1er-DECEMBRE--2015

REUNION DU 1er DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vingt-six novembre 2015, s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SAUMONNEAU,
Maire.
Étaient présents : Monsieur SAUMONNEAU, Monsieur COUSIN, Madame
GOUTY, Monsieur RONE, Madame BRANLARD, Monsieur GARNIER,
Monsieur FERRON, Monsieur BAILLARGEAT, Madame DUVAULT,
Madame MARGUERITE, Monsieur LE JALLE, Monsieur AUGEREAU,
Madame CASSERON, Madame LE BRETON, Madame DOUCHET, Madame
JOLY, Monsieur CHABRUN, Monsieur HILAIRE.
Monsieur RONE est nommé secrétaire.
LA RUE DE LA BIGUETTERIE DEVIENT UNE RUE EN SENS UNIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise SARL DSTP
effectue des travaux « Avenue de la République » entre le pont et la « rue de la
Biguetterie » pour mettre aux normes handicapées la largeur des trottoirs. Le
rétrécissement de la voie nécessite une modification du plan de la circulation.
Monsieur le Maire propose aux Conseil Municipal que la « rue de La Biguetterie »
devienne une rue à sens unique en interdisant la sortie sur « l’Avenue de la
République ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2016-2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs des
différents services municipaux pour les années 2016 et 2017.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
TARIFS DU FOYER
(applicables au 1er janvier 2016)
LOCATION PAR DES HABITANTS DE LA COMMUNE
Désignation
Tarifs 2016
Forfait pour une journée
30 €
TARIFS DE LA SALLE DES FETES
(applicables au 1er janvier 2016)
LOCATION PAR DES HABITANTS DE LA
COMMUNE
Désignation
Une journée sans chauffage
Une journée avec chauffage
Une ½ journée sans chauffage
Une ½ journée avec chauffage
2016
114,00 €
162,00 €
65,00 €
96,00 €
LOCATION PAR DES PARTICULIERS
DOMICILIES HORS DE LA COMMUNE
Désignation
Une journée sans chauffage
Une journée avec chauffage
Une ½ journée sans chauffage
Une ½ journée avec chauffage
2016
252,00 €
325,00 €
142,00 €
188,00 €
TARIFS DES PHOTOCOPIES ET TELECOPIES POUR LES
PARTICULIERS
(applicables au 1er janvier 2016)
PHOTOCOPIES
PHOTOCOPIES
NOIR ET BLANC
COULEUR
Recto
R/V
Recto
R/V
Désignation
2016
2016
2016
2016
La photocopie (format
0,20 €
0,30 €
1,00 €
1,50 €
A4)
La photocopie (format
0,40 €
0,60 €
2,00 €
3,00 €
A3)
La télécopie (1 feuille
1,00 €
France métropolitaine)
La télécopie (1 feuille
3,00 €
pour l’étranger)
CAMPING TARIFS 2017 :
T A R I F S DU CAMPING
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017
Désignation
Adultes
Par enfant de moins de 11 ans
Emplacement simple
Véhicule
Branchement électrique
Animal
Garage mort (uniquement en juin)
Jeton de machine à laver
Jeton sèche-linge
Forfait camping-car
Forfait vidange camping-car
Taxe de séjour (+ de 18 ans)
2017
2,60 €
1,50 €
2,30 €
1,60 €
3,00 €
1,60 €
3,50 €
3,00 €
2,50 €
2,30 €
3,10 €
0,20 €
TARIFS DES RESIDENCES DE VACANCES
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017
HORS
SAISON 2017
SAISON
du 08/07/2017
au 26/08/2017
2-4
personnes
4-6
personnes
178,00 €
245,00 €
209,00 €
280,00 €
6-8
personnes
245,00 €
309,00 €
2-4
personnes
4-6
personnes
6-8
personnes
2-4
personnes
4-6
personnes
6-8
personnes
48,00 €
Désignation
Location à la
semaine
(7 nuits)
Location
Week-end
(1 nuit)
Location de
2 nuits à 6
nuits
(la nuit)
53,00 €
PRE-SAISON (la nuit)
du 01/07 au 07/07/2017
et du 26/08 au 02/09/2017
63,00 €
40,00 €
45,00 €
45,00 €
50,00 €
50,00 €
55,00 €
Taxe de séjour de 0,50 € pour les plus de 18 ans, par personne et par nuitée.
Possibilité de nuits supplémentaires en fonction des disponibilités.
- réductions consenties : - 25 % à partir de la 2ème semaine et plus.
Pendant la saison, les locations s’effectueront uniquement du samedi au samedi.
TARIFS DES SERVICES DES RESIDENCES DE VACANCES
APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017
Désignation
2017
Nettoyage d’une résidence Azalée ou
Fuschia
50,00 €
Nettoyage d’une résidence Bleuet ou
Eglantine
70,00 €
Nettoyage d’une résidence Coquelicot ou
Drosera
90,00 €
Location 1 paire de draps 1 place
6,50 €
Location 1 paire de draps 2 places
8,00 €
BIBLIOTHEQUE DE BONNES
TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016
INTERNET – CONSULTATION ET IMPRESSION
Désignation
2016
 Tarif consultation Internet
gratuit
 Tarifs impression Internet
Noir et blanc
2 premières feuilles
la feuille
Couleur
la feuille
Gratuites
0,30 €
0,40 €
CAUTION CONTRE PRÊT DE DOCUMENTS
APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2016
Désignation
CAUTION pour chaque adhérent (habitant la Commune ou le
territoire de la Communauté de Communes) empruntant à la
bibliothèque au moins 1 document
2016
20,00 €
- le nombre de documents est limité à 5 par famille, dont un seul compact disque,
- la caution sera restituée à réception des documents ou conservée 1 an au plus, dans le
cas d’emprunts réguliers,
- une facture représentant le prix des documents prêtés, non rendus, sera adressée à
l’intéressé, quel qu’en soit le motif. Si la facture reste impayée dans un délai de 15
jours, l’intégralité de la caution sera conservée par la Commune.
- L’utilisation des courts de tennis sera gratuite à partir du 1er janvier 2016.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALEAVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET MOULIERE
Le Conseil Municipal,
Madame la Préfète a proposé un Schéma Départemental de Coopération
Intercommunal (SDCI) n°1 fusionnant la Communauté de communes Vienne et
Moulière avec la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers, justifié par les
raisons suivantes :
- permettre à la Vienne de disposer d’une capitale départementale appartenant à
un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) capable de
remplir des fonctions métropolitaines qui lui permettront de dynamiser
l’ensemble du département, et de conserver son positionnement, ses équipements
et sa visibilité au sein de la grande région,
- mettre en adéquation la carte de cet établissement public avec le bassin de vie de
Poitiers, notamment en tenant compte des flux domicile-travail et de l’influence
grandissante du pôle urbain de Poitiers,
- faire bénéficier l’ensemble des habitants du nouveau périmètre de dotations de
l’État supérieures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- émet, à l’unanimité, un avis défavorable à la proposition n°1 du SDCI
prévoyant la fusion de la Communauté de communes Vienne et Moulière avec
la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers,
- demande, par 17 voix pour et 1 voix pour une intégration au Grand
Poitiers avec un périmètre modifié, à la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale d’approuver l’amendement portant l’intégration
de la commune de Bonnes dans la Communauté de communes du Pays
Chauvinois :
1. permettant la constitution d’une Communauté de communes d'une
population de plus de 15 000 habitants conforme à la loi NOTRe
autour d’un bassin de vie cohérent autour de la ville centre de
Chauvigny,
2. regroupant des communes à dominante rurale, de taille comparable et
ayant la même vocation à apporter des services de proximité à une
population éloignée de Poitiers,
3. ne modifiant pas de manière fondamentale le périmètre des
compétences transférées actuellement par la commune de Bonnes à la
Communauté de communes Vienne et Moulière,
4. ne conduisant pas à une augmentation de la pression fiscale ; les taux
des deux communautés étant quasiment similaires, tant pour les
ménages que pour les professionnels,
5. permettant une harmonisation du financement de la collecte et du
traitement des ordures ménagères, par le maintien de la redevance
d'enlèvement des ordures ménagères ; mode de financement le plus
équitable à notre avis.
- INFORMATIONS ____________
TRAVAUX RÉALISÉS
Monsieur COUSIN, 1er Adjoint, fait part aux conseillers des travaux communaux :
- Réalisation d’une porte-coulissante pour le local poubelle près de la salle des fêtes.
- Enlèvement de dalles de béton lavé en face du parking près du pont et remplacement
par un gazon sur caillebotis pour des raisons de sécurité.
- Mise en forme et préparation des espaces verts de la zone commerciale « des
Terrageaux » et semis de gazon.
- Entretien des espaces verts, ramassage des feuilles dans les fossés le long de certaines
routes et fauchage des bordures des chemins ruraux.
- Réalisation d’un cheminement piéton près du pont jusqu’à « l’allée des peupliers »
pour un montant de 16 187,99 € TTC.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :
- CCVM :
- Réunion de bureau : le 12 novembre 2015,
Préparation de la réunion du 24 novembre 2015 avec M. BARREAU, chargé de
mission à Grand Poitiers. Echange sur le Schéma Départemental des Communes
Intercommunalité et points sur les commissions.
Présence de M. SAUMONNEAU.
- Commission Enfance Jeunesse : le 16 novembre 2015,
Projet pédagogique de la Maison Petite Enfance.
Budget réel de la structure multi accueil : le bâtiment a coûté moins cher que
l’estimation (- 30 505,06 € HT). Coût réel : 1 098 494,94 € HT.
Présence de Mme GOUTY.
- Commission environnement : le 26 novembre 2015,
Budget des Ordures Ménagères 2016, redevance d’enlèvement des ordures
ménagères 2016 inchangée, communication 2016 : calendrier de collecte des
déchets.
Présence de M. COUSIN.
- Commission Communication : le 30 novembre 2015,
Maquette de la lettre d’information de décembre, maquette de calendrier de
collecte des déchets 2016, point sur la mise à jour du Guide des services,
communication sur la réforme territoriale, questions diverses.
Présence de Mme BRANLARD.
- Commission culture et patrimoine : le 9 novembre 2015,
Budget de 50 000 €, 8 spectacles dont 1 à Bonnes le 7 novembre.
Présence de Mme CASSERON.
- COMMUNE :
- Espac’ ados : le 20 novembre 2015,
Présence de 8 adolescents ; thème : soirée crêpes suivi d’un tournoi baby-foot.
Présence de M. GARNIER.
- Commission travaux : le 7 novembre 2015,
Visite des locaux commerciaux aux « Terrageaux » avec une réflexion pour suivre
sur le futur parking du presbytère.
Présence de M. COUSIN, M. BAILLARGEAT, M. LE JALLE, M. HILAIRE et
Mme DOUCHET.
- Commission finances : le 28 novembre 2015,
Bilan du budget du lotissement « Les Terrageaux ».
Présence de Mme BRANLARD, Mme LE BRETON et Mme CASSERON.
- EAU DE VIENNE :
Réunion du Comité Local de St Julien l’Ars : le 18 novembre 2015,
La loi NOTRe et ses incidences pour le syndicat département, présentation du
plan pluriannuel d’investissements du syndicat, projet d’harmonisation des tarifs
de vente d’eau du syndicat : principes, présentation de l’extranet abonnés.
Présence de M. GARNIER et de M. AUGEREAU.
- SIMER : le 27 novembre 2015,
Décisions budgétaires modificatives, Débat d’Orientation Budgétaire, conditions
de sortie du Syndicat approuvées.
Présence de M. SAUMONNEAU.
- COMMUNAUTE DE BRIGADES de CHAUVIGNY : le 17 novembre 2015,
Statistiques des faits constatés par les unités de Gendarmerie ; atteintes aux biens,
cambriolages.
- LPO (Ligue Pour les Oiseaux) : le 9 novembre 2015,
L’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 « Plateau de
Bellefonds ».
- SYRVA : le 4 novembre 2015,
Politique du Syndicat, indemnités aux vice-présidents.
Présence de M. COUSIN.
QUESTIONS DIVERSES :
- Ecole : demande de financement concernant les classes de découverte de CP et
de CM2, décision à prendre lors du budget,
- Habitat de la Vienne : rapport d’activités 2014,
- Logiparc : rapport d’activités 2014,
- Agenda d’accessibilité : validation par la commission départementale,
- Inauguration des commerces de la zone des « Terrageaux » : le 15 décembre à
17h aux « Terrageaux »,
- Vœux du Maire : le 5 janvier 2016 à 18h45 à la Salle des Fêtes.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MARDI 5 JANVIER 2016 A 20 H 30