Conditions spéciales `Bal`

Salle « SPORTS & CULTURE » GEMMENICH
Tél. :087/78 57 47
CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION A
L’OCCASION D’ORGANISATION DE SOIREES DANSANTES
POUR JEUNES AVEC DISCOTHEQUE MOBILE ET DE BALS
PUBLICS
1. L’organisateur qui occupe « la Salle Culturelle » est responsable de l’organisation de
sa soirée dansante tant au niveau de la sécurité que du bon déroulement de celle-ci.
2. L’organisateur est obligé d’engager un service de sécurité en rapport avec l’ampleur
de sa manifestation.
3. Pendant la soirée, une personne de contact désignée par la société organisatrice sera
l’interlocuteur principal tant pour les responsables de la salle que pour la police. Le
nom, le n° de GSM et les coordonnées de cette personne seront mentionnés dans le
contrat de location de la salle ainsi que sur le formulaire disponible à l’administration
communale servant à la déclaration de la soirée au Bourgmestre (déclaration à rentrer
au plus tard UN MOIS avant la date de la soirée).
Les associations d’étudiants des classes terminales ou autres associations composées
majoritairement de jeunes de moins de 25 ans doivent en outre fournir, à la signature
du contrat de location, une liste de 4 adultes reprenant leurs nom, fonction, adresse et
numéro de téléphone. Ces adultes doivent être présents dans la salle le jour de
l’organisation et ce jusqu’à la fin de celle-ci.
4. Le bal ou la soirée devra obligatoirement se terminer à 2 heures du matin.
L’organisateur doit aménager la fin de la soirée c’est-à-dire diminuer le son de moitié,
diffuser une lumière continue et accentuée dans la salle à partir de 01h45. En cas de
dérogation, obtenue auprès de M. le Bourgmestre, l’aménagement de la fin doit
commencer 15 minutes avant l’heure de la fin de la soirée.
5. Il y a interdiction formelle de laisser monter certains appareils, notamment de
sonorisation, devant les portes de secours. Il appartient à l’organisateur de faire
entièrement et continuellement dégager les accès à la salle.
6. Pour toutes les boissons, l’utilisation de gobelets en plastique d’une contenance
minimale de 25 cl est obligatoire (pour les soft-drinks : 20cl). Des gobelets de moindre
contenance sont acceptés pour certaines boissons spécifiques (pekets, apfelkorn…). La
vérification et le ramassage des gobelets et autres détritus, tant dans la salle qu’aux
abords, incombent à la société organisatrice.
7. La caution pour les soirées organisées avec des discothèques mobiles est fixée à 500€.
L’ASBL se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution déposée en
cas de non-respect des dispositions prévues par les conditions d’occupation et les
conditions particulières d’occupation à l’occasion de soirées dansantes et de bals
publics.
8. Toute négligence dans l’application intégrale des conditions d’occupation et des
conditions particulières d’occupation à l’occasion de soirées dansantes et de bals
publics entraînera le refus de toute occupation future, et ce durant une année civile à
dater de la manifestation litigieuse, sauf moyennant accord préalable du Conseil
d’administration.