Dispositif Nord Energie Solidarité

Dispositif Nord Energie Solidarité
Liste des travaux éligibles par volet
Volet 1 : Travaux de Performance Energétique, réponse globale
Aide du Département :
Le montant de l’aide départementale est calculé en appliquant un pourcentage à la dépense
hors taxe du plafond d’intervention de l’ANAH, applicable sur les territoires, soit :
-
15 % du montant des travaux HT en territoires hors délégation des aides à la pierre,
-
5 % du montant des travaux HT en territoires avec délégation des aides à la pierre
(Communauté Urbaine Lille Métropole, Communauté Urbaine de Dunkerque,
Communauté d’Agglomération de Douai, Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole, Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut,
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre).
Les aides du Département peuvent être mobilisées dans un projet travaux ayant pour objet de
lutter contre la précarité énergétique dans le cadre d’un projet simple (ANAH/FART plafonds
de travaux à 20 000 € ou modulés selon les territoires) ou d’un projet de travaux lourds
(plafond de travaux à 50 000 € ou modulés).
Les travaux lourds visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou
de dégradation importante (logement faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril
nécessitant un rapport d’évaluation d’un professionnel certifiant d’une situation d’insalubrité
ou de dégradation très importante, évalué en application de la grille ARS).
Conditionnalité :
Eligibilité au Programme Habiter Mieux de l’ANAH
Le logement doit avoir plus de 15 ans.
Les travaux doivent permettre d’atteindre un gain énergétique de plus de 25 %.
Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification de l’accord des aides par la CLAH.
Ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels.
Liste des travaux concernés (confère règlement intérieur de l’ANAH) :
Travaux préparatoires,
Gros œuvre,
Toiture, charpente, couverture,
Réseau (eau, électricité, gaz) et équipements sanitaires,
Chauffage, production d’eau chaude (individuelle ou collective), système de refroidissement
ou climatisation,
Production d’énergie décentralisée,
Ventilation,
Menuiseries extérieures,
Ravalement, étanchéité et isolation extérieure,
Revêtements intérieurs, étanchéité, isolation thermique et acoustique,
Traitements spécifiques (saturnisme, amiante, radon, xylophage),
Ascenseur /monte personne,
Sécurité incendie,
Aménagements intérieurs,
Chemins extérieurs, cours, passages, locaux communs,
Extension de logements et création de locaux annexes,
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Travaux d’entretien d’ouvrages existants,
Maitrise d’œuvre, évaluation thermique.
Volet 2 : Travaux prioritaires dits de Rénovation Energétique, réponse médiane
Aide du Département :
Le montant de l’aide départementale est constitué par un prime travaux de 2 000 € auquel
se cumule une prime d’équipement complémentaire selon le type de travaux choisi.
Le montant des aides subventionnables (ANAH, Département, etc.) est plafonné pour les
propriétaires occupants à 100 % du montant des travaux TTC.
Pour les bailleurs privés, la participation départementale (prime forfaitaire + prime
équipement) ne pourra excéder 50 % du montant TTC des travaux.
Conditionnalité :
Une évaluation énergétique sera jointe à la demande de financement.
Les travaux devront répondre au cahier des charges de performance propre à chaque type de
travaux pour pouvoir bénéficier des primes.
La prime forfaitaire est bonifiée d’une prime « équipement » dont l’installation est
obligatoire (Cf liste des équipements complémentaires).
Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification de l’accord des aides par la Direction
Habitat Logement.
Ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels « Reconnu Garant de
l’Environnement » ayant passé une convention d’affiliation avec le Département (sauf période
transitoire).
Liste des travaux concernés :
L’intervention départementale vise à la réalisation parmi d’un type de travaux prioritaire :
-
apportant une amélioration des conditions de vie des occupants (pouvant permettre un
gain énergétique de 10 à 24 %),
-
dont le coût reste modéré après mobilisation des financements et donne lieu à un faible
reste à charge,
-
nécessitant la pose de certains équipements complémentaires selon le type de travaux
choisi afin d’améliorer l’efficience de l’intervention,
-
réalisables facilement quelque soit le type de bâti, par les entreprises locales.
3 types de travaux prioritaires sont possibles :
A- Isolation des combles
Combles perdus (sans vocation de stockage)
Isolation de la totalité de la surface avec une attention toute particulière pour la trappe d’accès
qui doit être parfaitement isolée et étanche pour limiter le plus possible les ponts thermiques.
Isolation des combles déjà aménagés ou à aménager dès lors que le projet du ménage
nécessite de bénéficier d’un espace supplémentaire au regard de la composition familiale
du ménage et que le logement n’offre pas d’autres possibilités techniques (à justifier)
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Isolation de la totalité de la surface.
Pour les deux aménagements : utilisation d’un isolant en laine minérale ou végétale
R≥ 7,0 m² K/W (référence au crédit d’impôt).
Equipement obligatoire : Installation d’un pare-vapeur afin de limiter le transfert de la
vapeur d’eau de l’intérieur vers l’extérieur (En cas de demande de dérogation, il appartient à
l’opérateur et/ou au poseur de justifier que le complexe isolant fonctionne correctement à long
terme sans pare-vapeur sur une période de 3 ans).
Les matériaux posés au contact des conduits de cheminée doivent être incombustibles.
B- Isolation des parois verticales donnant sur l’extérieur de la pièce principale (pièce
de vie)
Isolation des parois verticales intérieures avec un isolant R ≥ 3,7m² K/W ou isolation des
murs extérieurs avec un isolant R≥ 3,7m² K/W sous réserve que les travaux entrepris
respectent les règles de protection du patrimoine et architecturale.
Remplacement d’un ouvrant neuf en cas de vétusté importante avec réglette d’entrée d’air.
Equipement obligatoire : pose d’une grille ou réglette d’entrée d’air dans la ou les pièces
principales et d’une ventilation mécanique répartie dans les pièces humides situées au même
étage que la ou les pièces principales faisant l’objet des travaux d’isolation ou pose d’une
réglette en pièces principales et Ventilation Mécanique Contrôlée avec extracteurs en pièce
humide.
C- Changement des moyens de chauffage et de production d’eau chaude
Pose d’une chaudière basse température de puissance équivalente à la précédente, (sauf si
sous ou sur dimensionnée ; à justifier) fioul ou gaz ou bois.
Avec installation d’un programmateur central, de robinets thermostatiques sur les radiateurs
(sauf le radiateur où se situe le thermostat central) et d’une sonde extérieure.
Ou pose d’une chaudière à condensation.
Avec installation de radiateurs adaptés à la taille de la surface à chauffer du fait du
fonctionnement à basse température.
Equipement obligatoire : avec installation d’un programmateur central, de robinets
thermostatiques sur les radiateurs et d’une sonde extérieure
Autre type de travaux
Dans l’hypothèse où les 3 types de travaux prioritaires (A, B et C) ne seraient pas applicables
sur le bâti (à justifier), une aide financière pourrait être accordée pour la réalisation d’un autre
type de travaux permettant une maîtrise des charges énergétique et une amélioration des
conditions de vie du ménage.
Ce dernier pourra être proposé par l’opérateur au regard du diagnostic technique et social.
Ce type de travaux devra être soumis à la validation du Département et répondre aux objectifs
et exigences du volet 2.
Cette dérogation s’inscrit dans la limite des plafonds d’intervention du volet 2 et bénéficiera
de l’accompagnement de l’opérateur.
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Volet 3 : Travaux d’urgence ou petits travaux locatifs, réponse de solidarité (APPEN)
Aide du Département :
Le montant de l’aide départementale pour les travaux réalisés est plafonné à 1 000 € TTC
par intervention (travaux par entreprise ou matériaux en monitorat technique).
Conditionnalité :
Le volet 3 s’adresse aux propriétaires occupants et locataires du parc privé éligibles au
dispositif.
Le volet 3 est mobilisable en dernier ressort dans le cas d’une impossibilité d’éligibilité aux
volets 1 ou 2. Pour une demande de travaux dans le cadre du volet 3, l’opérateur devra
produire des justificatifs expliquant l’ensemble des démarches mises en œuvre pour atteindre
les volets 1 et 2 et l’intérêt du ménage de bénéficier de ce volet dans le cadre d’un maintien
durable.
Ces travaux correspondent à de menues réparations et travaux d’entretien relevant des charges
locatives susceptibles d’avoir un impact sur les charges énergétiques dans le logement (ils
devraient permettre aux ménages d’obtenir un gain énergétique de 5 % à 10 %).
Liste des travaux concernés :
Vitrages :
Réfection des mastics.
Remplacement des vitres détériorées.
Menuiseries :
Pose de joints d’étanchéité isolants.
Stores et volets :
Entretiens et réparations (graissage, remplacement de cordes, poulies et lames).
Canalisations d’eau :
Remplacements de joints et de colliers.
Canalisation de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération.
Remplacement des flexibles souples de raccordement.
Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :
Remplacement des systèmes d’allumage et de fonctionnement (joints, piézoélectrique, clapets
et joints des appareils à gaz).
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries.
Remplacement des joints, flotteurs des chasses d’eau.
Réglage de la température de l’eau chaude du cumulus (60°! légionellose).
Isolation du cumulus et /ou des canalisations d’eau chaude en local non chauffés.
Pose de thermostats et robinets thermostatiques.
Ramonage des conduits de cheminée existante (sous réserve que l’installation permette une
utilisation de ce moyen de chauffage.
Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des flexibles de douche.
Réparation de la VMC
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