Réglement de consultation pour fourniture et livraison de

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Fourniture de bridges
Procédure adaptée
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POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1 NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ADEF
19-21 rue Baudin
94207 IVRY SUR SEINE CEDEX
1.2 PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
L'ADEF est une association de droit privé créée en 1967. Elle gère en Ile de France une
quarantaine de foyers et résidences sociales, dont elle est pour une partie propriétaire. Ces
établissements représentent globalement une capacité d’accueil de plus de 9 000 places,
principalement pour des personnes seules (studios ou chambres meublés et équipés).
L’ADEF emploie environ 290 personnes et a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires de 34,7 M€.
En application des dispositions de la loi 2009-323 du 23 mars 2009, l’ADEF a été agréée par
arrêtés préfectoraux du 21 décembre 2010 pour ses activités de gestion locative sociale et
d’ingénierie sociale et par arrêté ministériel du 18 février 2011 pour son activité de maîtrise
d’ouvrage.
L’ADEF est soumise à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
1.3 COORDONNEES DU REFERENT DE LA CONSULTATION
Renseignements administratifs et techniques :
Jean JOURDAN
Directeur de la Gestion Hôtelière
Direction de la Gestion Hôtelière
Tél. : 01 46 70 10 84
Port. : 06 07 75 52 60
Email : [email protected]
Les questions devront être transmises par courrier électronique à l’adresse mentionnée cidessus au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera
adressée par courrier électronique ou télécopie au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite
de remise des offres.
Il est précisé que jour ouvré s’entend du lundi au vendredi inclus.
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OBJET DE LA CONSULTATION
2.1 OBJET
La présente consultation porte sur la fourniture de bridges, dans le cadre d’une action
spécifique de renouvellement de mobilier conduite au profit des résidants âgés, avec l’objectif
de mettre à la disposition de ces résidants un mobilier plus adapté à leurs besoins.
2.2 DESCRIPTION
Les prestations demandées sont définies dans le cahier des charges annexé au présent
règlement.
2.3 LIEU D’EXECUTION
Les fournitures demandées devront être livrées sur l’établissement ADEF :
Rue du Luxembourg - 94320 THIAIS
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MODALITÉS DE LA CONSULTATION
3.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient :
-
le présent règlement de la consultation
le cahier des charges
l’acte d’engagement
le bordereau de prix unitaire
le mémoire technique
les formulaires à compléter (DC1, DC2, DC4)
3.2 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation peut être transmis à toute entreprise qui en fait la demande par
courriel dans le délai de réponse mentionné au point 4.4 au référent de la consultation dont les
coordonnées figurent au point 1.3.
3.3 MODIFICATIONS
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date limite
pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation
à ce sujet. Ce délai court à compter de l’envoi des modifications aux candidats ayant retiré le
dossier.
En cas de modification de détail du dossier de consultation, la date limite pour la remise des
offres est susceptible d’être reportée. Les candidats ayant retiré le dossier seront informés de
ce report au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres.
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DOSSIERS DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature à adresser en réponse à la présente consultation doit impérativement
comporter les pièces définies aux points 4.1 et 4.2 en deux enveloppes séparées :
-
première enveloppe : documents relatifs à la candidature mentionnés au point 4.1
deuxième enveloppe : documents relatifs à l’offre mentionnés au point 4.2,
Les pièces figurant dans le dossier devront être dûment remplies, datées et signées (avec
indication du nom et de la qualité du signataire et cachet de la société) par une personne
habilitée à engager la société (joindre un pouvoir le cas échéant), rédigées en français.
4.1 ENVELOPPE « CANDIDATURE »
Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants :
-
les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis,
le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance (en cas de sous-traitance connue au
moment de la candidature).
les attestations d’assurance,
les attestations de qualification professionnelle,
les références clients,
la description des moyens humains et techniques et logistique de l’entreprise,
la déclaration de chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures
concernées au cours des 3 derniers exercices.
En cas d’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus, la possibilité pourra être
donnée aux candidats de compléter leur candidature par l’envoi des documents manquants
dans un délai de 2 jours.
4.2 ENVELOPPE « OFFRE »
Les documents à transmettre dans cette enveloppe sont les suivants :
-
L’acte d’engagement complété et signé par le représentant qualifié de l’entreprise ayant
vocation à être titulaire du contrat,
Le cahier des charges dûment signé et accepté sans modification,
Le bordereau de prix unitaire complété et signé,
Le mémoire technique dûment complété,
Les supports de présentation (fiches techniques des produits proposés, échantillons de
matière etc.)
Les résultats de tests et les certifications correspondant à ces produits.
Les offres doivent porter sur l’ensemble des fournitures demandées. Une offre excluant une
partie des fournitures mentionnées dans le bordereau de prix unitaire sera déclarée irrégulière
et sera rejetée.
En cas d’absence de l’un des documents mentionnés ci-dessus, l’offre sera déclarée
irrecevable.
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4.3
MODALITES DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les candidats transmettent leur offre et leur candidature sous pli unique cacheté, contenant les
documents demandés dans les deux enveloppes séparées dont les contenus sont définis aux
points 4.1 et 4.2.
Le pli portera la mention suivante et le cachet de l’entreprise :
ADEF
CONSULTATION POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE
BRIDGES
NE PAS OUVRIR
Les propositions devront être remises par tous moyens à l’adresse suivante :
ADEF
19/21 rue Baudin
94207 Ivry sur Seine
Elles devront l’être impérativement avant la date et l’heure limite de remise des offres
mentionnées au point 4.4, ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être par tous
moyens adaptés permettant de garantir une réception avant ces mêmes dates et heures limites.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 18h.
Les propositions qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limite ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
4.4
CALENDRIER DE LA CONSULTATION
-
Date de demande de publication : 14 novembre 2013
Date limite de remise des candidatures et des offres : 16 décembre 2013 à 16h00
Commission d’ouverture des plis : 17 décembre 2013
Commission de délibération : 19 décembre 2013
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DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour
la remise des offres.
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ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6.1 ANALYSE DES CANDIDATURES
Dans un premier temps, il sera procédé à l’examen des candidatures en fonction des éléments
suivants :
-
garantie professionnelle et technique, appréciées d’après les références et les moyens
matériels et humains de l’entreprise,
-
garantie financière, appréciée d’après le chiffre d’affaires des trois derniers exercices et
les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques et économiques
suffisantes seront rejetées.
6.2 ANALYSE DES OFFRES
Dans un second temps, il est procédé à l’examen des offres sur la base des critères suivants,
en appliquant les pondérations indiquées au regard de chaque critère :
-
Montant de l’offre : 60 points
Le montant de l’offre sera apprécié à partir du montant total établi sur la base du
bordereau de prix unitaire et des quantités mentionnées.
-
Qualité de l’offre : 40 points
La qualité de l’offre sera appréciée sur les critères suivants :
· qualité des produits (10 points), appréciée sur la base des supports de présentation
(fiches techniques remises, échantillons de matière, photos, simulations en 3D
contractuelles et certifications)
· garantie (10 points), appréciée sur la base du nombre d’années de garantie proposé
· modalités de livraison (10 points), appréciées sur la base du délai de livraison et du
mode d’acheminement
· service après-vente (10 points), apprécié sur la base des modalités d’intervention de
reprise et d’échange des fournitures défectueuses ou ne correspondant pas à la
commande
Le marché sera attribué à l’entreprise ayant ainsi obtenu la meilleure note.
Il sera, préalablement à l’analyse des offres procédé à la détection des offres potentiellement
anormalement basses avant de procéder à l’analyse des offres, le (ou les) candidat(s)
concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu’il(s) estimera (ont) utiles
à cet égard.
La consultation pourra être déclarée infructueuse si le nombre d’offre recevable est inférieur à
3.
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