police aux frontières

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17/11/2016
LI
POLICE AUX FRONTIÈRES
PO
Le 16 novembre 2016, une délégation UNITÉ SGP POLICE, composée de Nicolas
COMTE, Secrétaire Général Adjoint, et de Jérôme MOISANT, Délégué National aux
conditions de travail, s’est entretenue avec M. David SKULI, Directeur Central de la
Police Aux Frontières, et Mme Marie-Hélène JUSTO, sous-Directrice des ressources.
A cette occasion, de nombreux sujets en souffrance dans les services territoriaux de la PAF
ont été abordés.
P
Renforts de la BCF Metz à PONTARLIER
SG
UNITÉ SGP POLICE a dénoncé la récurrence de ces missions et demandé l’application d’un
double taux d’indemnité repas pour les vacations 11h52/23h00.
La DCPAF indique que la fréquence des missions a déjà diminué et va réfléchir des
solutions alternatives. Pour ce qui est du double taux, compte tenu de la couverture
de la période 12h/14h et de celle de 19h/21h, la DCPAF y est totalement favorable.
Escorte du CRA Metz
É
UNITÉ SGP POLICE demande qu’une solution soit trouvée pour indemniser les fonctionnaires
qui font des missions d’escorte de type 00h00/11h08.
IT
La DCPAF a peu de marge dans cette situation. La seule hypothèse est l’indemnité
pour petit déjeuner de 5 Euros qui peut se montrer légitimement insatisfaisante.
UN
Réorganisation des services de la PAF et droits à mutation
UNITÉ SGP POLICE a réitéré sa demande que l’assurance soit apportée aux personnels dont
les arrêtés d’affectation sont modifiés à l’occasion de réorganisation, qu’ils ne perdent aucun
avantage par rapport à la mutation.
La DCPAF nous garantit qu’aucun fonctionnaire concerné par ces réorganisations
ne verra ses droits à mutation impactés.
UNITÉ SGP POLICE FO - COMPTE RENDU D’AUDIENCE PAF DU 16/11/2016 - PAGE 1
Réforme du cycle de travail de la brigade nautique de la PAF Mayotte
E
UNITÉ SGP POLICE défend âprement la volonté des fonctionnaires de travailler en 2/2-3/2-2/3
avec vacations de 12h08, arguant du fait que ces personnels ne sont pas en opération sur
toute la durée de la vacation et que l’on pourrait donc leur appliquer ce régime de travail, bien
que proscrit pour les unités opérationnelles.
LIC
M. SKULI nous indique qu’il se heurte pour le moment à une interdiction réglementaire
de maintenir un cycle binaire limité par instruction à certains services, qu’il n’a pas
les moyens d’augmenter les effectifs de cette brigade pour adopter un cycle «vendredi
fort» et qu’il ne lui reste que la perspective d’un 4/2. Néanmoins, il nous précise
que si nous obtenons de la DGPN la levée de la restriction portant sur les cycles binaires,
ne serait-ce qu’à titre expérimental avec suivi par la médecine préventive, il accepterait
volontiers de l’expérimenter.
PO
Problématique des locaux du SPAFA PORETTA (Haute-Corse)
UNITÉ SGP POLICE a dénoncé l’état du local de la SPAFA PORETTA et l’insécurité qui en
découle pour les personnels y exerçant (vis-à-vis avec le public, local de GAV inadapté dont la
télésurveillance reste insatisfaisante, armoire forte hors de vue du chef de poste…).
Activité dans les aéroports
P
La DCPAF nous indique n’avoir jamais été sensibilisé à cette situation. De plus, elle
n’a pas l’initiative sur les questions de cette nature. Un point va néanmoins être fait
avec le DZPAF pour des solutions soient apportées.
SG
UNITÉ SGP POLICE a exprimé le ressenti des personnels exerçant dans les aéroports depuis
le haussement des contrôles à 100% des vols entrants et sortant.
M. SKULI a indiqué que cette situation était induite par l’état d’urgence. Il a ajouté
que nous risquions de devoir nous y habituer car il semblait assez probable que les
règles imposées dans l’espace Schengen intègrent ce niveau de contrôle de manière
récurrente.
É
Services Centraux
UN
IT
UNITÉ SGP POLICE n’a pas abordé les problématiques rencontrées par les personnels des
unités dépendantes des services centraux qui feront l’objet d’un entretien ultérieur en
compagnie de Jean-Michel PETIT, en charge des services centraux pour UNITÉ SGP POLICE.
UNITÉ SGP POLICE FO - COMPTE RENDU D’AUDIENCE PAF DU 16/11/2016 - PAGE 2