Répondeur Actualité
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Branche des INDUSTRIES CHIMIQUES Répondeur Actualité n° 039 du 13 juillet 2007 L’accord diversité soumis à signature Après trois réunions de négociation, les patrons proposent à la signature le texte rédigé au terme des débats du 11 juillet 2007. Le texte proposé prolonge l’accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 et prévoit la réalisation d’un état des lieux de la diversité dans la branche. L’accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 sur la diversité, signé par toutes les organisations syndicales excepté la CFE-CGC, souligne la richesse que représente la diversité et la nécessité de faire reculer les différentes formes de discrimination. Outre des mesures applicables directement dans les entreprises, l’accord interprofessionnel invite les branches à négocier à leur niveau des accords spécifiques. La chambre patronale des Industries chimiques a pris l’initiative en la matière, souhaitant être la « première branche industrielle » à conclure un accord sur la diversité. Engagées le 8 mars les discussions se sont poursuivies le 24 mai et ce 11 juillet par une négociation. Le texte proposé aux organisations syndicales pour signature par la délégation patronale est donc le fruit de ces trois journées de travail. Le texte reprend l’architecture et les thèmes de l’accord interprofessionnel. Il met en avant la richesse que représente la diversité dans les entreprises, mais également la nécessité de la développer au sein des entreprises et de lutter contre les discriminations. Pour ce faire la branche sollicitera les compétences de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) et de l’ANPE. Cela devrait notamment contribuer à définir certains critères permettant d’identifier les situations de discriminations. Une politique d’information sera menée en direction de toutes les entreprises du secteur. Cela a été obtenu par la CFDT car dans leurs propositions initiales les patrons voulaient réserver cette information aux seules entreprises adhérentes aux organisations syndicales d’employeurs. ______________________________________________________________________________________________________ Caoutchouc Chimie Electricité-gaz Papier-carton Pétrole Pharmacie Plasturgie Verre 47/49, avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19 Téléphone : 01 56 41 53 00 Télécopie : 01 56 41 53 01 Site FCE : www.fce.cfdt.fr E-Mail : [email protected] Fédération Chimie-Energie CFDT affiliée ICEM-EMCEF Le projet souligne que la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) ainsi que l’Observatoire des métiers seront impliqués dans la prise en charge et dans le suivi au plus près du dossier. Un comité de pilotage paritaire sera créé. Le projet de texte précise que l’Observatoire procèdera à la réalisation de l’état des lieux en matière de diversité au niveau de la branche. Le comité de pilotage mis en place assurera régulièrement le suivi de cet état des lieux et recensera les «initiatives» des entreprises dans ce domaine. Le document faisait état précédemment de «bonnes pratiques»… il existerait donc des mauvaises pratiques. Il est à noter que le projet d’accord prévoit que des négociations de branche seront ensuite engagées sur cinq thèmes : • • • • • Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ; Emploi et insertion des salariés handicapés ; Emploi des seniors ; Emploi des jeunes et stages en entreprises ; Droit syndical et représentation du personnel. Le texte est soumis à signature jusqu’au 20 juillet 2007. La CFDT, partout avec vous ! Je veux contacter la CFDT Nom : ………………..…………………..Prénom : …………………………… Service : …………………………..………………………………………….. Bulletin professionnel : personnel : @: A remettre au délégué CFDT de l'entreprise ______________________________________________________________________________________________________ Caoutchouc Chimie Electricité-gaz Papier-carton Pétrole Pharmacie Plasturgie Verre 47/49, avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19 Téléphone : 01 56 41 53 00 Télécopie : 01 56 41 53 01 Site FCE : www.fce.cfdt.fr E-Mail : [email protected] Fédération Chimie-Energie CFDT affiliée ICEM-EMCEF