Intermittence et emploi culturel, une analyse décapante

Intermittence et emploi culturel, une analyse décapante - Aurélie Filippetti, Patrice Rabine - Enquêtes - mouvement.net
31/01/13 11:45
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Manifestation d'intermittents en 2003, © D. R.
ENQUÊTES
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POLITIQUE
Intermittence et emploi culturel, une analyse décapante
Aurélie Filippetti / Patrice Rabine
Dans un entretien à paraître dans Mouvement, Aurélie Filippetti évoque le dossier de l’intermittence, qui va revenir sur le
devant de la scène. En vue d’auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’administrateur du Théâtre de Folle Pensée livre une
contribution particulièrement pertinente.
Par Jean-Marc ADOLPHE
publié le 11 déc. 2012
Le sujet de l’intermittence revient sur le devant de la scène : les annexes 8 et 10, qui s’appliquent aux professions du spectacle vivant et
de l’audiovisuel, seront à nouveau sur la sellette des négociations au sein de l’Unédic, qui vont s’ouvrir en 2013. Dans l’entretien qu’elle a
accordé à Mouvement (à paraître le 19 décembre), Aurélie Filippetti affirme son intention d’« empêcher toute instrumentalisation politique
» du dossier. « Un système d’accompagnement spécifique des salariés les plus précaires est indispensable », déclare la ministre de la
Culture et de la Communication, qui dit vouloir « peser dans l’organisation du dialogue avec les partenaires sociaux », mais évoque aussi «
le travail législatif avec la mission d’évaluation mise en place par les commissions de la culture et des affaires sociales de l’Assemblée
Nationale et ce qui se fait au Sénat. » (1)
Au Sénat justement, la commission des affaires culturelles s’apprête à conduire de premières auditions. C’est dans ce contexte que Patrice
Rabine, administrateur du Théâtre de Folle Pensée à Saint-Brieuc (2), a rédigé une « contribution » particulièrement fournie qui prend à
rebrousse-poil un certain nombre d’idées reçues en matière d’intermittence et d’emploi culturel. Bref, une analyse décapante.
Vivement critiqué par la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France, le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes,
présidée par le socialiste Didier Migaud, n’y allait pas avec le dos de la cuiller : « Le régime des annexes 8 et 10 a continué de peser
lourdement sur la situation financière de l’assurance chômage et leur déficit a représenté en 2010 un tiers de celui de l’assurance
chômage dans son ensemble. » Mille fois entendu, cet argument est pourtant loin d’être irréfutable. Comparant la série des résultats
consolidés nets de l'Unédic de 1996 à 2011 et la série des résultats analytiques des annexes 8 et 10, Patrice Rabine conclut même : « Le
coefficient de corrélation entre les deux séries est très faible. Il n'est pas légitime de considérer qu'il existe entre elles un lien de cause à
effet. La corrélation implicite que fait la Cour des comptes n'est donc pas fondée. » Cela semble d’ailleurs tomber sous le (bon) sens :
l'activité de l'Unédic est fortement corrélée au taux de chômage : « A l'évidence, l'origine des déséquilibres financiers du régime
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d'assurance chômage dans son ensemble comportait entre 2002 et 2005 et comporte depuis 2009 une forte composante conjoncturelle
liée aux crises économiques et financières. » Les intermittents seraient-ils responsables de la « crise économique mondiale » ?
Regarder la vidéo qui illustre les manifestations ayant eu lieu à Paris en 2003, avant l'annulation des festivals de l'été.
(http://www.youtube.com/watch?v=dpeydT3uEnU&feature=youtu.be)
La responsabilité du Medef dans le déficit de l’Unédic.
Encore plus savoureux : Patrice Rabine se livre à une analyse très fine de la gestion de l’Unédic, dont les comptes étaient excédentaires en
2000. « Cette année-là, rapporte-t-il, l’Unédic et le Medef (qui la préside), confiants dans le recul du chômage, évaluent à 18 milliards
d’euros l'excédent budgétaire prévisionnel pour les années 2001-2003 ! La nouvelle convention signée en décembre 2000 est négociée sur
la base de cette estimation euphorique (qui sera démentie en 2002 et 2003 par un retournement de la conjoncture et une forte croissance
du chômage) : création du PARE, baisse des cotisations chômages, conforme aux objectifs du Medef (-6,6% au 1er janvier 2001 et à
nouveau -3,6% le 1er janvier 2002 : coût pour l'Unédic de ces deux baisses de cotisations évalué à 3 milliards d’euros sur deux ans). (…)
Le 16 janvier 2003, pendant le congrès national du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac se livre à une violente critique des annexes 8 et 10. Il
était bien placé pour savoir qui portait la responsabilité de la crise financière de l'Unédic : il présidait l'Unédic de 1998 à 2001. » Est-il
besoin de souligner que le même Denis Gautier-Sauvagnac, grand donneur de leçons qui se présente alors comme un chantre de bonne
gestion et de chasse aux déficits, est aujourd’hui poursuivi en justice pour « abus de confiance » et « travail dissimulé » ? (3)
Regarder la vidéo d'un reportage de Soir 3 sur la signature de la réforme de l'intermittance en 2003. (http://www.youtube.com/watch?
v=Z3rGc569eNw&feature=youtu.be)
Un vigoureux exercice de désintox
Le déficit des annexes 8 et 10, régulièrement brandi comme un épouvantail, dissimule d’autre part une réalité bien plus large. « Le
périmètre pris en compte par l'Unédic ne donne pas une appréciation fidèle de la situation du secteur du spectacle », note à juste titre
Patrice Rabine. En effet, « les commentateurs s'efforcent de distinguer les cotisations des intermittents du spectacle de celles des
permanents du spectacle, alors que les cotisations de ces derniers sont gérées par la même caisse. Au centre de la machine artistique et
culturelle, il y a les créateurs, les artistes et leurs projets artistiques. Autour d'eux, également intermittents mais un peu plus nombreux
qu'eux, il y a les techniciens du spectacle. Autour de ces deux groupes d'intermittents, il y a beaucoup d'autres professionnels du
spectacle. Ils ne sont ni intermittents ni artistes, mais salariés en CDI ou en CDD régime commun. Ils sont trois fois plus nombreux que
les intermittents. » Ainsi, en 2008, le nombre de 104 000 artistes et techniciens intermittents indemnisés dans le cadre des annexes 8 et
10 est à mettre en rapport avec le total des effectifs salariés dans le secteur du spectacle en 2008 : 452 000 personnes. « Si les artistes et
les créations n'existaient pas, en quoi consisterait le travail de ces professionnels du spectacle qui ne sont pas intermittents ? »,
questionne naïvement l’administrateur de Folle Pensée.
Autre épouvantail souvent planté dans le champ des intermittents : celui des « abus ». Là encore, Patrice Rabine se livre à un vigoureux
exercice de désintox : en 2012, après neuf ans de contrôles et d'investigations, seuls ont été constatés des « préjudices marginaux » : «
Pas grand-chose en fin de compte. Cependant, la rumeur de "fraude massive" persiste, portée sans aucune preuve par le Medef, par l'une
des plus hautes instances de la République, la Cour des comptes, et par certains médias. » Il est vrai que, comme l’écrivait Gille Deleuze,
« dans un régime de contrôle on n’en a jamais fini avec rien » (4).
Pour en finir avec ces fameuses annexes 8 et 10, le Medef avance l’hypothèse de les « basculer » vers l’annexe 4 de l’Unédic, qui
s’applique aux contrats d’intérim. Serait-ce vraiment pour faire des économies ? « Selon un document transmis par l'Unedic aux
partenaires sociaux (mais non diffusé), le régime intermittent, annexes 8 et 10 de la convention d'assurance-chômage, présenterait en
2011 un déficit de 1,01 milliard d'euros et celui des intérimaires, annexe 4 de la convention d'assurance-chômage, un déficit de 1,494
milliard d'euros. (5) Pourquoi n'entend-on pas le Medef ni la Cour des comptes s'exprimer sur le déficit de l'annexe 4 des intérimaires, qui
serait supérieur de 32% à celui des annexes 8 et 10 ? Rappelons que l'essentiel de ces emplois intérimaires revient aux secteurs de
l'industrie et de la mécanique, de la logistique, du transport, et du BTP. »
Analyser autrement la situation
Résumé des faits. « Le conflit des intermittents du spectacle a débuté en 2003 par la surmédiatisation de nos dysfonctionnements : nous
ne savions pas lire, nous étions trop nombreux, nos gestes artistiques étaient médiocres, nous contournions la loi, nous abusions des
finances publiques et de l'Unédic, nous étions des privilégiés. »
Regarder la vidéo : Spécial intox ! Le journal de France 2, en décembre 2002. (http://www.youtube.com/watch?
v=De4xEFoNHtE&feature=youtu.be)
Or, s’insurge Patrice Rabine, « nous ne sommes pas délinquants. Nous sommes les acteurs d'un secteur d'activités en pleine croissance
qui nourrit et entretient des liens étroits avec la population ; un secteur dont le poids économique, politique et symbolique a surpris les
observateurs lors de l'annulation des grands festivals de l'été 2003. Il faut se réjouir de cette croissance et de ce dynamisme, pas les
déplorer, il faut s'en réjouir et les accompagner. »
Peut-être le temps est-il venu d’analyser autrement la situation ! « Les arts et la culture constituent un secteur économique à part entière,
fait remarquer l’administrateur de Folle Pensée. La production culturelle en France génère autant de richesses que les plus gros secteurs
industriels. La culture et l’art, leurs modalités de production, leurs contenus, les publics qu’ils créent, les ressources et les désirs qu’ils
mobilisent contribuent à l’émergence d’un nouveau modèle de développement. Des mutations de notre société, comme celles qui sont
apparues ces trente dernières années avec l’intermittence, constituent un laboratoire expérimental de formes alternatives d’emploi. » Et
s’il s’agit d’aller sur le terrain du Medef, « examinons de près les indicateurs économiques qu’il brandit habituellement contre l'art et la
culture. (…) Au regard des très faibles budgets dont nous disposons, les performances des entreprises culturelles sont excellentes :
investissement très important dans la recherche artistique ; qualité des œuvres produites ; haut niveau de qualification des personnels
artistiques, techniques, administratifs ; création d’emplois très dynamique ; fort pourcentage des aides publiques immédiatement
transformé en emplois ; excellent taux de pénétration du "marché" ; excellent taux de remplissage des salles ; diffusion à l'étranger… »
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Le maquis des aides à l’emploi
A l’appui de ses dires, Patrice Rabine avance un certain nombre de chiffres, qui puisent aux sources les plus fiables (Conseil national des
professions du spectacle, Insee, Assemblée nationale…). Entre 2004 et 2008, les effectifs salariés dans le secteur du spectacle sont passés
de 360 000 à 452 000, soit une évolution annuelle de 6,4%, et un solde de 92 000 emplois nets créés en 4 ans. « Combien d'autres
secteurs d'activités peuvent-ils afficher un tel dynamisme en matière d'emploi ? », questionne Patrice Rabine. Par ailleurs, « les arts et la
culture transforment immédiatement et principalement en emplois les aides publiques qui leur sont attribuées. Du point de vue
économique, le théâtre est un art archaïque. Il est constitué pour l'essentiel de salaires. Aucun gain de productivité important ne sera
jamais possible sur un plateau de théâtre. Cet archaïsme structurel comporte cependant un énorme avantage : la création artistique étant
principalement réalisée par le corps, la voix, la main, nous transformons – immédiatement et principalement – en emplois les subventions
publiques qui nous sont attribuées. »
Il est intéressant, dès lors, de « mesurer » l’impact des aides publiques à la création artistique, en le comparant à d’autres secteurs
d’activité. Patrice Rabine livre en la matière une approche intéressante, que l’on ne se souvient pas avoir déjà entendue. « En 2005,
remarque-t-il, les entreprises industrielles et commerciales ont reçu 65 milliards d’euros d’aides publiques, à 90% financées par l’Etat
(19,3 milliards d’aides à l’emploi, 11,8 milliards d’aides à l’investissement, 11,6 milliards d’aides au fonctionnement). (6) L'année
précédente, en 2004, les aides à l’emploi versées aux entreprises industrielles et commerciales avaient coûté 25 milliards d’euros à l’Etat
et aux collectivités territoriales. » Ces 25 milliards (plus de 9 fois le budget du ministère de la Culture), un article du Canard enchaîné
notait (en mars 2005) qu’ils s’égaraient « dans le maquis des aides à l’emploi. » Le rapport annuel 2005 de la Cour des comptes signalait
pareillement qu’il n’existait « aucun bilan fiable » de ces aides à l’emploi, qui n’ont par ailleurs pas eu le moindre impact sur le taux de
chômage ! Bien que le cumul sur dix ans (1993-2002) des aides publiques à l’emploi accordées aux entreprises industrielles et
commerciales dépasse probablement 200 milliards d’euros, « personne n'a entendu le Medef se plaindre de l'absence de dispositif
d'évaluation ni reprocher aux entreprises de profiter de "l’effet d’aubaine" des aides à l’emploi », ironise Patrice Rabine.
« Le poids symbolique de l’art dans notre pays est très supérieur aux moyens financiers dont disposent les artistes et les institutions
culturelles, assène-t-il. Le plus gros Centre dramatique national français a un budget tout juste comparable au chiffre d’affaires d’une
petite entreprise industrielle. Une compagnie de théâtre a un budget inférieur au chiffre d’affaires d’un artisan. C'est au regard des très
faibles moyens financiers dont disposent les arts et la culture qu'il convient d'apprécier leurs performances, notamment leur impact auprès
de la population française. Ainsi, lorsque le pourcentage de l’ensemble de la population française (âgée de 15 ans et +) ayant vu au moins
une fois dans l'année une représentation théâtrale passe de 12% en 1981 à 19% en 2008, cela constitue une excellente performance. »
(7) Qui, soit dit en passant, contredit tous les Cassandre qui enterrent régulièrement la « démocratisation culturelle ». Entre 1987 et
2005, révèle Patrice Rabine, le pourcentage des Français à être allés au moins une fois au théâtre dans l’année a augmenté de 270% ! Et
encore, ajoute-t-il, les études de fréquentation « font l’impasse sur une grande partie de l’action éducative artistique et culturelle en milieu
scolaire et sur la quasi-totalité des spectacles jeune public. »
Remettre de l'argent public dans la chaîne de la création artistique
L’administrateur du Théâtre de Folle Pensée termine son analyse par un diagnostic qu’il soumet aux parlementaires. « On ne résoudra pas
le problème de l'intermittence sans remettre de l'argent public dans la chaîne de la création artistique. Les recettes des compagnies sont
en effet très inférieures au coût réel de la création artistique. Ceci entraîne une insuffisance chronique de leurs fonds propres, une grande
fragilité financière et une extrême soumission aux aléas du "marché". Entre 2003 et 2006, sous la pression du contrôle de légalité, les
compagnies ont été contraintes de mettre en œuvre un respect immédiat et total de la loi. Ce qui a entraîné une augmentation importante
de la masse salariale, puisqu'il leur fallait désormais salarier la totalité des répétitions. Pour que leur santé financière n'en soit pas
affectée, il aurait fallu que leurs recettes augmentent (apports en coproduction, prix de cession, subventions). C'est le contraire qui s'est
produit : les subventions ont diminué, en euro constant, et le "marché" n'a pas accepté d'acheter ni de coproduire plus cher. Les
compagnies ont donc été contraintes de produire moins de spectacles, de les faire moins tourner, de produire des petites formes (un ou
deux acteurs), de répéter moins longtemps, de réduire la durée des contrats passés avec les artistes et techniciens intermittents et de
réduire le niveau moyen de leurs cachets. Cet effet tenailles a eu pour conséquence, d'une part, d'appauvrir et fragiliser encore plus les
compagnies, d'autre part, de maintenir le "déficit" des annexes 8 et 10 au même niveau depuis 7 ans. Aujourd'hui, les compagnies sont
exsangues. Une nouvelle casse partielle ou totale du régime des intermittents diminuerait considérablement leur impact dans la société. »
Cette contribution devrait apporter du grain à moudre à Aurélie Filippetti. Dans l’entretien à paraître dans Mouvement, la ministre de la
Culture confirme avoir confié une mission d’expertise à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires culturelles
: « Pierre Moscovici est d’accord pour faire une expertise qui ne se limite pas au nombre d’emplois ou d’entreprises. J’aimerais que l’on
prenne aussi en compte les externalités positives. Pour être validé par le monde de l’économie, ce travail doit être mené conjointement
par nos deux Inspections. (…) Les responsables politiques qui sont à la tête d’une collectivité locale, à gauche comme à droite, sont tous
partisans du développement des activités culturelles et voient à quel point cela est positif au niveau de leur territoire. Selon moi, ce qui
fonctionne à l’échelle locale fonctionne aussi à l’échelle du pays et à l’échelle européenne. Cette richesse, il faut continuer à la défendre
dans le débat national. La démonstration a été faite de manière partielle : je veux que nous ayons un corpus complet et solide pour
l’étayer. »
1. A l’Assemblée nationale, la Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, présidée par le
député UMP Christian Kert rendra son rapport en mars 2013.
2. Le Théâtre de Folle Pensée est une compagnie conventionnée dirigée par Roland Fichet. Elle bénéficie d'une aide pluriannuelle du
Conseil Régional de Bretagne, du Conseil Général des Côtes d’Armor, de la Ville de Saint-Brieuc. « En 2003 », précise Patrice Rabine, «
ces trois collectivités territoriales apportaient 67% du total des aides publiques attribuées au Théâtre de Folle Pensée ; elles en apportent
79% en 2012. L'État qui apportait 32% de ce total en 2003 n'en apporte plus que 19% en 2012. »
3. Vice-président de la puissante Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), Denis Gautier-Sauvagnac aurait
notamment détourné, entre 2000 et novembre 2007, la bagatelle de 16,5 millions d'euros…
4. Gilles Deleuze, Pourparlers 1972-1990, éditions de Minuit.
5. Source : Les Échos, 28 juin 2012.
6. Audit commandé par Matignon en juin 2006, remis au Premier Ministre en janvier 2007.
7. Ministère de la Culture et de la Communication, Les Pratiques culturelles des Français.
Pour aller plus loin :
la contribution intégrale de Patrice Rabine sur le site de Folle Pensée
(http://www.follepensee.com/telecharger/contribution-pour-une-audition-au-senat--intermittents.pdf)
le site internet de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France (http://www.cip-idf.org/)
A suivre :
Entretien avec Aurélie Filippetti, Mouvement n° 67, en kiosque à partir du 19 décembre.
A suivre sur www.mouvement.net :
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-une analyse du budget 2013 du ministère de la Culture et de la Communication.
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