2015 Formation_OLD_Pru00E9programme

Formation OLD
Le débroussaillement, s’engager
pour se protéger contre les feux de
forêt
Date : Le vendredi 20 février de 9h à 16h30
En partenariat avec :
Lieu : A la salle Léon Mallet
-
Place de l’Aire – Auribeau-Sur-Siagne -
Préprogramme
Chaque année la forêt méditerranéenne est victime de
nombreux feux de forêt principalement provoqué par l’homme
(non-respect d’entretien et forte fréquentation dans les zones à
risques,…etc).
Les forêts couvrent plus de 52% du département et sont souvent la scène d’incendies qui
ravagent tout sur leur passage, causant d’importants dégâts environnementaux, matériels et
parfois même la perte de vie humaine.
Face à ce constat, l’Association des Communes Forestières des Alpes-Maritimes, en
partenariat avec l’Association des Maires et présidents de Communauté du 06, et l’aimable
concours des services de l’ONF06/83, du SDIS 06 et de la DDTM 06, mène des actions de
formation et de sensibilisation à la prévention active des risques d’incendie de forêt.
Présentation globale
Objectifs :
-
Rappeler la réglementation en vigueur (juin 2014) et les responsabilités du maire en matière
de débroussaillement sur sa commune et en cas d’incendie de forêt ;
Soutien à l’organisation des grandes étapes d’application des OLD ;
Informer les élus sur les sanctions encourues par les administrés en cas de non-respect de la
réalisation des OLD ;
Communiquer pour favoriser le débroussaillement par les administrés.
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« L’application des Obligations Légales de Débroussaillement
(OLD) sur ma commune, un outil majeur de prévention »
Contenu de la formation
9h00 Accueil des participants
- Organisation d’une collation matinale offerte par l’Association des Communes Forestières des
Alpes-Maritimes et ses partenaires
9h15 Ouverture de la session et présentation de la formation
Chaque présentation sera suivie d’une phase de questions et d’échanges
Intervention de Jacques VARRONE, Maire d’Auribeau-sur-Siagne Président de l’Association des
Communes Forestières 06
9h30 Le débroussaillement, une obligation pour la protection des personnes, des
biens et de la forêt
- Responsabilité, rôle et obligations du Maire et de la commune en matière de
débroussaillement et du risque incendie (10’) Intervention des COFOR 06 et de la DDTM 06
- Le débroussaillement, une obligation légale et vitale (total 35’) :
a) Rappel de la réglementation depuis la réécriture du code forestier. L'Arrêté Préfectoral
2014-452
du
10
juin
2014
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans
le département des Alpes-Maritimes Intervention de la DDTM 06 (10’)
Témoignage du Service Urbanisme de Théoule (en attente de confirmation de la part
de la commune) (10’)
b) Application des OLD en zone soumise à un PPRif Intervention de la DDTM 06 (10’)
c) Réglementation sur l’emploi du feu (2014-453) en lien avec les déchets issus du
débroussaillement (essences concernées, calendrier, sanction) Intervention de la
DDTM 06 (5’)
10h20 Débroussailler les propriétés de la commune
- Identifier les périmètres à débroussailler et organiser les travaux (introduction du cas
pratique de l’après-midi : exemple de la Roquette-sur-Siagne) Intervention de l’ONF 06/83
(15’)
- Débroussailler les voies ouvertes à la circulation publique (délégation de compétence, qui fait
quoi ?) Intervention de la DDTM 06 (15’)
11h00 Faire respecter la règlementation sur le débroussaillement par les particuliers
- Informer les administrés, les encourager à respecter la réglementation et à agir. Quels outils
pour sensibiliser les administrés ? (réunion publique, news letter, site internet, affichage,
courrier/mail) Intervention des COFOR 06 et des communes du 83/06 (10’)
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- Contrôler la réalisation du débroussaillement et appliquer les mesures coercitives face aux
propriétaires défaillants (boîte à outils) Intervention de l’ONF 06/83(10’)
- Témoignages de communes (Élus/Police Municipale) du 83 et du 06 (Auribeau-sur-Siagne,
Peymeinade, Saint Mandrier, en attente de confirmation) (20’)
11h40 La commune face au risque incendie : L’alerte et la mise en œuvre du
dispositif opérationnel
- L’alerte et les mesures anticipatives : responsabilité du maire (Plan Communal de
Sauvegarde : PCS) (15’)
- Déroulement du dispositif opérationnel (15’)
- Soutien des populations, coordination de la communication (15’)
Intervention du SDIS 06
12h40 Clôture de la séance par Monsieur Jacques VARRONE, Maire d’Auribeau-surSiagne
13h00 Pause déjeuner
Restaurant « Le Moulin du Sault »
Chemin du Vieux Moulin, 06810 Auribeau-sur-Siagne
14h30 Visite de terrain et cas pratique sur la commune de la Roquette-sur-Siagne
- Cas pratique sur l’application des OLD chez des particuliers
- OLD voie communale, voie privée, en zone N, PPRif et ZAC
Intervention de l’ONF06/83
16h30 Fin de la journée
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