contrat de location saisonniere

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom : M. THUBERT
Prénom : Stéphane
Adresse : Port Azur 4 Bat 2
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Tel : 06 82 32 14 56
Mail : [email protected]
Dénommé le bailleur d’une part,
Et :
Nom : …................................... Prénom : …...............................
Adresse : …............................................................................................................................................
Tel : …............................................
Mail : ….............................................................
Dénommé le preneur d’autre part.
Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du
Samedi après-midi ..... /..... / 2011 à …h... au Samedi matin ..... /..... / 2011 à …h...
Adresse : Port Azur 4 Bat 2 Appt 101
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Montant du loyer : ...... €
(….......….......….......….......Euros), charges comprises.
Un acompte de 50% (…......€ x 50%) = …....... € (….......….......….......Euros) sont à verser au baileur.
Le solde de (…...... € - …...... €) soit ….......€ (….......….......….......….......Euros), ainsi qu’un dépôt
de garantie de ……......€ (….......….......….......….......Euros), devront être versés le jour de l’arrivée
du preneur :
Soit le : Samedi ….. / ..... / 2011 à …h...
-Important :
N’oubliez pas d’amener vos draps et vos serviettes pour votre séjour.
La réservation sera effective dès encaissement de l'acompte, qui sert également de réservation.
Fait en deux exemplaires à GOLFE JUAN , le ….. /..... / 2011
Signatures précédées de la mention « bon pour accord »
Le bailleur
Le locataire
CONDIT IONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après
que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si
bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a)
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après mid i dès 15H00 le ….. / ….. / 2011.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11H00 le ….. / ….. / 2011
b)
Il est convenu qu'en cas de désistement :
du loca taire :
à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l'acompte versé,
à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l'acompte
et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
d u ba ill eu r :
Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur
pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en
jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais
entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne
soit pas troublée par le fait du preneur ou de
sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont
dans l’état descriptif ci joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son
départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 60 euro), la valeur totale au prix de remplacement des
objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la
durée de la location, le prix de nettoyage
des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux,
papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance,
en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant
l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf
en cas de retenue. Le dépôt de garantie, peut toute fois être rendu le jour du départ, si il a été convenu d’aucune
détérioration entre le bailleur et le locataire.
h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la
demande.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le bailleur
Le locataire
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom : M. THUBERT
Prénom : Stéphane
Adresse : Port Azur 4 Bat 2
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Tel : 06 82 32 14 56
Mail : [email protected]
Dénommé le bailleur d’une part,
Et :
Nom : …................................... Prénom : …...............................
Adresse : …............................................................................................................................................
Tel : …............................................
Mail : ….............................................................
Dénommé le preneur d’autre part.
Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du
Samedi après-midi ..... /..... / 2011 à …h... au Samedi matin ..... /..... / 2011 à …h...
Adresse : Port Azur 4 Bat 2 Appt 101
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Montant du loyer : ...... €
(….......….......….......….......Euros), charges comprises.
Un acompte de 50% (…......€ x 50%) = …....... € (….......….......….......Euros) sont à verser au baileur.
Le solde de (…...... € - …...... €) soit ….......€ (….......….......….......….......Euros), ainsi qu’un dépôt
de garantie de ……......€ (….......….......….......….......Euros), devront être versés le jour de l’arrivée
du preneur :
Soit le : Samedi ….. / ..... / 2011 à …h...
-Important :
N’oubliez pas d’amener vos draps et vos serviettes pour votre séjour.
La réservation sera effective dès encaissement de l'acompte, qui sert également de réservation.
Fait en deux exemplaires à GOLFE JUAN , le ….. /..... / 2011
Signatures précédées de la mention « bon pour accord »
Le bailleur
Le locataire
CONDIT IONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après
que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si
bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
c)
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après mid i dès 15H00 le ….. / ….. / 2011.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11H00 le ….. / ….. / 2011
d)
Il est convenu qu'en cas de désistement :
du locataire :
à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l'acompte versé,
à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l'acompte
et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
d u ba ill eu r :
Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur
pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en
jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais
entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne
soit pas troublée par le fait du preneur ou de
sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont
dans l’état descriptif ci joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son
départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 60 euro), la valeur totale au prix de remplacement
des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour
la durée de la location, le prix de nettoyage
des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux,
papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance,
en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant
l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf
en cas de retenue. Le dépôt de garantie, peut toute fois être rendu le jour du départ, si il a été convenu d’aucune
détérioration entre le bailleur et le locataire.
h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la
demande.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le bailleur
Le locataire
Connexion Internet et ligne téléphonique
Le locataire …
Nom : …................................................................................
Prénom : …................................................................................
Date de Naissance : …................................................................................
Numéro de téléphone :…................................................................................
Email : …................................................................................
Adresse : …................................................................................…....................................................
…................................................................................…...............................................................
… sera du Samedi ….. / ….. / 2011 à ...h... au Samedi ….. / ….. / 2011 à ...h...
le seul occupant de l'appartement n°101 de la Résidence
Port Azur 4 Bâtiment 2 – 19 rue Louis Chabrier – 0620 Golfe-Juan
et par conséquent le seul utilisateur de la ligne téléphonique de cet appartement (04 89 82 19 87).
De ce fait, le locataire sus-nommé, assume l'entière responsabilité de l'utilisation d'internet et de la
ligne téléphonique indiquée.
Le propriétaire prend à sa charge uniquement le coût de l'abonnement (29.90 Eur / mois). Toutes
dépenses supplémentaires relatives à cette période sera à la charge du locataire.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le propriétaire
Le locataire
Connexion Internet et ligne téléphonique
Le locataire …
Nom : …................................................................................
Prénom : …................................................................................
Date de Naissance : …................................................................................
Numéro de téléphone :…................................................................................
Email : …................................................................................
Adresse : …................................................................................…....................................................
…................................................................................…...............................................................
… sera du Samedi ….. / ….. / 2011 à ...h... au Samedi ….. / ….. / 2011 à ...h...
le seul occupant de l'appartement n°101 de la Résidence
Port Azur 4 Bâtiment 2 – 19 rue Louis Chabrier – 0620 Golfe-Juan
et par conséquent le seul utilisateur de la ligne téléphonique de cet appartement (04 89 82 19 87).
De ce fait, le locataire sus-nommé, assume l'entière responsabilité de l'utilisation d'internet et de la
ligne téléphonique indiquée.
Le propriétaire prend à sa charge uniquement le coût de l'abonnement (29.90 Eur / mois). Toutes
dépenses supplémentaires relatives à cette période sera à la charge du locataire.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le propriétaire
Le locataire
Les 6 pages précédentes sont à compléter et signer par le locataire et à renvoyer par voie
postale à l'adresse du baileur, accompagné du chèque de réservation.
Cette page est à titre informatif et peut être conservée par le locataire.
ETAT DESCRIPTIF
Port Azur 4 Bat 2 Appt 101
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Adresse du lieu loué
:
Type de location
Surface habitable
: Appartement 2 pièces, proche bord de mer
: environs 35m²
Détails des pièces + équipements :
Séjour :
Canapé-convertible 2 places, meuble TV, TV, lecteur DVD, connexion internet avec Wifi, table basse,
tapis, bureau, fauteil de bureau, ordinateur
Chambre :
Lit 2 places, 4 tirroirs de rangements sous le lit, placard portes coulissantes avec grands mirroirs
Cuisine :
grill,
plan de travail, évier, plaque de cuisson électrique, lave-linge, frigo bas avec freezer, micro-ondesnombreux meubles de rangements hauts et bas, grille-pain, bouilloire, ustensilles de cuisine, etc ...
Salle d'eau :
Douche, WC, 2 placards bas, 1 placard, lavabo, table à repasser, fer à repasser, aspirateur, produits
de nettoyage
Loggia :
Pouvant servir de Salle à Manger avec table (extensible) et 4 chaises
Photos et plan disponibles sur le site http://stephane.thubert.06.free.fr
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire :
….aucune annexe extérieure….
Linge de maison
: non fourni
Chauffage / climatisation
: oui
Description du terrain : pas de jardin, ni terrain
Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital,…)
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Cannes à 3.7 Km
Juan-Les-Pins à 2.7 Km
Antibes à 4.7 Km
Sophia-Antipolis à 4.0 Km
Aéroport de Nice à 20.7 Km
Autoroute péage Antibes à 5.7 Km
Aérodrome de Cannes Mandelieu à 11.7 Km
Université Sophia Antipolis à 8.6 Km
Gare SNCF Golfe-Juan à 300 mètres
Gare SNCF de Cannes à 6.4 Km
Gare SNCF de Nice à 27 Km
Gare routière Golfe-Juan à 300 mètres
Plages publiques à 400 mètres
Plages publiques à 400 mètres
Plages privées à 500 mètres
Restaurants à 30 mètres sétalant sur 1 Km de long
Banques et pharmacie à 300 mètres
Boulangerie, point Presse, Tabac, superette à 200 mètres
Crêche, garderie, école maternelle et primaire à 600 mètres
« Théatre de la Mer » de Golfe-Juan à 600 mètres