Implantation du Groupe REEL sur le site du Grand Port Maritime de
Transcription
Implantation du Groupe REEL sur le site du Grand Port Maritime de
Implantation du Groupe REEL sur le site du Grand Port Maritime de La Rochelle 1 - Recherche d’un site pour le développement d’un projet industriel complexe Le Groupe REEL est une entreprise qui développe, construit, installe et maintient des systèmes complexes de manutention. Réalisant environ 200 M€ de chiffre d’affaires, le Groupe REEL est un acteur mondial dans les domaines de l’énergie, de l’aéronautique, de la défense et de la métallurgie. En 2011, ce groupe s’est porté acquéreur de la Société IMECA, spécialisée dans l’industrie pétrolière offshore. Le Groupe REEL envisage de regrouper ses activités tertiaires liées à l’activité offshore, ainsi qu’une unité de production industrielle (soit 200 emplois au total) issues d’IMECA, sur La Rochelle. Après différentes définitions du projet, la solution retenue consiste à implanter le site d’assemblage au nord du bassin à flot, à proximité de la base de sous-marine. Les ateliers de fabrication resteraient à Fontenay-le-Comte et les bureaux seraient installés à proximité du Port de La Rochelle, sur un site restant à déterminer. Cette répartition entre les différents sites envisagés est un élément nouveau depuis la séance du Conseil de Surveillance du 21 juin 2013. 2 - Point sur l’état d’avancement du projet Par rapport au calendrier fixé lors de la réunion du 18 juin 2013, organisée par Madame la Préfète de Charente-Maritime, les suites données sont : Le retour positif d’une première consultation de l’Architecte des Bâtiments de France effectuée le 14 juin 2013 ; Le Groupe REEL a missionné deux architectes pour préparer le projet ; Les mois de juillet et août 2013 ont été mis à profit, par le GPM LR, les Groupes REEL et BLP, pour lever les sujétions techniques les plus importantes, préciser les conditions financières de l’implantation et préparer un projet de protocole d’accord entre le Groupe REEL et le GPM LR en vue de son implantation ; Par courrier du 18 septembre 2013, le Groupe REEL a informé le Port de son intention de réduire significativement le périmètre du projet au sein du GPM LR. 3 - Point sur la réorganisation du bassin à flot et ses conséquences L’implantation du Groupe REEL, sur la zone nord du bassin à flot, nécessite une réorganisation du bassin à flot, avec l’accord du Groupe BLP, titulaire de la convention de terminal de ce site du GPM LR. GPM LR – Séance du Conseil de Surveillance du 4 octobre 2013 Edition du 23 septembre 2013 1 Le projet de déploiement du Groupe REEL nécessite une surface de 19 700 m², se composant d’un espace libre de 10 600 m² (1 – en vert) et d’un espace de 9 100 m² sous convention de terminal BLP (2 – en bleu soutenu) : L’implantation sur l’espace « 1 » n’implique pas d’évolutions importantes, si ce n’est la nécessité d’étudier les accès routiers, dès que le projet retenu sera communiqué par le Groupe REEL. En revanche, l’implantation sur la partie de zone « 2 », sous convention de terminal de BLP, entraîne les conséquences suivantes : Conséquences Actions engagées Reconstitution du hangar M1 sur le môle Le GPM LR a lancé une étude préliminaire, d’escale pour BLP (sous maîtrise d’ouvrage dont les conclusions sont attendues courant du GPM LR) : octobre 2013, pour optimiser le coût de l’opération. - Soit par destruction et reconstruction d’un nouveau hangar de taille Le GPM LR a réalisé un planning prévisionnel selon lequel le terrain sera libre similaire ; au plus tôt en mars 2014, y compris - Soit par déplacement ; procédures administratives, et l’a - Soit par destruction et rachat du communiqué au Groupe REEL. hangar D1 (môle d’escale). Le GPM LR estime une provision pour cette opération à 260 k€ HT à financer indirectement par le Groupe REEL. GPM LR – Séance du Conseil de Surveillance du 4 octobre 2013 Edition du 23 septembre 2013 2 Conséquences (suite) Actions engagées (suite) BLP perd un bord à quai pour le chargement Le GPM LR a engagé une étude pour des céréales au nord du bassin et doit le chiffrer le coût de la destruction du hangar reconstituer au sud en lieu et place du H4 : ce coût ressort à environ 120 k€ HT. hangar H4, impliquant : Le GPM LR a fixé au Groupe BLP la - Un gain en matière de nuisances redevance qu’il attend pour le hangar H6 actuellement utilisé par IMECA (50 k€ HT générées sur le quartier ; par an). - La destruction du hangar H4, dont l’état est néanmoins dégradé ; - Son remplacement par le hangar H6 pour l’opérateur BLP, le H6 étant libéré par le Groupe REEL dans le cadre du projet. Les surfaces étant ainsi réorganisées, le Le Groupe BLP a effectué une première Groupe BLP est en mesure de proposer au proposition et les négociations se Groupe REEL un contrat de sous-occupation poursuivent. sur sa convention de terminal. Le Groupe REEL devra maintenir sur cette Les principes généraux ont été actés et emprise, libérée de toute occupation, une seront à préciser après connaissance du servitude de passage pour les grues du projet architectural. Groupe BLP qui effectuent des mouvements entre le nord et le sud du Port. Les accès à l’ensemble du site nécessiteront Le GPM LR estime ces aménagements à des réaménagements à effectuer sous environ 120 k€ HT, à financer indirectement maîtrise d’ouvrage du Port. par le Groupe REEL. 4 - Contenu du protocole Les principales clauses du projet de protocole d’accord proposé au Groupe REEL sont les suivantes : Objet du protocole : Il définit les principaux termes et conditions d’une convention portant autorisation d’occupation temporaire (AOT) à venir une fois précisées les modalités d’implantation ; Périmètre : Le protocole définit les conditions générales relatives au contrat entre le GPM LR et le Groupe REEL uniquement ; il mentionne l’existence du contrat à passer entre les Groupes REEL et BLP qui sera à soumettre à l’agrément du GPM LR ; Durée : L’AOT est proposée sur une durée de 25 ans ; cette durée excédant celle de la convention de terminal de BLP, le GPM LR garantit la continuité audelà ; GPM LR – Séance du Conseil de Surveillance du 4 octobre 2013 Edition du 23 septembre 2013 3 Redevance domaniale : Elle correspond à la proposition présentée à la séance du Conseil de Surveillance du 21 juin 2013 : 4,75 € HT par m² et par an, soit une estimation de 50 350 € HT par an, ICC (indice du coût de la construction) du 1er trimestre 2013 ; cette redevance correspond au tarif public ; Prise en charge du coût de l’investissement : Le GPM LR se portera maître d’ouvrage des interventions sur le bâti et les infrastructures indiquées plus haut. Une provision a été estimée à 500 000 € HT refacturés au Groupe REEL sous la forme soit d’un paiement direct, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, soit d’un complément de redevance de 31 680 € hors taxes par an, couvrant également les frais de trésorerie. En cas de subventions publiques ou d’évolution des coûts de projet, ce complément de redevance sera réajusté. Le calendrier de signature de l’AOT reste à fixer. 5 - Conclusion Ce dossier est soumis à l’avis des membres du Conseil de Surveillance, conformément à l’article 3 du Règlement Intérieur, prévoyant que « lorsque des conventions d’occupation temporaire revêtent un caractère stratégique sur le plan économique, environnemental ou sociétal, le Conseil de Surveillance sera sollicité, en amont, pour émettre son avis, avant signature ». Un projet de recueil d’avis est joint à la présente note. GPM LR – Séance du Conseil de Surveillance du 4 octobre 2013 Edition du 23 septembre 2013 4 Annexe : Plan du bassin à flot 5