DEPARTEMENT DE L`ARIEGE COMMUNAUTE DE COMMUNES

DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE PAMIERS
Je soussigné, André TRIGANO, Président de la Communauté de communes du Pays de Pamiers
certifie avoir affiché ce jour, le compte-rendu de la séance du Conseil de Communauté du 20 janvier 2016
conformément aux articles L 2121-25 et R2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Pamiers, 21 janvier 2016
Le Président
André TRIGANO
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 20 JANVIER 2016
ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES
I– Dotation Equipement des Territoires Ruraux 2016 :
Le Conseil a sollicité au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR) pour le
financement du programme 2016 de la voirie d’intérêt communautaire, une subvention d’un montant de
227 326.94 €.
II – Tableaux des effectifs 2016 :
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 14 janvier 2016, le Conseil a approuvé le tableau des effectifs
pour l’année 2016 qui prend en compte les éléments suivants :
-
-
-
-
Création d’un poste d’Educateur de jeunes enfants à temps complet afin de permettre la
nomination de l’agent en CDI qui a réussi le concours en 2015. Le poste de non titulaire
correspondant sera supprimé du tableau des effectifs en 2017 ;
Création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet afin de
permettre la nomination de l’agent en CDI qui a réussi le concours en 2015. Le poste de non
titulaire correspondant sera supprimé du tableau des effectifs en 2017 ;
Création d’un poste de Directrice Adjointe du Pôle Petite Enfance à temps complet (création
de plusieurs grades pour les besoins du recrutement)
Création d’un poste de technicien non titulaire à temps complet pour renforcer l’équipe
d’animation OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement
Urbain) afin de satisfaire aux objectifs imposés par l’ANaH (Agence Nationale de l’Habitat) en
2016,
La suppression du poste de Directeur Général des Services à 5/35ème et du poste de Directeur à
5/35ème suite au départ de la collectivité de l’agent (mutation autre collectivité) ;
La suppression des grades devenus inutiles suite au recrutement des agents suivants :
o Directrice des Ressources Humaines et de l’Administration générale au 07 décembre
2015 ;
o Infirmière au Royaume d’Apamée le 21 août 2015.
Postes permanents occupés par des agents titulaires
Effectifs
budgétaires
2015
Effectifs
budgétaires Créations
2016
Suppressions
Effectifs
Pourvus
Vacants
Dont Temps
non complet
EMPLOI
FONCTIONNEL
1
1
1
1
1
0
1
17
14
2
5
10
4
3
3
3
0
0
3
0
0
30
31
2
1
24
7
7
39
36
7
10
25
11
4
22
18
1
5
17
1
1
112
103
13
22
80
23
16
FILIERE
ADMINISTRATIVE
FILIERE
CULTURELLE
FILIERE
TECHNIQUE
FILIERE MEDICOSOCIAL
FILIERE
ANIMATION
TOTAL
TITULAIRES
Agents non titulaires sur postes permanents et non permanents
Effectifs
budgétaires
2015
Effectifs
budgétaires
2016
Créations Suppressions
Effectifs
Pourvus
Vacants
Dont Temps
non complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
1
4
3
0
1
3
0
3
4
3
2
1
3
0
10
8
0
2
6
2
1
3
2
0
1
1
1
1
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE MEDICOSOCIAL
FILIERE ANIMATION
Assistantes maternelles
23
21
0
2
19
2
0
TOTAL NON
TITULAIRES
40
39
6
7
28
11
2
TOTAL
152
142
19
29
108
34
18
Les agents sous contrats de droit privé ne figurent pas au tableau des effectifs. En 2016, la Communauté de
communes du Pays de Pamiers comptera les contrats de droit privé suivants :
- 3 Emplois d’avenir (un à temps complet au Refuge, un à temps non complet 30/35ème aux
Mainatjous, un à temps non complet 25/35ème au Refuge) ;
- 2 agents en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) (un à temps complet au service
financier et un à temps complet au Refuge).
FINANCES
III – Orientations Budgétaires 2016 :
Le Conseil a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2016
IV- Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au titre de
l’année 2016:
Monsieur le Président du SDIS en date du 16 décembre 2015, demande que la contribution au budget du
SDIS, d’un montant de 1 058 101 € fasse l’objet d’un versement mensuel au dixième de la contribution afin
que la dernière mensualité intervienne au plus tard le 31 octobre 2016.
Accord du Conseil sur cette demande.
HABITAT ET CADRE DE VIE
V – Opération façades 2016 : validation du cahier des charges et demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de l’Ariège :
Le Conseil a approuvé :
1. le nouveau cahier des charges des Opérations façades pour l’année 2016,
2. la demande de subvention déposée auprès du Conseil Départemental de l’Ariège,
3. le plan de financement de cette opération :
Coût d’objectif (H.T.)
Département (10%)
Autofinancement (90%)
100 000 €
10 000 €
90 000 €
VI – Règlement d’attribution de subventions « habitat » dans le cadre de l’OPAH-RU
Le Conseil a approuvé le règlement d’attribution de subventions « habitat » dans le cadre de l’OPAH-RU
qui définit les modalités de financements des logements locatifs à loyers modérés privés et des travaux en
faveur des propriétaires occupants éligibles au financements ANAH sur le territoire de la Communauté de
Communes.
VII – Opération « Récup’ Eau de pluie 2016 :
Le Conseil a approuvé:
- le règlement de cette opération pour l’année 2016,
- les règles de financement : attribution d’une aide à hauteur de 50% du coût du matériel T.T.C,
plafonnée à 500 € par foyer.
VIII– Opération solaire 2016 :
Le Conseil a approuvé:
- le règlement de cette opération pour l’année 2016,
- les règles de financement : attribution d’une aide à hauteur de 120 € par m² utile de capteurs
installés, limités à 10 m², soit une aide maximum de 1 200 € par foyer.
POLE PETITE ENFANCE
IX – Convention de mise à disposition de locaux du Pôle Petite Enfance à l’association « L’Entred’Eux » :
Le Conseil a approuvé les termes de la convention à passer avec l’association « L’Entre-Deux » pour la
mise à disposition de locaux du Pôle Petite Enfance (Royaume d’Apamée) situés 3 rue de la Maternité à
Pamiers pour leur activité « lieu de rencontre parents/enfants ».
ADDITIF
X – Décision modificative n°3 – Budget Principal 2015 :
Le Conseil approuvé la décision modificative n°3 sur le budget principal 2015, comme suit :
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE / ARTICLE
65-6554
66-66112
022
LIBELLE
Contributions
ICNE
Dépenses
imprévues
+ 34 000 €
TOTAL VIREMENTS DE CREDITS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
CHAPITRE / ARTICLE
16-1641
21-2115
TOTAL VIREMENTS DE CREDITS
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AUGMENTATION
DE CREDITS
+ 28 500 €
+ 5 500 €
LIBELLE
Emprunts
Terrains bâtis
AUGMENTATION
DE CREDITS
+ 2 100 €
+ 2 100 €
DIMINUTION
DE CREDITS
-
34 000 €
-
34 000 €
DIMINUTION
DE CREDITS
-
2 100 €
2 100 €