Le remboursement de vos médicaments

Fiche Frontaliers belgo-luxembourgeois n°2
Le remboursement de vos médicaments :
Belgique ou Luxembourg ?
En tant que travailleur frontalier, vous vous posez sans doute des questions sur le pays dans
lequel vous pouvez vous faire rembourser les médicaments prescrits par votre médecin.
Voici quelques clés pour mieux maîtriser ce sujet.
J’achète un médicament
au Luxembourg
Les médicaments achetés sur le territoire
luxembourgeois sont à charge directement de
la Caisse Nationale de Santé (CNS) au Luxembourg. Transmettez directement à la CNS les
documents nécessaires à une éventuelle prise
en charge qui peut être totale ou partielle selon les cas.
complément prévu dans la convention belgoluxembourgeoise. Donc, dans cette situation,
vous n’avez aucune démarche à effectuer.
J’achète un médicament en Belgique...
Par contre, si vous n’avez pas tous les documents nécessaires lors de l’achat des médicaments à la pharmacie, le pharmacien vous
remet un document appelé «annexe 30» que
vous devez remettre à la Mutualité chrétienne.
Nous procéderons alors au remboursement du
montant prévu par l’assurance maladie belge,
et le décompte sera envoyé automatiquement
à la CNS pour calcul et paiement du complément éventuel.
La marche à suivre sera différente selon que
le médicament est remboursable en Belgique
ou non.
... et le médicament n’est pas
remboursable en Belgique
... et le médicament est remboursable
en Belgique
Présentez au pharmacien tous les documents
utiles (la prescription de votre médecin, votre
carte SIS, l’autorisation du médecin-conseil le
cas échéant).
Si vous êtes en possession de tous les
documents nécessaires, vous ne payez que
la part à charge prévue par l’assurance maladie belge. L’information de ce que vous avez
payé est automatiquement transférée à la
Mutualité chrétienne qui en informe la CNS,
le tout via flux électronique. La CNS peut alors
réaliser le calcul et le paiement éventuel du
Le pharmacien vous remet un document «Mod
CBL» que vous devez faire parvenir à la Mutualité chrétienne après y avoir collé une de
vos vignettes jaunes. Nous vérifierons si le
médicament est remboursable au Grand-Duché
de Luxembourg sur base de la «liste positive»
publiée sur le site de la CNS (www.cns.lu).
Certains médicaments sont remboursables par
la CNS avec accord médical (chiffre 1 dans la
colonne «Prise en charge conditionnelle» de la
liste). Dans ce cas, nous vous demanderons de
nous faire parvenir une prescription médicale
reprenant les informations suivantes : le nom
du prescripteur, le nom du médicament, ainsi
que le dosage et les indications pour le traitement. Pour les médicaments repris sur la liste
positive, nous nous chargeons d’envoyer les in-
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formations à la CNS qui calculera et effectuera
le remboursement.
Et si, en Belgique, j’achète autre chose
qu’un médicament ?
Pour des fournitures prescrites par votre médecin et délivrées par le pharmacien (autres que
des médicaments qui, en Belgique, ne sont pas
remboursables ou sont remboursables selon
des critères médicaux que vous ne remplissez
pas), vous recevrez un document «Mod CBL».
Afin d’obtenir une éventuelle intervention de
la CNS, collez-y une de vos vignettes jaunes
et faites parvenir ce document à la Mutualité
chrétienne, accompagné de la prescription
médicale (obligatoire).
Sont visés ici par exemple les aérosols, le matériel pour diabétique (tigettes, lancettes), certains types de pansements, bandages…
Et si j’achète un médicament dans
un autre pays ?
Si vous achetez vos médicaments dans un
autre pays que le Grand-Duché ou la Belgique,
c’est à la CNS que vous devez transmettre les
documents nécessaires.
Editeur responsable :
Pierre Poncelet, rue de la Moselle 7-9, 6700 Arlon.
MC Province de Luxembourg - Juin 2010.