dispositif d`insertion professionnelle des beneficiaires du rmi

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rSa)
NATURE DES OPERATIONS
Accueil des demandeurs du Revenu de Solidarité Active (rSa) et accompagnement des bénéficiaires
du rSa.
BENEFICIAIRES
Ces dispositions sont applicables de manière identique pour les bénéficiaires du rSa de « droit
commun » et les bénéficiaires du rSa « jeunes ».
Accueil des demandeurs pour l’ouverture du droit :
- S’ils souhaitent prendre la compétence, les Centres communaux ou intercommunaux d'action
sociale du lieu de résidence du demandeur.
- Les points d’accueil du service départemental d'action sociale du Conseil général.
- Les organismes payeurs (CAF et MSA)
- Les associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du Président du
Conseil général.
Sur certains sites des accords entre le Conseil général et les CCAS permettent l’accueil commun des
demandeurs du rSa, l’instruction de leur demande d’ouverture du droit et leur accompagnement après
notification de l’ouverture de leur droit.
Les missions des services instructeurs sont :
•Réception de la demande
•Vérification de l’éligibilité à la prestation
•Examen et enregistrement des données administratives
•Recueil des données socioprofessionnelles
•Information détaillée des droits et devoirs du bénéficiaire
•Simulation quant aux évolutions possibles des ressources du foyer et leurs conséquences sur
le droit rSa
•Transmission du dossier complet aux CAF et à la MSA
Les outils nécessaires à l’ouverture de droit, les imprimés de demande de rSa, le livret d’accueil du
bénéficiaire ainsi que la déclaration d’engagement sont mis à disposition par le Conseil général.
Afin de faciliter l’instruction des demandes de rSa, un règlement départemental sera diffusé par la
Direction de l’Insertion et de l’Emploi du Conseil général.
Accompagnement des bénéficiaires du rSa :
Le Conseil général de la Loire assure avec ses moyens propres l’accompagnement des bénéficiaires
du rSa. Il a conclu cependant avec les CCAS qui le souhaitaient des conventions de partenariat leur
permettant d’assurer avec leurs propres moyens ce même accompagnement sur la base d’un cahier
des charges établi par ses soins. Le Conseil général contribue au financement d’une partie de ces
postes. Les Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi du Forez et de Saint-Etienne Métropole et Pôle
Emploi exercent ces mêmes fonctions dans le cadre de conventions avec le Conseil général.
Les moyens du Conseil général sont les référents de parcours insertion de la Direction de l’Insertion et
de l’Emploi et ceux du service social départemental d’action sociale.
LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rSa)
(SUITE)
LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU RSA DANS LA LOIRE
Le rSa est attribué par le Président du Conseil général.
La Direction de l’Insertion et de l’Emploi (D.I.E) du Conseil général de la Loire au sein de la DVS est
chargée de la gestion de l’allocation rSa, du pilotage du dispositif départemental d’insertion ainsi que
de la mise en œuvre des orientations du Conseil général de la Loire dans le cadre de la Politique
départementale d’insertion.
DELIBERATION(S) DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE
OU
DECISION(S)
DE
LA
Délibérations de l’assemblée départementale adoptées le 26 novembre 2004, le 11 décembre 2009 et
le 16 décembre 2011.
PROCEDURE
Ouverture du droit
- Les demandeurs du rSa s’adressent au choix à un des services habilités à recueillir leur
demande et à les aider à la formuler.
- Ils sont accueillis selon les modalités propres à chaque site.
- La demande est formulée à l’aide d’un formulaire cerfa de demande de rSa ou via le
logiciel @rSa.
- Les demandeurs sont informés de leurs droits et obligations, notamment de s’engager dans
des démarches actives d’insertion avec le référent qui leur aura été désigné, et de l’évolution possible
de leur droit rSa en fonction des changements dans les ressources du foyer. Pour ce faire, ils
reçoivent un livret d’accueil lors de l’instruction de la demande.
Accompagnement
- Après notification de l’ouverture du droit par les organismes payeurs (CAF ou MSA), le
Président du Conseil général procède à l’orientation des bénéficiaires en fonction des caractéristiques
des situations et leur désigne un référent de parcours insertion chargé d’élaborer le contrat de
solidarité active social ou professionnel et de coordonner la mise en œuvre de ses différents aspects.
Les référents de parcours du service social départemental assurent les accompagnements des
bénéficiaires du rSa en insertion sociale. Les référents de parcours de la DIE, des PLIE, des CCAS
assurent les accompagnements des bénéficiaires du rSa en insertion socioprofessionnelle et
professionnelle. Pôle Emploi dans le cadre du Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi est désigné par le
Conseil général pour accompagner les bénéficiaires du rSa en insertion professionnelle.
- Les Responsables Locaux d’Insertion de la DIE de chacun des territoires des Equipes
Pluridisciplinaires sont chargés de cette désignation.
- Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre d’un contrat de solidarité active qui peut être
social ou professionnel élaboré par les référents de parcours insertion avec les bénéficiaires et soumis
à l’étude de l’Unité Locale d’Insertion (ULI) du domicile du bénéficiaire.
- L’avis de l’Equipe Pluridisciplinaire doit être recueilli pour toute proposition de suspension du
versement de l’allocation formulée par un référent de parcours insertion ou une ULI.
- La décision de suspension du versement de l’allocation est prise par les Responsables
Locaux d’Insertion de la DIE par délégation du Président du Conseil général de la Loire au vu de l’avis
de l’Equipe pluridisciplinaire du domicile du bénéficiaire.
Service instructeur :
Conseil général de la Loire
Délégation à la Vie Sociale
Direction de l’Insertion et de l’Emploi (DIE)
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE cedex 1
 : 04 77 49 93 00 – Télécopie : 04 77 49 93 09