Fiche Mutuelle

Mutuelles
1) La situation actuelle
Pour les fonctionnaires de l’Etat :
La délégation de la gestion du régime de Sécurité sociale au profit des mutuelles est encadrée et
obligatoire.
La MGEN (Mutuelle générale de l’éducation nationale) assure un double rôle au profit de ses adhérents :
centre de sécurité sociale et mutuelle. La MAGE (Mutuelle autonome générale de l’éducation nationale),
quant à elle, assure ce double rôle pour ses adhérents de l’académie de Paris. Pour ses adhérents
originaires des autres académies, le rôle de la MAGE se limite à celui de mutuelle.
Pour les fonctionnaires territoriaux :
Les fonctionnaires territoriaux sont soumis à un régime particulier de sécurité sociale. Cependant, les
caisses primaires d’assurance maladie peuvent habiliter tout groupement mutualiste, dont l’effectif et
l’organisation permettent de remplir des missions plus étendues, afin de tenir le rôle de section locale à
circonscription territoriale.
Ainsi, les CPAM peuvent déléguer à un organisme mutualiste la gestion du régime général des
fonctionnaires territoriaux (à titre indicatif, seules 9 sections locales sur 80 de la mutuelle nationale
territoriale – 1ère mutuelle des fonctionnaires territoriaux – gèrent le régime obligatoire de ces
fonctionnaires).
On assiste aujourd’hui à une diminution du nombre des sections mutualistes agréées en raison de la
charge de travail supplémentaire que cet agrément engendre pour les CPAM et des conséquences du
nombre d’agents couverts par la caisse concernée sur le statut du directeur ou de l’agent comptable de la
CPAM.
2) Les conséquences de la décentralisation des TOS sur leur affiliation à la MGEN ou à la MAGE
La MGEN a modifié ses statuts lors de l’assemblée générale de juillet 2003. Ils indiquent désormais que la
MGEN est la mutuelle des personnels exerçant les métiers et fonction d’éducation, de recherche et de
culture, agents de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics ayant reçu la
compétence d’exercer ces missions d’intérêt national.
Les conditions d’adhésion à la MAGE sont également très larges : ils suffit d’exercer une activité dans un
établissement ou un service à vocation pédagogique, chargé d’enseignement, de recherche, de formation
professionnelle, d’éducation culturelle, d’éducation de la jeunesse, des sports et des loisirs…
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Les personnels TOS (et leurs gestionnaires) qui seront détachés ou intégrés dans la Fonction
publique territoriale pourront donc toujours bénéficier de la MGEN ou de la MAGE en tant que
mutuelle.
En revanche, les sections locales de la MGEN et la MAGE (section de Paris) ne pourront continuer
à gérer le régime obligatoire de ces personnels qu’à la condition d’en avoir été habilitées par la
CPAM territorialement compétente.
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