Conseil de sécurité

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CS/10964
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York
Conseil de sécurité
6943e séance – après-midi
LE CONSEIL DÉPLOIE « À TITRE EXCEPTIONNEL » DANS L’EST DE LA RDC, UNE BRIGADE
D’INTERVENTION SOUS LE COMMANDEMENT DE LA MONUSCO DONT LE MANDAT EST PROROGÉ
JUSQU’AU 31 MARS 2014
Le Conseil de sécurité, qui, cet après-midi, a prorogé jusqu’au 31 mars 2014, le mandat de la
Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du
Congo (MONUSCO), a décidé le déploiement, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent », d’une
« brigade d’intervention », chargée de « neutraliser » et de désarmer les groupes armés menaçant
l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la RDC.
Le Conseil de sécurité, par la résolution 2098 (2013), adoptée à l’unanimité, a précisé que
cette « brigade d’intervention », dont la MONUSCO disposera « pour une période initiale d’un an et
dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 hommes », comprendrait notamment trois
bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de
reconnaissance.
Elle aura son quartier général à Goma et sera placée sous le commandement direct du
Commandant de la Force de la MONUSCO, laquelle est en conséquence, autorisée, à prendre les
mesures nécessaires en matière de protection des civils, neutralisation des groupes armés, surveillance
de l’application de l’embargo sur les armes ou d’appui aux procédures judiciaires nationales et
internationales.
Pays auteur du texte, la France a précisé que les tâches confiées à la brigade d’intervention ne
changeaient pas le mandat de la MONUSCO, lequel, a rappelé son représentant, demeure avant tout
une mission de maintien de la paix dont l’objectif est la protection des civils.
En adoptant la résolution, le Conseil de sécurité a suivi les recommandations duSecrétaire
général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport spécial sur la République démocratique du Congo et la
région des Grands Lacs*, qu’il avait lui-même présenté aux 15 membres le 5 mars dernier.
Le Ministre des affaires étrangères de la RDC, M. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo, a
affirmé qu’en déployant une brigade d’intervention dans l’est du pays, le Conseil avait apporté une
« innovation majeure aux mécanismes traditionnels du maintien de la paix ».
Il a souligné que son pays réaffirmait sa « ferme volonté de respecter les engagements pris aux
termes de l’Accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région », signé le
24 février à Addis-Abeba.
« Nous osons croire qu’une nouvelle ère s’ouvre dans cette partie martyre de l’Afrique », a dit
M. N’Tungamulongo. Cette période devra être « celle du respect de la règle de droit et des droits
humains, de la cohabitation pacifique entre les communautés et entre les États, de la sécurité pour tous
et de la stabilité, de la coopération régionale et du développement durable ».
Lors des explications de vote qui ont suivi l’adoption du texte, la plupart des délégations ont
en particulier dit espérer que les États signataires de l’Accord-cadre du 24 février honoreraient leurs
engagements, lesquels figurent en annexe de la résolution adoptée aujourd’hui.
Le représentant du Rwanda a mis l’accent sur la nécessité de garantir l’impartialité de la
composante militaire de la MONUSCO et de la séparer distinctement de la brigade d’intervention.
Craignant que la MONUSCO ne se transforme en mission d’imposition de la paix, son
homologue du Guatemala aurait préféré que la brigade d’intervention fût définie comme une unité
autonome avec des responsabilités particulières, qui se distinguerait clairement des autres mandats plus
traditionnels de maintien de la paix et de protection des civils de la MONUSCO.
* S/2013/119
LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Déclarations
M. EUGENE-RICHARD GASANA (Rwanda) a salué la création de la brigade d’intervention
qui est, a-t-il souligné, une initiative régionale. Il a dit attendre l’opérationnalisation de cette brigade
qui doit appuyer le processus de paix dans la région, en concentrant ses activités dans l’est de la RDC.
Il a rappelé que la résolution 1925 du Conseil de sécurité avait donné mandat à la Mission de
l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
(MONUSCO) de promouvoir des stratégies propres à régler le rapatriement et la réinsertion des
intéressés dans la région. Mais cet objectif n’a pas encore été atteint, a-t-il regretté. Il a souligné la
nécessité de s’assurer de l’impartialité de la composante militaire de la MONUSCO et demandé qu’elle
soit bien séparée de la brigade d’intervention. Il a aussi salué la nomination de Mme Mary Robinson
comme Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, une région qui est mobilisée pour la paix et
la sécurité, s’est-il réjoui.
Le représentant a condamné les changements anticonstitutionnels des régimes et demandé que
la position du Conseil sur les groupes armés opposés à un gouvernement légitime soit constante et
cohérente. Enfin, il a appelé le Conseil à appuyer sans réserve l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, le
processus régional de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et les efforts
des pays de la région en faveur de la paix.
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a manifesté son soutien à la MONUSCO dans laquelle
opèrent des contingents guatémaltèques depuis 2005. Il a cependant énoncé trois motifs d’inquiétude,
et d’abord la crainte que la MONUSCO ne se transforme en mission d’imposition de la paix, ce qui
pourrait mettre à mal des activités qui sont essentielles au maintien de la paix. Lorsqu’un groupe
d’insurgés armés défie un État hôte d’une Mission, les Nations Unies devraient offrir leur médiation et
même adopter une position proactive pour résoudre les différends. Les Nations Unies doivent être vues
comme un partenaire honnête et non comme une partie au conflit.
Le Guatemala, a-t-il dit, aurait préféré que la brigade soit définie comme une unité autonome
avec des responsabilités spécifiques et clairement différentes des autres mandats plus traditionnels de
maintien de la paix et de protection des civils de la MONUSCO. Au titre de ses deux autres motifs
d’inquiétude, le représentant a dénoncé la procédure suivie pour adopter une résolution très complexe,
en regrettant de ne pas avoir eu suffisamment de temps pour en examiner le projet. Il a enfin exprimé
sa crainte de voir s’éroder la confiance du public guatémaltèque dans le maintien de la paix.
M. LYALL GRANT (Royaume-Uni) a dit son espoir que la RDC puisse entrer dans une
période de stabilité et de postérité accrues, « où la justice est rendue, où les femmes n’ont plus peur de
la violence sexuelle et où les enfants sont protégés ». Les signataires de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba
doivent respecter leurs engagements, a-t-il également souligné, se félicitant de la nomination de
Mme Mary Robinson comme Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs.
Il est important également, selon lui, que toute la Mission, y compris ses contingents, soient
désireux de mettre en œuvre son mandat. Les tâches de la Mission doivent être appliquées de
« manière intégrée », a-t-il ajouté, mettant l’accent sur la nécessité d’une approche multidimensionnelle
par les personnels, qu’ils soient en tenue ou non.
Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a souligné que la résolution répond à la
demande de la RDC et jouit de l’appui des pays de la région. Elle a ajouté que le texte sépare bien les
fonctions du contingent militaire de celles des composantes civiles de la MONUSCO. Ce texte ne
dissipe cependant pas tous les doutes s’agissant de la création d’une brigade d’intervention, notamment
sur sa capacité de recourir à la force. Soulignant que la résolution a été adoptée à titre exceptionnel et
sans volonté de créer de précédent, elle a indiqué que l’Argentine aurait préféré des consultations plus
approfondies.
Il faut veiller à ce que le texte n’ait pas d’incidence négative sur les principes d’impartialité et
de neutralité du maintien de la paix, a-t-elle voulu, avertissant du changement conceptuel du maintien
de la paix, accolé dans le mandat de la MONUSCO du concept d’imposition de la paix. C’est là une
responsabilité qui aurait nécessité plus d’une semaine de négociations et de consultations entre tous les
États Membres de l’ONU, a-t-elle estimé, avant d’insister pour que la priorité des priorités de la
Mission soit la protection des civils.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a expliqué que le renforcement de la MONUSCO
permet de soutenir le processus politique mis en place par l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Il n’y a pas
de solution militaire aux problèmes de la RDC et de la région des Grands Lacs, a-t-elle souligné, avant
de saluer les dispositions de la résolution sur la protection des enfants et la lutte contre la violence
sexuelle. La brigade d’intervention aura un rôle clef à jouer, a-t-elle prédit. Quant à la MONUSCO,
elle doit continuer à aider le Gouvernement de la RDC à améliorer son secteur de la sécurité.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités du
secteur de la sécurité de la RDC, pour permettre au Gouvernement d’assumer sa responsabilité
première de maintenir la paix et la sécurité dans l’est du pays. La résolution stipule clairement que la
création d’une brigade d’intervention se fait sur une base exceptionnelle et ne crée pas de précédent,
s’est félicité le représentant. Il a également estimé que le texte définissait clairement les tâches de cette
brigade et qu’il établissait une stratégie de sortie. La résolution met aussi l’accent sur le fait
d’empêcher toute attaque contre le personnel de maintien de la paix dont les soldats pakistanais font
partie intégrante, a-t-il rappelé.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a espéré que la résolution ouvrirait de réelles
perspectives de paix et de stabilité en RDC et dans la région des Grands Lacs. Le Conseil a voulu
rationaliser et renforcer le mandat de la MONUSCO afin qu’elle soit en mesure de répondre aux
derniers évènements dans la région, a-t-il observé. La résolution vise aussi à adapter le mandat de la
Mission aux réalités politiques et militaires en RDC. Le Conseil a également répondu favorablement à
l’appel de la RDC et de la CIRGL pour la mise en place d’une brigade d’intervention, une disposition
exceptionnelle, a-t-il souligné. Il a dit attendre avec intérêt la mise sur pied d’une force de réaction
rapide qui devrait prendre le relais de la brigade, dans un très proche avenir. Il a aussi réitéré son
attachement aux principes fondateurs des opérations de maintien de la paix et demandé que les pays
contributeurs de troupes et de police soient consultés régulièrement. Dans l’immédiat, il a jugé que le
choix des forces devant composer la brigade sera déterminant.
M. LI BAODONG (Chine) a dit appuyer les efforts consentis par le Gouvernement congolais
pour maintenir la souveraineté, l’intégrité territoriale et la sécurité de son pays. Il a espéré que la
MONUSCO se tiendra au mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité au titre du maintien de
la paix et de la sécurité. Sur une base exceptionnelle, la Chine accepte le déploiement d’une brigade
d’intervention en RDC, a-t-il conclu.
M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a reconnu que le processus de l’Accord-cadre
d’Addis-Abeba a donné naissance à de nouveaux efforts vers une paix durable en RDC. Étant donné la
constitution de la brigade d’intervention, il a dit accorder une grande importance à la simplification des
autres tâches de la MONUSCO dont celles de la composante militaire. La protection des civils doit
rester en première ligne dans les activités de la Mission, notamment la protection des enfants et des
femmes. Le Conseil de sécurité, a jugé le représentant, a fait preuve de son engagement en faveur de la
paix en RDC, en autorisant la constitution de la brigade d’intervention. Il a demandé aux pays voisins
de la RDC d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord-cadre et salué, à son tour, la nomination de
Mme Mary Robinson comme Envoyée spéciale du Secrétaire général dans la région des Grands Lacs.
M. GÉRARD ARAUD (France) s’est félicité de l’adoption de la résolution que son pays a
soumise au Conseil de sécurité. Elle vient compléter l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, a-t-il notamment
dit, énumérant certaines dispositions clefs du texte. La résolution, a-t-il ajouté, reprend les
recommandations du Secrétaire général et répond aux attentes des pays de la région. Les tâches
confiées à la brigade d’intervention ne changent pas le mandat de la MONUSCO, qui, a rappelé
M. Araud, demeure avant tout une mission de maintien de la paix dont l’objectif est la protection des
civils. Elle continuera par ailleurs de veiller au respect des droits de l’homme, a assuré le représentant
français.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est félicité de la signature de l’Accord-cadre
d’Addis-Abeba et a appuyé la proposition du Secrétaire général de modifier le mandat du contingent
déployé en RDC en constituant une brigade d’intervention pour arriver à des résultats tangibles face à
la violence dans l’est du pays. Il a toutefois souligné la principale responsabilité qui incombe au
Gouvernement congolais dans ce domaine, jugeant important qu’il mène une réforme du secteur de la
sécurité. Il s’est félicité du transfèrement de Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) et a
assuré que son pays continuerait à appuyer le peuple et le Gouvernement de la RDC.
M. RAYMOND TSHIBANDA N’TUNGAMULONGO, Ministre des affaires étrangères, de
la coopération internationale et de la francophonie de la République démocratique du Congo, a affirmé
qu’en prenant la résolution de déployer une brigade d’intervention dans l’est de la RDC, le Conseil
avait apporté une « innovation majeure aux mécanismes traditionnels du maintien de la paix ». « Grâce
à cette décision, les Nations Unies viennent, une fois de plus, de donner la preuve d’une solidarité
active avec ceux qui, comme c’est tristement le cas dans mon pays, souffrent des affres de la guerre », a
déclaré le Ministre congolais.
Il a souligné que son pays réaffirmait sa « ferme volonté de respecter les engagements pris aux
termes de l’Accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la région », signé le
24 février à Addis-Abeba. Mon pays se félicite aussi du projet du Secrétaire général de se rendre
prochainement dans la région afin de procéder aux premières évaluations.
« Nous osons croire qu’une nouvelle ère s’ouvre dans cette partie martyre de l’Afrique », a
poursuivi M. Tshibanda. Cette ère devra être « celle du respect de la règle de droit et des droits
humains, de la cohabitation pacifique entre les communautés et entre les États, de la sécurité pour tous
et de la stabilité, de la coopération régionale et du développement durable », a-t-il dit, saluant la
nomination de Mme Mary Robinson comme Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des
Grands Lacs.
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