constat amiable degat des eaux

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constat amiable degat des eaux
CONSTAT AMIABLE DEGAT DES EAUX
Valant déclaration de sinistre à adresser dans les 5 jours à votre assureur
Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité
DATE DU SINISTRE
Adresse de l’immeuble sinistré :
Escalier :
Etage :
Appartement N° :
CAUSE DU SINISTRE
'ans l’immeubleYRLVLQ
1RPDGUHVVHGHO
LPPHXEOH
YRLVLQ
'DQVO
LPPHXEOHVLQLVWUp
OUI L’immeuble où se situe le sinistre a-t-il été construit depuis moins de 10 ans ?
Fuite sur canalisation : Commune
Privative
Chauffage
Alimentation
Non accessible
Accessible
Non enterrée
Enterrée
Fuite débordement de chéneau ou gouttières
NON
Débordement d’appareil à effet d’eau (évier, lavabo, machine à laver,)
Débordement ou renversement de récipients
Infiltration par :
Toiture
Terrasse
Façade
Châssis (Fenêtre, porte-fenêtre)
Joint d’étanchéité (sanitaires ou carrelage)
Autre cause, laquelle :
Evacuation Un entrepreneur, un installateur ou un revendeur vous paraît-il à
l’origine du sinistre ?
Oui
Non
Si oui, pourquoi ?
Nom & adresse :
Des frais ont-ils été engagés pour rechercher la fuite ?
OUI
NON
Sté d’assurances
La fuite a t-elle été réparés ?
Police N°
A
Nom :
Qui les a supporté ?
B
COCHER LES CASES
CONCERNEES
Prénom :
NON
Nom :
Prénom :
La cause du sinistre se situe-t-elle chez
vous ?
OUI
OUI
NON
NON
Adresse :
Esc. :
OUI
Etage :
App. :
Tél. :
Etes-vous assuré en dégât des eaux ?
OUI
NON
Ste d’Assurances :
Police N°
Nom, adresse de l’agent ou courtier :
OUI
NON
Si vous êtes occupant et que vous allez
déménager, avez-vous donné ou reçu
congé ?
Avant le sinistre
Après le sinistre
Adresse :
Esc. :
Etage :
App. :
Tél. :
Ste d’Assurances :
Police N°
Nom, adresse de l’agent ou courtier :
NATURE DES DOMMAGES
Peinture et/ ou papier peint
Tél. :
Etes vous dans :
Un immeuble locatif :
Propriétaire
Collés
Agrafés
Occupant
Un immeuble en copropriété :
Copropriétaire occupant
Non occupant
Locataire de copropriétaire
Revêtements
(sol, mur, plafond)
Tél. :
Collés
Agrafés
Ces aménagements ont-ils
étés exécutés à vos frais ?
OUI
NON
OUI
NON
Autres dommages immobiliers
(carrelage, parquet, plâtrerie)
Etes vous dans :
Un immeuble locatif :
Propriétaire
Occupant
Un immeuble en copropriété :
Copropriétaire occupant
Non occupant
Locataire de copropriétaire
Objets mobiliers
Une maison particulière :
Propriétaire
Matériel ou marchandises
Locataire
Une maison particulière :
Propriétaire
Locataire
Autres dommages
(dont sur parties communes)
OBSERVATIONS A
FAIT A
LE
SIGNATURES
OBSERVATIONS B
Partie à compléter par le syndic et à transmettre éventuellement à son assureur si les parties immobilières communes ou privatives ont été
endommagées 6<1',& 6WHG
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