LES MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE Q

LES MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Q
ET DE
FORMATION À LA CONDUITE DE LA DIRECTION DE LA
CERTIFICATION ET DE L'HOMOLOGATION
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DO 215
• 3 matières
è
transférées:
é é
– Homologation des Véhicules
– Contrôle Technique
q
des Véhicules
– Accession à la conduite
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HOMOLOGATION DES VÉHICULES
•
•
•
•
•
•
C’est quoi?
Pourquoi?
Qui homologue,
Q
g ,q
qui demande?
Les trois rôles
R de Genève & UE
Avant mise en service
3
CONTRÔLE TECHNIQUE
Q
DES VÉHICULES
•
•
•
•
•
•
Base légale
é
Les différents contrôles
Les sanctions
Les remarques les plus fréquentes (2014)
Les entreprises
Inspections et Audits
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CONTRÔLE TECHNIQUE
Q
DES VÉHICULES
BASE LÉGALE BELGE
• 21 JUIN 1985. - Loi relative aux conditions techniques
auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport
par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de
sécurité.
é
ité
• 15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général
sur les conditions techniques auxquelles doivent
répondre
é
d
lles véhicules
éhi l
automobiles
bil
et leurs
l
remorques,
leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
• 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant détermination
des conditions d'agrément
é
et des règles
è
du contrôle
ô
administratif des organismes chargés du contrôle des
véhicules en circulation.
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CONTRÔLE TECHNIQUE
Q
DES VÉHICULES
BASE LÉGALE INTERNATIONALE
• DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN
É
ET
DU CONSEIL du 3 avril 2014 relative au contrôle
technique périodique des véhicules à moteur et de leurs
remorques, ett abrogeant
b
t lla directive
di
ti
2009/40/CE
• 1997 AGREEMENT (INSPECTIONS) AGREEMENT
CONCERNING THE ADOPTION OF UNIFORM CONDIT
IONS FOR PERIODICAL TECHNICAL INSPECTIONS OF
WHEELED VEHICLES AND THE RECIPROCAL
RECOGNITION OF SUCH INSPECTIONS
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QUAND / Q
Q
QUELS CONTRÔLES ?
• Première
è
visite
• Périodicité
• Revisite
• Contrôle occasion
• Contrôle après accident
• Contrôle volontaire
7
LA SANCTION
8
LES REMARQUES
Q
LES PLUS FRÉQUENTES
Q
SUR LES
CERTIFICATS DE VISITE VERTS POUR LES VÉHICULES
PERSONNELS
• PNEUS : état,
é
différence
é
d’usure gauche-droite, capacité
é
insuffisante, dimensions non conformes
• VITRES ET PANNEAUX TRANSPARENTS : griffes, fêlures,
étoile, champ visuel limité ou déformé
• PERTE D’HUILE OU LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT
CHÂSSIS,
SS S, C
CARROSSERIE,
OSS
, BAS
S DE C
CAISSE,
SS , TOIT
O
:
• C
corrosion, dégradation
• PLAQUE D’IMMATRICULATION : état non réglementaire,
manquante, illisible, trous non
non-d’origine,
d origine, fond
rétroréfléchissant absent, format non autorisé
• CERTIFICAT DE CONFORMITÉ : absent, erroné, date
manquante
• CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : genre inexact,
illisible, manquant
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LES REMARQUES
Q
LES PLUS FRÉQUENTES
Q
SUR LES
CERTIFICATS DE VISITE VERTS POUR LES VÉHICULES
UTILITAIRES LOURDS
• VITRES ET PANNEAUX TRANSPARENTS : griffes, fêlures,
ê
étoile, champ visuel limité ou déformé
• CARROSSERIE, CABINE, MARCHEPIED, EQUIPEMENT
COMPLEMENTAIRE : corrosion, dégradation, pièces de
carrosserie tranchantes, fixation carrosserie défectueuse
• PARE-CHOCS, PROTECTION LATERALE : état, fixation
• FEUX NON AUTORISES : à enlever ou usage interdit sur
la voie publique
• MESURE RD : le véhicule ne répond pas aux conditions de
mesure RD pour le contrôle de l’efficacité de freinage à
la MMA
• GARDE
GARDE-BOUE,
BOUE, BAVETTES, ANTI PROJECTIONS : non
réglementaire, absence
• FICHE TECHNIQUE : manquant, faux, incomplet
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ENTREPRISES
• 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté
ê é royal portant détermination
é
des conditions d'agrément et des règles du contrôle
administratif des organismes chargés du contrôle des
véhicules
éhi l
en circulation.
i
l ti
• Auto Sécurité
• AIBV
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QUI CONTRÔLE LES CONTRÔLEURS?
Q
• Inspecteurs
• Audits annuels
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