INFO IRE

REDACTION
M. De Wolf
T. Carlier
M. Hoste
M. Piret
I. Saeys
Institut des
Reviseurs d’Entreprises
V. Weets
D. Szafran
B. De Klerck
C. D’hondt
E. Van Meensel
Rue d’Arenberg 13
1000 Bruxelles
T (02) 512 51 36
F (02) 512 78 86
Vous pouvez
consulter le texte
en néerlandais
de l’Info sur
www.accountancy.be
Institut royal
INFO IRE
Editorial
>
ANDRÉ KILESSE, Président
IRE
Le non-respect d’une injonction du Conseil
peut donner lieu à une sanction
disciplinaire
Le Conseil de l’IRE a été mandaté par le législateur pour veiller à une exécution correcte des missions
et au respect de la déontologie par les réviseurs d’entreprises. Le cas échéant, le Conseil décide de
transmettre un dossier aux instances disciplinaires.
Dans un dossier déterminé, le Conseil a constaté avec satisfaction que la Commission d’appel confirme la politique du Conseil en ce qui concerne les renvois disciplinaires.
Le dossier dont la Commission d’appel a été saisie concerne le renvoi d’un réviseur d’entreprises qui
n’avait pas donné suite à une injonction du Conseil de mettre fin à un mandat d’administrateur dans
une société commerciale.
Ne pas respecter une injonction, qui a été au demeurant signifiée au réviseur concerné par des courriers recommandés répétés et même par exploit d’huissier, fut qualifié par le Conseil de non respect
de l’article 18quater, 2ème alinéa de la loi du 22 juillet 1953. Selon le Conseil, même si le réviseur
régularise finalement la situation contestée après neuf mois en donnant sa démission en qualité
d’administrateur, il s’agit clairement d’une attitude contraire tant au principe de délicatesse qu’aux
justes égards dus à ses confrères (article 3 de l’arrêté royal du 10 janvier 1994).
La Commission d’appel a suivi le raisonnement du Conseil et a infligé une peine disciplinaire au confrère concerné.
La Commission d’appel affirme entre autres de manière explicite « qu’il n’est pas concevable que soit
exonéré de toute sanction un réviseur d’entreprises persistant à ne pas donner suite de manière satisfaisante aux injonctions du Conseil de l’Institut endéans le délai fixé (…) Ce faisant, il s’est rendu coupable de
manquements (…) pour avoir adopté une attitude contraire tant au principe de la délicatesse qu’aux justes
égards dus à ses confrères, membres du Conseil, en s’obstinant par ses réticences à ne pas se conformer
à l’injonction première du Conseil ».
La jurisprudence antérieure est donc confirmée par ce jugement de la Commission d’appel: un réviseur qui ne respecte pas une injonction peut se voir infliger une sanction disciplinaire. Une telle attitude est au demeurant considérée comme une violation tant du principe de délicatesse que des justes
égards dus aux confrères.
Cette importante décision disciplinaire est disponible sur le site internet de l’IRE (sous Documentation – Jurisprudence disciplinaire 2006, avec la référence 0254/04/F).
Je souhaite profiter de l’occasion pour rappeler que le Conseil de l’IRE accorde une grande importance à la transparence de la jurisprudence disciplinaire. Depuis 2004, toutes les décisions disciplinaires
définitives (à l’exception des cas où l’organe disciplinaire statue « avant dire droit ») sont disponibles,
dans leur langue d’origine et de manière anonyme, sur le site internet. Cette volonté de transparence
souligne le souhait du Conseil de donner au public un droit de regard sur la manière dont l’IRE assume sa mission de surveillance de l’exercice de la profession, notamment en renvoyant devant les
organes disciplinaires les confrères qui ne respectent pas les dispositions légales ou réglementaires.
Institut des
Reviseurs d’Entreprises
Institut royal
Réunion du 1er septembre 2006
La Commission des Normes de révision
présente au Conseil – sur la base des
réactions des membres à la communication du Président du 19 juillet 2006 – les
projets de texte suivants:
• Projet de modification des normes générales de révision avec, en annexe, des
exemples de rapports adaptés pour les
sociétés et les ASBL;
• Projet de modification de la recommandation de révision « Contrôle du
rapport de gestion »;
• Projet de modification de la recommandation de révision « Les déclarations de la direction d’une entité »
avec, en annexe, un exemple de lettre
d’affirmation.
Après avoir révisé ces textes au cours de
la réunion, le Conseil décide d’adresser
les projets de textes pour avis au Conseil
supérieur des Professions économiques
(CSPE).
Le Comité exécutif présente au Conseil
un projet de norme portant sur certains
aspects liés à l’indépendance du commissaire, en tenant compte des réactions
reçues des membres suite à la communication du Président du 10 juillet 2006.
Après une dernière adaptation apportée
au projet de norme, le Conseil décide
également de transmettre ce projet de
norme pour avis au CSPE.
Le Conseil entame un vaste échange de
vues sur l’avis qu’il soumettra au gouvernement concernant la transposition de la
directive de l’UE concernant les contrô-
>
Travaux du Conseil septembre et octobre 2006
les légaux qui influencera considérablement l’exercice de la profession.
Le Conseil prend connaissance de la
directive 2006/46/CE du Parlement
européen et du Conseil du 14 juin 2006
portant modification des directives
78/660/CEE du Conseil concernant les
comptes annuels de certaines formes de
sociétés, 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes annuels consolidés,
86/635/CEE du Conseil concernant les
comptes annuels et les comptes annuels
consolidés des banques et autres institutions financières et 91/674/CEE du
Conseil concernant les comptes annuels
et les comptes annuels consolidés des
compagnies d’assurances, dans la forme
publiée au Journal officiel de l’Union
européenne le 16 août 2006. Cette directive relève notamment les plafonds du
total bilantaire et du chiffre d’affaires net
que les Etats membres peuvent appliquer
aux sociétés afin de les dispenser de certaines obligations de publicité. Les Etats
membres ne sont pas obligés d’utiliser
ces nouveaux plafonds. Le Conseil décide par conséquent qu’il serait peut-être
utile de faire connaître son avis à ce sujet
au gouvernement.
À l’occasion des négociations relatives
à la police collective de responsabilité
professionnelle pour les réviseurs d’entreprises, le Conseil fait remarquer que la
police collective est une police standard
non obligatoire. Les réviseurs d’entreprises disposent toujours de la possibilité de
négocier personnellement avec leur courtier d’assurances une police spécifique
qui réponde mieux aux caractéristiques
des cabinets individuels dans le respect
des directives du Conseil (couverture
minimale, franchise, …).
De plus, le Conseil souligne également
que la notion de « sociétés cotées » de
l’article 9bis n’est pas définie dans la loi
de 1953. Le Conseil juge que, à défaut
d’une description claire, on peut faire
référence à la définition du droit des sociétés et plus particulièrement à l’article
4 du Code des sociétés. Il s’agit ici, en
effet, de sociétés dont les effets peuvent
être négociés sur un marché réglementé.
Le marché libre tombe par conséquent
en dehors de ce champ d’application. Ce
point de vue sera repris dans le rapport
annuel 2006.
Réunion des 5 et 6 octobre 2006
à Spa
Il est d’usage que le Conseil tienne une
fois par an une réunion de deux jours en
dehors des locaux de l’IRE. Cette année,
cette réunion a eu lieu à l’hôtel SAS Balmoral de Spa.
Le Conseil a entamé un échange de vues
sur l’avis qu’il remettra à la Commission
des Normes comptables concernant
l’avant-projet de recommandations liées
à l’équivalence des règles portant sur la
comptabilité et les comptes annuels et
imposées par les réglementations sectorielles, avec les règles de droit commun
s’appliquant à la comptabilité et aux
comptes annuels des ASBL, AISBL et
fondations.
La Commission des Normes de révision
reçoit du Conseil la mission d’élaborer
un avant-projet de norme pour le contrôle du prospectus qui doit être publié
lorsque des effets sont offerts au public
ou sont admis sur le marché.
Le Conseil prend également connaissance des décisions de la Commission
de discipline du 5 septembre 2006, de
la Commission d’appel du 7 septembre
2006, de la Commission d’appel du 25
septembre 2006 et de la Commission
de discipline du 2 octobre 2006 qui se
retrouvent également sur notre site internet à la page « Documentation - Jurisprudence disciplinaire ».
Le Conseil se réjouit que la « Fondation
d’information du révisorat d’entreprises », successeur du « help desk » pour
les réviseurs d’entreprises, a été fondée
par acte notarié le 29 septembre 2006.
Le mode de fonctionnement de la Fondation sera expliqué plus en détail par le
Président dans une communication aux
réviseurs d’entreprises.
Le Conseil confirme que les trois Instituts demandent conjointement au ministre de la Justice d’adapter l’article 100
du Code des sociétés de sorte que, si la
comptabilité est tenue ou si les comptes
annuels sont établis par un spécialiste
externe en gestion de l’entreprise, les
comptes annuels mentionnent également
le nom et le prénom, la profession, le
domicile et le numéro d’inscription sur
le tableau des membres d’un expertcomptable externe, d’un comptable (fiscaliste) agréé, d’un réviseur d’entreprises
ou encore d’un stagiaire de l’un des trois
Instituts.
Le Conseil échange en particulier des
idées sur les sujets suivants:
• la composition des cotisations fixes et
variables et des frais de fonctionnement de l’IRE;
• la surveillance de certains secteurs industriels ou financiers;
• l’adaptation de l’information annuelle
à fournir par les réviseurs d’entreprises;
• le contrôle qualité interne au sein des
cabinets de révision.
Les membres du Conseil de l’IRE en reunion à Spa. De g. à d.: messieurs Philip MAEYAERT, Michel DE WOLF, Boudewijn CALLENS, Pierre P. BERGER, Luc DE PUYSSELEYR,
André KILESSE, Daniel VAN CUTSEM, Bernard DE GRAND RY, Philippe PIRE, Dirk SMETS, Daniel KROES, Hugues FRONVILLE, Raynald VERMOESEN, Hugo VAN PASSEL.
Institut des
Reviseurs d’Entreprises
Institut royal
La Commission des Normes de révision
reçoit du Conseil mission d’élaborer un
avant-projet de norme sur le contrôle
qualité interne au sein des cabinets de
révision en se basant sur les principes
stipulés dans la norme internationale en
matière de contrôle qualité ISQC 1 de
l’IFAC, qui est également consultable sur
le site internet de l’IRE à la page « Documentation – Traduction des Normes
ISA ».
Il reste encore à préciser que le 5 octobre
2006, M. Henri OLIVIER, Secrétaire général de la FEE, a animé pour le Conseil
un dîner causerie sur la mise en œuvre
>
de la directive de l’UE concernant les
contrôles légaux, sujet que le Conseil suit
de très près.
Réunion du 20 octobre à
Louvain-la-Neuve
Le Conseil arrête, ensemble avec les présidents et les vice-présidents des quatre
commissions du forum, les conclusions
générales sur la base des travaux des quatre commissions. Il s’agit en particulier
de:
• Nouvelles exigences en matière
d’attestation (président Félix FANK, viceprésident Luc VLECK);
• Secteur non-marchand et secteur
public (président Fernand MAILLARD, viceprésident Marc LEURIDAN);
• Le conseil en organisation interne
et en maîtrise des risques (président
Marie-Noëlle GODEAU, vice-président
Lieven ACKE);
• La collaboration à l’œuvre de justice
(président Marc-Olivier PÂRIS, viceprésident Karel TANGHE).
Modifications apportées au tableau des membres
septembre - octobre 2006
> Omission temporaire
> Démissions
(art. 5, § 5, règlement d’ordre intérieur)
(art. 5, § 4, règlement d’ordre intérieur)
DE BLIECK Caroline (A01860), FISET Alain (A02028), HOUTTEMAN Franky
(A01964), NIJS Luc (A01781).
DEMAL Gregory (A02094), DESENDER Ann (A01938), VAN HAVERMAET Omer
(A00805).
> Fin omission temporaire
(art. 5, § 5, règlement d’ordre intérieur)
WILLIAUME Alain (A02054).
> Omission à l’expiration de l’omission temporaire
(art. 5, § 5, alinéa 3, règlement d’ordre intérieur)
CEULEMANS Filip (A01939).
> Inscription des sociétés au tableau des membres
(art. 4bis de la loi du 22 juillet 1953 et art. 2, § 2, règlement
d’ordre intérieur)
B00633 - Burg. BVBA Luc HELLEBAUT,
B00634 - Burg. BVBA Andy ALAERTS, Réviseur d’entreprises,
B00635 - SCPRL Martine BLOCKX,
B00636 - SCPRL Sylvie GOETHALS,
B00637 - Burg. BVBA Kurt DEHOORNE,
B00638 - Burg. BVBA Lieven ADAMS.
>
Site internet IRE
En septembre et octobre 2006 nous avons publié 34 messages sous la rubrique « Nouveautés – En bref » et/ou sur
l’extranet1 de l’IRE. Ci-après une sélection des messages
essentiels:
IRE actualités
• Actualisation Etude 1998/5 «Le rapport de révision. Principes et application» - 5 octobre 2006
• Décisions disciplinaires (mise à jour au 30 juin) - 29 septembre 2006
• Traduction vers le néerlandais et le français des Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing,
Normes ISA) - 28 septembre 2006
• La ministre de la Justice clarifie l’article 10, alinéa 2, de la
loi régissant les asbl - 5 septembre 2006
IRE
• Modifications de la Norme relative à la formation permanente / adaptation à la norme IES-7 - 9 octobre 2006
National
• La directive service de retour au Parlement européen 18 septembre 2006
International: FEE
• FEE Audit Regulation Conference - 12 octobre 2006
• Conférence de la FEE sur la régulation de l’audit –
12 octobre 2006: Le nouveau chairman de la « US
PCAOB » prendra pour la première fois la parole devant
une audience européenne - 7 octobre 2006
• La FEE se réjouit de la publication d’une étude de la
Commission européenne concernant la responsabilité de
l’auditeur - 4 octobre 2006
• Congres PME de la FEE à Versailles - 7 septembre 2006
• La FEE a publié « briefing note: Implementation Of International Auditing Standards For All Statutory Audits In The
European Union » - 6 septembre 2006
• FEE – European Update – September 2006 5 septembre 2006
International: IFAC
• ACCOM Dérogation 2006/ du 21 septembre 2006 19 octobre 2006
• Les IAS/IFRS: explications à l’usage des membres des Conseils d’Entreprise - 21 septembre 2006
• Les communiqués annuels 2005 des sociétés cotées sur
l’Eurolist by Euronext - 18 septembre 2006
• ASBL, AISBL et fondations: Projet de recommandations en
matière d’équivalence - consultation publique - 1er septembre 2006
• IFAC Requests Proposals to Develop Quality Control
Guide for Small and Medium Practices - 31 octobre 2006
• World Federation of Exchanges Endorses The IAASB’s International Standard-Setting Process - 31 octobre 2006
• IFAC’s International Public Sector Accounting Standards
Board Issues Proposed Standard on Employee Benefits 31 octobre 2006
• L’IFAC a publié « Approaches to Developing and Maintaining Professional Values, Ethics and Attitudes » pour commentaire - 8 septembre 2006
Union européenne
International: IASB
• Gouvernement d’entreprises et comptabilité: l’état actuel
dans l’Europe - 9 octobre 2006
• Règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales - 22 septembre 2006
• La Commission européenne prend des mesures pour améliorer le processus d’approbation par les autorités de contrôle
en cas de fusion et d’acquisition - 18 septembre 2006
• The IASB has posted a near-final draft of the proposed
IFRIC Interpretation Service Concession Arrangements
- 31 octobre 2006
• IASB Update October 2006 - 31 octobre 2006
• IASB Update September 2006 - 31 octobre 2006
1 Les réviseurs ont accès à l’extranet de l’IRE en utilisant leur nom d’utilisateur et leur mot de passe.
Dans la rubrique « Questions-Réponses » de l’extranet (www.ibr-ire.be/fra/extranet_faq.aspx) vous
trouverez une réponse aux questions les plus fréquentes concernant l’extranet.
International: Actualités diverses
• La réglementation des Pays-Bas sur la supervision publique
des contrôleurs légaux entre en vigueur au 1er octobre 29 septembre 2006
• EFRAG Advisory Forum on Revenue Recognition and
other topical developments - 20 septembre 2006
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Reviseurs d’Entreprises
Institut royal
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Evénements IRE
Rencontre régionale
La troisième rencontre régionale a eu lieu le mercredi 20 septembre à Oud-Turnhout au restaurant « Vin Perdu » sous la coordination de Boudewijn CALLENS, qui a profité de l’occasion pour accueillir 73 confrères de la région Anvers-Hasselt. Les rencontres
régionales, bien connues par leur atmosphère conviviale, favorisent les retrouvailles, ici, entre confrères de la région de la rive
Renouvellement d’ un accord entre le Koninklijke NIVRA et
l’IRE
Le lundi 16 octobre 2006 a été renouvelé l’accord provisoire du
15 avril 2005 entre le Koninklijke NIVRA et l’IRE relatif à la
traduction des Normes Internationales d’Audit (International
Standards on Auditing, Normes ISA) vers le néerlandais.
De g. à d.: M. André KILESSE (Président IRE), M. Dries SCHOCKAERT (traducteur
principal de l’IRE), M. Hans VERKRUIJSSE (traducteur principal du NIVRA),
M. Roel KIKKERS (traducteur du NIVRA) et M. Hugo VAN PASSEL (Président
Commission des Normes de révision de l’IRE).
droite de l’Escaut et permettent également des communications
informelles au sujet des activités de l’Institut. Le Président et le
Vice-Président ont profité de l’occasion de débattre de sujets tels
que la transposition de la Directive concernant le contrôle légal
des comptes, la nouvelle assurance responsabilité civile dans le
cadre du « cap on liability », la représentation de la profession
dans les médias, l’accès à la profession par les jeunes, etc.
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Evénements IRE
Forum 2006: « Révisorat d’entreprises: nouvelles attentes,
nouvelles exigences »
Les jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2006, l’Institut des Reviseurs d’Entreprises a tenu, à Louvain-la-Neuve, son septième
Forum triennal sur le thème: « Révisorat d’entreprises: nouvelles
attentes, nouvelles exigences ».
Le jeudi après-midi à 17 heures, le Forum a été ouvert par monsieur André KILESSE, Président de l’IRE, et ce sous l’animation professionnelle de monsieur Bob DELBECQUE, « Bouffon du client-roi ».
Monsieur Michel DE WOLF, Rapporteur général du Forum 2006, a
d’abord commenté le thème du Forum 2006.
Après la crise de confiance des dernières années (particulièrement marquée aux Etats-Unis, mais présente en Belgique aussi),
l’IRE a estimé indispensable pour les réviseurs d’entreprises et
leurs interlocuteurs de réfléchir ensemble aux nouvelles attentes
et exigences en matière d’audit. Dans le contexte belge, une telle
réflexion s’inspire notamment de la transposition en droit belge
de la nouvelle directive européenne du 17 mai 2006 concernant
les contrôles légaux des comptes annuels.
Monsieur Daniel VAN CUTSEM, Rapporteur général adjoint, a ensuite
signalé quelques aspects caractéristiques quant à l’organisation
du Forum 2006: la préparation par les quatre commissions, la
publication du livre avant le Forum, y compris un projet de conclusions générales, le panel du vendredi 20 octobre, etc.
Enfin, les présidents et les vice-présidents des quatre commissions ont tracé les lignes de force de leurs travaux. Il s’agissait
notamment:
• des confrères Félix FANK et Luc VLECK pour la commission n° 1:
Nouvelles exigences en matière d’attestation;
• du confrère Fernand MAILLARD et du premier auditeur-réviseur à la
Cour des comptes, Marc LEURIDAN pour la commission n° 2: Secteur non-marchand et secteur public;
• des confrères Marie-Noëlle GODEAU et Lieven ACKE pour la commission n° 3: Le conseil en organisation interne et en maîtrise des
risques;
• du juge Marc-Olivier PARIS en du confrère Karel TANGHE pour la commission n° 4: La collaboration à l’œuvre de justice.
La séance d’ouverture a été suivie d’un dîner en présence d’un
grand nombre de confrères et de représentants nationaux et
internationaux de plusieurs organisations professionnelles.
Monsieur Bob DELBECQUE s’est à nouveau chargé d’une animation
adéquate.
Le vendredi matin à partir de 9 heures, les différents ateliers de
discussion ont eu lieu. Dans ce cadre, la tâche principale des différents présidents et vice-présidents consistait à diriger les débats
sur la base du projet de conclusions générales.
Lors de la pause déjeuner, le Conseil de l’IRE s’est retiré pour
arrêter – sur la base des travaux des commissions et par la voix
de leurs présidents et vice-présidents – les conclusions générales
du Forum 2006, que vous trouverez également dans ce bulletin
d’information de l’IRE.
Ensuite, dans l’après-midi, s’est tenue la séance plénière de clôture en présence d’environ 670 personnes.
Monsieur Michel DE WOLF a développé les conclusions générales
significatives, ainsi que les modifications aux conclusions provisoires.
Monsieur Daniel VAN CUTSEM a ensuite tracé les conclusions par commission.
Sous la direction de monsieur Didier DELAFONTAINE, journaliste à la
RTBF, ces conclusions ont été examinées du point de vue de
quelques représentants du monde économique, social et juridique et ce notamment pour la:
• commission n° 1: monsieur Jürgen TIEDJE, Head of the Audit &
Accounting Unit - Directorate General Internal Market CE;
• commission n° 2: madame Marleen DELAERE, Directeur financier
Familiehulp vzw et monsieur Philippe ROLAND, Président de la
Cour des comptes;
• commission n° 3: madame Els HOSTYN, Président de The Institute
of Internal Auditors;
• commission n° 4: madame Anne SPIRITUS-DASSESSE, Présidente du
Tribunal de commerce de Bruxelles.
Institut des
Reviseurs d’Entreprises
Institut royal
Ensuite, le ministre des Finances, monsieur Didier REYNDERS, a indiqué que son département était demandeur d’un renforcement de
la collaboration avec les professions économiques dans la lutte
contre la fraude fiscale.
Le directeur de cabinet adjoint du ministre de l’Economie, monsieur Piet VAN BAEVEGHEM, a souligné qu’en ce qui concerne la transposition de la nouvelle directive en matière d’audit, le ministre
Marc VERWILGHEN avait obtenu du Parlement une délégation au Roi
qu’il comptait bien utiliser dans les tout prochains mois.
Le Forum 2006 a été clôturé par monsieur André KILESSE qui a attiré l’attention sur le choix pertinent des sujets traités, la confiance
dans et les atouts de la profession de réviseur d’entreprises, ainsi
que sur l’importance de la formation permanente.
Conclusions générales du Forum 2006: « Révisorat d’entreprises: nouvelles attentes, nouvelles exigences »
D’une manière générale, le forum a démontré qu’au cours des
dernières années, tant les autorités publiques que les acteurs
économiques privés ont souhaité revoir certaines modalités
d’exercice des missions du réviseur d’entreprises, en particulier
celles relatives à la fonction de commissaire, tout en confirmant
le rôle irremplaçable du réviseur en tant qu’expert indépendant,
ajoutant de la crédibilité aux informations fournies par les entreprises, les associations ou les pouvoirs publics. Ainsi, de nouvelles missions ont été confiées aux réviseurs, en même temps
que le cadre concernant l’indépendance de la fonction de commissaire a été renforcé.
L’Institut des Reviseurs d’Entreprises partage fondamentalement
cette approche qui développe en parallèle les attentes et les exigences à l’égard de la profession.
Dans ce contexte, et au terme des travaux du Forum 2006 du
révisorat d’entreprises, l’IRE souhaite formuler les suggestions
qui suivent.
L’Institut des Reviseurs d’Entreprises
A. demande au législateur belge:
d’une manière générale
• de procéder rapidement à l’adaptation du cadre d’exercice de
la profession de réviseur d’entreprises en vue de répondre aux
exigences de la directive 2006/43/CE du Parlement européen
et du Conseil du 17 mai 2006 ainsi qu’aux autres attentes de
l’environnement socio-économique;
• d’être toujours attentif à préciser la nature des interventions
demandées aux réviseurs d’entreprises, à les qualifier de manière appropriée et à ne pas susciter, auprès des lecteurs des
rapports des réviseurs, des attentes impossibles à satisfaire;
• de faire précéder, dans la mesure du possible, le choix des
options législatives par une étude de leur impact prévisible,
notamment à la lumière des expériences étrangères;
• de revoir l’arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif aux obligations des réviseurs d’entreprises, en vue d’adapter la notion de
mission révisorale à son évolution ainsi que les règles déontologiques différentes que la diversité des missions appelle;
en ce qui concerne les secteurs public et non-marchand:
• d’évaluer la nouvelle réglementation comptable des associations, notamment en vue d’approfondir les questions liées à la
valorisation des contributions volontaires;
• de mettre en place une procédure d’alerte adaptée pour les
associations et institutions publiques en difficultés;
en ce qui concerne la prévention des difficultés des entreprises:
• de clarifier les attentes du législateur quant au rôle de chacun
des acteurs, et en particulier le rôle des réviseurs d’entreprises;
• d’évaluer le statut et les conditions d’élaboration du plan financier accompagnant la création de nouvelles sociétés;
• d’évaluer les possibilités pour les réviseurs d’entreprises de
collaborer avec les chambres d’enquête commerciale et les présidents des tribunaux de commerce, soit en tant que commissaire, soit en tant qu’expert désigné par le tribunal;
• d’évaluer les moyens à mettre à disposition des tribunaux;
• de prendre en compte de manière plus systématique et plus
structurée l’apport spécifique des réviseurs d’entreprises dans
les procédures de concordat et de faillite;
en ce qui concerne les missions de liquidateur:
• de réexaminer les dispositions de la loi du 2 juin 2006;
B. demande aux normalisateurs nationaux et internationaux:
• de veiller à développer des référentiels en matière de normes
d’audit qui soient adaptées, dans leur nature et/ou leur volume, aux structures de petite taille ou à leur finalité nonmarchande;
• de veiller à la cohérence de l’interprétation des standards internationaux, spécialement en matière de normes comptables,
par la mise en place de structures d’interprétation reconnues,
réactives et participatives;
C. demande au Conseil de l’Institut:
d’une manière générale:
• d’élargir, en ce qui concerne les missions contractuelles, pour
lesquelles il existe un cadre normatif applicable aux membres
de l’IRE, l’objet du contrôle de qualité sur: 1) l’organisation
du cabinet, en tenant compte de la typologie des missions
exercées par le cabinet; et 2) les questions relatives à
l’indépendance;
• de renforcer la formation de ses membres et l’information des
tiers quant à la prise en compte par les réviseurs d’entreprises
des risques d’une fraude ou d’un acte illégal;
• de proposer, pour les diverses missions des réviseurs
d’entreprises, des modèles de rapport qui permettent au lecteur de mieux comprendre la portée réelle des conclusions;
• de développer l’information aux tiers sur la nature des missions révisorales et la portée des attestations;
• de mener ou faire mener des études sur l’impact effectif des
interventions révisorales en faveur des entreprises, des associations et des pouvoirs publics;
• de renforcer la formation des membres en matière d’IAS/IFRS
et d’ISAs;
en ce qui concerne les missions dans les secteurs public et non-marchand:
• de préparer des modèles de rapport et d’attestation adaptés
aux spécificités des secteurs public et non-marchand;
• de coordonner et d’organiser les relations avec les autres « contrôleurs » (autorités subsidiantes, Cour des comptes, etc.);
en ce qui concerne les missions de conseil en organisation interne et
en maîtrise des risques:
• d’étudier l’adoption à terme de l’Assurance Framework et des
normes internationales qui en découlent (ISAEs/ISRSs), en
vue de clarifier la portée et la méthodologie des interventions
des réviseurs en la matière;
• de mener une concertation avec les organisations représentatives des autres intervenants en ces matières (experts comptables, auditeurs internes, etc.), en vue de clarifier aux yeux des
tiers les convergences et les spécificités des approches respectives;
D. recommande à ses membres:
d’une manière générale:
• de renforcer humilité et scepticisme professionnels dans
l’accomplissement de toutes leurs missions;
• d’utiliser largement la possibilité de développer dans un langage explicite et concis, les conclusions relatives aux missions
autres que celles d’attestation des comptes annuels;
Institut des
Reviseurs d’Entreprises
Institut royal
• de recourir de manière plus volontariste à l’aide de confrères
et/ou d’experts techniques lorsqu’ils sont confrontés à des missions particulièrement complexes ou délicates;
• d’anticiper dans la mesure du possible la mise en œuvre des
normes d’audit ISAs par rapport à l’échéance légale probable;
• de veiller à anticiper les éventuelles incompréhensions quant
à l’étendue des missions révisorales et à la portée des attestations, notamment par des explications orales pédagogiques
lors des assemblées générales, conseils d’entreprise, etc.;
en ce qui concerne les missions dans les secteurs public et non-marchand:
• de bien prendre en compte le rôle pédagogique du réviseur
d’entreprises et la finalité non lucrative des entités concernées,
tant au niveau des programmes de travail que dans la formulation des rapports et autres recommandations;
en ce qui concerne les missions de conseil en organisation interne et
en maîtrise des risques:
• de considérer avec la plus grande prudence la compatibilité de
ces missions avec la fonction de commissaire, vu le risque non
négligeable d’auto-révision, voire de contradiction;
• de veiller à ce que la lettre de mission fixe de manière précise
les objectifs et les responsabilités découlant de la mission de
conseil en organisation interne ou en maîtrise des risques.
>
Evénements IRE
Quelques souvenirs du Forum 2006
du révisorat d’entreprises
Le congrès s’amuse... avec Bob DELBECQUE. Ici, le président KILESSE, entouré de Ph. LAMBRECHT (FEB) et J.P. MAES
(CNC et ACCOM)... et l’artiste!
Les chevilles ouvrières du Forum, mesdames D.
VANESSE et L. ROTTESMAN.
Des commissions studieuses...
B. DE KLERCK (IRE), coordinateur des travaux du
Forum, et Ph. SIX (Fédération Royale des Notaires
de Belgique).
Près de 400 étudiants de diverses universités ont assisté à la séance de clôture, qui a réuni plus de 800
personnes.
H. OLIVIER, secrétaire général de la FEE, D. REYNDERS,
ministre des Finances, P. BERGER, vice-président
de l’IRE, et J. PAQUET, président IPCF.
Panel final, avec Mme E. HOSTYN (Institute for Internal Auditors), Ph. ROLAND (président de la Cour
des comptes) et D. DELAFONTAINE (journaliste RTBF).
Institut des
Reviseurs d’Entreprises
Institut royal
Des commissions avec des experts extérieurs à la
profession: ici, le juge M.O. PARIS, du tribunal de
commerce de Bruxelles, préside la commission
« la collaboration des réviseurs à l’oeuvre de
justice », entouré des confrères K. TANGHE et
P. BÉRIOT.
Mais aussi E. HAVRENNE (Secrétariat général de l’enseignement catholique), M. LEURIDAN (Cour des comptes), Ph. LAMBRECHT (FEB),
Th. LHOEST (CBFA), L. WELVAERT (Union nationale des Mutualités libres).
R. ROSOUX, chef de cabinet du secrétaire d’Etat
à la lutte contre la fraude fiscale, et G. DELVAUX,
président de l’IEC.
D. VAN CUTSEM, rapporteur général adjoint et M. DE WOLF, rapporteur général.
Le juge M.O. PARIS (tribunal de commerce de
Bruxelles), Ph. VERDONCK (chef de cabinet de la
ministre des Classes Moyennes) et M. DE WOLF
(rapporteur général du forum).