CAISSE DE PENSIONS ALCATEL-LUCENT SUISSE SA, ZURICH
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CAISSE DE PENSIONS ALCATEL-LUCENT SUISSE SA, ZURICH Page 1 Rapport sur l’exercice 2007 Bases juridiques Acte de fondation du 07.03.2007 (approuvé par ordonnance de l’Office fédéral pour la prévoyance professionnelle du 03.04.2007) Règlement de prévoyance valable à partir du 01.01.2007 Règlement de placements et d'organisation valable à partir du 01.01.2007 Règlement de liquidation partielle valable à partir du 23.05.2006/22.11.2006 Règlement sur la constitution de provisions valable à partir du 01.01.2007 Organes de l’institution de prévoyance Conseil de fondation employeur Walter Schmid Ivo Huonder Marcel Morf Vice-président Conseil de fondation employés Silvio Hafner Christoph Gut Krystyna Ochalek Président Représentant des rentiers Heinz Vaselai Gérante Alexandra Henggeler Organe de contrôle Ernst & Young SA, Zurich Experts en prévoyance professionnelle Hewitt Associates SA, Zurich Autorité de surveillance Office des communes et de la prévoyance professionnelle du canton de Zurich Employeur Société fondatrice Alcatel-Lucent Suisse SA, Zurich Autres sociétés affiliées Alcatel-Lucent Trade International SA, Bâle Privera Services SA, Berne Thales Rail Signalling Solutions SA, Zurich Assurés Nombre au 31.12.2005 Nombre au 31.12.2006 Nombre au 31.12.2007 Actifs Rentiers 288 296 286 960 934 913 CAISSE DE PENSIONS ALCATEL-LUCENT SUISSE SA, ZURICH Page 2 Intérêts Avoirs de vieillesse (assurés actifs) Avoirs chez l’employeur Réserve des cotisations de l’employeur 2007 2006 3.5 % 0.0 % 1.0 % 3.5 % 0.0 % 1.0 % Durant l’année sous revue, le taux d’intérêt a été fixé à 3.5% en vertu de la décision du conseil de fondation du 22.11.2006. Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 31.12.2007 ___________ CHF 31.12.2006 ___________ CHF ACTIFS Placements de fortune 472'337'192 495'509'729 35'486'842 12'910'195 32'752 652'030 Comptes courants avec employeurs Autres avoirs à court terme 2'112'197 2'314'506 239'776'904 251'191'821 Actions 93'917'634 119'538'001 Immeubles d’habitation 45'624'800 45'624'800 Immeubles commerciaux 55'386'063 63'278'376 Engagements Compte de régularisation passive Réserve de contribution employeur Capitaux de prévoyance et réserves techniques Provision de fluctuation Autres comptes de régularisation active Total des actifs 31.12.2006 ___________ CHF 2'443'815 2'169'561 142'027 173'555 2'770'099 2'983'775 404'954'237 413'772'986 60'743'100 62'065'900 1'605'366 14'347'831 __________ ___________ 472'658'644 __________ 495'513'608 ___________ PASSIFS Liquidités + Placements sur le marché monétaire Obligations 31.12.2007 __________ CHF 321'452 3'879 ___________ ___________ 472'658'644 ___________ 495'513'608 ___________ Moyens disponibles Total des passifs Activité de placement Les sociétés suivantes sont mandatées pour l’exploitation de la fortune en titres : Placements en titres Credit Suisse (actions étranger + obligations en euros) UBS (actions Suisse) Pictet & Cie. (obli. en CHF et mandat de trésorerie) SSgA (obligations en devises étrangères) Global Custodian et comptabilité des titres Lombard Odier Darier Hentsch & Cie., Genève Controlling PPCmetrics SA, Zurich Administration des immeubles Karl Steiner SA, Jona Privera SA, Berne MGW Immobilien SA, Bâle Intercity, Zurich MZ-Immobilien, Zug Controlling et comptabilité des propriétés Privera SA, Berne CAISSE DE PENSIONS ALCATEL-LUCENT SUISSE SA, ZURICH Page 3 Placements de fortune Structure des capitaux au 31.12.2007 Avoirs à court terme, 0.5% Liquidités, 7.5% Immeubles, 21.4% Actions Suisse, 9.8% Fonds hypothécaire, 2.3% Obligations devises étrangères, 8.7% Actions étranger 10.1% Obligations CHF, 39.7% La répartition stratégique de la fortune par catégories de placement est réexaminée par le conseil de fondation tous les 3 à 5 ans en vertu des objectifs de performance et des risques de la caisse de pensions. Le cas échéant, cette répartition est redéfinie. Il est tenu compte des plafonds légaux individuels ou généraux selon les dispositions de placements OPP2. Il n’existe pas d’engagements en dérivés. Provision de fluctuation Pour compenser les fluctuations de valeur du côté des actifs et pour garantir la nécessaire rémunération des engagements, des provisions pour fluctuations de valeurs sont constituées du côté des passifs du bilan commercial. La provision de fluctuation a pu être constituée intégralement cette année également. Bases techniques d’assurance / Taux de couverture au sens de l’article 44 OPP2 Les provisions techniques sont calculées annuellement par l’expert et retenues dans les comptes annuels. Le taux de couverture s’élève à 115.4% au 31 décembre 2007 (118.5% l’an dernier) au sens de l’article 44 OPP2. CAISSE DE PENSIONS ALCATEL-LUCENT SUISSE SA, ZURICH Page 4 Frais administratifs Les frais administratifs se sont élevés à CHF 712'972 (année précédente CHF 758'524). Ils se répartissent comme suit : CHF 687'794 (année précédente CHF 731'732) pour les titres et CHF 25'178 (année précédente CHF 26'792) pour les immeubles (sans honoraires des gérants immobiliers qui sont directement débités des résultats immobiliers). Le montant des coûts administratifs s’établit à CHF 441'057(année précédente CHF 492'722). Ils contiennent notamment les charges de personnel, les coûts informatiques, la location de bureau et les coûts d’infrastructure ainsi que les honoraires des experts de caisse de pensions, de la société de révision et d’autres conseillers externes. Liquidation partielle Les conditions d’une liquidation partielle ne sont pas remplies pour 2007. En conséquence, aucune procédure de liquidation partielle n’est ouverte. ___________________________ Zurich, juillet 2008