Comment rédiger un plan de prévention

Comment rédiger un plan de prévention :
Accord préalable à toute intervention :
Les entreprises extérieures vous font connaître par écrit :
-
la date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ;
le nombre prévisible de travailleurs affectés ;
le nom et la qualification (habilitation, certification, etc.) de la personne chargée de diriger
l'intervention ;
les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le
début des travaux dévolus à ceux-ci ;
l'identification des travaux sous-traités.
Inspection commune préalable :
Conformément à la réglementation (article R.4512.2 du Code du travail), toutes les entreprises
extérieures qui interviennent pendant les travaux doivent réaliser, avec l’entreprise utilisatrice, une
inspection commune simultanée, préalable à l’exécution des travaux.
Au cours de l'inspection commune préalable, vous devez :
-
délimiter le secteur de l'intervention des entreprises extérieures.
définir, signaliser, et communiquer sur les zones qui peuvent présenter des dangers pour les
travailleurs.
indiquer les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs, les véhicules et engins de
toute nature.
définir les voies d'accès aux locaux tels que sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de
restauration, etc.
Vous devez communiquer aux chefs des entreprises extérieures vos consignes de sécurité applicables aux
travailleurs chargés d'exécuter l'opération.
Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les dispositions suivantes :
-
la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention correspondants.
l'adaptation des matériels, installations et dispositifs aux opérations à réaliser ainsi que leur
entretien.
les instructions à donner aux travailleurs.
l'organisation des premiers secours et le dispositif mis en place par les entreprises utilisatrices.
les dispositifs de coordination particulière notamment la surveillance médicale.
Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever
de la surveillance médicale renforcée. Cette liste figure dans le plan de prévention.
Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures
concernant les locaux tels que sanitaires, les vestiaires collectifs et les locaux de restauration, etc.
Lorsque l'opération est réalisée de nuit, dans un lieu isolé ou à un moment de non-activité, le chef de
l'entreprise extérieure prend les mesures nécessaires pour que tout travailleur isolé puisse être secouru à
bref délai.
Diffusion
Le plan de prévention est diffusé à toutes les entreprises extérieures, y compris leurs sous traitants qui
sont présents lors de l’inspection commune.
Avant le début des travaux :
Sur le lieu même des travaux, le chef de l'entreprise extérieure doit faire connaître à l'ensemble de
ses travailleurs les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés ainsi que les mesures de prévention
retenues.
Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il
explique l'emploi des dispositifs de protection collectifs et individuels.
Il montre à ses travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention, aux installations
mises à disposition, ainsi qu’aux issues de secours.
Pendant l’exécution des travaux :
Pendant l'exécution des opérations, vous devez vous assurer d’une part, que les entreprises
extérieures aient donné à leurs travailleurs des instructions appropriées aux risques de coactivité, et
d’autre part, que les mesures décidées soient exécutées. Vous devez coordonner les mesures nouvelles à
prendre lors du déroulement des travaux.
Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de
l'entreprise extérieure doit vous en informer.
Si une entreprise extérieure a recours à de la nouvelle sous-traitance après le début de l’intervention, une
inspection commune doit être réalisée avec l’entreprise utilisatrice ainsi qu’une mise à jour du plan de
prévention.
Document à communiquer :
Vous devez communiquer à l'entreprise extérieure intervenant les dossiers techniques concernant la
présence ou non d’amiante.
Schéma générale sur la mise en place d’un plan de prévention :
Nécessité d’intervention
d’entreprises extérieures
-> risques liés à la coactivité
Accord préalable avant travaux :
date, durée, personnels,
qualifications, sous-traitants…
Inspection commune préalable
-> analyse commune du site
d’intervention
Plan de prévention écrit :
400 h ou activités classées dangereuses
Analyse des risques et mesures de
prévention
Suivi des travaux et ajustement du
plan de prévention
Fin des opérations