Bruxelles, le 27 avril 2015 Objet : Polices d`assurance - Aiace-NL

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AI AC E
Association Internationale des Anciens de l'Union Européenne
10.500 adhérents – ouverte aux anciens de toutes les institutions et organes
56/15
Bruxelles, le 27 avril 2015
Objet : Polices d’assurance conclues par l’AIACE
Les dirigeants de l’AIACE s’étaient depuis longtemps rendu compte de certaines défaillances
du Statut dans le domaine des assurances pour les retraités. En effet, au départ à la
retraite, la couverture accidents cesse, ce que beaucoup ignorent. Il était donc nécessaire
de trouver pour les pensionnés une couverture accidents similaire à celle dont bénéficient
les fonctionnaires et agents en activité. C’est ainsi que l’AIACE a conclu par l’intermédiaire
du courtier d’assurances Cigna (ex-Van Breda) un contrat d’assurance accident et obtenu
que la Commission accepte de prélever les primes directement sur la pension des
intéressés.
Dans la foulée, l’AIACE a conclu, avec le même courtier, un contrat d’assurance qui permet
aux anciens fonctionnaires de couvrir les frais médicaux dus à une hospitalisation et/ou une
intervention chirurgicale et qui restent à leur charge après intervention du Régime Commun
d’Assurance Maladie. Il s’agit donc d’une assurance complémentaire (dite “Gros Risques”).
Les fonctionnaires qui ont déjà souscrit un tel contrat pourront continuer à en bénéficier
dans les mêmes conditions après la retraite.
Ces deux assurances bien entendu ne sont pas obligatoires. Libre à chacune et à chacun de
trouver sur le marché des propositions plus avantageuses, s’il en existe. Il faut toutefois
noter qu’à notre connaissance, ce sont les seules polices qui couvrent les affiliés dans le
monde entier. Il est utile de rappeler que nous avons à l’AIACE un Groupe “Assurances” qui
contrôle le fonctionnement de cette police, y compris les tarifs; toute modification de tarif
ou de fond est obligatoirement discutée au sein du groupe et jusqu’à présent un accord
satisfaisant a toujours été trouvé sur des modifications justifiées et raisonnables.
Afin d’assurer une couverture complète, l’AIACE recommande aux retraités ou futurs
retraités de conclure l’assurance « Accidents » ainsi que l’assurance « Gros risques » sans
volet accidents (sauf si une telle assurance a déjà été conclue en tant qu’actif).
Les informations détaillées sur ces deux polices se trouvent en annexe.
15 Sections : Belgique/België – Danmark - Deutschland – Éire/Ireland - España - France – Eλλας/Grèce - Italia – Luxembourg
- Nederland – Österreich – Portugal – Suomi/Finland – Sverige - United Kingdom
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Adresse administrative : Commission européenne, SC-29 02/04, B-1049 Bruxelles, Belgique
Téléphone : ligne directe (+32-2)295.29.60 standard (+32-2) 299.11.11
Adresse électronique : [email protected] Site Web: www.aiace-europa.eu
En ce qui concerne l’assurance « Accidents », il y a lieu de souligner les éléments suivants :
 souscription possible jusqu’à 80 ans ; la couverture est à vie
 souscription possible pour les conjoints aux mêmes conditions
 l’assurance rembourse tous types de frais encourus suite à un accident sans plafond
(remboursement à 100%), au-delà de l’intervention du RCAM (l’assurance
n’intervient pas si le RCAM n’intervient pas en premier)
 l’assurance combine le remboursement des frais ci-dessus avec le paiement d’un
capital en cas de décès ou invalidité (les deux éléments sont indissociables)
 pour le capital décès ou invalidité, trois formules sont possibles (voir fiches jointes ;
en tout cas il est conseillé de demander une offre personnalisée à Cigna)
Suite à la décision du CA du 26 mars dernier, une demande sera adressée à Cigna en vue
d’envisager cette même assurance mais sans le volet invalidité ou en tout cas avec des
montants de capital inférieurs afin de réduire le montant de la prime.
Pour ce qui est de l’assurance « Gros risques »,il y a lieu de souligner les éléments
suivants :
 affiliation possible jusqu’à 67 ans seulement ou dans les 12 mois suivant la retraite
après 67 ans ; la couverture est à vie
 cette assurance ne couvre que les séjours hospitaliers (y compris de jour), tous les
frais liés à une intervention chirurgicale ou en résultant ainsi que les frais
ambulatoires dans les deux mois précédant l’hospitalisation et les six mois suivant
l’intervention
 cette assurance n’intervient que lorsque le RCAM est déjà intervenu
 les remboursements ne dépasseront jamais les plafonds du RCAM
 cette assurance connaît pas mal d’exclusions
 la prime est fixée une fois pour toutes (sauf indexations) et ne varie pas en fonction
de l’âge comme la plupart des autres assurances
 cette police offre un volet accident, certes moins cher que l’assurance « Accidents »
ci-dessus, mais avec une couverture beaucoup plus limitée et dans les conditions
reprises ici pour cette police (limites et plafonds)
Il appartient à chacune et chacun de décider en fonction de sa situation personnelle et, le
cas échéant, des assurances déjà souscrites ; il est de toute façon recommandé, avant de se
décider, de demander une offre personnalisée auprès de Cigna (toute information utile
pouvant être obtenue en s’adressant à [email protected])
Didier Hespel
[signé]
Willy Hoebeeck
[signé]
Annexes : fiches d’information sur les deux polices

Bruxelles, le 27 avril 2015 Objet : Polices d`assurance - Aiace-NL

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