LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE JOUR

LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE JOUR
Madame, Monsieur,
Vous avez investi dans la SICAV « Etoile Jour » (codes ISIN : action Maître FR0000004772, action
Primo FR0011457845, action Access FR0011457878, action Sélect FR0011457894, action Premium
FR0011457910, action CARPA FR0011457936, action MAAF FR0011457951) et nous tenons à vous
remercier de votre confiance.
Nous souhaitons vous informer de l’évolution prochaine de la forme juridique d’Etoile Jour.
1. L’opération
En date du 13 mai 2016, le Conseil d’Administration de votre SICAV a décidé de proposer à
l’Assemblée Générale, en accord avec la société de gestion Etoile Gestion et avec le Crédit du Nord, sa
transformation en Fonds Commun de Placement (FCP).
Les modalités de mise en œuvre reposent sur la création du FCP Etoile Jour (codes ISIN part Maître :
FR0013202595, part
Primo FR000013202561, part Access FR0013202538, part Sélect
FR0013202546, part Premium FR0013202587, part CARPA FR0013202579, part MAAF
FR0013202553), lequel absorbera votre SICAV le jour même de sa création.
Les autres caractéristiques de votre investissement (stratégie de gestion, profil rendement/risque,
tarification,…) seront inchangées.
Cette évolution a été approuvée par l’Assemblée Générale du 5 juillet 2016 de votre SICAV et agréée
par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 9 août 2016.
Elle sera effective en date du 16 novembre 2016.
Pour la réaliser, les souscriptions et les rachats de la SICAV Etoile Jour seront arrêtés définitivement le
15 novembre 2016 à 12h00.
A l’issue de la fusion-absorption, sans aucune démarche de votre part, vous recevrez en contrepartie de
vos actions Etoile Jour un montant équivalent, sous forme de parts du nouveau FCP Etoile Jour.
Si toutefois vous n’acceptiez pas les termes de cette opération, conformément à la règlementation,
vous avez la possibilité de céder à tout moment sans frais vos actifs pendant 3 mois à compter de la
présente. Cependant, nous vous rappelons que ces deux OPC ne comportent pas de frais de sortie.
Cette cession, dans le cadre d’un compte-titres, serait alors soumise à la fiscalité de droit commun
applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Les principales évolutions de votre SICAV sont décrites ci-dessous ainsi que dans l’Annexe en pièce
jointe.
2. Les modifications entraînées par l’opération
Modification du profil rendement / risque :
NON
Augmentation du profil rendement / risque :
Augmentation des frais :
NON
NON
Étoile Gestion - Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 – Fax : 01 76 37 81 40
www.etoile-gestion.com

Changement de statut juridique
La forme juridique de votre investissement va être modifiée ;


En effet, vous êtes actuellement actionnaire d’un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières ayant adopté la forme d’une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). A
ce titre, vous disposez d’un droit direct sur le capital, proportionnel au nombre d’actions
possédées et les décisions de gestion sont prises par la Société de Gestion sur délégation de
la SICAV.
Vous deviendrez à compter du 16 novembre 2016, porteur de parts d’un Fonds Commun de
Placement (FCP). A ce titre, vous disposerez d’un droit de copropriété sur les actifs de votre
fonds, droit proportionnel au nombre de parts détenues. Les décisions de gestion seront prises
par la société de gestion.
3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
Le nouveau Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (« DICI ») du FCP Etoile Jour sera
disponible à partir du 16 novembre 2016 sur notre site internet www.etoile-gestion.com ou auprès des
établissements commercialisateurs.
A compter de cette même date, le nouveau prospectus du FCP Etoile Jour vous sera adressé sur
simple demande écrite à l’adresse suivante : ETOILE GESTION – CS 91553 - 91, boulevard Pasteur 75730 Paris Cedex 15.
4. La fusion
Les modalités techniques de l’opération figurent dans la partie 2 de l’Annexe de la présente lettre.
Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour vous apporter toute information
complémentaire dont vous auriez besoin sur cette opération.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
ETOILE GESTION
Étoile Gestion - Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 - Fax : 01 76 37 81 40
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ANNEXE
1)
Evolutions
Principales modifications apportées à votre SICAV Etoile Jour :
Avant le 16 novembre 2016
Code ISIN
Forme juridique
2)
-
action Maître : FR0000004772
action Primo : FR0011457845
action Access : FR0011457878
action Sélect : FR0011457894
action Premium : FR0011457910
action CARPA : FR0011457936
action MAAF : FR0011457951
SICAV
A compter du 16 novembre 2016
-
part Maître : FR0013202595
part Primo : FR0013202561
part Access : FR0013202538
part Sélect : FR0013202546
part Premium : FR0013202587
part CARPA : FR0013202579
part MAAF : FR0013202553
FCP
Modalités techniques de l’opération
Vous recevrez le 16 novembre 2016 en échange de vos actions et/ou cent-millièmes d’actions de la
SICAV Etoile Jour, un nombre de parts et/ou de millièmes (pour la part Maître) ou cent-millièmes de
parts (pour les autres parts) du FCP Etoile Jour identique au nombre d’actions de la SICAV Etoile Jour
antérieurement détenues et de même valeur.
A titre d’exemple, un actionnaire de la Sicav Etoile Jour détenant 10 actions « Access » d’une valeur
unitaire de 10 007 euros, recevrait à l’issue de la fusion 10 parts « Access » du FCP Etoile Jour d’une
valeur unitaire de 10 007 euros.
Une attestation vous sera adressée à l’issue de cette opération, vous précisant le nombre de parts du
FCP Etoile Jour que vous détiendrez en lieu et place de vos actions de la SICAV Etoile Jour.
3/ Fiscalité applicable à l’opération de fusion-absorption (applicable aux actionnaires de la
SICAV absorbée)
Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l’état de la législation à la
date de ce courrier. Les personnes concernées doivent néanmoins s’informer auprès de leur conseiller
fiscal habituel, de la fiscalité s’appliquant à leur cas particulier. Les non-résidents fiscaux français
doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence.

Pour les personnes physiques résidentes
Titres détenus dans le cadre d’un compte-titres :
L’article 150-O B du Code général des impôts prévoit un sursis d’imposition des plus ou moins-values
résultant de l’échange de parts/actions consécutif à une fusion-absorption de FCP/SICAV si la soulte
éventuellement versée n’excède pas 10% de la valeur liquidative des parts reçues, telle qu’elle a été
fixée pour la réalisation de l’opération.
Si le montant de la soulte permet l’application du sursis d’imposition, le résultat de l’échange des
parts/actions (y compris la soulte) n’est pas pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu
au titre de l’année de la fusion-absorption.
Étoile Gestion - Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 - Fax : 01 76 37 81 40
www.etoile-gestion.com
En cas de rachat ultérieur des parts du FCP Etoile Jour reçues en échange, la plus ou moins-value sera
calculée à partir du prix d’acquisition des actions de la SICAV Etoile Jour remises à l’échange, le cas
échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée.
Le gain net éventuellement réalisé sera imposable selon la fiscalité en vigueur au moment du rachat.
Au 1er janvier 2016, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au barème
progressif de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux sont également applicables.
Si le montant de la soulte ne permet pas l’application du sursis d’imposition, le résultat de l’échange des
parts/actions est immédiatement imposable.

Pour les personnes morales résidentes
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont imposées
selon un régime de bénéfice réel dans la catégorie des BIC ou BA, qui réalisent une perte ou un profit
résultant de l’échange des titres doivent respecter les dispositions de l’article 38-5 bis du Code général
des impôts et les règles applicables en vertu des dispositions de l’article 209-0 A du Code général des
impôts.

Pour les Associations résidentes et non assujetties aux impôts commerciaux
Les opérations de fusion de FCP/SICAV n’ont pas d’incidence fiscale dans la mesure où ces
associations sont exonérées d’impôt à raison des plus-values de cession de titres.
Pour les associations assujetties aux impôts commerciaux, le régime fiscal est celui des personnes
morales résidentes.
Étoile Gestion - Société Anonyme au capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
Adresse postale : Étoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 37 81 00 - Fax : 01 76 37 81 40
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