Téléchargez le guide 2015 ECO-EMBALLAGES, en cliquant ici
Rappel pour la récupération des emballages : Triman, Adelphe/Eco-emballages
L’apposition du logo Triman vise uniquement les produits/emballages de produits recyclables soumis
à un dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et qui relèvent d’une consigne de tri
(comme le carton, attention les emballages ménagers en verre ne sont pas concernés).
Il n’y a pas de consigne de tri pour le bois car il n’existe pas de filière de recyclage.
Néanmoins, dans la REP emballages ménagers (dispositif Adelphe/Eco-Emballages), tous les
emballages sont concernés quel que soit le matériau et qu’il existe ou pas une filière de recyclage.
Autrement dit, les caisses bois n’ont pas à comporter le logo Triman (car il n’y a pas de filière de
recyclage), mais doivent néanmoins contribuer (financièrement) dans le cadre du dispositif REP
emballages ménagers et doivent être déclarées (comme vous les faite pour le verre, le carton…) sur
votre déclaration Adelphe (p.11 du guide Adelphe) ou Eco-Emballages (p.41 du guide Eco-Emballages).
Précision quant à l’impression du logo Triman : Il est obligatoire mais, il peut être affiché sur un support
dématérialisé donc si vous le faite apparaître sur votre site internet cela vous évite de le faire imprimer
sur vos cartons (plus d’infos, en cliquant ici)
Plus d’infos sur le tri et l’utilisation des logos, en cliquant ici
AUTORISATIONS DE PLANTATION
Nous vous rappelons qu’il est déconseillé de convertir en autorisation tous vos droits en portefeuille,
si vous ne souhaitez pas les planter rapidement.
La transformation des droits en autorisation correspond à un engagement de plantation de ces
surfaces, dans la limite de validité des droits.
Tout droit transformé en autorisation et non planté avant la date de péremption pourra entrainer
des sanctions administratives et financières.
Par contre, les droits non transformés en autorisation et non plantés à péremption seront perdus
mais n’entraineront pas de sanction.
Nous vous informons, qu’exceptionnellement, les dates de demandes d’autorisations nouvelles
sont décalées. Elles pourront se faire sur le site Vitiplantation entre le 15 mars et le 17 mai 2016.
La date limite de réponse est maintenue au 1er août 2016.
Contacts : Corinne TRICAUD 05.57.97.19.28 ou [email protected]
FranceAgriMer à Bordeaux pour Vitiplantation 05.35.31.40.23
Beychac, le 25 février 2016
Hervé GRANDEAU
Président