DEPARTEMENT DE LA MANCHE ------

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
------COMMUNE d’AVRANCHES
------PLAN LOCAL D’URBANISME
------ENQUÊTE n° E16000058/14
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COMPTE-RENDU
DE LA REUNION d’ECHANGE et
d’INFORMATION AVEC LE PUBLIC
DU 20 SEPTEMBRE 2016
Enquête du 29 août au 30 septembre 2016
Après divers échanges avec la communauté de communes Avranches – Mont-SaintMichel et la mairie d’Avranches, j’ai estimé, pour le bon déroulement de l’enquête publique,
qu’il était opportun d’organiser, en vertu des dispositions de l’article R 123-17 du code de
l’environnement, une réunion d'information et d'échange avec le public. J’en ai aussitôt informé
la communauté de communes Avranches – Mont-Saint-Michel, autorité organisatrice de
l’enquête et responsable du projet, ainsi que la commune d’Avranches, intéressée au projet.
Les date, horaire, lieu et modalités d’organisation de cette réunion ont été définis avec
la communauté de communes, en lien avec la commune d’Avranches. De même, les modalités
d'information préalable du public et du déroulement de cette réunion ont été définies avec la
communauté de communes, en lien avec la commune d’Avranches.
La réunion publique s’est tenue le mardi 20 septembre 2016 à 20 heures, dans la salle
du conseil, à la mairie d’Avranches. Cette réunion publique a été annoncée par voie de presse
(« Ouest-France » du 13 et du 14 septembre, « Gazette de la Manche » du 14 septembre 2016,
« Manche Libre » du 17 septembre 2016) et par voie d’affichage.
Cette réunion d’information et d’échange avec le public, s’est déroulée sous ma
présidence, en présence de monsieur GOUPIL, vice-président de la communauté de communes
d’Avranches – Mont-Saint-Michel, de monsieur DROULLOURS, adjoint au maire de la ville
d’Avranches, de mesdames LOLON et BOIVIN, de la communauté de communes, de monsieur
HUREL, directeur des services techniques de la ville d’Avranches.
Monsieur NICOLAS, maire d’Avranches, qui avait annoncé qu’il ne pourrait assister à
la réunion, retenu par d’autres obligations, était présent au début de la soirée. Monsieur
GOUELLO, directeur général des services de la ville d’Avranches était présent dans
l’assemblée.
La presse était également présente.
La réunion a été organisée de manière à comporter un temps de présentation du projet
et un temps d’échange avec le public. J’ai ouvert la réunion, en rappelant l’objet de l’enquête,
ma mission de commissaire-enquêteur et l’intérêt de la réunion d’information et d’échange avec
le public. La présentation a été faite à l’aide d’un support visuel, dont j’avais eu connaissance
lors de la préparation de la réunion, et commentée par mesdames LOLON et BOIVIN de la
communauté de communes. Le temps d’échange avec le public a été animé par moi-même et il
a été répondu aux questions par messieurs GOUPIL et DROULLOURS.
Une quinzaine de personnes ont assisté à la réunion. Les échanges ont été très francs et
directs : chacun a pu poser ses questions et il lui a toujours été répondu.
Les questions ont porté sur :
- la mise à disposition des documents sur les sites de la communauté de communes et
de la mairie,
- les limites géographiques de la ville d’Avranches,
- les orientations d’aménagement et de programmation, la nécessité d’une
compatibilité, les O.A.P. n°3 et n° 10, l’absence de recours à l’expropriation,
- l’élaboration en cours du P.L.U.i. et l’intégration du P.L.U. d’Avranches dans le
futur document d’urbanisme,
- la durée nécessaire pour l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment le
P.L.U.i., avec un rappel sur les différentes étapes de l’élaboration du P.L.U.
d’Avranches, les documents supra communaux à prendre en compte,
- la durée de validité d’un P.L.U.,
- l’importance de la communication autour d’un tel projet, avec la question de savoir
comment informer les propriétaires qui ne vivent pas sur le territoire communal,
ni dans l’agglomération,
- l’absence de contact préalable, lors de l’élaboration du projet, avec les propriétaires
de parcelles concernées par des O.A.P.,
- la circulation, notamment celle des poids lourds dans la ville d’Avranches,
- les motifs de l’abandon du contournement Est de l’agglomération, l’origine de la
décision.
Il a été répondu à toutes les questions avec franchise, de manière simple, directe et
explicite.
Les dates des deux dernières permanences ont été rappelée.
La séance a été levée à 21 h 30.
Il est à noter que les personnes sont restées plusieurs minutes dans la salle, échanger
de manière très conviviale. Chacun paraissait satisfait de l’échange.
Fait le 21 septembre 2016,
Catherine de la Garanderie