CAISSE DE PENSIONS ALCATEL-LUCENT SUISSE SA, ZURICH

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CAISSE DE PENSIONS
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Rapport sur l’exercice 2007
Bases juridiques
Acte de fondation du
07.03.2007
(approuvé par ordonnance de l’Office fédéral pour la prévoyance professionnelle du 03.04.2007)
Règlement de prévoyance
valable à partir du
01.01.2007
Règlement de placements et d'organisation
valable à partir du
01.01.2007
Règlement de liquidation partielle
valable à partir du
23.05.2006/22.11.2006
Règlement sur la constitution de provisions
valable à partir du
01.01.2007
Organes de l’institution de prévoyance
Conseil de fondation employeur
Walter Schmid
Ivo Huonder
Marcel Morf
Vice-président
Conseil de fondation employés
Silvio Hafner
Christoph Gut
Krystyna Ochalek
Président
Représentant des rentiers
Heinz Vaselai
Gérante
Alexandra Henggeler
Organe de contrôle
Ernst & Young SA, Zurich
Experts en prévoyance professionnelle
Hewitt Associates SA, Zurich
Autorité de surveillance
Office des communes et de la prévoyance
professionnelle du canton de Zurich
Employeur
Société fondatrice
Alcatel-Lucent Suisse SA, Zurich
Autres sociétés affiliées
Alcatel-Lucent Trade International SA, Bâle
Privera Services SA, Berne
Thales Rail Signalling Solutions SA, Zurich
Assurés
Nombre au 31.12.2005
Nombre au 31.12.2006
Nombre au 31.12.2007
Actifs
Rentiers
288
296
286
960
934
913
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Intérêts
Avoirs de vieillesse (assurés actifs)
Avoirs chez l’employeur
Réserve des cotisations de l’employeur
2007
2006
3.5 %
0.0 %
1.0 %
3.5 %
0.0 %
1.0 %
Durant l’année sous revue, le taux d’intérêt a été fixé à 3.5% en vertu de la décision du conseil de
fondation du 22.11.2006.
Bilan
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
31.12.2007
___________
CHF
31.12.2006
___________
CHF
ACTIFS
Placements de fortune
472'337'192
495'509'729
35'486'842
12'910'195
32'752
652'030
Comptes courants avec
employeurs
Autres avoirs à court terme
2'112'197
2'314'506
239'776'904
251'191'821
Actions
93'917'634
119'538'001
Immeubles d’habitation
45'624'800
45'624'800
Immeubles commerciaux
55'386'063
63'278'376
Engagements
Compte de régularisation passive
Réserve de contribution employeur
Capitaux de prévoyance et
réserves techniques
Provision de fluctuation
Autres comptes de régularisation
active
Total des actifs
31.12.2006
___________
CHF
2'443'815
2'169'561
142'027
173'555
2'770'099
2'983'775
404'954'237
413'772'986
60'743'100
62'065'900
1'605'366
14'347'831
__________
___________
472'658'644
__________
495'513'608
___________
PASSIFS
Liquidités + Placements sur le
marché monétaire
Obligations
31.12.2007
__________
CHF
321'452
3'879
___________
___________
472'658'644
___________
495'513'608
___________
Moyens disponibles
Total des passifs
Activité de placement
Les sociétés suivantes sont mandatées pour l’exploitation de la fortune en titres :
Placements en titres
Credit Suisse (actions étranger + obligations en euros)
UBS (actions Suisse)
Pictet & Cie. (obli. en CHF et mandat de trésorerie)
SSgA (obligations en devises étrangères)
Global Custodian et comptabilité des titres
Lombard Odier Darier Hentsch & Cie., Genève
Controlling
PPCmetrics SA, Zurich
Administration des immeubles
Karl Steiner SA, Jona
Privera SA, Berne
MGW Immobilien SA, Bâle
Intercity, Zurich
MZ-Immobilien, Zug
Controlling et comptabilité des propriétés
Privera SA, Berne
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Placements de fortune
Structure des capitaux au 31.12.2007
Avoirs à court terme, 0.5%
Liquidités, 7.5%
Immeubles, 21.4%
Actions Suisse, 9.8%
Fonds hypothécaire,
2.3%
Obligations devises étrangères,
8.7%
Actions étranger
10.1%
Obligations CHF, 39.7%
La répartition stratégique de la fortune par catégories de placement est réexaminée par le conseil de
fondation tous les 3 à 5 ans en vertu des objectifs de performance et des risques de la caisse de
pensions. Le cas échéant, cette répartition est redéfinie.
Il est tenu compte des plafonds légaux individuels ou généraux selon les dispositions de placements
OPP2. Il n’existe pas d’engagements en dérivés.
Provision de fluctuation
Pour compenser les fluctuations de valeur du côté des actifs et pour garantir la nécessaire
rémunération des engagements, des provisions pour fluctuations de valeurs sont constituées du côté
des passifs du bilan commercial. La provision de fluctuation a pu être constituée intégralement cette
année également.
Bases techniques d’assurance / Taux de couverture au sens de l’article 44 OPP2
Les provisions techniques sont calculées annuellement par l’expert et retenues dans les comptes
annuels.
Le taux de couverture s’élève à 115.4% au 31 décembre 2007 (118.5% l’an dernier) au sens de l’article
44 OPP2.
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Frais administratifs
Les frais administratifs se sont élevés à CHF 712'972 (année précédente CHF 758'524). Ils se
répartissent comme suit : CHF 687'794 (année précédente CHF 731'732) pour les titres et CHF 25'178
(année précédente CHF 26'792) pour les immeubles (sans honoraires des gérants immobiliers qui sont
directement débités des résultats immobiliers).
Le montant des coûts administratifs s’établit à CHF 441'057(année précédente CHF 492'722). Ils
contiennent notamment les charges de personnel, les coûts informatiques, la location de bureau et les
coûts d’infrastructure ainsi que les honoraires des experts de caisse de pensions, de la société de
révision et d’autres conseillers externes.
Liquidation partielle
Les conditions d’une liquidation partielle ne sont pas remplies pour 2007. En conséquence, aucune
procédure de liquidation partielle n’est ouverte.
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Zurich, juillet 2008