2016-04-33 Compte administratif 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT DE
VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
Comité syndical du 06 avril 2016
Faisant suite au Comité syndical du 31 mars 2016 pour lequel les conditions de quorum n'étaient pas réunies
DELIBERATION N° 2016-04-033
Compte administratif 2015
Nombre de membres
85
En exercice
Présents
Votants
85
8
7
L’an deux mille seize, le six avril à dix heures, l’assemblée délibérante, légalement
convoquée par le Président le dix-sept février, s’est réunie exceptionnellement à la
salle de la Communauté des Communes du Centre Corse à Corte sous la présidence
de Monsieur Xavier POLI, Vice-Président. Monsieur Ange-Pierre VIVONI a été désignée
secrétaire de séance.
Le présent Comité fait suite au Comité du 31 mars pour lequel les conditions de
quorum n'ayant pas été réunies, l'assemblée ne pouvait délibérer.
Les conditions de quorum ne sont pas requises. L'assemblée peut valablement
délibérer.
Titulaires :
Madame: Joëlle CIAVAGLINI, Antoinette COUDERT,
Monsieur: Jean-Nicolas ANTONIOTTI, François TATTI, Frédéric GRAZIANI, Xavier POLI, Ange-Pierre VIVONI et Jean-Claude
FONDACCI DE PAOLI.
Suppléants:
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
ABSENTS :
Mesdames: Nicolette ALBERTINI-COLONNA, Jeanne Andrée COLONNA D'ISTRIA, Caroline CORTICCHIATO, Jeannine PINZUTI,
Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI, Marie-Laurence SOTTY, Marie ZUCCARELLI, Linda PIPERI, Françoise VESPERINI, Angèle
BRUNINI, Serena BATTESTINI, Gaby BIANCARELLI, Isabelle BENIGNI, Anne LABERTRANDIE et Anne-Marie NATALI.
Messieurs: Jean-Pierre GIORDANI, Louis CESARI, Achille MARTINETTI, Jean-Marc NICOLAI, Claudy OLMETTA, Pierre-Paul LUCIANI,
Jean Baptiste BIANCUCCI, Pierre-Louis CAU, François DOMINICI, François FAGGIANELLI, Charles FAGGIANELLI, Etienne
FERRANDI, Jean-Jacques FERRARA, François FILONI, Yoann HABANI, Xavier LACOMBE, Jean-Marie PASQUALAGGI, Pierre-Jean
POGGIALE, Alexandre SARROLA, Stéphane SBRAGGIA, Antoine-Mathieu VINCILEONI, Charles-Noël VOGLIMACCI, Gilles SIMEONI,
Jean-Louis MILANI, Pierre-Noël LUIGGI, Jean-Joseph MASSONI, Julien MORGANTI, Michel CASTELLANI, Jean ZUCCARELLI,
Dominique ROSSI, Lucien NATALI, Guy ARMANET, Jean-Noël VALERY, Joseph POMPA, Jean-Marc SERRA, Don Georges GIANNI,
Jean-François LUCCHINI, Jérôme POLVERINI, Georges MELA, Joseph TAFANI, Pierre GUIDONI, Pancrace GUGLIELMACCI, JeanMarie SEITE, François-Xavier ACQUAVIVA, Jean PERENEY, Jean PAJANACCI, Pierre MARCELLESI, François GIORGI, Antoine
SINDALI, Ange NICOLINI, Antoine POLI, Yannick CASTELLI, Benoit BRUZI, Vincent ORABONA, Paul LIONS, Jean Baptiste GIFFON,
Pascal LECCIA, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean ALFONSI, Francescu SANDRI, Jean-Louis MASSIANI et François MOSCONI.
Certifié exécutoire,
après transmission en Préfecture le : 08/04/2016
et de la publication de l'acte le: 08/04/2016
DELIBERATION N° 2016-04-033
Compte administratif 2015
Accusé de réception en préfecture
02B-200009827-20160406-2016-04-033-DE
Date de télétransmission : 08/04/2016
Date de réception préfecture : 08/04/2016
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DELIBERATION N° 2016-04-033: Compte administratif 2015
Le Président sort de la salle.
Le comité Syndical, réuni sous la présidence de Monsieur Xavier POLI, élu par l’assemblée Président de séance
spéciale, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur François TATTI, Président,
après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Monsieur Xavier POLI demande aux membres du comité de :
1. De prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Résultat reporté
Opération 2015
Résultat de clôture
Recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses
766 216,70
29 024 928,60
RESULTAT DEFINITIF
Recettes
Dépenses
490 980,68
Recettes
1 257 197,38
30 650 801,46
19 972 360,90
18 139 297,62
48 997 289,50
48 790 099,08
29 024 928,60 31 417 018,46
19 972 360,90
18 630 278,62
48 997 289,50
50 047 296,46
610 673,00
2 519 538,00
610 673,00
2 519 538,00
20 583 033,90
21 149 816,30
49 607 962,50
52 566 834,46
Restes à réaliser
TOTAL CUMULE
ENSEMBLE
29 024 928,60 31 417 018,16
2 392 089,56
566 782,40
2 958 871,96
2. De constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3. De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser
4. D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ces explications entendues, Monsieur Xavier POLI demande aux membres du Comité Syndical de bien vouloir en
délibérer.
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Compte administratif 2015
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/04/2016
Date de réception préfecture : 08/04/2016
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Le comité syndical, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-1, L5211-10 et L2121-14
VU la délibération n°2015-02-02 du 02 février 2015 portant budget primitif 2015
VU la délibération n°2015-05-24 du 19 mai 2015 portant décisions modificatives au budget 2015
VU la délibération n°2015-05-25 du 19 mai 2015 portant décisions modificatives au budget 2015
VU la délibération n°2015-06-35 du 23 juin 2015 portant décisions modificatives au budget 2015
VU la délibération n°2015-10-56 du 13 octobre 2015 portant décisions modificatives au budget 2015
VU le compte administratif présenté en annexe,
Ouïe le rapport de Monsieur Xavier POLI, Vice-Président,
Décide à l’unanimité :
-
-
De prendre acte de la présentation faite du compte administratif.
De constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Autorise :
Monsieur le Président ou Monsieur Xavier POLI, Vice-Président à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait et délibéré à Corte les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Vice-Président,
Xavier POLI
La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs du SYVADEC. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa publication.
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