Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil

Transcription

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement
tenue le lundi 7 avril 2008 à 16 h 30
55, avenue Dupras
PRÉSENCES :
Mme Manon Barbe, mairesse d'arrondissement
M. Richard Deschamps, M.B.A., conseiller de ville
M. Alvaro Farinacci, conseiller de ville
M. Ross Blackhurst, conseiller d'arrondissement
Mme Lise Zarac, conseillère d'arrondissement
Mme Laura Palestini, conseillère d'arrondissement
M. Vincenzo Cesari, conseiller d'arrondissement
AUTRES PRÉSENCES :
M. Gervais Lemay, directeur d'arrondissement
Mme Chantal Gagnon, secrétaire d'arrondissement substitut
Mme Hellen Dionne, chef de division - communication - secrétariat - archives
____________________________
10 - Ouverture de la séance
La présidente déclare la séance ouverte à 19 h 30.
____________________________
CA08 20 0161
Adoption - ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement
Il est proposé par
le conseiller Vincenzo Cesari
appuyé par
la conseillère Laura Palestini
et résolu :
D’adopter l’ordre du jour tel que livré aux membres du conseil d’arrondissement en ajoutant les
points suivants :
20.23.1
20.23.2
20.23.3
Soumissions rejetées
Mandat à Inspecsol
Interventions Hydro-Québec
Adoptée à l'unanimité.
10.02
____________________________
Mairesse d’arrondissement Secrétaire d’arrondissement substitut
72
Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 7 avril 2008 à 19 h 30
CA08 20 0162
Période de réponses et questions du public
Madame la mairesse d’arrondissement procède à la période de questions des citoyens,
conformément au règlement LAS-0005.
Questions posées par
Sujet de l’intervention
Suivi
Mme V. Saulnier
Transport STM
Odeur dégagée par les puisards
Services techniques
M. Éric Tremblay
Dépenses du conseil
Comité de rationalisation
10.03
____________________________
CA08 20 0163
Félicitations - 60e anniversaire de mariage
Il est proposé par
appuyé par
le conseiller Alvaro Farinacci
la mairesse Manon Barbe
et résolu :
Que le conseil offre ses plus sincères félicitations et meilleurs vœux à madame Marie-Claire Brazeau
et monsieur Guy Bibeau qui célèbreront leur soixantième anniversaire de mariage le 24 mai
prochain. En soixante ans, vous avez traversé ensemble de beaux moments. Au fil des ans, votre
vie de couple s’est fortifiée grâce aux nombreux projets que vous avez partagés.
Que les souvenirs heureux que vous évoquez après soixante ans de vie commune vous soient
autant de promesses de bonheur pour l’avenir.
10.04
____________________________
CA08 20 0164
Félicitations - 60e anniversaire de mariage
Il est proposé par
appuyé par
le conseiller Richard Deschamps
et résolu :
Que le conseil offre ses plus sincères félicitations et meilleurs vœux à madame Madeleine et
monsieur Jean Grégoire qui ont célébré leur soixantième anniversaire de mariage le 9 février dernier.
En soixante ans, vous avez traversé ensemble de beaux moments. Au fil des ans, votre vie de
couple s’est fortifiée grâce aux nombreux projets que vous avez partagés.
73
Que les souvenirs heureux que vous évoquez après soixante ans de vie commune vous soient
autant de promesses de bonheur pour l’avenir.
10.05
____________________________
CA08 20 0165
Félicitations - Levure Fleischmann's division de AB Mauri Canada
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
Que les membres du conseil offrent leurs plus sincères félicitations à l’entreprise Levure
Fleischmann’s, division de AB Mauri Canada Limitée, qui a remporté, dans le cadre du programme
Mieux consommer de la société Hydro-Québec, une plaque honorifique du réseau Écolectrique pour
leur performance en matière de gestion et d’économie d’énergie. Cette entreprise laSalloise a été
reconnue pour son leadership et fait partie d’un groupe sélect d’entreprises championnes de
l’efficacité énergétique.
10.06
____________________________
CA08 20 0166
Félicitations - La course et marche populaires
Il est proposé par
appuyé par
le conseiller Ross Blackhurst
et résolu :
Que le conseil offre ses plus sincères félicitations à tous ceux et celles qui ont contribué au succès
de l’événement « La course et marche populaires » qui a eu le 25 mars 2007 dans les rues de
l’arrondissement :
-
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
Direction des services techniques
Les Kilomaîtres de LaSalle
10.07
____________________________
74
CA08 20 0167
Condoléances - décès de Mme Joyce Richard Dionne
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
Que c’est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de madame Joyce
Richard Dionne, épouse de monsieur Christian Dionne, chef de division à la Direction des services
techniques.
Les membres du conseil prient la famille d’agréer l’expression de leurs condoléances les plus
sincères et les plus émues.
10.08
____________________________
CA08 20 0168
Condoléances - décès de M. Jacques Trudel
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
Que c’est avec un vif regret que les membres du conseil d’arrondissement de LaSalle ont appris le
décès de monsieur Jacques Trudel, un homme de communication et d’engagement qui a été actif
dans la vie sociale et culturelle de LaSalle.
Si certains se souviendront de lui comme professeur au cégep André-Laurendeau, d’autres auront
en mémoire sa carrière dans les communications. Il a d’abord assumé la direction des
communications au cégep André-Laurendeau. C’est alors qu’il s’est engagé dans le développement
culturel en acceptant la présidence de la Société de la salle Jean-Grimaldi. Son talent à partager ses
connaissances l’a ensuite conduit vers la direction des communications de la Caisse populaire
Desjardins de LaSalle. Il a également été un membre actif et reconnu de la Chambre de commerce
et d’industrie du sud-ouest de Montréal où il a excellé comme maître de cérémonie.
Les membres du conseil se souviendront de lui pour ses nombreux apports à la communauté
laSalloise. Ils prient la famille d’agréer l’expression de leurs condoléances les plus sincères et les
plus émues.
10.09
____________________________
75
CA08 20 0169
Condoléances - décès de M. Damiano Lapenna
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
Que c’est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de monsieur Damiano
Lapenna, survenu le 7 février dernier.
Les membres du conseil prient son épouse, madame Anna Alfonso Lapenna, ainsi que toute la
famille d’agréer l’expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues.
10.10
____________________________
CA08 20 0170
Approbation - procès-verbal de la séance du conseil du 3 mars 2008
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 3 mars 2008.
10.11
____________________________
CA08 20 0171
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accepter le compte rendu de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme du 10 mars 2008.
10.12 1082363015
____________________________
76
CA08 20 0172
Compte rendu de la réunion du Comité de circulation
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accepter le dépôt du compte rendu de la réunion du Comité de circulation qui s'est tenue le 14
février 2008.
10.13 1083783011
____________________________
CA08 20 0173
Procès-verbal de la secrétaire d'arrondissement substitut
Il est proposé par
appuyé par
la conseillère Lise Zarac
et résolu :
D’accepter le dépôt du procès-verbal de la secrétaire d'arrondissement substitut qui a corrigé l'article
4 du règlement 2098-LAS-150 en modifiant le titre de l'article ajouté 7.71.
10.14 1082365004
____________________________
CA08 20 0174
Contrat à Techniparc - engazonnement du terrain de soccer au parc-école LaurendeauDunton
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 30 270,82 $ pour l'engazonnement du terrain de soccer au parc-école
Laurendeau-Dunton dans l'arrondissement de LaSalle, comprenant tous les frais accessoires, le cas
échéant.
D’accorder à Techniparc inc. le contrat A.P.08-1258 à cette fin (soumission 119370) au prix de sa
soumission, soit au prix total de 30 270,82 $, conformément au cahier des charges préparé pour ce
contrat.
77
D'imputer cette dépense telle que ci-dessous :
6412.1208037.800450.07165.57201.000000.0000.120921.000000.15010.00000
Emprunt autorisé par le règlement : LAS-0037
Crédits
Contrat
28 929,92 $
30 270,82 $
20.01 NTA1083783003
____________________________
CA08 20 0175
Contrat à Signalisations R.C. - marquage longitudinal sur la chaussée
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 38 158,36 $ pour le marquage longitudinal sur la chaussée, comprenant
tous les frais accessoires, le cas échéant.
D'accorder à Les Signalisations R.C. inc., le contrat T.M.08-1268 à cette fin (soumission 119728), au
prix révisé de sa soumission, soit au prix total de 38 158,36 $, conformément au cahier des charges
préparé pour ce contrat.
Compte budgétaire :
2008
02-355-00-526
38 158,36 $
20.02 NTA1083783009
____________________________
CA08 20 0176
Contrat à Signalisations R.C. - marquage
d'arrêt/flèches/sigles de voies réservées
Il est proposé par
appuyé par
des
passages
pour
piétons/lignes
et résolu :
D'autoriser une dépense de 76 758,96 $ pour le marquage des passages pour piétons protégés,
passages pour piétons non protégés, lignes d'arrêt, flèches et sigles de voies réservées (macle),
l’hachurage jaune et blanc, le lignage de stationnement et terrains de basket-ball, comprenant tous
les frais accessoires, le cas échéant.
78
D'accorder à Les Signalisations R.C. inc., le contrat T.M.08-1267 à cette fin (soumission 119727), au
prix révisé de sa soumission, soit au prix total de 76 758,96 $, conformément au cahier des charges
2008
02-355-00-526
76 758,96 $
20.03 NTA1083783008
____________________________
CA08 20 0177
Contrat à Aqua Data - inspection des vannes des conduites du réseau de distribution d'eau
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 40 629,36 $ pour l’inspection et l’analyse des vannes de conduites
maîtresses du réseau de distribution d'eau potable, comprenant tous les frais accessoires, le cas
échéant.
D'accorder à Aqua Data inc., le contrat V08-1265 à cette fin (soumission 119457), au prix de sa
contrat.
2008
02-413-00-526
40 629,36 $
20.04 NTA1083783007
____________________________
CA08 20 0178
Contrat aux Entreprises P.M. Pavages - réfection de sentiers dans les parcs
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 72 345, $ pour la réfection de sentiers dans les parcs de
l'arrondissement de LaSalle, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.
79
D'accorder à Entreprises P.M. Pavages inc., le contrat A.P.08-1259 à cette fin (soumission 119355),
au prix de sa soumission, soit au prix total de 72 345,32 $, conformément au cahier des charges
6412.1208037.800450.07165.57201.000000.0000.120921.000000.15010.00000
Crédits
69 140,65 $
Contrat
72 345,32 $
20.05 NTA1083783005
____________________________
CA08 20 0179
Contrat aux Entreprises P.M. Pavages - plantation de végétaux
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 119 363,06 $ pour la plantation de végétaux dans l'arrondissement de
LaSalle, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.
D'accorder à Les Entreprises PM Pavages inc., le contrat A.P.08-1277 à cette fin (soumission
119963), au prix révisé de sa soumission, soit au prix total de 119 363,06 $, conformément au cahier
des charges préparé pour ce contrat.
02-730-04-528
2008
119 363,06 $
20.06 NTA1082362019
____________________________
CA08 20 0180
Contrat aux Jardiniers Paysagistes Roma - aménagement paysager au parc J.O.R.-Leduc
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 77 740,40 $ pour des travaux d'aménagement paysager au parc J.O.R.Leduc, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.
80
D'accorder à Les Jardiniers Paysagistes Roma enr., le contrat A.P.08-1272 à cette fin (soumission
119673), au prix de sa soumission, soit au prix total de 77 740,40 $, conformément au cahier des
charges préparé pour ce contrat.
6412.1208037.800450.07165.57201.000000.0000.120921.000000.15010.00000
Crédits
Contrat
74 296,75 $
77 740,40 $
20.07 NTA1083783004
____________________________
CA08 20 0181
Contrat à Paysagiste Sollazzo & Fils - remplacement d'équipements de jeux au parc J.O.R.Leduc
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'entériner la décision déléguée du directeur d’arrondissement, M. Gervais Lemay, d'accorder le
contrat A.P.08-1270 (soumission 119634) à Paysagiste Sollazzo et fils inc., pour le remplacement
d'équipements de jeux au parc J.O.R.-Leduc, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant,
6412.1208037.800450.07165.57201.000000.0000.120921.000000.15010.00000
Crédits
Contrat
78 879,64 $
82 535,71 $
20.08 1083783002
____________________________
CA08 20 0182
Contrat au Club garçons et filles de LaSalle - service d'animation de milieu dans les parcs
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'octroyer un contrat au montant de 87 478,13 $ au Club garçons et filles de LaSalle pour un service
d'animation de milieu "L'Exit dans les parcs" et parc de planches à roulettes sur le site du Centre
Dollard-St-Laurent, pour la période du 12 mai au 12 septembre 2008.
81
Compte budgétaire
2008
02-733-01-447
87 478,13 $
20.09 NTA1083413061
____________________________
CA08 20 0183
Contrat à Lumen division Sonepar - fourniture de luminaires
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 882 507,54 $ pour la fourniture de luminaires Helios QL 85, comprenant
tous les frais accessoires, le cas échéant.
D'accorder à Lumen div. Sonepar inc., le contrat M.S.08-157 à cette fin (soumission 119447), au prix
révisé de sa soumission, soit au prix total de 882 507,54 $, conformément au cahier des charges
6412.1208038.800450.03141.57201.000000.0000.120925.000000.19010.00000
Crédits
Contrat
843 415,29 $
882 507,54 $
20.10 NTA1082362013
____________________________
CA08 20 0184
Contrat à Michel Contant M.C. Électrique - remplacement des luminaires
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 58 855,28 $ pour le remplacement de luminaires de rue par des lampes
« QL », comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.
D'accorder à Michel Contant M.C. Électrique inc., le contrat M.S.08-158 à cette fin (soumission
119449), au prix révisé de sa soumission, soit au prix total de 58 855,28 $, conformément au cahier
des charges préparé pour ce contrat.
82
6412.1208038.800450.03141.57201.000000.0000.120925.000000.19010.00000
Crédits
Contrat
56 248,18 $
58 855,28 $
20.11 NTA1082362014
____________________________
CA08 20 0185
Contrat à MC Copier Canada - location de photocopieurs
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'octroyer un contrat à MC Copier Canada inc. pour la location de 10 photocopieurs de marque
SHARP pour une durée de cinq ans, à compter du 1er mai 2008, avec option d'achat à la fin de la
période de location, le tout conformément à l'appel d'offres public 07-10357 de la Direction de
l'approvisionnement de la Ville de Montréal et à l'entente cadre intervenue entre la Ville de Montréal
et MC Copier Canada inc.
20.12 1082358005
____________________________
CA08 20 0186
Commande à Fonderie Fondalco - fourniture de poubelles
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'entériner la décision déléguée du directeur d’arrondissement, M. Gervais Lemay, d'autoriser la
dépense de 27 535,86 $ pour la fourniture de poubelles de type McGill, comprenant tous les frais
accessoires, le cas échéant.
D'accorder à Fonderie Fondalco inc., la commande à cette fin (soumission 119944), au prix de sa
soumission, soit au prix total de 27 535,86 $, conformément au cahier des charges.
2008
02-321-00-649
27 535,86 $
20.13 CTA1082362015
____________________________
83
CA08 20 0187
Contrat à DigiPlan TEC - étude de faisabilité pour la photonique
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’autoriser la dépense d'un montant de 10 000 $ (plus taxes) à la firme DigiPlan TEC dans le cadre
d'une étude de faisabilité pour la photonique.
Imputation budgétaire :
Poste budgétaire :
Montant :
Pré-engagement :
2008
02-620-00-411
11 287,50 $ taxes incluses
6560
20.14 NTA1082373008
____________________________
CA08 20 0188
Contrat aux Associés de l'entretien ménager Logi + Net - nettoyage de la roulotte de
restauration et du moulin Fleming
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder à "Les Associés de l'entretien ménager Logi + Net" le contrat pour le nettoyage de la
roulotte de restauration et le moulin Fleming.
D'autoriser madame Manon Barbe, mairesse d'arrondissement, et madame Chantal Gagnon,
secrétaire d'arrondissement substitut, ou en cas d'empêchement d’agir le maire suppléant et la
secrétaire d'arrondissement substitut, à signer ce contrat.
Imputation
2008
02-738-00-526
1 000 $
02-750-00-526
1 800 $
20.15 NTA1083413047
____________________________
CA08 20 0189
Contrat au Groupe Pétrolier Olco - fourniture de carburant
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
84
D'autoriser une dépense annuelle approximative de 576 400 $ pour la fourniture de carburant pour la
période du 21 décembre 2007 au 20 décembre 2009 avec deux options de renouvellement de un an.
D'accorder à Groupe Pétrolier Olco inc., le contrat à cet effet conformément aux ententes 235440,
235674 et 235704 négociées par la Direction de l'approvisionnement.
Un montant approximatif de 576 400 $ est prévu au poste budgétaire 02-324-00-631 pour 2008. Ce
montant sera révisé pour les années 2009, 2010 et 2011.
20.16 1082362023
____________________________
CA08 20 0190
Contrat à 9126-6635 Québec inc. - transport et disposition de terre provenant d'excavation
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense approximative de 65 591,66 $ pour le transport et la disposition de terre
provenant d'excavation, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.
D'accorder à 9126-6635 Québec inc., le contrat F.08-033 à cette fin (soumission 120195), au prix de
sa soumission, soit au prix total approximatif de 65 591,66 $, conformément au cahier des charges
2008
2009
02-453-00-446
50 793,75 $
14 797,91 $
20.17 1083783012
____________________________
CA08 20 0191
Contrat à Solutions Graffiti - enlèvement de graffitis
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 62 081,25 $ pour l’enlèvement de graffitis sur diverses bâtisses et
équipements sur le territoire de l'arrondissement de LaSalle, comprenant tous les frais accessoires,
le cas échéant.
D'accorder à Solutions Graffiti, le contrat à cette fin (soumission 120328), au prix de sa soumission,
soit au prix total de 62 081,25 $, conformément au cahier des charges préparé pour ce contrat.
85
2008
02-730-40-522
62 081,25 $
20.18 NTA1083783013
____________________________
CA08 20 0192
Contrat à Construction Camvi - réparation du parement de béton des façades et des
parements métalliques à la mairie d'arrondissement
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 101 361,75 $ pour la réparation du parement de béton des deux façades
et des parements métalliques à la mairie d'arrondissement de LaSalle, comprenant tous les frais
D'accorder à Construction Camvi inc., le contrat M.S.08-162 à cette fin (soumission 119494), au prix
de sa soumission, soit au prix total de 101 361,75 $, conformément au cahier des charges préparé
pour ce contrat.
2008
02-138-00-522
101 361,75 $
20.19 NTA1082362021
____________________________
CA08 20 0193
Contrat aux Entrepreneurs Bucaro - réparation de revêtement de béton bitumineux
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 215 579,96 $ pour la réparation de revêtement de béton bitumineux à
l'aide de mélanges préparés et posés à chaud sur différentes rues de l'arrondissement de LaSalle,
comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.
D'accorder à Les Entrepreneurs Bucaro inc., le contrat R.B.08-1274 à cette fin (soumission 119871),
86
2008
02-322-00-521
215 579,96 $
20.20 NTA1082362020
____________________________
CA08 20 0194
Contrat à Sintra - réfection de chaussée et 2 couches de béton sur les rues Centrale - des
Rapides - 8e Avenue - 37e Avenue - terrasses Ouellette et des Rapides
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 2 305 893,57 $ $ pour la réparation du revêtement bitumineux par la
méthode pulvérisation-malaxage-stabilisation ainsi que deux couches de béton bitumineux sur les
rues Centrale, des Rapides, 8e Avenue, 37e Avenue, terrasse Ouellette et terrasse des Rapides,
comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.
D'accorder à Sintra inc. (région Métropole), le contrat R.B.08-1262 à cette fin (soumission 119542),
au prix de sa soumission, soit au prix total de 2 305 893,57 $, conformément au cahier des charges
PROVENANCE :
Règlement LAS-0035
Direction de la gestion stratégique des réseaux
d’eau
2 129 612,55 $
74 137,34 $
IMPUTATION :
Section A (arrondissement de LaSalle)
Crédits
Contrat
Arr. de LaSalle, pavage 2 129 612,55 $
2 228 319,97 $
No SIMON : 6412 1208035 800450 03107 57201 000000 0000 120923 000000 17025 00000
Section B (Direction - Gestion stratégique des réseaux d'eau)
Projet
Crédits
Contrat
74 137,34 $
77 573,60 $
No SIMON : 6130.7706036.802705.04121.57401.000000.0000.122340.000000.13025.00000
20.21 1082362016
____________________________
87
CA08 20 0195
Contrat à Sintra - réfection de chaussée et 2 couches de béton sur les rues John-F.-Kennedy David-Boyer - Préville - Ravary et Renée
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 2 398 790,02 $ pour la réparation du revêtement bitumineux par la
méthode pulvérisation-malaxage-stabilisation ainsi que deux couches de béton bitumineux sur les
rues John-F.-Kennedy, David-Boyer, Préville, Ravary et Renée, comprenant tous les frais
D'accorder à Sintra inc. (région Métropole), le contrat R.B.08-1263 à cette fin (soumission 119543),
au prix de sa soumission, soit au prix total de 2 398 790,02 $, conformément au cahier des charges
PROVENANCE :
Règlement LAS-0035
Budget d’opération
Surplus de l’arrondissement
Direction de la gestion stratégique des réseaux
d’eau
232 387,45 $
1 600 000,00 $
362 947,38 $
97 196,50 $
IMPUTATION :
Section A (arrondissement de LaSalle)
Crédits
Contrat
Arr. de LaSalle, pavage 232 387,45 $
243 158,59 $
No SIMON : 6412 1208035 800450 03107 57201 000000 0000 120923 000000 17025 00000
Budget d’opération
1 600 000,00 $
1 674 159,91 $
Surplus de
362 947,38 $
379 769,97 $
l’arrondissement
No SIMON : 6412 9500998 800450 03107 57201 000000 0000 120923 000000 17025 00000
TOTAL
2 195 334,83 $
2 297 088,47 $
Section B (Direction - Gestion stratégique des réseaux d'eau)
Projet
Crédits
Contrat
97 196,50 $
101 701,55 $
No SIMON : 6130.7706036.802705.04121.57401.000000.0000.122341.000000.13025.00000
20.22 1082362017
____________________________
88
CA08 20 0196
Contrat à Cogex - modification des grilles de caniveaux aux ateliers municipaux AndréTraversy
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser une dépense de 91 993,13 $ pour la modification de grilles de caniveaux aux ateliers
municipaux André-Traversy, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant.
D'accorder à Cogex inc., le contrat M.S.08-164 à cette fin (soumission 119496), au prix de sa
contrat.
Imputation :
2008
02-323-00-526
91 993,13 $
20.23 NTA1082362022
____________________________
CA08 20 0197
Soumissions rejetées pour travaux d'élagage
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
De rejeter les soumissions publiques reçues pour l'appel d'offres 119776 pour la location horaire
pour des travaux d'élagage systématique, printemps - été 2008, pour non-conformité et de retourner
en soumissions publiques prochainement.
20.41 1082362026
____________________________
CA08 20 0198
Mandat à Inspec-Sol inc. - surveillance et contrôles des travaux de voirie
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
89
D'autoriser une dépense de 76 609,39 $, pour services professionnels pour des travaux d'ingénierie
nécessaires à la surveillance et aux contrôles qualitatifs des travaux de voirie sur les rues Préville,
Renée, Ravary, David-Boyer, John-F. Kennedy, des Rapides, Centrale, terrasse des Rapides,
terrasse Ouellette, 37e Avenue et 8e Avenue dans l'arrondissement de LaSalle.
D'accorder le contrat S.P.08-1262.2 (soumission 119762) à la firme Inspec-Sol inc., laquelle
s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale
de 76 609,39 $ (taxes incluses).
Les crédits de 73 215,84 $ seront pris à même le budget de fonctionnement.
Crédits
Contrat
73 215,84 $
76 609,39 $
6412.9500998.800450.03107.57201.000000.0000.120923.000000.17025.00000
20.42 NTA1082362024
____________________________
CA08 20 0199
Autorisation de dépenses demandée par Hydro-Québec
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser les dépenses relatives à la fourniture de certains biens et services d'Hydro-Québec pour
l'exercice 2008.
30.25 1082362025
____________________________
CA08 20 0200
Protocole d'entente avec Opération Enfant Soleil - récupération des contenants consignés
dans les camps de jour
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accepter le protocole d'entente à intervenir entre Opération Enfant Soleil et l'arrondissement de
LaSalle pour la récupération des contenants consignés dans les camps de jour de l'arrondissement.
D'autoriser madame Manon Barbe, mairesse d'arrondissement et madame Chantal Gagnon,
secrétaire d'arrondissement substitut, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire d'arrondissement
suppléant et la secrétaire d'arrondissement substitut, à signer ce protocole.
20.24 1083413043
____________________________
90
CA08 20 0201
Contribution financière au grand gagnant des joutes de SLAM poésie scolaire
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 100 $ au grand gagnant des joutes de SLAM poésie
scolaire à l'issu du projet "Les chemins de traverse : la SLAM poésie". Cette récompense sera
remise lors de la soirée de SLAM poésie finale le 23 mai 2008.
Imputation
2008
02-110-00-970
100 $
20.25 NTA1083413059
____________________________
CA08 20 0202
Contribution financière à la Légion Royale Canadienne - couronne de fleurs pour
commémorer la Bataille de l'Atlantique
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 150 $ à la Légion Royale Canadienne pour l'achat d'une
couronne de fleurs pour commémorer la Bataille de l'Atlantique. La cérémonie aura lieu le 4 mai
prochain.
Compte budgétaire
2008
02-110-00-970
150 $
20.26 CTA1083413053
____________________________
CA08 20 0203
Contribution financière au Club de natation Calac Richelieu - programme souvenir du
Championnat provincial par équipe
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
91
D'accorder une contribution financière de 300 $ au Club de natation Calac Richelieu pour la
réalisation du programme souvenir du Championnat provincial par équipe qui sera tenu à
l'Aquadôme les 18, 19 et 20 avril 2008. Le message du conseil devra être approuvé par la Direction
des affaires publiques et du greffe.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.27 NTA1083413039
____________________________
CA08 20 0204
Contribution financière à Allion Home & School - album de promotion 2007-2008
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 300 $ à Allion Home & School pour la réalisation de l'album
de promotion 2007 - 2008 de l'école primaire Allion. Le message du conseil devra être approuvé par
la Direction des affaires publiques et du greffe.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.28 CTA1083413046
____________________________
CA08 20 0205
Contribution financière à l'école Cavelier-de-LaSalle - programme souvenir du gala méritas
2007-2008.
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 300 $ à l'école Cavelier-de-LaSalle, par le biais de la
Fondation Sault-St-Louis, pour la réalisation du programme souvenir du gala méritas 2007-2008. Le
message du conseil devra être approuvé par la Direction des affaires publiques et du greffe.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.29 CTA1083413064
____________________________
92
CA08 20 0206
Contribution financière à l'Associazione regionale dei Marchigiani - annuaire souvenir 2008
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 300 $ à l'Associazione regionale dei Marchigiani pour la
réalisation de son annuaire souvenir 2008. Le message du conseil devra être approuvé par la
Direction des affaires publiques et du greffe.
Poste budgétaire
Montant
02-110-00-970
300 $
20.30 NTA1083700003
____________________________
CA08 20 0207
Contribution financière à l'Ensemble vocal de LaSalle - programme souvenir du concert
annuel
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 300 $ à l'Ensemble vocal de LaSalle pour la réalisation du
programme souvenir du concert annuel de l'organisme qui sera présenté le 26 avril 2008. Le
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.31 CTA1083413042
____________________________
CA08 20 0208
Contribution financière au Club de gymnastique Jeune Aire de LaSalle - programme souvenir
du gala de fin d'année
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
93
D'accorder une contribution financière de 300 $ au Club de gymnastique Jeune Aire de LaSalle pour
la réalisation du programme souvenir du gala de fin d'année qui se tiendra à l’école Cavelier-deLaSalle le samedi 14 juin prochain. Le message du conseil doit être approuvé par la Direction des
affaires publiques et du greffe.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.32 CTA1083413058
____________________________
CA08 20 0209
Contribution financière au Cercle Bolduc-Primeau - conférences portant sur la musique
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 425 $ au Cercle Bolduc-Primeau pour la présentation au
Théâtre du Grand Sault d'une série de deux conférences portant sur la musique.
Imputation
2008
02-737-00-970
425 $
20.33 CTA1083413044
____________________________
CA08 20 0210
Contribution financière à la Fondation du Cégep André-Laurendeau - programme de bourses
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 1 000 $ à la Fondation du Cégep André-Laurendeau afin
de souscrire à son programme de bourses.
Imputation
2008
02-110-00-970
1 000 $
20.34 CTA1083413038
____________________________
94
CA08 20 0211
Contribution financière au Centre du Vieux-Moulin de LaSalle - pièce de théâtre
professionnelle
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière de 2 000 $ au Centre du Vieux-Moulin de LaSalle en vertu de
la politique de soutien dans le domaine des arts, programme #7 : soutien aux événements spéciaux,
pour la présentation d'une pièce de théâtre professionnelle par la porte-parole du Festival de Théâtre
des Aînés qui se déroulera du 26 au 29 avril 2008.
Imputation
2008
02-735-00-970
2 000 $
20.35 CTA1083413060
____________________________
CA08 20 0212
Permission à la Mission Madre dei Cristiani de tenir une procession et une fête paroissiale
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder à la Mission Madre dei Cristiani la permission d'organiser une fête les 24 et 25 mai 2008
de 11 heures à 22 heures sur la rue Thierry, entre la rue Denise et Tétrault et de tenir une
procession le dimanche 25 mai 2008 à 16 heures.
D'autoriser la paroisse, à cette occasion, à vendre de la nourriture, à tenir des jeux de tombola et
manèges et à vendre des boissons alcoolisées moyennant l'obtention d'un permis de la Régie des
alcools, des courses et des jeux du Québec. Les organisateurs devront s'assurer qu'aucune boisson
alcoolisée ne soit vendue ou servie à des personnes mineures. Les organisateurs devront respecter
les règles d'hygiène lors de la préparation et la vente de nourriture. Le conseil encourage l'organisme
à offrir des aliments santé selon la politique alimentaire de l'arrondissement de LaSalle.
D'autoriser la paroisse à tenir une loterie pour le paiement de la tour du clocher moyennant
l'obtention d'un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
La rue Thierry, entre les rues Denise et Tétrault, et la rue Lefebvre seront fermées à la circulation.
Ce secteur sera fermé du vendredi au lundi midi.
D’autoriser le trajet suivant pour tenir une procession le dimanche 27 mai 2007, à 16 heures :
Thierry, (traverse Newman) Juliette, John-Campbell, Cordner, Shirley, Desaulniers, Harrigan,
Cordner, Robidoux, Doyle, Ménard, Juliette et Thierry (traverse Newman) jusqu'à l'église, sous le
contrôle de la police.
95
D'accorder à la Mission Madre dei Cristiani une contribution financière de 300 $ pour la réalisation du
programme de l'événement. Le message du conseil devra être approuvé par la Direction des affaires
publiques et du greffe.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.36 CTA1083413048
____________________________
CA08 20 0213
Félicitations aux Chevaliers de Colomb conseil 3147 - 60e anniversaire de fondation
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
Que le conseil offre ses plus sincères félicitations aux Chevaliers de Colomb, conseil 3147, à
l’occasion de leur 60e anniversaire de fondation.
D'accorder une contribution financière de 300 $ pour la réalisation des activités entourant cet
anniversaire.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.37 CTA1083413045
____________________________
CA08 20 0214
Permissions aux Chevaliers de Colomb à l'occasion du Challenge de volley-ball LaSalle
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser les Chevaliers de Colomb à tenir la 13e édition du Challenge de volley-ball LaSalle les 14
et 15 juin 2008 et l'affichage de trois panneaux de rues. Les panneaux devront être soumis pour
approbation à la Direction des affaires publiques et du greffe.
De verser une contribution financière de 300 $ pour la réalisation du programme de l'événement. Le
D'autoriser les Chevaliers de Colomb à vendre des boissons alcoolisées lors de cet événement
moyennant l’obtention d’un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Les
96
responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit servie ou vendue à des
personnes mineures.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.38 CTA1083413054
____________________________
CA08 20 0215
Félicitations au Club optimiste des Rapides de LaSalle - 20e anniversaire de fondation
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
Que le conseil offre ses plus sincères félicitations au Club optimiste des Rapides de LaSalle à
l’occasion de son 20e anniversaire de fondation.
D'entériner la décision d'accorder une contribution financière de 300 $ pour la réalisation des
activités de la soirée anniversaire qui a eu lieu le 28 mars 2008.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.39 CTA1083413041
____________________________
CA08 20 0216
Permission pour la tenue du Tournoi de hockey les Anciens de LaSalle à l'aréna JacquesLemaire
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser la tenue du 2e tournoi de hockey des Anciens (Old Timers) de LaSalle qui se tiendra à
l'aréna Jacques-Lemaire du 22 au 27 avril 2008 et dont les profits seront distribués à des
associations de la région dont l'Association de hockey Les Couguars de LaSalle, la Fondation de
l'hôpital de LaSalle, les Olympiques spéciaux du Québec ainsi que la Fondation des grands brûlés
du Québec.
D'accorder l'utilisation des heures de glace gratuitement afin de maximiser le montant remis aux
associations.
97
D'autoriser l'Association des Couguars de LaSalle à se procurer un permis pour la vente de boissons
alcoolisées dans le bar. Les responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit
vendue ou servie à des personnes mineures.
D'accorder une contribution financière de 300 $ à l'association de hockey Les Couguars de LaSalle
pour la réalisation du programme souvenir de l'événement. Le message du conseil devra être
approuvé par la Direction des affaires publiques et du greffe.
Imputation
2008
02-110-00-970
300 $
20.40 CTA1083413062
____________________________
CA08 20 0217
Délégation au Congrès de l'ADGMQ
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser monsieur Gervais Lemay, directeur de l'arrondissement de LaSalle, à participer au
Congrès 2008 de l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) qui
se déroulera du 21 au 24 mai 2008 à Québec.
De rembourser les frais raisonnablement encourus sur présentation des pièces justificatives dans les
15 jours suivant le retour au bureau.
•
les frais d'inscription de 600 $ (incluant les taxes) au compte budgétaire de formation
•
les frais d'hébergement au poste budgétaire 02-130-00-310, pré-engagement 6483 au
montant de 1 000 $.
30.01 1082373005
____________________________
CA08 20 0218
Délégation au colloque de l'ATPA - section Québec
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
98
D'autoriser le chef de division, environnement et parc de véhicules, à participer au Colloque 2008 de
l'Association des travaux publics d'Amérique, section Québec, qui aura lieu à Rimouski du 2 au 5
septembre 2008.
De rembourser sur présentation des pièces justificatives les frais d'inscription incluant l'hébergement
au compte budgétaire 02-320-00-310. Les frais de déplacement seront payés à même l'allocation
automobile mensuelle.
30.02 NTA1082362018
____________________________
CA08 20 0219
Contrat aux Encans Ritchie Bros - ventes à l'encan de véhicules et équipements usagés
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser les Services administratifs de l'arrondissement de LaSalle à procéder à des ventes à
l'encan de véhicules et équipements usagés ou mis au rancart entreposés aux ateliers municipaux,
selon les besoins de l'Arrondissement.
D'octroyer le contrat aux Encans Ritchie Bros pour une période de trois ans, à compter du 8 avril
2008.
30.03 1082358004
____________________________
CA08 20 0220
Amis de la bibliothèque - remise de documents élagués
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
De remettre aux Amis de la bibliothèque L'Octogone les documents élagués par la bibliothèque de
septembre 2007 à septembre 2008.
30.04 1083413040
____________________________
99
CA08 20 0221
Versement des cotisations au régime de rentes d'appoint des directeurs
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser le versement des cotisations patronales d'exercice et d'équilibre pour l'année 2008, au
régime de rentes d'appoint des directeurs de la Ville de LaSalle pour un montant de 190 900 $.
Imputation
2008
02-190-00-212
190 900 $
30.05 1082358006
____________________________
CA08 20 0222
Appropriation de montants pour circonstances exceptionnelles
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'approprier une somme de 517 500 $ de la réserve pour imprévus et une somme de 1 979 300 $
des surplus accumulés et de les affecter aux opérations exceptionnelles de l’hiver 2007-2008.
30.06 1082373011
____________________________
CA08 20 0223
Plan d'action local pour l'économie et l'emploi 2008-2011 et budget 2008-2009 de la CDEL
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’approuver le Plan d'action local pour l'économie et l'emploi 2008-2011 - LaSalle ainsi que le
budget 2008-2009 de la CDEL et autoriser les autorités compétentes à faire les transferts requis à
l'intérieur des budgets d'opérations 2008 pour une somme maximale de 79 800$.
30.07 1082373009
____________________________
100
CA08 20 0224
Affectation d'un montant des surplus pour terminer les commandes 2007
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’affecter un montant de 270 500 $ des surplus de l'arrondissement pour terminer les commandes
octroyées en 2007 mais dont les services ont été rendus en 2008.
30.08 1082373012
____________________________
CA08 20 0225
Contribution financière au comité organisateur de la fête des employés aux Services
techniques
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une contribution financière jusqu'à concurrence de 1 400 $ au comité organisateur de la
fête des employés aux Services techniques.
Poste budgétaire
2008
02-110-00-970
1 400 $
Pré-engagement
6604
30.09 CTA1082373013
____________________________
CA08 20 0226
Annulation de constats d'infraction
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
De demander aux services compétents de la Ville de Montréal d'annuler les constats d'infraction
émis le 15 mars 2008 concernant le stationnement interdit sur certains côtés de rues de
l'arrondissement de LaSalle.
30.10 1082373010
____________________________
101
CA08 20 0227
Virements budgétaires
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'entériner tous les virements budgétaires pour la période du 23 février au 21 mars 2008.
30.11 1083035003
____________________________
CA08 20 0228
Demande d'assistance financière pour l'ensemencement des cours d'eau - Festival de la
pêche
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de
l'arrondissement à formuler une demande d'assistance dans le cadre du programme de soutien
financier pour l'ensemencement des lacs et des cours d'eau pour le Festival de la pêche instauré et
dirigé par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
De permettre aux résidents de pêcher gratuitement et sans permis de pêche le samedi 14 juin 2008.
D'imputer la contribution de l'arrondissement telle que ci-dessous :
Imputation
2008
02-737-00-649
3 800 $
30.12 1083413057
____________________________
CA08 20 0229
Permission à la Communauté grecque orthodoxe de la région Sud-Ouest de Montréal de tenir
une procession
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
De permettre à la Communauté grecque orthodoxe de la région du Sud-Ouest de Montréal de tenir
une procession le samedi 23 août 2007, de 20 h 30 à 21 h 30, sous le contrôle du service de la
police.
102
La procession partira de l'église, au 7707 boulevard LaSalle et empruntera le boulevard LaSalle, la
8e Avenue, la rue Édouard, la 6e Avenue et le boulevard LaSalle pour revenir à l'église.
30.13 1083413052
____________________________
CA08 20 0230
Permission à la Communauté grecque orthodoxe de la région du Sud-Ouest de Montréal de
tenir son festival grec au parc des Rapides
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
De permettre à la Communauté grecque orthodoxe de la région du Sud-Ouest de Montréal de tenir
le festival grec au parc des Rapides, section de la terrasse Serre, les 4, 5 et 6 juillet 2008 de midi à
23 heures. En cas de pluie, l'activité sera remise aux 11, 12 et 13 juillet.
De permettre à l'organisme de vendre des boissons alcoolisées, sous réserve de l'obtention d'un
permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Les boissons alcoolisées devront être
servies dans des verres de plastique et les responsables devront s'assurer qu'aucune bouteille ou
canette ne soit présente sur le site. Les organisateurs auront l'entière responsabilité de s'assurer
qu'aucune boisson alcoolisée ne soit vendue ou servie à des personnes mineures.
De permettre la vente de nourriture durant l'activité moyennant le respect de la réglementation de la
Ville de Montréal sur les aliments. Les organisateurs devront respecter les règles d'hygiène lors de la
préparation et la vente de nourriture. Le conseil encourage l'organisme à offrir des aliments santé
selon la politique alimentaire de l'arrondissement de LaSalle.
De permettre l'installation d'un chapiteau sur le site. L'installation doit être faite par une firme
spécialisée et conforme aux normes de sécurité.
D'autoriser la Communauté grecque à utiliser un site d'affichage, selon les disponibilités, le tout
devant être soumis pour approbation au préalable par la Direction des affaires publiques et du greffe.
30.14 1083413055
____________________________
CA08 20 0231
Permission à l'Association Sikh Gurdwara Guru Nanak Darbar de tenir un défilé
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
De permettre à l'Association Sikh Gurdwara Guru Nanak Darbar d'organiser une procession le 18
mai 2008 de 14 h à 16 h 30 pour célébrer la fête du Khalsa.
103
Le défilé se déroulera sous le contrôle du Service de police et empruntera les rues Cordner,
Lapierre, Newman, Thierry, Juliette, Lise, Danièle, Gervais et Cordner, lesquelles seront
temporairement fermées à la circulation.
30.15 1083413051
____________________________
CA08 20 0232
Permission à la Mission Madre dei Cristiani de tenir des processions
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder à la Mission Madre dei Cristiani la permission de tenir une procession en hommage à
Sant'Antonio le vendredi 13 juin 2008 à 20 heures dans les rues de l'arrondissement. Les rues ne
seront pas fermées à la circulation à cette occasion, à l'exception de la portion de la rue Thierry en
face de l'église qui sera fermée par les policiers pour le départ et l'arrivée des participants,
dépendant du nombre de participants. La procession empruntera les rues Denise, Ravary, Serge,
Anita, Thibert, Moreau, Chouinard, Hébert, Jean-Brillon, Daigneault et Thierry jusqu'à l'église et
devra être sous le contrôle de la police.
D'accorder à la Mission Madre dei Cristiani la permission de tenir une procession en hommage à
San Gabriele le dimanche 24 août 2008 à 11 heures dans les rues de l'arrondissement. Les rues ne
seront pas fermées à la circulation à cette occasion, à l'exception de la portion de la rue Thierry en
face de l'église qui sera fermée par les policiers pour le départ et l'arrivée des participants,
dépendant du nombre de participants. La procession empruntera les rues Thierry, Robert, Bernie,
Chouinard, Lesage, Lapierre, Serge et Thierry jusqu'à l'église et devra être sous le contrôle de la
police.
D'accorder à la Mission Madre dei Cristiani la permission de tenir une procession en hommage au
Saint Père Pio le dimanche 23 septembre 2008 à 11 heures dans les rues de l'arrondissement. Les
rues ne seront pas fermées à la circulation à cette occasion, à l'exception de la portion de la rue
Thierry en face de l'église qui sera fermée par les policiers pour le départ et l'arrivée des participants,
dépendant du nombre de participants. La procession empruntera les rues Lefebvre, Shevchenko,
Lemieux, Rancourt, David-Boyer, Shevchenko, Dora, Turley et Thierry jusqu'à l'église et devra être
sous le contrôle de la police.
30.16 1083413049
____________________________
CA08 20 0233
Permission aux fidèles de St-Gérard Majella D'Irpina de tenir une procession et une fête au
parc Lefebvre
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
104
De permettre aux fidèles de St-Gérard Majella D'Irpinia de tenir une procession dans les rues de
l'arrondissement et une fête au parc Lefebvre, le dimanche 3 août 2008. La procession, sous le
contrôle de la police, partira vers 11 h de l'église Madre dei Cristiani et empruntera les rues Lefebvre,
Denise, Anita, Moreau, Chouinard, Thierry, Ménard, Jacqueline et Lise pour se terminer au parc
Lefebvre.
De permettre à l'organisme de vendre de la nourriture et des boissons alcoolisées moyennant
l'obtention d'un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et le
respect de la réglementation de la Ville de Montréal sur les aliments. Les responsables devront
s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit servie ou vendue à des personnes mineures. Les
organisateurs devront respecter les règles d'hygiène lors de la préparation et la vente de nourriture.
Le conseil encourage l'organisme à offrir des aliments santé selon la politique alimentaire de
l'arrondissement de LaSalle.
30.17 1083413050
____________________________
CA08 20 0234
Gratuité au bain libre à l'Aquadôme le 17 mai dans le cadre de la Semaine québécoise des
familles
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser la gratuité au bain libre à l'Aquadôme le samedi 17 mai 2008, de 12 h à 18 h, sur
présentation de la carte Accès-LaSalle seulement, dans le cadre de la Semaine québécoise des
familles qui aura lieu du 12 au 18 mai 2007.
De rembourser à Vision Plein Air le montant d'argent correspondant aux présences réelles du bain
libre.
Imputation
2008
02-721-00-447
600 $
30.18 CTA1083413056
____________________________
CA08 20 0235
Permission à Groupe Sutton Clodem pour une fête familiale au parc Mohawk
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
105
D'autoriser le Groupe Sutton Clodem à tenir une fête familiale pour ses membres le 8 juin 2008 au
parc Mohawk. L'arrondissement offrira le soutien nécessaire pour la tenue de l'événement. En
contrepartie, le Groupe Sutton Clodem fera une contribution de 1 500 $ pour la tenue d'activités pour
enfants dans le cadre de la Fête nationale le 24 juin.
30.19 1083413032
____________________________
CA08 20 0236
Permis de boisson au Groupe Sutton Clodem à l'occasion d'un dîner sur le toit de la mairie
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'autoriser le Groupe Sutton Clodem à se procurer un permis pour servir des boissons alcoolisées
sur la terrasse située sur le toit de la mairie d'arrondissement le 13 juin 2008.
Les responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit servie à des personnes
mineures.
30.20 1083413031
____________________________
CA08 20 0237
Politique d'utilisation des parcs et espaces verts
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'amender la politique d'utilisation des parcs et espaces verts pour les événements afin d'apporter
des précisions quant aux utilisateurs ainsi qu'à l'endroit où les événements peuvent avoir lieu.
De rescinder la résolution no CA03 20 0216.
30.21 1083413063
____________________________
CA08 20 0238
Nomination des membres du Comité préparatoire des séances du conseil
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
106
De nommer mesdames les conseillères Laura Palestini et Lise Zarac membres du Comité
préparatoire des séances du conseil d'arrondissement pour les mois de mai, juin, juillet et
août 2008 :
30.22 1082365003
____________________________
CA08 20 0239
Nomination d'un maire d'arrondissement suppléant
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
De nommer monsieur le conseiller Alvaro Farinacci maire d'arrondissement suppléant pour les mois
de mai, juin, juillet et août 2008.
30.23 1082365002
____________________________
CA08 20 0240
Approbation des comptes
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'approuver les comptes réclamés de l'arrondissement tels que vérifiés par la chef de division des
Ressources financière et matérielles, le tout suivant les listes soumises, et lui donner instructions
d'en effectuer le paiement.
30.24 1083630004
____________________________
CA08 20 0241
Avis de motion - règlement intérieur du conseil sur la délégation de pouvoirs aux
fonctionnaires
Avis de motion est donné par madame la mairesse Manon Barbe de la présentation à une séance
subséquente du conseil d'un règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de
pouvoirs aux fonctionnaires et employés et abrogeant le règlement numéro LAS-0004.
40.01 1072358004
____________________________
107
CA08 20 0242
Adoption - premier projet de règlement P.2098-LAS-153 créant la zone I08-46 et enlevant des
classes d'usages dans la zone C08-13 (Clément/Lafleur)
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’adopter le premier projet de règlement portant le numéro P.2098-LAS-153 intitulé « Règlement
amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à créer la zone I08-46 à même les
zones C08-13 et I08-11, la grille des usages et normes ainsi que les dispositions spéciales s’y
rattachant et d'enlever les classes d’usages "commerce mixte (C2)" et "commerce artériel léger (C3)"
dans la zone C08-13 et le soumettre à une consultation publique quant à son objet et aux
conséquences de son adoption.
De tenir une assemblée publique au 55 avenue Dupras le 5 mai 2008 à 19h00 pour les fins de cette
consultation et de publier les avis requis.
40.02 1082363014
____________________________
CA08 20 0243
Adoption - second projet de règlement P.2098-LAS-152 - concernant la zone C12-23 et la
création de la zone C12-64 (Lapierre/Newman)
Attendu qu'une assemblée publique de consultation a été tenue le 7 avril 2008 à 19h00 ;
Attendu que des modifications ont été apportées au premier projet de règlement,
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’adopter le second projet de règlement portant le numéro P.2098-LAS-152 intitulé « Règlement
amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à à ajouter des dispositions particulières
et de nouvelles normes pour la catégorie d'usage "commerce artériel lourd (c4)" dans la zone C1223 et de créer la zone C12-64 à même la zone C12-23 de manière à ajouter des dispositions
particulières et de nouvelles normes pour la catégorie d'usage "services pétroliers (c5)" » et de
publier l’avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum.
40.03 1082363012
____________________________
108
CA08 20 0244
Adoption - règlement LAS-0039 pour acquisition de véhicules - machinerie - outillage et
équipements
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'adopter le règlement LAS-0039 autorisant un emprunt de 600 000 $ pour l'acquisition de véhicules,
de machinerie, d'outillage et d'équipements, sujet à l'approbation des personnes habiles à voter et
conditionnellement à son approbation par la ministre des Affaires municipales et des Régions.
40.04 1083783001
____________________________
CA08 20 0245
Adoption - règlement 2098-LAS-150 ajoutant le groupe d'usages « communautaire et
administratif (p1) » dans la zone H08-10 (rue Louis-Fortier)
Attendu que le conseil a adopté le second projet de règlement P.2098-LAS-150 le 3 mars 2008 et
qu'à cet effet un avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un
référendum a été publié le 23 mars 2008 ;
Attendu que des demandes de participation à un référendum ont été reçues des zones contigues
H08-04, H08-05, H08-09 et H08-38,
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’adopter le règlement portant le numéro 2098-LAS-150, intitulé « Règlement amendant le
règlement numéro 2098 de manière à ajouter le groupe d'usages « communautaire et administratif
(p1) » dans la zone H08-10 »qu’il soit soumis aux personnes habiles à voter sur ce règlement
suivant la procédure d'enregistrement prévue par la loi et qu’après approbation par les susdites
personnes qu’il soit transmis à la Direction de la planification et des interventions stratégiques de la
Ville de Montréal pour fins d’obtention d’un certificat de conformité.
De publier les avis publics requis par la loi.
40.05 1082363001
____________________________
109
CA08 20 0246
Adoption - règlement 2098-LAS-151 agrandissant la zone I12-61 et permettant l'usage
entreposage et/ou grossiste dans la zone I08-44
Attendu que le conseil a adopté le second projet de règlement P.2098-LAS-151 le 3 mars 2008 et
qu'à cet effet un avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un
référendum a été publié le 23 mars 2008 ;
Attendu qu'aucune demande de participation à un référendum n'a été reçue,
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’adopter le règlement portant le numéro 2098-LAS-151, intitulé « Règlement amendant le
règlement numéro 2098 de manière à agrandir la zone I12-61 à même une partie de la zone I12-16
et de permettre l'usage entreposage et/ou grossiste dans la zone I08-44 » et le transmettre à la
Direction de la planification et des interventions stratégiques de la Ville de Montréal pour fins
d’obtention d’un certificat de conformité.
De publier les avis publics requis par la loi.
40.06 1082363002
____________________________
CA08 20 0247
Dérogation mineure - agrandissement au 243-245 - 6e Avenue
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
e
D'accorder une dérogation mineure au 243-245, 6 Avenue, permettant la construction d’un
agrandissement à 0 mètre de la ligne de lot arrière sur 2,6 mètres à partir de la limite sud-ouest du
lot, puisque selon l’article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 2098, le bâtiment principal doit
respecter une marge arrière minimale de cinq (5) mètres dans la zone H02-14.
De rescinder la résolution numéro CA08 20 0050 adoptée par le conseil d'arrondissement le 14
janvier 2008 à toutes fins que de droits.
40.07 1082363022
____________________________
110
CA08 20 0248
Dérogation mineure - remisage des déchets au 1890 rue Senkus
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une dérogation mineure au 1890, rue Senkus, permettant l’aménagement d’un abri pour
le remisage des déchets en cour avant, composé d’une clôture de mailles de fer, puisque selon les
articles 6.1.7.2 et 6.1.7.3 du règlement de zonage numéro 2098, l’aménagement d’un espace de
remisage de déchets en cour avant ni la construction d’une clôture en mailles de fer ne sont
autorisés.
Toutefois, l’acceptation est conditionnelle au respect des éléments suivants :
•
L’abri devra mesurer une superficie maximale de 19,3 mètres carrés et être recouvert d’un
toit plat.
•
Les portes de l’abri ne devront pas ouvrir vers la rue.
•
La base de l’abri devra être composée d’un muret.
•
Les côtés de l’abri devront être cachés par des conifères jusqu’à la hauteur du toit.
•
La clôture entourant l’abri ne devra pas mesurer plus de 1,83 mètre de hauteur.
40.08 1082363023
____________________________
CA08 20 0249
Dérogation mineure - construction d'escaliers au 7678-7680 rue George
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accorder une dérogation mineure au 7678-7680, rue George, permettant :
1.
La construction d’un escalier à 30 centimètres de la limite avant de la propriété, puisque selon
l’article 6.1.1.11 du règlement de zonage numéro 2098, un escalier doit respecter une marge
avant minimale d’un (1) mètre dans la zone H02-14.
2.
La construction d’un escalier sur le côté du bâtiment pour accéder au deuxième étage, puisque
selon l’article 6.1.1.12 du règlement de zonage numéro 2098, aucun escalier permettant
d’accéder au deuxième étage ne peut être situé sur le côté d’un bâtiment dans la zone H02-14.
De refuser une dérogation mineure au 7678-7680, rue George, concernant la construction d’un
escalier permettant d’accéder au sous-sol à 71 centimètres de la limite latérale du terrain, puisque
selon l’article 6.1.1.11 du règlement de zonage numéro 2098, un escalier doit respecter une marge
latérale d’un (1) mètre dans la zone H02-14.
40.09 1082363021
____________________________
111
CA08 20 0250
P.I.I.A. - rénovation de la façade au 7678-7680 rue George
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accepter, en vue de l’émission du permis de construction, les plans soumis en vertu des
dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le Village
des Rapides, concernant la rénovation de la façade du bâtiment localisé au 7678-7680, rue George
(DC-8024).
•
Que la brique de la façade avant soit dans les teintes et nuances des immeubles voisins.
•
Que le revêtement de vinyle soit le même sur toutes les façades du bâtiment et que le
tympan de toit sur la façade principale soit refait.
40.10 1082363016
____________________________
CA08 20 0251
P.I.I.A. - affichage au 7628 rue Centrale
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accepter, en vue de l’émission du certificat d’autorisation, les plans soumis en vertu des
dispositions du règlement de zonage sur les plans d’implantation et d'intégration architecturale pour
le Village des Rapides, concernant le remplacement d’une enseigne dans un boîtier existant au
7628, rue Centrale (DO-18667).
40.11 1082363020
____________________________
CA08 20 0252
P.I.I.A. - modification de la façade au 141-143 - 2e Avenue
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
112
le Village des Rapides, concernant la modification, par le remplacement du toit du balcon du
deuxième étage, du bâtiment localisé au 141-143, 2e Avenue (DC-8061).
40.12 1082363019
____________________________
CA08 20 0253
P.I.I.A. - rénovation de la façade au 116-120 - 4e Avenue
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
le Village des Rapides, concernant la rénovation de la façade avant du bâtiment localisé au 116-120,
e
4 Avenue (DC-8050).
40.13 1082363018
____________________________
CA08 20 0254
P.I.I.A. - affichage au 220 avenue Lafleur
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accepter, en vue de l’émission du certificat d’autorisation, les plans soumis en vertu des
dispositions du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les
bâtiments dont l’usage est industriel, concernant le remplacement d’une enseigne sur poteaux et
d’une enseigne au mur existantes au 220, avenue Lafleur (DO-18656).
•
Qu’un aménagement paysager constitué d’arbustes soit réalisé en avant et sur les trois (3)
côtés des poteaux de l’enseigne.
40.14 1082363017
____________________________
113
CA08 20 0255
Compensation monétaire pour une demande de lotissement sur la rue Monette
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accepter une compensation monétaire de 8 938,90 $ pour la demande de lotissement DL-632 pour
remplacer le lot numéro 1 930 418 par les lots numéros 3993466 et 3993467.
40.15 1082363024
____________________________
CA08 20 0256
Compensation monétaire pour une demande de lotissement sur la 1e Avenue
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D'accepter une compensation de 7 459 $ pour la demande de lotissement DL-631 pour remplacer le
lot numéro 1079703 par les lots numéros 4179613, 4179614 et 4179615.
40.16 1082363025
____________________________
CA08 20 0257
Décisions déléguées de la Division des ressources humaines
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
D’entériner les décisions déléguées soumises par la Division des ressources humaines de la
Direction des services administratifs de l'Arrondissement de LaSalle.
50.01 1084749003
____________________________
114
CA08 20 0258
Levée de la séance
Il est proposé par
appuyé par
et résolu :
Cette séance est déclarée levée à 20 h 30.
70.01
____________________________
______________________________
Manon Barbe
Mairesse d'arrondissement
______________________________
Chantal Gagnon
Secrétaire d'arrondissement substitut
Tous et chacun des règlements, résolutions et ordonnances ci-dessus relatés sont approuvés.
______________________________
Manon Barbe
Mairesse d'arrondissement
Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 5 mai 2008.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil

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