Valeurs admises Type de données Description Remarques

6. Droits
6. Droits
6.1 Coût
6.2 Copyright et autres restrictions
6.3 Description
version 1.2
Statut : -, composé
Nombre de valeur(s) : 1
Ordre : non spécifié
Valeurs admises
--
Type de données
--
Description
Cette catégorie décrit les droits de propriété intellectuelle et les conditions d’utilisation de cette REA.
Remarques
Ce groupe d’éléments ne doit pas être utilisé pour fournir des descriptions juridiques détaillées. La description des conditions
juridiques et éthiques dans un enregistrement de métadonnées obligerait la personne ou l’organisation qui crée l’enregistrement à
s’assurer que cette information soit pertinente et à jour.
Recommandations (usage et vocabulaire)
Peu de gens sont à l'aise avec le vocabulaire juridique employé dans les licences. Normetic recommande l’utilisation de la
licence « Creative Commons ». Voir, à ce propos, l’article disponible à http://clic.ntic.org/cgi-bin/aff.pl?page=article&id=1075
Exemple(s)
Droits :
Coûts : oui
Copyright et autres restrictions : oui
Description : en/Some restrictions apply. Contact publisher for details.; fr/ Il y a quelques restrictions. Contactez l'éditeur pour
les détails.
Exemple(s) XML
<right>
<cost>
<source>LOMv1.0</source>
<value>yes</value>
</cost>
<copyrightAndOtherRestrictions>
<source>LOMv1.0</source>
<value>yes</value>
</copyrightAndOtherRestrictions>
<description>
<string language="en">Some restrictions apply. Contact publisher for details.
</string>
<string language="fr">Il y a quelques restrictions. Contactez l'éditeur pour les
détails.</string>
</description>
</right>
Profil d’application Normetic, version 1.2
Page 83
6.1 Coût
6. Droits
6.1 Coût
6.2 Copyright et autres restrictions
6.3 Description
version 1.2
Statut : requis, à documenter
Nombre de valeur(s) : 1
Ordre : non spécifié
Valeurs admises
oui, non
Vocabulaire
(état)
Type de données
Vocabulaire (état)
(état)
Vocabulaire
Description
Cet élément permet de préciser si l’utilisation de cette REA engendre ou non des frais.
Remarques
Le vocabulaire LOM pour cet élément n’a que deux valeurs : « oui » et « non ».
Recommandations (usage et vocabulaire)
Normetic recommande que toute information complémentaire relative au coût de la REA soit contenue dans un système de
gestion des droits, externe à l’enregistrement de métadonnées.
Exemple(s)
oui
Exemple(s) XML
<cost>
<source>LOMv1.0</source>
<value>yes</value>
</cost>
Profil d’application Normetic, version 1.2
Page 84
6.2 Copyright et autres restrictions
6. Droits
6.1 Coût
6.2 Copyright et autres restrictions
6.3 Description
version 1.2
Statut : requis, à documenter
Nombre de valeur(s) : 1
Ordre : non spécifié
Valeurs admises
oui, non
Vocabulaire
(état)
Type de données
Vocabulaire (état)
(état)
Vocabulaire
Description
Cet élément permet de préciser si un copyright ou d’autres restrictions s’applique ou non à l’utilisation de cette REA.
Remarques
-
Recommandations (usage et vocabulaire)
-
Exemple(s)
oui
Exemple(s) XML
<copyrightAndOtherRestrictions>
<source>LOMv1.0</source>
<value>yes</value>
</copyrightAndOtherRestrictions>
Profil d’application Normetic, version 1.2
Page 85
6.3 Description
6. Droits
6.1 Coût
6.2 Copyright et autres restrictions
6.3 Description
version 1.2
Statut : requis*, à documenter
Nombre de valeur(s) : 1
Valeurs admises
« -LangString » (plus petit maximum permis = 1000
caractères)
Ordre : non spécifié
Type de données
LangString » (plus
permis
= 1000
« «LangString
(pluspetit
petitmaximum
maximum
permis
= 1000
caractères)
caractères)
Description
Commentaires sur les conditions d’utilisation de cette ressource.
Remarques
*Le statut de cet élément est, en fait, « requis conditionnel », dans le sens qu’il est requis lorsque l’élément 6.2 contient la valeur
« oui ». il est « facultatif » dans l’autre cas.
L’information dans cet élément doit être interprétable par l'utilisateur. Cet élément ne pouvant être répété, il faut adopter des
descriptions concises.
Recommandations (usage et vocabulaire)
Il est souhaitable d’inclure des déclarations de copyright, de concession de licence et/ou de conditions d’utilisation déjà
formulées. Voici des exemples de déclarations pertinentes à l’utilisation pédagogique et la réutilisation des ressources se
trouvant à l’adresse www.creativecommons.org.
Paternité préservée seulement
Droits commerciaux préservés seulement
Seule l'intégrité de l'œuvre est préservée
Seule la licence d'origine est préservée
Paternité et droits commerciaux préservés
Paternité et intégrité préservées
Paternité et licence préservées
Droits commerciaux et intégrité de l'œuvre préservés
Droits commerciaux et licence préservés
Paternité, droits commerciaux, intégrité préservés
Paternité, droits commerciaux, licence d'origine préservés
Exemple(s)
Il y a quelques restrictions. Contactez l’éditeur pour les détails : http://www.mcgraw-hill.ca
Exemple(s) XML
<description>
<string language="fra-CA">Il y a quelques restrictions. Contactez l'éditeur pour les
détails: http://www.mcgraw-hill.ca</string>
</description>
Profil d’application Normetic, version 1.2
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