(2011) 143 G.O. I, 431. - Conseil de la justice administrative

Transcription

Gazette
officielle
© Éditeur officiel du Québec, 2011
Partie
DU
Québec
1
No 14
9 avril 2011
Avis juridiques
143e année
Sommaire
AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME, LOI SUR L’...
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
AVIS DIVERS
COMMISSION MUNICIPALE, LOI SUR LA...
DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL
LOI ÉLECTORALE
MINISTÈRES, AVIS CONCERNANT LES...
Dépôt légal – 1er trimestre 1968
Bibliothèque nationale du Québec
© Éditeur officiel du Québec, 2011
Tous droits de traduction et d’adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.
Toute reproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction,
est interdite sans l’autorisation écrite de l’Éditeur officiel du Québec.
AVIS AUX USAGERS
La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le
gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Elle
est publiée en deux éditions distinctes en vertu de la Loi
sur le Centre de services partagés du Québec (L.R.Q.,
c. C-8.1.1) et du Règlement sur la Gazette officielle du
Québec, édicté par le décret n° 1259-97 du 24 septembre
1997, modifié par le Règlement modifiant le Règlement
sur la Gazette officielle du Québec édicté par le décret
n° 264-2004 du 24 mars 2004 (2004, G.O. 2, 1636). La
Partie 1, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins
tous les samedis. Lorsque le samedi est un jour férié,
l’Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille
ou le lundi suivant. La Partie 2 « Lois et règlements » et sa
version anglaise Part 2 « Laws and Regulations » sont
publiées au moins tous les mercredis. Lorsque le mercredi
est un jour férié, l’Éditeur officiel du Québec est autorisé à
la publier la veille ou le lendemain.
Partie 1 — AVIS JURIDIQUES
Internet
La version intégrale de la Gazette officielle du Québec Partie
1 est disponible le samedi à 0 h 01 dans Internet à l’adresse
suivante :
www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Contenu
La Partie 1 contient les documents, avis et annonces autres
que ceux publiés à la Partie 2 et dont la publication à
la Gazette officielle du Québec est requise par une loi ou
un règlement ou par le gouvernement. Elle est publiée en
français seulement.
Avis de demande de changement de nom
et déclaration tardive de filiation
En ce qui concerne la publication des demandes de changement de nom et les déclarations tardives de filiation, elles
doivent être présentées sur les différents formulaires intitulés
« Avis pour publication à la Gazette officielle du Québec ».
Quatre types de formulaires sont disponibles, selon le cas :
— changement de nom d’une personne majeure et de son
(ses) enfant(s) mineur(s) ;
— changement de nom d’une personne majeure ;
— changement de nom d’un enfant mineur ;
— déclaration tardive de filiation.
Ces formulaires peuvent être obtenus en communiquant avec
la Division de la Gazette officielle du Québec. Ils peuvent
également être téléchargés à partir du site Internet à l’adresse
suivante : www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca à la
rubrique « Gazette officielle » et à la section « Formulaires ».
Les frais de publication sont de 104 $ pour un avis de
changement de nom et de 147 $ pour un avis de déclaration
tardive de filiation (taxes incluses). Ils sont payables à
l’avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque
émis à l’ordre de : « Les Publications du Québec ». Un
exemplaire de la Gazette officielle du Québec est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque
avis publié.
Tarif *
1. Abonnement annuel :
Version papier Internet
Partie 1 « Avis juridiques » :
Partie 2 « Lois et règlements » :
Part 2 « Laws and Regulations » :
189 $
258 $
258 $
166 $
223 $
223 $
2. Acquisition d’un exemplaire imprimé de la Gazette
officielle du Québec : 9,72 $.
3. Téléchargement d’un exemplaire de la Gazette officielle du
Québec Partie 1 version Internet : 9,16 $.
4. Publication d’un avis dans la Partie 1 : 1,31 $ la ligne
agate.
5. Publication d’un avis dans la Partie 2 : 0,87 $ la ligne
agate. Un tarif minimum de 190 $ est toutefois appliqué
pour toute publication inférieure à 220 lignes agate.
* Les taxes ne sont pas comprises.
Conditions générales
Les manuscrits doivent être reçus à la Division de la
Gazette officielle du Québec au plus tard à 12 h le mercredi
précédant la semaine de publication. Les avis reçus après
ce délai sont publiés dans l’édition subséquente. Toute
demande doit être accompagnée d’un manuscrit signé. De
plus, chaque avis à paraître doit être accompagné de
sa version électronique. Cette dernière doit être acheminée par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
À des fins de facturation ultérieure, les annonceurs doivent
fournir une lettre d’accompagnement indiquant clairement
leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre
de publications requises pour chaque avis.
Pour toute demande de renseignements concernant la publication d’avis, veuillez communiquer avec :
Gazette officielle du Québec
1000, route de l’Église, bureau 500
Québec (Québec) G1V 3V9
Téléphone : 418 644-7794
Télécopieur : 418 644-7813
Internet : [email protected]
Abonnements
Internet : www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Imprimé :
Les Publications du Québec
Service à la clientèle – abonnements
1000, route de l’Église, bureau 500
Québec (Québec) G1V 3V9
Téléphone : 418 643-5150
Sans frais : 1 800 463-2100
Télécopieur : 418 643-6177
Sans frais : 1 800 561-3479
Toute réclamation doit nous être signalée dans les
20 jours suivant la date d’expédition.
Partie 1
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 2011, 143e année, no 14
413
TABLE DES MATIÈRES
AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME,
LOI SUR L’...
MRC de Charlevoix-Est (Prolongation de délai
pour permettre d’adopter un document visé)
Municipalité de Deschambault-Grondines
(Prolongation de délai pour permettre
d’adopter un document visé)
Municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs
(Nouveau délai pour permettre d’adopter
des règlements)
Municipalité de Saint-Étienne-de-Grès
Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf
Municipalité de Saint-Noël (Nouveau délai
pour permettre d’adopter des règlements)
Ville de Cap-Santé (Prolongation de délai pour
permettre d’adopter un document visé)
Ville de Saint-Basile (Prolongation de délai
pour permettre d’adopter un document visé)
415
415
415
415
415
416
416
416
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
ASSURANCES, LOI SUR LES…
Compagnie d’assurances FCT Ltée (autre nom
utilisé par FCT Insurance Company Ltd.)
(Modification de permis)
416
AVIS DIVERS
Paiement de taxes foncières et de compensations
pour la valeur par hectare d’un terrain situé
dans une zone agricole et faisant partie d’une
exploitation agricole (Avis d’indexation)
417
COMMISSION MUNICIPALE, LOI SUR LA...
Municipalité de Saint-Augustin
(Assujettissement au contrôle de la C.M.Q.)
417
DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Albert El Sayegh
Alex Joseph Yoan Brousseau
Alexis Kiran Lemoyne
Alpha Mamadou
Andrew Joseph Bruno Verge
Anna Marie Isbister
417
417
418
418
418
418
Annabel Chartrand Robichaud
Argiro Damianos
Aya Sara Benslimane
Ayao Gnassounou
Benoit Lemay
Calvin Bradly Murnaghan
Cao Thuy Tien Nguyen
Carmel M. Béatrice Charron
Cassandra Mae Murnaghan
Cedy Philip Viard
Christo Ilkov
Dario Michael Bodden
Diane Marie Lise Thibeault
Elvi Catherine Dalgard
Émilie Shmatkov
Evelyn Shalit
Florence Beck
France Hélène Marie Thérèse Godin
Geneviève Julie Dominique Tanguay
Hermine Yoghourdjian
Hervéline Lapointe
Isabelle Annie St-Laurent
James Kerr
Jasmin Pépin
Johann André Pellerin
Jonathan Salvatore Libero Murnaghan
Jorge Jair Lizardo Barcacel
Joshua Francis Murnaghan
Julianna Della Rocca Scanga
Julie Huet
Karine Coallier
Karine Despatie
Karine Lasalle
Kenneth Millien
Léanne Gauthier
Lévi Berny Aurelien
Liam Fernandes, Oliveira
Lionel Turcotte
Lisa Maria Hryciw
Liza Zeraoui Khittouche
Lorraine Debois Briand
Louis-Félix Gauthier
Maïka Côté
Marc Joseph Steve Roy
Marcus Scott Murnaghan
Maria-Rose Elsie Murnaghan
Marie-Pier Patricia Guay
Marine Beaudoin
Maxence Beaudoin
Miroslav Sobolj
Mylène Chartrand Robichaud
Myriam Marie Pâquerette Verge
Nadine Marcoux
418
418
418
419
419
419
419
419
419
419
419
420
420
420
420
420
420
420
420
421
421
421
421
421
421
419
421
419
421
422
422
422
422
422
422
422
423
423
423
423
423
422
423
423
419
419
423
424
424
424
424
418
424
414
Noah Fernandes, Oliveira
Olivier-François Joseph Yutaka Geoffrey
Châteauvert-Nadeau
Oskar Karol Eloy Zamudio Kisielewska
Oussama Hammouda
Pierre Cousineau
Sébastien Labelle
Simon Ouellet, Myette
Sipa Deb
Stéphane Joseph Gilles Patry
Stéphanie Ginette Marie Lacroix
Thüryn Pranke
Toufik Abdulrahman
Velan Kourigh
Vladimir Shmatkov
423
424
424
424
425
425
425
425
425
425
425
425
426
420
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Jeane Loïse Brianna Piché
Keyshawn Printemps
Mykhël Nikola Langevin
Sacha Daniel Junior Langevin
426
426
426
426
LOI ÉLECTORALE
Directeur général des élections (Délégation)
427
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES
ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Nouvelle autorisation — Parti politique
(Article 64 de la Loi électorale)
Remplacement d’un représentant officiel
Retrait d’autorisation — Instance (Article 72
de la Loi électorale)
429
427
429
MINISTÈRES, AVIS CONCERNANT LES...
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET
OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipales des Trois-Lacs
(Constitution d’une régie intermunicipale)
431
JUSTICE
Conseil de la justice administrative
431
RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE
Écosystèmes forestiers exceptionnels
(Avis de classement)
435
Partie 1
Partie 1
Aménagement et l’urbanisme,
Loi sur l’...
415
tenir compte des règlements numéro 12-2009 et 2010-01
modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la municipalité régionale de comté de
la Matapédia.
MRC de Charlevoix-Est
Rimouski, le 24 mars 2011
En vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), j’accorde une prolongation de délai, expirant le 22 septembre 2011, à la
MRC de Charlevoix-Est pour lui permettre d’adopter le
document visé à l’article 56.15 de cette loi.
Québec, le 24 mars 2011
Le ministre des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire,
LAURENT LESSARD
LAURENT LESSARD
par : GILLES JULIEN,
directeur régional
2813
Municipalité de Saint-Étienne-de-Grès
par : MARIE-LISE CÔTÉ,
directrice générale de l’urbanisme
et de l’aménagement du territoire
2818
et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), j’accorde une prolongation de délai, expirant le 12 novembre 2011, à la
Municipalité de Saint-Étienne-de-Grès pour lui permettre d’adopter les documents visés à l’article 59 de
cette loi.
Municipalité de Deschambault-Grondines
Trois-Rivières, le 28 mars 2011
Municipalité de Deschambault-Grondines pour lui permettre d’adopter les documents visés à l’article 59 de
cette loi.
et de l’Occupation du Territoire,
LAURENT LESSARD
par : PIERRE ROBERT,
directeur régional de la Mauricie
2815
LAURENT LESSARD
2816
Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf
Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf pour lui
permettre d’adopter les documents visés à l’article 59
de cette loi.
Municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs
En vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), j’accorde un nouveau
délai, expirant le 1er juin 2011, afin de permettre à la
Municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs d’adopter, à
l’égard de son territoire, les règlements nécessaires pour
Le ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire,
LAURENT LESSARD
2810
416
Partie 1
Municipalité de Saint-Noël
Ville de Saint-Basile
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), j’accorde un nouveau
délai, expirant le 1er juin 2011, afin de permettre à la
Municipalité de Saint-Noël d’adopter, à l’égard de son
territoire, les règlements nécessaires pour tenir compte
des règlements numéro 12-2009 et 2010-01 modifiant le
schéma d’aménagement et de développement révisé de
la municipalité régionale de comté de la Matapédia.
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), j’accorde une prolongation de délai, expirant le 9 septembre 2011, à la Ville
de Saint-Basile pour lui permettre d’adopter les documents visés à l’article 59 de cette loi.
Rimouski, le 28 mars 2011
LAURENT LESSARD
par : GILLES JULIEN,
directeur régional
Le ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire,
LAURENT LESSARD
par : Marie-Lise Côté,
2809
2819
Autorité des marchés financiers
Ville de Cap-Santé
Assurances, Loi sur les...
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), j’accorde une prolongation de délai, expirant le 9 septembre 2011, à la Ville
de Cap-Santé pour lui permettre d’adopter les documents
visés à l’article 59 de cette loi.
Compagnie d’assurances FCT Ltée (autre nom
utilisé par FCT Insurance Company Ltd.)
LAURENT LESSARD
2817
Modification de permis
Loi sur les assurances
(L.R.Q., c. A-32)
Avis est donné, par la présente, que l’Autorité des marchés financiers a modifié, en date du 22 mars 2011, le
permis d’assureur de Compagnie d’assurances FCT Ltée
(autre nom utilisé par FCT Insurance Company Ltd.)
pour y ajouter la catégorie assurance hypothèque et
autorise désormais ledit assureur à exercer ses activités
au Québec, dans les catégories suivantes :
— Assurance hypothèque*
— Assurance de titres
* Activités limitées à l’émission de polices d’assurance
évaluation garantie pour prêts hypothécaires résidentiels
Partie 1
417
Le représentant principal au Québec est monsieur Laurent
Nadeau de Compagnie d’assurances FCT Ltée, dont
l’établissement d’affaires est situé au 333, boulevard
Décarie, bureau 200, Saint-Laurent (Québec) H4N 3M9.
Commission municipale, Loi sur la...
Le siège de l’assureur est situé au 2235 Sheridan Garden
Drive, Oakville (Ontario) L6J 7Y5
La Commission municipale du Québec donne avis que
le gouvernement du Québec a ordonné par le décret
numéro 234-2011 du 23 mars 2011, que la Municipalité
de Saint-Augustin devienne assujettie au contrôle de la
Commission municipale du Québec à compter de la date
d’adoption du décret. Cet avis est donné conformément
à l’article 46.1 de la Loi sur la Commission municipale
(L.R.Q., c. C-35).
Fait le 22 mars 2011
La surintendante de l’encadrement
de la solvabilité,
DANIELLE BOULET
2821
Avis divers
Municipalité de Saint-Augustin
La secrétaire de la Commission,
CÉLINE LAHAIE, notaire
2812
Paiement de taxes foncières et de compensations
pour la valeur par hectare d’un terrain situé
dans une zone agricole et faisant partie d’une
exploitation agricole
Directeur de l’état civil
Avis d’indexation
Albert El Sayegh
(Indexé au 1er janvier 2011)
Prenez avis que Albert El Sayegh, dont l’adresse du
domicile est le 554, avenue Lansdowne, Westmount,
présentera au Directeur de l’état civil une demande pour
changer son nom en celui de Albert Sayegh.
Avis est donné, conformément à l’article 36.4 de la Loi sur
le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (L.R.Q., c. M-14), qu’à compter du 1er janvier 2006,
le montant de 1 500 $ prévu au premier alinéa de cet
article est indexé le 1er janvier de chaque année selon
l’augmentation exprimée en pourcentage, par rapport à
l’année précédente, de l’indice général des prix à la
consommation pour le Canada publié par Statistique
Canada en vertu de la Loi sur la statistique (Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19), selon la méthode
prévue à cet article.
En conséquence, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation informe le public que la valeur
par hectare d’un terrain situé dans une zone agricole et
faisant partie d’une exploitation agricole, pour les fins
du calcul des taxes foncières et des compensations admissibles au paiement prévu à la loi, est fixée, à compter du
1er janvier 2011, au montant de 1 668,74 $.
Le ministre de l’Agriculture,
des Pêcheries et de l’Alimentation,
PIERRE CORBEIL
2823
Changements de nom — Demandes
Westmount, le 14 mars 2011
ALBERT EL SAYEGH
36617-13-2
Alex Joseph Yoan Brousseau
Prenez avis que Alex Joseph Yoan Brousseau, dont
l’adresse du domicile est le 17, rue Beauchemin,
Ville-Marie, présentera au Directeur de l’état civil
une demande pour changer son nom en celui de Alex
Joseph Yoan Roy.
Ville-Marie, le 14 mars 2011
ALEX BROUSSEAU
36652-14-2
418
Partie 1
Alexis Kiran Lemoyne
Anna Marie Isbister
Prenez avis que Roger Lemoyne, en sa qualité de père,
dont l’adresse du domicile est le 4169, avenue West
Hill, Montréal, présentera au Directeur de l’état civil
une demande pour changer le nom de Alexis Kiran
Lemoyne en celui de Sacha Alexis Kiran Lemoyne.
Prenez avis que Anna Marie Isbister, dont l’adresse du
domicile est le 397, boulevard Saint-Joseph Ouest, appartement 1A, Montréal, présentera au Directeur de l’état
civil une demande pour changer son nom en celui de
Anna Marie De Pauw.
Montréal, le 16 mars 2011
Montréal, le 19 février 2011
ROGER LEMOYNE
ANNA MARIE ISBISTER
36618-13-2
36656-14-2
Alpha Mamadou
Annabel Chartrand Robichaud
Prenez avis que Alpha Mamadou, dont l’adresse du
domicile est le 1327, rue Maurice, LaSalle, présentera
au Directeur de l’état civil une demande pour changer
son nom en celui de Mamadou Alpha Ba.
Prenez avis que Annabel Chartrand Robichaud, dont
l’adresse du domicile est le 189, rang des Chutes,
Ham-Nord, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer son nom en celui de Annabel
Chartrand.
Ce changement affectera aussi Amadou Baba Mamadou
dont le nom sera changé en celui de Amadou Baba Ba.
Victoriaville, le 10 mars 2011
LaSalle, le 12 mars 2011
ANNABEL CHARTRAND ROBICHAUD
ALPHA MAMADOU
36655-14-2
36653-14-2
Andrew Joseph Bruno Verge
Myriam Marie Pâquerette Verge
Prenez avis que Jacynthe Delisle, en sa qualité de mère,
dont l’adresse du domicile est le 85, chemin Lay,
Melbourne, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer les noms de Andrew Joseph Bruno
Verge et de Myriam Marie Pâquerette Verge en ceux de
Andrew Joseph Bruno Delisle Verge et de Myriam
Marie Pâquerette Delisle Verge.
Argiro Damianos
Prenez avis que Argiro Damianos, dont l’adresse du
domicile est le 9350, boulevard Perras, appartement 1,
Montréal, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer son nom en celui de Hélène
Argiro Damianos.
HÉLÈNE ARGIRO DAMIANOS
36657-14-2
Melbourne, le 13 mars 2011
JACYNTHE DELISLE
36654-14-2
Aya Sara Benslimane
Prenez avis que Ghizlaine Benslimane, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 5409, boulevard
Rosemont, Montréal, présentera au Directeur de l’état
civil une demande pour changer le nom de Aya Sara
Benslimane en celui de Aya Asselya Zniber.
GHIZLAINE BENSLIMANE
36619-13-2
Partie 1
419
Ayao Gnassounou
Cao Thuy Tien Nguyen
Prenez avis que Ayao Gnassounou, dont l’adresse du
domicile est le 350, rue Gingras, appartement 107,
Québec, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer son nom en celui de Alain
Lesvaleurs G.
Prenez avis que Thanh Tri Nguyen, en sa qualité de père,
dont l’adresse du domicile est le 725, rue Marlatt, SaintLaurent, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer le nom de Cao Thuy Tien Nguyen
en celui de Emily Thuy Tien Nguyen.
Saint-Laurent, le 28 janvier 2011
ALAIN LESVALEURS G.
THANH TRI NGUYEN
36620-13-2
36622-13-2
Benoit Lemay
Carmel M. Béatrice Charron
Prenez avis que Benoit Lemay, dont l’adresse du domicile est le 40, avenue Lorne, Saint-Lambert, présentera
son nom en celui de Olivier-Benoit Lemay.
Prenez avis que Carmel M. Béatrice Charron, dont
l’adresse du domicile est le 295, rue de Sainte-Jovite,
appartement 350, Saint-Jérôme, présentera au Directeur
de l’état civil une demande pour changer son nom en
celui de Carmelle M. Charron.
Saint-Lambert, le 12 mars 2011
BENOIT LEMAY
36621-13-2
Saint-Jérôme, le 4 mars 2011
CARMELLE CHARRON
36659-14-2
Calvin Bradly Murnaghan
Cassandra Mae Murnaghan
Jonathan Salvatore Libero Murnaghan
Joshua Francis Murnaghan
Marcus Scott Murnaghan
Maria-Rose Elsie Murnaghan
Prenez avis que Rosi Maria Di Meglio, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 286, croissant
Oakdale, Beaconsfield, présentera au Directeur de l’état
civil une demande pour changer les noms de Calvin
Bradly Murnaghan, de Cassandra Mae Murnaghan, de
Jonathan Salvatore Libero Murnaghan, de Joshua Francis
Murnaghan, de Marcus Scott Murnaghan et de MariaRose Elsie Murnaghan en ceux de Calvin Bradly Di Meglio,
de Cassandra Rose Di Meglio, de Jonathan Salvatore
Libero Di Meglio, de Joshua Fabbio Di Meglio, de
Marcus Di Meglio et de Maria-Rose Mia Di Meglio.
Cedy Philip Viard
Prenez avis que Lydania Manigat, en sa qualité de mère,
dont l’adresse du domicile est le 1572, rue John-F.Kennedy, LaSalle, présentera au Directeur de l’état civil
une demande pour changer le nom de Cedy Philip Viard
en celui de Cedy Charles Viard.
LaSalle, le 14 mars 2011
LYDANIA MANIGAT
36623-13-2
Christo Ilkov
ROSI MARIA DI MEGLIO
Prenez avis que Christo Ilkov, dont l’adresse du domicile est le 240, 26e Avenue, Deux-Montagnes, présentera
son nom en celui de Chris Ilkov.
36658-14-2
Deux-Montagnes, le 15 mars 2011
Beaconsfield, le 17 mars 2011
CHRISTO ILKOV
36660-14-2
420
Partie 1
Dario Michael Bodden
Evelyn Shalit
Prenez avis que Lyne Poirier, en sa qualité de mère, dont
l’adresse du domicile est le 237, 32e Avenue, PointeCalumet, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer le nom de Dario Michael Bodden
en celui de Dario Michael Poirier Bodden.
Prenez avis que Evelyn Shalit, dont l’adresse du domicile est le 720, boulevard Churchill, appartement 306,
Saint-Lambert, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer son nom en celui de Lynn Shalit.
Saint-Lambert, le 22 mars 2011
Pointe-Calumet, le 14 mars 2011
EVELYN LYNN SHALIT
LYNE POIRIER
36662-14-2
36624-13-2
Florence Beck
Diane Marie Lise Thibeault
Prenez avis que Diane Marie Lise Thibeault, dont
l’adresse du domicile est le 4615, rue De La Roche,
appartement 4, Montréal, présentera au Directeur de
l’état civil une demande pour changer son nom en celui
de Damien Lachance.
Prenez avis que François Richard, en sa qualité de père,
dont l’adresse du domicile est le 491, rue Rimbaud,
Québec, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer le nom de Florence Beck en celui
de Florence Beck-Dion.
FRANÇOIS RICHARD
DIANE THIBEAULT
36663-14-2
36625-13-2
France Hélène Marie Thérèse Godin
Elvi Catherine Dalgard
Prenez avis que Elvi Catherine Dalgard, dont l’adresse
du domicile est le 4030, avenue Kensington, Montréal,
changer son nom en celui de Elvi Catherine Dalgaard.
Prenez avis que France Hélène Marie Thérèse Godin,
dont l’adresse du domicile est le 38, avenue des Buissons,
Notre-Dame-des-Prairies, présentera au Directeur de
de France Hélène Marité Godin.
Notre-Dame-des-Prairies, le 4 mars 2011
ELVI DALGARD
MARITÉ GODIN
36620-13-2
36627-13-2
Émilie Shmatkov
Vladimir Shmatkov
Geneviève Julie Dominique Tanguay
Prenez avis que Sofia Santiago Lopez, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 7981, 1re Avenue,
appartement A96, Montréal, présentera au Directeur de
l’état civil une demande pour changer les noms de Émilie
Shmatkov et de Vladimir Shmatkov en ceux de Émilie
Shmatkov Santiago et de Vladimir Shmatkov Santiago.
Prenez avis que Julie Vezina, en sa qualité de mère,
dont l’adresse du domicile est le 1196, rue GermaineLecours, Québec, présentera au Directeur de l’état
civil une demande pour changer le nom de Geneviève
Julie Dominique Tanguay en celui de Geneviève Julie
Dominique Tanguay Vézina.
JULIE VEZINA
SOFIA SANTIAGO LOPEZ
36664-14-2
36661-14-2
Partie 1
421
Hermine Yoghourdjian
Jasmin Pépin
Prenez avis que Hermine Yoghourdjian, dont l’adresse du
domicile est le 27, place Canterbury, Dollard-Des Ormeaux,
changer son nom en celui de Herminée Yogurtian.
Prenez avis que Véronique Spénard, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 53, rang 4 Ouest,
Warwick, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer le nom de Jasmin Pépin en celui
de Jasmin Sylvain Pépin.
Dollard-Des Ormeaux, le 9 février 2011
Warwick, le 21 mars 2011
HERMINE YOGHOURDJIAN
VÉRONIQUE SPÉNARD
36665-14-2
36667-14-2
Hervéline Lapointe
Johann André Pellerin
Prenez avis que Hervéline Lapointe, dont l’adresse du
domicile est le 420, route 108, Courcelles, présentera au
Directeur de l’état civil une demande pour changer son
nom en celui de Ervélyne Lapointe.
Prenez avis que Johann André Pellerin, dont l’adresse
du domicile est le 935, rue Lavallée, Rouyn-Noranda,
changer son nom en celui de Joe André Pellerin.
Courcelles, le 11 mars 2011
Rouyn-Noranda, le 13 mars 2011
ERVÉLYNE LAPOINTE
JOHANN PELLERIN
36628-13-2
36630-13-2
Isabelle Annie St-Laurent
Jorge Jair Lizardo Barcacel
Prenez avis que Isabelle Annie St-Laurent, dont l’adresse
du domicile est le 4408, rue des Cyprès, Québec, présentera au Directeur de l’état civil une demande pour changer
son nom en celui de Ysabelle Annie St-Laurent.
Prenez avis que Jorge Ismael Esquivel Flores, en sa qualité
de père, dont l’adresse du domicile est le 720, avenue du
Mont-Cassin, appartement 36, Montréal, présentera au
Directeur de l’état civil une demande pour changer le
nom de Jorge Jair Lizardo Barcacel en celui de Jorge
Jair Esquivel Lizardo.
YSABELLE ST-LAURENT
36629-13-2
JORGE ISMAEL ESQUIVEL FLORES
James Kerr
Prenez avis que Valerie Cedilot-Pageau, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 2823, croissant
des Geais-Bleus, Mascouche, présentera au Directeur de
l’état civil une demande pour changer le nom de James
Kerr en celui de James Pageau Kerr.
Mascouche, le 14 février 2011
36668-14-2
Julianna Della Rocca Scanga
Prenez avis que Marisa Della Rocca, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 15516, rue
Oakwood, Pierrefonds, présentera au Directeur de l’état
civil une demande pour changer le nom de Julianna
Della Rocca Scanga en celui de Julianna Della Rocca.
VALERIE CEDILOT-PAGEAU
Pierrefonds, le 15 février 2011
36666-14-2
MARISA DELLA ROCCA
36669-14-2
422
Julie Huet
Prenez avis que Julie Huet, dont l’adresse du domicile
est le 2193, rue Racine, appartement 102, Saint-Hubert,
changer son nom en celui de Julie Perron.
Saint-Hubert, le 4 mars 2011
Partie 1
Ce changement affectera aussi Laurie-Anne Lasalle dont
le nom sera changé en celui de Laurie-Anne La Salle.
Blainville, le 10 mars 2011
KARINE LA SALLE
36632-13-2
JULIE HUET
Kenneth Millien
36670-14-2
Karine Coallier
Prenez avis que Karine Coallier, dont l’adresse du domicile est le 5084, avenue Landry, Saint-Hubert, présentera
au Directeur de l’état civil une demande pour changer son
nom en celui de Karine Coallier-Goulet.
Saint-Hubert, le 14 mars 2011
Prenez avis que Kenneth Millien, dont l’adresse du
domicile est le 2775, boulevard de la Côte-Vertu, appartement 314, Saint-Laurent, présentera au Directeur de
de Kenneth Helen Lizbeth Millien.
Saint-Laurent, le 21 mars 2011
KENNETH MILLIEN
36672-14-2
KARINE COALLIER
36671-14-2
Léanne Gauthier
Louis-Félix Gauthier
Karine Despatie
Prenez avis que Nancy Pharand, en sa qualité de mère,
dont l’adresse du domicile est le 796, avenue de l’Érablière,
Bois-des-Filion, présentera au Directeur de l’état civil
une demande pour changer les noms de Léanne Gauthier
et de Louis-Félix Gauthier en ceux de Léanne GauthierPharand et de Louis-Félix Gauthier-Pharand.
Prenez avis que Karine Despatie, dont l’adresse du
domicile est le 526, rue de La Fredière, Saint-Jean-surRichelieu, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer son nom en celui de Karyne
Hébert.
Bois-des-Filion, le 12 mars 2011
Saint-Jean-sur-Richelieu, le 11 mars 2011
NANCY PHARAND
KARINE DESPATIE
36633-13-2
36631-13-2
Lévi Berny Aurelien
Karine Lasalle
Prenez avis que Karine Lasalle, dont l’adresse du domicile est le 5, rue des Alouettes, Blainville, présentera au
nom en celui de Karine La Salle.
Prenez avis que Robinson Jean, en sa qualité de père,
dont l’adresse du domicile est le 329, 15e Rue, Laval,
changer le nom de Lévi Berny Aurelien en celui de Lévi
Berny Aurelien Jean.
Laval, le 18 mars 2011
ROBINSON JEAN
36634-13-2
Partie 1
Liam Fernandes, Oliveira
Noah Fernandes, Oliveira
Prenez avis que Mélanie Sarmento Fernandes, en sa
qualité de mère, dont l’adresse du domicile est le
4322, rue Fafard, Laval, présentera au Directeur de l’état
civil une demande pour changer les noms de Liam
Fernandes, Oliveira et de Noah Fernandes, Oliveira en
ceux de Liam, Fernandes Oliveira et de Noah, Fernandes
Oliveira.
423
Lorraine Debois Briand
Prenez avis que Lorraine Debois Briand, dont l’adresse
du domicile est le 1828, rue Citadelle, Val-d’Or, présentera au Directeur de l’état civil une demande pour changer
son nom en celui de Lorraine Briand.
Val-d’Or, le 13 mars 2011
LORRAINE BRIAND
36638-13-2
MÉLANIE SARMENTO FERNANDES
Maïka Côté
36635-13-2
Lionel Turcotte
Prenez avis que Lionel Turcotte, dont l’adresse du domicile
est le 1850, rue Verrette, appartement 2, Trois-Rivières,
changer son nom en celui de Leo Turcotte.
Trois-Rivières, le 15 mars 2011
LEO TURCOTTE
36636-13-2
Lisa Maria Hryciw
Prenez avis que Lisa Maria Hryciw, dont l’adresse du
domicile est le 598, avenue des Tilleuls, Gatineau, présentera au Directeur de l’état civil une demande pour changer
son nom en celui de Lisa Maria Hahn.
Prenez avis que Isabelle Bernard-Bienvenu, en sa qualité
de mère, dont l’adresse du domicile est le 637, avenue
de l’Étang, Mascouche, présentera au Directeur de l’état
civil une demande pour changer le nom de Maïka Côté
en celui de Maïka Bernard-Côté.
Mascouche, le 7 mars 2011
ISABELLE BERNARD-BIENVENU
36674-14-2
Marc Joseph Steve Roy
Prenez avis que Marc Joseph Steve Roy, dont l’adresse du
domicile est le 885, rue du Val-des-Pruches, Sherbrooke,
changer son nom en celui de Marco Joseph Steve Roy.
Sherbrooke, le 18 mars 2011
Gatineau, le 15 mars 2011
MARC JOSEPH STEVE ROY
LISA MARIA HRYCIW
36675-14-2
36673-14-2
Liza Zeraoui Khittouche
Prenez avis que Cherif Zeraoui, en sa qualité de père,
dont l’adresse du domicile est le 3313, rue MichelAnge, Montréal, présentera au Directeur de l’état civil
une demande pour changer le nom de Liza Zeraoui
Khittouche en celui de Liza Zaraoui.
Marie-Pier Patricia Guay
Prenez avis que Marie-Pier Patricia Guay, dont l’adresse
du domicile est le 210, chemin du Golf, appartement 104,
Verdun, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer son nom en celui de Marie-Alice
Guay.
Verdun, le 15 mars 2011
MARIE-PIER GUAY
CHERIF ZERAOUI
36639-13-2
36637-13-2
424
Partie 1
Marine Beaudoin
Maxence Beaudoin
Olivier-François Joseph Yutaka Geoffrey
Châteauvert-Nadeau
Prenez avis que Ariane Blanchette, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 6383, rue de
l’Aiglon, Laval, présentera au Directeur de l’état civil
une demande pour changer les noms de Marine Beaudoin
et de Maxence Beaudoin en ceux de Marine BeaudoinBlanchette et de Maxence Beaudoin-Blanchette.
Prenez avis que François M. Nadeau, en sa qualité de père,
dont l’adresse du domicile est le 404, rue Saint-Pierre,
appartement 402, Montréal, présentera au Directeur de
l’état civil une demande pour changer le nom de OlivierFrançois Joseph Yutaka Geoffrey Châteauvert-Nadeau
en celui de Olivier-François Yutaka Geoffrey Châteauvert
Nadeau.
ARIANE BLANCHETTE
36676-14-2
FRANÇOIS M. NADEAU
36678-14-2
Miroslav Sobolj
Prenez avis que Miroslav Sobolj, dont l’adresse du domicile est le 182, rue des Frênes, Pincourt, présentera au
nom en celui de Michael Sobol.
Oskar Karol Eloy Zamudio Kisielewska
MIROSLAV SOBOL
Prenez avis que Anna Kisielewska, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 5292, avenue
Bessborough, Montréal, présentera au Directeur de l’état
civil une demande pour changer le nom de Oskar Karol
Eloy Zamudio Kisielewska en celui de Oskar Karol Eloy
Zamudio Kisielewski.
36640-13-2
Pincourt, le 8 mars 2011
ANNA KISIELEWSKA
Mylène Chartrand Robichaud
36642-13-2
Prenez avis que Mylène Chartrand Robichaud, dont
l’adresse du domicile est le 290, rue du Curé-Larue,
Victoriaville, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer son nom en celui de Mylène
Chartrand.
Victoriaville, le 10 mars 2011
MYLÈNE CHARTRAND ROBICHAUD
Oussama Hammouda
Prenez avis que Zoubir Hammouda, en sa qualité de père,
dont l’adresse du domicile est le 10220, avenue SaintCharles, appartement 5, Montréal, présentera au Directeur de l’état civil une demande pour changer le nom de
Oussama Hammouda en celui de Chamseddine
Hammouda.
36677-14-2
Nadine Marcoux
ZOUBIR HAMMOUDA
Prenez avis que Nadine Marcoux, dont l’adresse du
domicile est le 433, rue Principale, Saint-Sauveur, présentera au Directeur de l’état civil une demande pour changer
son nom en celui de Nadine Ménard.
36643-13-2
Saint-Sauveur, le 14 mars 2011
NADINE MARCOUX
36641-13-2
Partie 1
425
Pierre Cousineau
Stéphane Joseph Gilles Patry
Prenez avis que Pierre Cousineau, dont l’adresse du domicile est le 6865, rue De La Roche, Montréal, présentera
son nom en celui de Pier Cousineau.
Prenez avis que Stéphane Joseph Gilles Patry, dont
l’adresse du domicile est le 23, rue de Charente, Candiac,
changer son nom en celui de Stéphane Bilodeau.
Candiac, le 11 mars 2011
PIER COUSINEAU
STÉPHANE PATRY
36679-14-2
36647-13-2
Sébastien Labelle
Stéphanie Ginette Marie Lacroix
Prenez avis que Sébastien Labelle, dont l’adresse du
domicile est le 386, chemin de la Maison-de-Pierre,
L’Ascension, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer son nom en celui de Sébastien
Larouche.
Prenez avis que Mona Hubbell, en sa qualité de mère,
dont l’adresse du domicile est le 10, rue de l’Épervier,
appartement 6, Gatineau, présentera au Directeur de
l’état civil une demande pour changer le nom de Stéphanie
Ginette Marie Lacroix en celui de Stéphanie Ginette
Marie Hubbell, Lacroix.
L’Ascension, le 14 mars 2011
SÉBASTIEN LABELLE
36644-13-2
Simon Ouellet, Myette
MONA HUBBELL
36648-13-2
Thüryn Pranke
Prenez avis que Madeleine Ouellet, en sa qualité de
mère, dont l’adresse du domicile est le 47, avenue de Mey,
Lorraine, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer le nom de Simon Ouellet, Myette
en celui de Simon, Ouellet-Myette.
Prenez avis que Thüryn Pranke, dont l’adresse du domicile est le 304, rue de Dijon, Boucherville, présentera au
nom en celui de Thuryn Mitchell.
Lorraine, le 7 mars 2011
Boucherville, le 8 mars 2011
MADELEINE OUELLET
36645-13-2
Sipa Deb
THÜRYN PRANKE
36649-13-2
Toufik Abdulrahman
Prenez avis que Sipa Deb, dont l’adresse du domicile est
le 2485, rue Grand Trunk, appartement 4, Montréal,
changer son nom en celui de Aysha Begum Razzak.
Prenez avis que Salem Hana’a, en sa qualité de mère,
dont l’adresse du domicile est le 171, rue Louis-Hébert,
Gatineau, présentera au Directeur de l’état civil une
demande pour changer le nom de Toufik Abdulrahman
en celui de Toufik Abdullah.
SIPA DEB SING
SALEM HANA’A
36646-13-2
36650-13-2
426
Velan Kourigh
Prenez avis que Hala Kourieh, en sa qualité de mère,
dont l’adresse du domicile est le 206, rue de l’Aubade,
Laval, présentera au Directeur de l’état civil une demande
pour changer le nom de Velan Kourigh en celui de Velan
Bagavatsingham.
Partie 1
En conséquence, le soussigné requiert du Directeur de
l’état civil qu’il inscrive son nom comme père de Keyshawn
Printemps dans l’acte de naissance de ce dernier et dont
le nom de famille sera modifié pour se lire comme
suit : Printemps-Chery.
HALA KOURIEH
Prenez en outre avis que toute objection d’un tiers à
la présente déclaration doit être notifiée aux déclarants,
à l’enfant mineur âgé de quatorze ans ou plus et au
Directeur de l’état civil au plus tard dans les vingt jours
de la dernière publication d’un avis de cette déclaration.
36680-14-2
Terrebonne, le 21 mars 2011
JEAN-YVES CHERY
Déclarations tardives de filiation
36682-14-2
Jeane Loïse Brianna Piché
Prenez avis que Patrick Taillefer, dont l’adresse du
domicile est le 807, rue Saint-Louis, Gatineau a déclaré
au Directeur de l’état civil être le père de Jeane Loïse
Brianna Piché, née le 2 septembre 2006 à Gatineau et
fille de Janick Piché.
l’état civil qu’il inscrive son nom comme père de Jeane
Loïse Brianna Piché dans l’acte de naissance de cette
dernière et dont le nom de famille sera modifié pour se
lire comme suit : Piché-Taillefer.
Prenez en outre avis que toute objection d’un tiers à
la présente déclaration doit être notifiée aux déclarants,
à l’enfant mineur âgé de quatorze ans ou plus et au
Directeur de l’état civil au plus tard dans les vingt jours
de la dernière publication d’un avis de cette déclaration.
Mykhël Nikola Langevin
Sacha Daniel Junior Langevin
Prenez avis que Sacha Daniel Brousseau, dont l’adresse
du domicile est le 7081, chemin du Lac-d’Argent,
Chertsey, a déclaré au Directeur de l’état civil être le
père de Mykhël Nikola Langevin, né le 8 mars 2008 et
de Sacha Daniel Junior Langevin, né le 10 mars 2005 à
Terrebonne et fils de Alexandra Langevin-Tunis.
l’état civil qu’il inscrive son nom comme père de Mykhël
Nikola Langevin et de Sacha Daniel Junior Langevin
dans l’acte de naissance de ces derniers et dont les noms
de famille seront modifiés pour se lire comme suit :
Brousseau.
PATRICK TAILLEFER
Prenez en outre avis que toute objection d’un tiers à la
présente déclaration doit être notifiée aux déclarants, à
l’enfant mineur âgé de quatorze ans ou plus et au Directeur de l’état civil au plus tard dans les vingt jours de la
dernière publication d’un avis de cette déclaration.
36681-14-2
Chertsey, le 18 mars 2011
Keyshawn Printemps
Prenez avis que Jean-Yves Chery, dont l’adresse du
domicile est le 26, rue de Chautagne, Terrebonne, a déclaré
au Directeur de l’état civil être le père de Keyshawn
Printemps, né le 24 novembre 2005 à Montréal et fils
de Béatrice Printemps.
SACHA BROUSSEAU
36651-13-2
Partie 1
427
Loi électorale
Directeur général des élections
Délégation
Conformément à l’article 496 de la Loi électorale (L.R.Q.,
c. E-3.3), à l’article 91 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2),
ainsi qu’à l’article 30.10 de la Loi sur les élections
scolaires (L.R.Q., c. E-2.3), je délègue à monsieur Denis
Fontaine, adjoint et secrétaire de la Commission de la
représentation électorale et secrétaire général, en mon
absence du 24 mars au 1 er avril 2011 inclusivement,
l’exercice des pouvoirs et devoirs que m’attribuent
ces lois.
Signé à Québec, le 21 mars 2011
Le Directeur général des élections
et président de la Commission de la
représentation électorale,
JACQUES DROUIN
2811
Financement des partis politiques et des candidats indépendants
Le Directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.
Remplacement de représentants officiels
Dénomination de l’instance
Nom du représentant officiel
précédent
Nom du nouveau représentant
officiel
Instance du parti Action démocratique du Québec de la circonscription de :
Pointe-aux-Trembles
Réjean Durocher
Élisa Toutant
Instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de :
Acadie
Pierre Bergeron
Christine Baldazar
Chapleau
Ron Lortie
Charles-Guy Boudreau
Jean-Lesage
Réal Michaud
Conrad Laflamme
Jonquière
Thérèse Desgagné
Martine Girard
La Prairie
Gaëtan Brosseau
Robert Taylor
428
Partie 1
précédent
officiel
Marie-Victorin
Jean Dupuis
Gérard McCraig
Saint-Laurent
Charles E. Bertrand
Jacques Boucher
Taillon
Jean Dupuis
Gérard McCraig
Vachon
Jean Dupuis
Carolyne Girard
Instance du Parti québécois de la circonscription de :
Abitibi-Ouest
Marie-Josée Céleste
Étienne Perreault
Beauce-Nord
Gilles Lehoux
Alexandre Thériault-Marois
Beauharnois
Sébastien Morisseau
Gilles Genest
Bertrand
Éric Céré
Jacques Cousineau
Chicoutimi
Rose-Ange Trottier
Nicolas Leblond
Chutes-de-la-Chaudière
Gilles Veilleux
Pierre Lafontaine
Crémazie
Denis Rebelo
Gabrielle Ladouceur-Despins
Frontenac
Sébastien-Olivier Jalbert-Perron
Denise Lavallière-Gagnon
Joliette
Robert Marsolais
Thérèse Chaput
Laval-des-Rapides
Laurence Belcourt-Lamarche
Claudette Legault
Lévis
Louise Thériault
Josée Croteau
Matapédia
Huguette Émond
Alain Duchemin
Mercier
Christian Trempe
Jocelyne M. Beaulne
Nelligan
Guy Leduc
Jean-Marc Beauchamp
Notre-Dame-de-Grâce
Othmane Alaoui Ismaili
Jean-François Legault
Rimouski
Pierre Dumas
Martin Ross
Saint-Laurent
Richard Landry
William Fayad
Shefford
Bélanger Nicolas
Michel Giard
Sherbrooke
Laurent-Paul Maheu
Caroline Galipeau
Verdun
Luc Lefrançois
Yvon Quenet
Viau
Scenno Patrick
François Clément
Westmount–Saint-Louis
Jean Etoulem-Essoungou
Maurice Crépeau
Partie 1
précédent
429
officiel
Instance du Parti québécois de la région de :
La Capitale-Nationale
Jacques Nadeau
Jacques Verreault
Montréal-Centre
Anik Pouliot
Frédéric Hamelin
Lanaudière
Steve Plante
Pierre Vanier
Instance du Parti Québec solidaire de la circonscription de :
Laval-des-Rapides
Catherine Charron
Denise Leahy
Mille-Iles
Régent Teasdale
Madeleine Ferland
Duplessis
Jean-Baptiste Forbes
Olivier Noël
Instance du Parti Québec solidaire de la région de :
Lanaudière
Jacques Desrosiers
Pierre Gariépy
Dénomination du parti
précédent
officiel
Parti indépendantiste
Michel Lepage
Tobie Maltais
Nouvelle autorisation — Parti politique
Dénomination du parti
Date d’autorisation
Québec – Révolution démocratique
Claude Bourque
2011 03 07
Date du retrait
Instance du Parti vert du Québec
de la circonscription de l’Acadie
Michel Lemay
2010 09 13
de la circonscription de Bonaventure
Christopher Coggan
2010 09 13
de la circonscription de D’Arcy-McGee
Michel Lemay
2010 09 13
Retrait d’autorisation — Instance
(Article 72 de la loi électorale)
430
Date du retrait
de la circonscription de
Hochelaga-Maisonneuve
Michel Lemay
2010 09 13
de la circonscription de Hull
Rob Brooks
2010 12 22
de la circonscription de Laporte
Michel Lemay
2010 09 13
de la circonscription de Laurier-Dorion
Michel Lemay
2010 09 13
Michel Lemay
de la circonscription de Laval-des-Rapides
2010 09 13
de la région de Montréal
Jean-Philippe Loiselle
2010 09 13
de la circonscription de Outremont
Michel Lemay
2010 09 13
de la circonscription de
Pointe-aux-Trembles
René De Buck
2010 12 22
de la circonscription de Portneuf
Michel Lemay
2010 09 13
de la région de Québec
Michel Lemay
2010 09 13
de la circonscription de Richelieu
Michel Lemay
2010 09 13
Le Directeur général des élections et
président de la Commission de la
représentation électorale,
JACQUES DROUIN
2808
Partie 1
Partie 1
Ministères, Avis concernant les...
Affaires municipales, Régions et
Occupation du territoire
Régie intermunicipale des Trois-Lacs
Constitution d’une régie intermunicipale
Avis est donné que le ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire a, conformément à l’article 580 du Code municipal du Québec
(L.R.Q., c. C-27.1), décrété, le 22 mars 2011, la constitution d’une régie intermunicipale appelée « Régie
intermunicipale des Trois-Lacs » laquelle a les fonctions,
les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de
l’entente signée le 16 mars 2011 par les municipalités
de Saint-Faustin–Lac-Carré, de Lac-Supérieur et de
Val-des-Lacs, autorisée par les résolutions 6110-03-2011,
2011-03-3669 et 87-03-2011.
Conformément aux dispositions de l’article 580, le décret
constituant la régie intermunicipale entre en vigueur
le jour de la publication du présent avis à la Gazette
officielle du Québec.
Le sous-ministre,
MARC LACROIX
2820
Justice
Conseil de la justice administrative
Listes des ministères, des organismes et des autorités
établies en vertu de l’article 178 de la Loi sur la justice
administrative (L.R.Q., c. J-3)
En vertu de l’article 178 de la Loi sur la justice administrative (L.R.Q., chapitre J-3), le Conseil de la justice
administrative doit publier à la Gazette officielle du
Québec la liste des ministères et des organismes qui
constituent l’Administration gouvernementale au sens
de l’article 3 de cette loi, de même que la liste des
organismes visés par son article 9.
Afin de satisfaire à cette exigence législative, le Conseil
de la justice administrative a établi deux listes, qu’il a
adoptées à sa séance du 22 mars 2011 :
431
1. La liste des ministères et organismes constituant
l’Administration gouvernementale; et
2. La liste des organismes chargés de trancher des litiges
opposant un administré à une autorité administrative ou à
une autorité décentralisée. Cette liste énumère également
les autorités susceptibles d’être impliquées dans un
tel litige.
À titre informatif, le Conseil publie dans son site Internet
(www.cja.gouv.qc.ca) une version détaillée de ces listes.
La loi constitutive de chaque ministère et organisme y
est indiquée et sa mission y est décrite dans un court
texte rédigé par le ministère ou l’organisme concerné.
1. Liste des ministères et des organismes
constituant l’Administration gouvernementale
Loi sur la justice administrative
(L.R.Q., c. J-3, articles 3 et 178)
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la justice administrative, l’Administration gouvernementale est constituée
des ministères et des organismes gouvernementaux dont
le gouvernement ou un ministre nomme la majorité des
membres et dont le personnel est nommé suivant la Loi
sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1).
La liste qui suit comprend donc tous les ministères et les
organismes répondant à ces deux exigences quant à la
nomination de leurs membres et de leur personnel.
Ces ministères et organismes, lorsqu’ils rendent une
décision individuelle à l’égard d’un administré dans
l’exercice d’une fonction administrative, sont assujettis
aux règles générales de procédure des articles 2 à 8 de la
Loi sur la justice administrative.
Enfin, notons que les organismes exerçant exclusivement une fonction juridictionnelle au sens de l’article 9
de la Loi sur la justice administrative ne sont pas inscrits
à la liste qui suit, même s’ils pourraient par ailleurs en
rencontrer les exigences. Ils apparaissent plutôt à la liste
des organismes chargés de trancher un litige opposant
un administré à une autorité administrative ou à une
autorité décentralisée.
LES MINISTÈRES
— Ministère des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire1
— Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation
1
Le ministre et le ministère des Affaires municipales et des Régions
sont désignés sous le nom de ministre et ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Décret
1151-2008 du 18 décembre 2008, (2009) 141 G.O. II, 39.
432
— Ministère du Conseil exécutif
— Ministère de la Culture et des Communications2
— Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
— Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
— Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
— Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
— Ministère de la Famille et des Aînés3
— Ministère des Finances
— Ministère de l’Immigration et des Communautés
culturelles
— Ministère de la Justice
— Ministère des Relations internationales
— Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
— Ministère de la Santé et des Services sociaux
— Ministère de la Sécurité publique
— Ministère des Services gouvernementaux
— Ministère du Tourisme
— Ministère des Transports
— Ministère du Travail
LES ORGANISMES
— Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
— Bureau du coroner
— Centre de services partagés du Québec
— Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale
— Comité de déontologie policière
— Comité de rémunération des juges
— Commissaire à la déontologie policière
— Commissaire à la santé et au bien-être
— Commission administrative des régimes de retraite et
d’assurances
— Commission consultative de l’enseignement privé
— Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
— Commission de l’équité salariale
— Commission de la qualité de l’environnement Kativik
— Commission de la santé et de la sécurité du travail
— Commission de protection du territoire agricole
du Québec
— Commission de toponymie
— Commission des biens culturels du Québec
— Commission des normes du travail
— Commission des relations du travail
— Commission des transports du Québec
— Commission municipale du Québec
2
La ministre et le ministère de la Culture et des Communications
sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine, Décret 306-2007
du 19 avril 2007, (2007) 139 G.O. II, 1979.
3
Le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
est désigné sous le nom de ministère de la Famille et des Aînés,
Décret 313-2007 du 25 avril 2007, (2007) 139 G.O. II, 1983.
Partie 1
— Commission québécoise des libérations conditionnelles
— Conseil consultatif de la lecture et du livre
— Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre
— Conseil de gestion de l’assurance parentale
— Conseil de la famille et de l’enfance
— Conseil de la justice administrative
— Conseil de la science et de la technologie
— Conseil des aînés
— Conseil des relations interculturelles
— Conseil du statut de la femme
— Conseil du trésor
— Conseil supérieur de l’éducation
— Conseil supérieur de la langue française
— Curateur public du Québec
— Directeur des poursuites criminelles et pénales
— Fonds d’aide aux recours collectifs
— Fonds d’assurance-prêts agricoles et forestiers
— Institut de la statistique du Québec
— Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
— La Financière agricole du Québec
— Office de la protection du consommateur
— Office des personnes handicapées du Québec
— Office des professions du Québec
— Office québécois de la langue française
— Régie de l’assurance maladie du Québec
— Régie des alcools, des courses et des jeux
— Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
— Régie des rentes du Québec
— Régie du bâtiment du Québec
— Régie du cinéma
— Régie du logement
— Services Québec
— Société de l’assurance automobile du Québec
— Société d’habitation du Québec
2. Liste des organismes chargés de trancher des
litiges opposant un administré à une autorité
administrative ou à une autorité décentralisée
Loi sur la justice administrative
(L.R.Q., c. J-3, articles 9 et 178)
Les organismes visés par l’article 9 de la Loi sur la
justice administrative appartiennent à l’ordre administratif et ils sont chargés de trancher des litiges opposant
un administré à une autorité administrative ou à une
autorité décentralisée.
Les organismes mentionnés à la liste sont tenus de
respecter les règles générales de procédure des articles 9
à 13 de la Loi sur la justice administrative, intitulées
« Règles propres aux décisions qui relèvent de l’exercice
d’une fonction juridictionnelle », dont l’obligation selon
laquelle les procédures menant à une décision devront
être conduites de manière à permettre un débat loyal, dans
le respect du devoir d’agir de façon impartiale.
Partie 1
Selon le texte de l’article 9, la fonction juridictionnelle
a, aux fins de l’application de la Loi sur la justice
administrative, une portée limitée. En effet, seuls les
organismes de l’ordre administratif qui ont pour fonction de trancher un litige opposant un administré à une
autorité administrative ou à une autorité décentralisée y
sont visés.
Ainsi, les litiges n’opposant pas un administré à une
autorité administrative ne sont pas visés par les articles 9
et suivants de la loi.
La liste qui suit comprend donc les organismes dont
l’une des principales fonctions est de trancher le type de
litiges mentionné à l’article 9. Certains de ces organismes
exercent aussi des fonctions de nature différente. On dit
alors d’eux qu’ils exercent des fonctions mixtes. Pour les
identifier, la mention « Fonctions mixtes » apparaît à la
liste. À l’égard des organismes qui exercent exclusivement la fonction de trancher des litiges opposant un
administré à une autorité administrative ou à une autorité décentralisée, la mention « Fonction exclusivement
juridictionnelle » est inscrite.
À titre de renseignement, pour chacun des organismes
visés, une liste des autorités administratives ainsi que
des autorités décentralisées susceptibles d’être impliquées dans un litige ont été énumérées. Cette liste a été
fournie par les organismes concernés.
— Bureau de décision et de révision4
(Fonction exclusivement juridictionnelle)
Liste des autorités administratives et des autorités décentralisées devant le Bureau de décision et de révision :
— Autorité des marchés financiers [en vertu de la Loi
sur l’Autorité des marchés financiers (L.R.Q., c. A-33.2,
articles 93 et 94) et de la Loi sur les valeurs mobilières
(L.R.Q., c. V-1.1)];
— Organisme canadien de réglementation du commerce
des valeurs mobilières (OCRCVM) [en vertu des pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q.,
c. V-1.1) dont l’application lui a été déléguée par l’Autorité des marchés financiers].
433
Les responsables de l’accès aux documents d’un organisme
public et les responsables de la protection des renseignements personnels d’un organisme public au sens de la Loi
sur l’accès aux documents des organismes publics et sur
la protection des renseignements personnels.
Sont notamment des organismes publics : le gouvernement, le Conseil du trésor, le Conseil exécutif, les ministères et organismes gouvernementaux, les organismes
municipaux, les organismes scolaires, les établissements
de santé ou de services sociaux, le Lieutenant-gouverneur,
l’Assemblée nationale, le Vérificateur général et la Commission de la fonction publique.
— Commission des lésions professionnelles
Liste des autorités administratives et des autorités
décentralisées devant la Commission des lésions professionnelles :
(CSST)
— Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
— Commission des relations du travail
(Fonctions mixtes)
décentralisées devant la Commission des relations du
travail :
— Régie du bâtiment du Québec
— Commission de la construction du Québec
— Corporation des maîtres électriciens du Québec
— Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie
du Québec
— Emploi Québec
— Commission de l’équité salariale
— Commission municipale du Québec
(Fonctions mixtes)
Liste des autorités administratives et des autorités décentralisées devant la Commission municipale du Québec :
— Municipalité locale
— Commission d’accès à l’information
(Fonctions mixtes)
Liste des autorités administratives et des autorités décentralisées devant la Commission d’accès à l’information :
4
Depuis le 1er avril 2010, le Bureau de décision et de révision
en valeurs mobiliers a changé de nom pour Bureau de décision et de
révision, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l’encadrement du secteur financier, (2009, c. 58).
— Tribunal administratif du Québec
Liste des autorités administratives et des autorités décentralisées devant la section des affaires sociales du Tribunal
administratif du Québec :
434
— Agence de la santé et des services sociaux
— Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial
— Bureau de la sécurité publique
— Centre de santé et de services sociaux
— Conseil d’administration d’un centre hospitalier
— Conseil de la santé et des services sociaux institué en
vertu de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux pour les autochtones cris (L.R.Q., c. S-5)
— Établissement de santé et de services sociaux
— Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
— Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
— Ministre de la Famille
— Ministre de l’Immigration et des Communautés
culturelles
— Ministre de la Santé et des Services sociaux
— Ministre des Transports
— Office de la sécurité du revenu des chasseurs et
piégeurs cris
— Office des personnes handicapées du Québec
— Personne désignée par le ministre de l’Éducation, du
Loisir et du Sport en application de l’article 75 de la
Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11)
— Personne qui exploite un centre hospitalier ou un
centre local de services communautaires et qui est désignée par une agence de la santé et des services sociaux
en application de l’article 109 de la Loi sur la santé et la
sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1)
— Régie de l’assurance maladie du Québec
Liste des autorités administratives et des autorités décentralisées devant la section des affaires immobilières du
Tribunal administratif du Québec :
— Agents du gouvernement, mandataires de l’État,
organismes, personnes morales et compagnies publiques
— Communauté métropolitaine de Québec
— Communauté métropolitaine de Montréal
— Évaluateur agréé mandaté par une municipalité
locale en application de l’article 117.6 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1)
— Gouvernement du Québec, un ministère ou un organisme public
— Ministre de la Culture et des Communications
— Municipalité de Wentworth-Nord
— Municipalité locale
— Municipalité régionale de comté
— Organisme offrant des services publics (gouvernement,
ville, communauté métropolitaine, municipalité, commission scolaire, société d’État)
— Organisme municipal responsable de l’évaluation
(OMRÉ)
— Ville de Brownsburg-Chatham
— Ville de Contrecoeur
Partie 1
— Ville de Lachute
— Ville de Montréal
— Ville de Québec
— Ville de Saint-Basile-le-Grand
— Ville de Varennes
décentralisées devant la section du territoire et de
l’environnement du Tribunal administratif du Québec :
— Commission de protection du territoire agricole
du Québec
— Communauté métropolitaine de Montréal
— Directeur du service ou fonctionnaire délégué par
la Communauté métropolitaine de Montréal en application de la Loi sur la Communauté métropolitaine de
Montréal (L.R.Q., c. C-37.01)
— Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
— Ville de Gatineau
— Ville de Québec
— Comité exécutif ou directeur de service délégué par
la Ville de Québec en application de la Charte de la Ville
de Québec (L.R.Q., c. C-11.5)
— Comité exécutif ou directeur de service délégué par
la Ville de Gatineau en application de la Charte de la
Ville de Gatineau (L.R.Q., c. C11.1)
Liste des autorités administratives et des autorités décentralisées devant la section des affaires économiques du
Tribunal administratif du Québec :
— Autorité des marchés financiers
— Commission des transports du Québec
— Fonds d’aide aux recours collectifs
— Inspecteur en chef nommé suivant la Loi sur la fonction
publique (L.R.Q., c. F-3.1.1)
— Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation
— Ministre de la Culture et des Communications
— Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
— Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
— Ministre du Tourisme
— Personne désignée par le ministre de l’Agriculture,
des Pêcheries et de l’Alimentation en application de
l’article 16.1 de la Loi sur le Bureau d’accréditation des
pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (L.R.Q., c. B-7.1)
— Président de l’Office de la protection du consommateur
— Régie des alcools, des courses et des jeux
— Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
— Régie du cinéma
— Registraire des entreprises
2814
Partie 1
Conformément à l’article 24.6 de la Loi sur les forêts,
les périmètres de ces écosystèmes forestiers exceptionnels
sont tracés au plan d’affectation des terres préparé conformément à l’article 21 de la Loi sur les terres du
domaine de l’État (L.R.Q., c. T-8.1).
Ressources naturelles et Faune
Écosystèmes forestiers exceptionnels
Avis de classement
En vertu des articles 24.4 et 24.7 de la Loi sur les forêts
(L.R.Q., c. F-4.1), la ministre des Ressources naturelles
et de la Faune a procédé au classement de quinze
écosystèmes forestiers en tant qu’écosystèmes forestiers
exceptionnels ainsi qu’à l’agrandissement de deux
écosystèmes forestiers exceptionnels dans dix régions
administratives du Québec. Ces forêts présentent un
intérêt particulier pour la conservation de la diversité
biologique, notamment en raison de leur caractère rare
ou ancien, et sont gérées suivant les dispositions particulières aux écosystèmes forestiers exceptionnels de la
Loi sur les forêts.
Région
Nom de l’écosystème
forestier exceptionnel
Bas-SaintLaurent
Forêt ancienne de la Rivière-Petchedetz-Est 1319
Forêt rare de la Rivière-Square-Forks
1486
Saguenay–
Lac-Saint-Jean
Forêt rare du Ruisseau-des-Monts
Forêt rare de la Rivière-du-Portage
– agrandissement
Capitale-Nationale Forêt ancienne du Lac-Bouvet
– agrandissement
Numéro
1410
653
1397
Mauricie
Forêt ancienne du Grand-Lac-Macousine 1317
Outaouais
Forêt ancienne du Lac-Écho
1490
AbitibiTémiscamingue
Forêt rare de la Baie-à-l’Orignal
Forêt rare du Lac-Pichette
1289
1481
Côte-Nord
Forêt rare du Lac-des-Cèdres
Forêt rare du Lac-Fortin
1005
1433
Nord-du-Québec
Forêt rare de la Baie-Gunn
786
Gaspésie–
Forêt ancienne Jacques-Cyr
Îles-de-la-Madeleine Forêt rare des Hauts-Versantsde-la-Cascapédia
1467
1487
Laurentides
1332
1482
1483
Forêt ancienne du Lac-Remo
Forêt ancienne du Lac-McCarty
Forêt rare du Lac-Pénobscot
435
La ministre des Ressources naturelles
et de la Faune,
NATHALIE NORMANDEAU
2824

(2011) 143 G.O. I, 431. - Conseil de la justice administrative

Transcription

Documents pareils

Sur l`autoroute E411, prendre la sortie 8 Louvranges, puis la RN 25

Alors, heureuse ? Alors, heureux ?

Pour un art poétique

Microsoft Word Viewer 97 - Jouanin

"J`aime le repos, dit Dieu. Vous vous faites mourir à travailler. Vous

Séminaires Avril 2014

Services professionnels pour experts

Stage Assistant Maître d`hôtel

Visionner un clip vidéo amusant – Prenez une pause pour rire un peu

Rappels et les indispensables pour le voyage