reglement - grand jeu gratuit - Etude de Maître François Henry

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Me François HENRY
HUISSIER DE JUSTICE
1 Boulevard de Nancy 67600 SELESTAT Tél : 03 88 92 34 04 émail : [email protected]
REGLEMENT - GRAND JEU GRATUIT
« CONCOURS JEU DE NOEL LABONAL »
ARTICLE 1 :
Un Grand Jeu Gratuit et sans obligation d’achat est organisé du 28 Novembre 2013 au 24 Décembre 2013 par LABONAL,
route de Blienschwiller à DAMBACH LA VILLE 67650.
ARTICLE 2 : Objet - principe du jeu gratuit
Des coupons de jeu à remplir sont disponibles dans le magasin de vente d’usine LABONAL, route de Blienschwiller à
DAMBACH LA VILLE et dans les magasins de vente situés 104 rue du Général Gouraud à 67210 OBERNAI et celui situé 5
rue de l'Outre à 67000 STRASBOURG.
Les bulletins dûment complétés entièrement et doivent être lisibles, avant d'être déposés dans l’urne située dans les magasins
de vente LABONAL situés 13 route de Blienschwiller à 67650 DAMBACH LA VILLE, ou 104, rue du Général Gouraud à
67210 OBERNAI ou 5 rue de l'Outre à 67000 STRASBOURG, pour le 24 Décembre 2013 au plus tard. Un tirage au sort
parmi les bulletins de participation complets, qui auront été déposés sera effectué sous contrôle d’Huissier début Janvier
2014 à l’usine à DAMBACH LA VILLE.
Les lots à gagner sont les suivants :
LOT N°1 : UN IPad avec 16GO de mémoire, puce A6X bicoeur avec processeur graphique quadricoeur, écran Retina, Wifi
802.11a/b/g/n valeur estimée 509 €
LOTS N° 2 à 10 : Bons d’achats au magasin Labonal d’une valeur de : 30€ le bon.
LOTS N° 11 à 20 :Une bouteille de vin Gewurtzraminer Vendanges Tardives « Cuvée Labonal » Valeur : 22€ TTC le lot
ARTICLE 3 :
Le jeu est ouvert à toute personne majeure, physique et capable. A l’exception des employés de la société organisatrice et de
leur proche famille, qui s’engagent à ne pas jouer.
L’huissier de Justice déterminera la lisibilité des bulletins et leur conformité en cas de litige.
ARTICLE 4 :
Le gagnant du tirage au sort ne pourra en aucun cas, ni recevoir la contrepartie de leur lot en espèces, ni se voir autoriser à
procéder à un échange contre un lot de même valeur ou non. La société LABONAL, ne pourra en aucun cas être tenu
responsable d’empêchement d’aucune sorte pour le gagnant. Le lot n’est pas cessible.
ARTICLE 5 :
La société LABONAL se réserve le droit d’interrompre à tout moment le déroulement normal de ce jeu gratuit pour toute
cause d’empêchement indépendante de sa volonté qu’elle soit d’ordre technique ou d’un autre ordre.
ARTICLE 6 :
Les NOM, ADRESSE et REPRODUCTION SONORE, PHOTOGRAPHIQUE, OU IMAGES ANIMEES des gagnants
pourront être utilisés à des fins publicitaires par les organisateurs dans la presse, la radio, ou tout autre média, sans entraîner
le versement de droits d’aucune sorte.
ARTICLE 7 :
Le règlement du jeu sera affiché au siège de la société LABONAL, sur l’urne dans le magasin de vente et à l’étude de
l’Huissier de Justice à Sélestat, 1 Boulevard de Nancy.
Un exemplaire de ce règlement sera communiqué sur simple demande à l’étude de l’Huissier de Justice à Sélestat. Un
remboursement du timbre au tarif économique pourra être effectué sur demande.
ARTICLE 8 :
Le fait de participer au jeu, implique l’acceptation pure et simple de ce présent règlement, dans toutes ses clauses.
Toutes les personnes qui décident de jouer au présent jeu, sont incitées à se reporter à la lecture du présent règlement.
Maître HENRY François
Huissier de Justice à Sélestat
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