2009-A-78 Interdict.circulation rue jules ferry

Département des Bouches du Rhône
Mairie de MEYRARGUES – 13650
ARRETE MUNICIPAL N° 2009/A/78
PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE JULES FERRY
Nous, Mireille JOUVE, Maire de la Commune de Meyrargues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et
L 2213-1 à 6,
VU le Code de la Route, notamment l’article R 417-10,
VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1er – dispositions communes aux voies du domaine
public routier et le titre IV– voirie communale
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
CONSIDERANT la fête des écoles, la circulation et le stationnement sont interdit Rue Jules Ferry, pour
le compte de l’association des parent d’élèves 13650 Meyrargues .
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie : Rue Jules
Ferry, le Vendredi 26 Juin 2009 entre 16h30 et 24h00 ;
ARRETONS
ARTICLE 1er :
En raison de la fête des écoles, il est interdit de circuler et de stationner sur la voie : Rue Jules Ferry
le :
-
Vendredi 26 Juin 2009 de 16h30 à 24h00
Seuls les services de Police, de Secours et Technique sont autorisés à circuler Rue Jules Ferry.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions, du présent arrêté qui sera publié et affiché, seront constatées et
poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Meyrargues est chargé de l’application du présent
arrêté qui sera notifié à l’association des parent d’élèves quartier Romaguas, chemin Campinaud
13650 Meyrargues qui devra obligatoirement afficher sur les lieux un exemplaire de l’arrêté. Dont
ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Peyrolles en Provence
- Messieurs les Agents de la Police Municipale de Meyrargues
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Meyrargues
FAIT A MEYRARGUES, le 14 Mai 2009
Mireille JOUVE