DELMAS Manon Semaine du 2 décembre au 8

DELMAS Manon
NOUAILLE- -LANDRY Justine
Semaine du 2 décembre au 8 décembre 2013
Veille juridique et suivi de l'actualité sociale
Source
Date :02/12/2013
Thème : Association/ Justice
Titre : « Emmaüs : relaxe pour une communauté accusée de travail
dissimulé en Moselle »
Source : 20 minutes
Description du contenu
Premier jugement en correctionnelle depuis que l'Abbé Pierre a fondé ce
mouvement. Un Emmaüs de Moselle (Forbach) a été relaxé ce jour suite à
du travail dissimulé. Mais a écopé d'une amende de 5000 € pour aide au
séjour irrégulier et fraude aux prestations sociales.
L'affaire date de 2011, après un contrôle de sans papiers dans les locaux
de la communauté d'Emmaüs, le parquet s'était demandé si certains
compagnons n'étaient pas des salariés déguisés. Il s'était également
questionné sur la perception des aides au logement des compagnons
qu'Emmaüs héberge et y voyait une fraude aux prestations sociales.
L'avocat de la défense a convié le législateur à faire une loi Emmaüs pour
que de tels procès ne se reproduisent pas.
Date :03/12/2013
Thème : Santé
Titre : « Système de santé : les Français portent un regard contrasté. »
Source : 20 minutes
Un sondage Ipsos a été réalisé en ligne du 14 au 20 novembre avec un
échantillon de 1000 personnes âgée de 15 ans et plus.
La qualité des soins médicaux y est jugé satisfaisante pour 83% d'entre
eux. Cependant les français portent un regard négatif sur l'avenir de leur
système de santé jugé trop coûteux. Pour 67% il faudrait adapter le
système en réalisant certains aménagements. Et 83% des personnes ont
une bonne image des hôpitaux et des cliniques.
Date : 03/12/2013
La Fédération française du bâtiment dresse le tableau d'un secteur en
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Thème :Économie
Titre : « 25 000 emplois perdus par le bâtiment en 2013 »
Source : Sud-Ouest
berne en 2013 avec un repli d'activité deux fois plus fort qu'en 2012.
- Baisse d'activité de 2,6% en 2013 et 25 000 emplois perdus selon la
Fédération française du bâtiment
- 47% c'est le taux de chômage très élevé des jeunes possédant au plus le
brevet, un à quatre ans après leur sortie de formation initiale.
- Amélioration des embauches en 2014 grâce à de nouveaux chantiers et
des permis de construire autorisés.
Date : 03/12/2013
Thème : Économie
Titre : « Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécu pour
2014 »
Source : journal 20 minutes
Le Parlement a définitivement adopté mardi le budget de la Sécurité
sociale pour 2014, par un large vote de l'Assemblée Nationale. L'ensemble
des mesures de cette loi doit permettre de ramener le déficit du régime
général de Sécurité sociale - celui des salariés du privé - à 12,8 milliards
d'euros en 2014, en recul de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013 sur
un budget global de quelque 475 milliards d'euros.
Date :04/12/2013
Thème : Prostitution
Titre : « Prostitution : la pénalisation des clients des prostitués a été
adoptée à l'Assemblée. »
Source : Le Monde
La loi sur la pénalisation des clients des prostitués a été adoptée
aujourd'hui (268 voix contre 138). Cette loi prévoit une contravention de
1500 € pour les clients qui peut aller en cas de récidive jusqu'à 3750 €..
Elle interdit aussi le racolage et propose un parcours de sortie de la
prostitution.
La majorité des socialistes a voté en faveur du texte tandis que l'UMP et
les Vert ont voté massivement contre.
Ces derniers craignent avec l'instauration de la loi plus de clandestinité.
La loi doit être approuvée par le Sénat (d’ici la fin du mois de juin) avant
d'entrer en vigueur.
Il n'est pas possible de quantifier exactement la prostitution. On parle de
20 à 40 000 prostitués, ce chiffre est contesté par le syndicat du travail
sexuel qui l'estime a beaucoup plus.
Les chiffres officiels sont basés sur le nombre d'interpellation pour
racolage et des victimes identifiées dans les affaires de proxénétisme ainsi
que des annonces passées par internet.
Ces chiffres sont très controversés, même par les services de police car
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cette activité est cachée et mobile.
15 % des prostitués seraient des hommes.
- un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement
social et professionnel des personnes prostitués est crée (crédits d’État,
prélèvement sur les amendes des clients...).
- un parcours de sortie de la prostitution est proposé aux femmes en
faisant la demande auprès d'associations. Elles peuvent prétendre à une
remise partielle ou totale d’impôts, de places en centres d'hébergement...
Le budget sera de l'ordre de 10 à 20 millions d'euros par an.
- Une autorisation provisoire de séjour de 6 mois sera délivrée aux
migrantes qui s'engagent dans un parcours de sortie. Elles bénéficieront de
l'allocation temporaire d'attente (336€/mois).
L'achat de services sexuels devient hors la loi.
Une peine complémentaire est crée : des stages de sensibilisation aux
condition d'exercice de la prostitution.
Date :05/12/2013
Thème : Association
Titre : « Restos du cœur : Aujourd'hui, on est plus dans le chacun pour soi,
dit une bénévole »
Source : Rtl.fr
Selon une étude du Réseau et Solidarités, aujourd'hui la France compte 5
millions et demi de bénévoles (engagés au moins une fois par semaine
dans une association). C'est 800 000 de moins qu'il y a 3 ans.
Un exemple au Restos du cœur de Lyon, 80 bénévoles sont inscrits mais
une dizaine est venue juste une fois.
La moyenne d'âge est assez élevée, il y a peu de jeunes.
Une bénévole dit « on est plus dans le chacun pour soi ».
Une autre avoue que c'est presque plus dur qu'un travail « normal ». Elle
vient aider trois fois par semaine et dit voir trop de misère. Elle explique
être débordée à chaque fois.
Date : 05/12/2013
Thème : Société
Titre : « Vers une garantie publique contre les impayés de pension
alimentaire »
Source : Libération
La Caisse d'Allocations Familiales pourra se substituer au parent mauvais
payeur, dans les 14 départements (Aube, Charente, Corrèze, Côtesd’Armor, Finistère, Haute-Garonne, Haute-Marne, Hérault, LoireAtlantique, Meurthe-et-Moselle, Nord, Rhône, Seine-et-Marne et
Territoire-de-Belfort) qui expérimenteront cette mesure.
Les parents isolés devraient bénéficier prochainement d’une garantie
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publique contre les impayés de pensions alimentaires, expérimentée dans
un premier temps dans quatorze départements, a annoncé jeudi la ministre
des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem à Toulouse.
Cette expérimentation sera lancée dès l’adoption du projet de loi sur
l’égalité entre les femmes et les hommes qui doit être examiné par les
députés en janvier.
La CAF, se substituera au parent défaillant dès le premier mois pour
verser une allocation. Le parent isolé aura droit à une pension alimentaire
minimale, équivalente au montant de l’allocation de soutien familial (90
euros aujourd’hui). Puis la CAF se retournera contre le débiteur et pourra
effectuer des saisies sur les prestations familiales du mauvais payeur.
D’ici 2017, l’allocation de soutien familial sera portée à 120 euros par
mois.
Date :05/12/2013
Thème : Enseignement
Titre : « Rythmes scolaires : le point dans le Sud-Ouest sur la grève des
enseignants »
Source : Sud Ouest
Les professeurs des écoles et instituteurs sont en grève ce jeudi pour
protester contre la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
En Aquitaine, l'académie indiquait que le taux de participation des
enseignants du premier degré au mouvement était de 15,02 %.
À Bordeaux, la mobilisation était plus faible que lors de la précédente
manifestation du 14 novembre.
Date : 05/12/2013
Thème : Société/ Politique
Titre : Un homme marié à une Française s'est vu refuser la naturalisation
car «elle devait voir et être vue par le moins d'hommes possible».
Source : Le Figaro
La reconnaissance et le respect de l'égalité homme-femme sont des
conditions sinequanone à l'obtention d'une naturalisation française. C'est
ce que vient de rappeler le Conseil d'État qui, a refusé la nationalité à un
homme marié à une Française car «il refusait d'accepter les valeurs
essentielles de la société française, notamment l'égalité entre les hommes
et les femmes», a estimé la plus haute juridiction administrative. Même si
les époux sont mariés depuis 4 ans, l'état peu s'opposer à la naturalisation
dans les cas suivants : «défaut d'assimilation autre que linguistique» et en
cas d'«indignité», précise l'article 21-4 du Code civil. C'est-à-dire si le
candidat a commis des faits répréhensibles comme des fraudes au fisc ou
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aux aides sociales, l'exercice d'un travail clandestin, des actes de violence,
mais aussi s'il manifeste des comportements prosélytes contraires aux
valeurs républicaines, comme la polygamie, l'excision, la négation de la
laïcité, de la tolérance, de la liberté et de l'égalité homme-femme.
Date : 05/12/2013
Thème : Logement
Titre : « Il est possible de renouveler en ligne sa demande de logement
social »
Source :lavieimmo.com
Le gouvernement vient de rendre possible le renouvellement en ligne de la
demande de logement social. Pour cela a été crée le site demandelogement-social.gouv.fr . Ce site permet de renouveler et de mettre à jour
la demande.
Un courrier va être adressé aux ménages concernés. Petit à petit le site
proposera le dépôt pour une nouvelle demande et plus tard il permettra le
dépôt des pièces justificatives. Les usagers pourront suivre les étapes de
leur demande. Ce dispositif fait parti du projet de loi pour l'accès au
logement et urbanisme rénové (Alur).
Date:06/12/2013
Thème : International
Titre : « Mandela : l'Afrique du Sud prépare son deuil »
Source : Le Figaro
En fin de soirée le président sud africain Jacob Zuma a annoncé le décès
de Nelson Mandela âgé de 95 ans. Il était « le héros de la luttre antiapartheid ».
Toute la nuit le peuple sud africain lui a rendu hommage en chantant et en
dansant.
Nelson Mandela avait reçu le prix Nobel de la paix pour son combat
contre la ségrégation.
Il était atteins d'une infection aux poumons.
Des membres de la famille dont sa fille ont appris la nouvelle alors même
qu'ils assistaient à Londres à la première de « Long walk to freedom », un
film retraçant la vie de Madiba.
Les drapeaux sud africains sont en berne. Le deuil national est de 10 jours.
Date : 06/12/2013
Thème : Minima sociaux
Titre : « La prime de Noël versée à partir du 13 décembre »
Source : Le Parisien
Près de 2,2 millions de personnes vont pouvoir prétendre à la « prime de
Noël ». Cette prime est versée aux bénéficiaires de certains minimas
sociaux (RSA socle...). Elle va être versée durant la deuxième quinzaine
de ce mois par les Caisses d'Allocations Familiales. Le montant n'a pas
changé ; 152,45 € pour une personne seule, 228,67 € pour un couple sans
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enfant ou une personne isolée avec enfant et peut-aller jusqu'à 442,10 €
pour un couple avec quatre enfants. Le versement se fait
automatiquement. Attribuée pour la première fois en 1998. Cela a été
financé par une hausse d'un prélèvement social sur les revenus du
capital.C'est le Fonds National des Solidarités Actives qui assurera son
financement.
Date : 06/12/2013
Thème : Handicap
Titre : « Sénat : première étape franchie pour le stationnement gratuit pour
les handicapés »
Source :Gazette-sante-social.fr
Le 04 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat s'est
prononcée favorablement pour le stationnement gratuit et sans limitation
de durée des personnes en situation de handicap.
La proposition de loi de Didier Guillaume (PS) portait sur la gratuité des
places (sans limitation de durée) réservées aux personnes en situation de
handicap.
La commission a étendu cela à toutes les places de parking sans
exception. En effet, aller modifier son disque de stationnement ou
recharger l'horodateur pose plus de difficultés à ce public là.
Des communes ont déjà mis en place cette mesure qui s'avère être une
réussite.
Cette loi permettrait plus facilement la participation à des activités
sociales, professionnelle, éducatives, culturelles et sportives.
Date : 08/12/2013
Thème : Association
Titre : « Téléthon : plus de 78 millions d'euros de promesses de dons »
Source : Le Monde
Ce week-end avait lieu le 27ème Téléthon, les promesses de dons sont de
78 341 598 €. Ce montant est en baisse par rapport à l'année dernière.
Mais l'association française contre les myopathies (AFM) affirme que le
Téléthon « résiste à la crise ».
Les dons peuvent être faits encore toute la semaine.
Patrick Bruel était le parrain cette année.
Depuis le premier Téléthon en 1987, plus de1 milliard d'euros a été investi
dans la recherche contre les maladies rares. Des essais thérapeutiques
montrent que cette recherche a commencé à porter ses fruits.
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