LES INCOTERMS Lorsque se noue le contrat commercial d`achat

LES INCOTERMS
Lorsque se noue le contrat commercial d'achat/vente, l'essentiel est l'accord sur «la chose et le prix». Mais du «t
modernes, un grand nombre d'autres points doivent être approuvés par les deux parties surtout si le transport de «la chos
Il importe, d'abord, de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur va être chargé du transport. Qui, d'autre part, va assumer l
«la chose» au cours de ce transport ? Qui va fournir les documents de transport ? Où l'acheteur va-t-il prendre livraison ?
En définitive, il importe que les deux parties sachent quels services vont être inclus dans «le prix».
L'objectif des incoterms est d'établir un ensemble de règles internationales pour l'interprétation des termes les plus uti
international.
Au cours des siècles passés, de la pratique des échanges se sont peu à peu dégagés des termes commerciaux qui e
réponses à ces questions : il est donc devenu nécessaire d'accompagner la pratique en publiant des règles internationa
des termes commerciaux les plus utilisés.
Les Incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale) répondent à ce souci. Les Incoterms ne répondent
notamment n'organisent pas le paiement du prix .
Situons-nous dans le cas où une offre ferme a été établie à l'exportation.
Lors de la réception d'une commande, le service export en vérifie d'abord la provenance et le contenu. La vérificatio
extrêmement importante dans le cadre de la gestion du risque de non-paiement. Celle-ci devra être plus ou moins app
mode de paiement proposé par l'acheteur. Le contenu doit également être vérifié attentivement : pas d'ambiguïté sur le p
de vente (délai - vérification des stocks disponibles, prix - incoterm, modalités de paiement), pas de clauses inaccept
augmentation potentielle des coûts non prise en compte dans l'offre initiale. Si la commande est acceptée dans ces cond
est nécessaire de la confirmer par une facture pro-forma. Il ne s'agit pas seulement de politesse, mais le document ainsi
par l'importateur pour obtenir les devises nécessaires au règlement ou les autorisations administratives nécessair
conformité de ce document au contrat passé est donc capitale. Si les termes en sont différents, elle sera considérée
commerce international comme une nouvelle proposition. Cette facture pro-forma reprend les informations ha
internationale. Elle devra être identique à la facture proprement dite.
Parallèlement à la réalisation de la transaction, un ensemble de documents doivent être élaborés - la liste de ces docume
cas de remises documentaires ou de crédits documentaires (leur conformité est alors cruciale pour le paiement). Cer
doivent être visés et il faut donc tenir compte du délai d'obtention des visas dans la planification des tâches. Que
documents ?
Les principaux documents du commerce international sont:
La facture commerciale : document indispensable dans toutes les transactions. Elle accompagne les marchandises
frontière. Elle doit comporter l'ensemble des mentions obligatoires en droit français (notamment le n° SIREN) et
habituellement requises pour une facture (noms et adresse des contractants, conditions et termes du contrat, modalités de
paiement, mentions sur l'origine et la destination de la marchandise, description de la marchandise, code éventuel, po
d'unités, prix unitaire, montant de la transaction).
Les documents douaniers : au minimum la déclaration en douane, parfois une licence d'exportation (pour les pr
documents d'importation si l'incoterm prévoit la prise en charge de cas formalités par l'exportateur.
Le certificat d'origine : il peut être demandé lorsque l'origine de la marchandise permet de bénéficier de régimes d
l'importance pour l'importateur. Ce document est visé par la chambre de commerce et d'industrie de la circonscription d
Des certificats divers tels que des certificats sanitaires ou d'analyse sont exigés dans le cas de certains produits, notam
Dans le cas de l'expédition groupée de cartons semblables, il est courant de réaliser une liste de colisage indiquan
contenu de chaque colis.
Enfin, les attestations de prises en charge par les transitaires et/ou les documents de transport correspondant au(x) mod
(s) - lettre de voiture CMR (route) ou CIM (fer), lettre de transport aérien LTA (air) ou connaissement maritime (m
également joints au dossier documentaire.
Notions des 13 incoterms
Quand les acteurs du commerce international entrent en négociation pour l'achat et la vente de marchandises, ils sont libr
spécifiques de leur contrat. Ces termes incluent le prix, la quantité, et les caractéristiques de la marchandise. Chaq
contiendra aussi ce que l'on appelle "incoterm". L'incoterm, sélectionné déterminera les différentes responsabilités de p
déchargement de la marchandise, transfert de risque à tout moment lors d'une transaction internationale. Les incoterms i
valeur de référence douanière de la marchandise importée.
Les incoterms sont gérés par la Chambre de Commerce International à Paris et sont utilisés par les nations majeures du c
a actuellement 13 Incoterms en usage qui sont décrits ci-dessous en ordre croissant de responsabilités du vendeur.
Les 13 INCOTERMS
Groupe E (Départ)

Départ usine (EXW)
Le vendeur met la marchandise à disposition de l'acheteur dans les locaux mêmes du vendeur. L'acheteur est re
frais de transport, acquittement des droits de douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilités de risq
marchandise achetée et placée aux portes de l'usine. Le prix " Ex-Works " n'inclut pas le prix du chargement
un camion ou navire, et aucune allocation n'est faite pour le dédouanement. Si la valeur FOB représente
référence de la marchandise dans le pays de destination, le coût du transport et de l'assurance depuis les loca
port d'embarquement doivent être ajoutés à la valeur Ex-Works.
Groupe F (Transport principal non acquitté)

Franco le long du navire (FAS)
Le vendeur est appelé à transporter la marchandise, la dédouaner à l'exportation et la remettre à un transporteu
Lorsque la marchandise est placée le long du navire dans le port d'exportation, " le transfert de risques " interv
l'acheteur. L'acheteur est responsable de l'embarquement de la marchandise sur le navire (sauf mention contrai
de transport jusqu'à sa destination finale.

Franco Transporteur (FCA)
Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation et la livre au transporteur et lieu spécifiés par l'acheteu
autre que l'entrepôt du vendeur, ce dernier doit charger la marchandise dans le véhicule de transport; et dans le
supportera la responsabilité du chargement de la marchandise. L'acheteur assume le risque de perte à parti
prendre en charge les coûts de transport jusqu'à la destination finale.

Franco à Bord (FOB)
Le vendeur (exportateur) est responsable de livrer la marchandise depuis son entreprise et de la charger à
d'exportation. Il est également responsable du dédouanement dans le pays d'exportation. Dès que la marchand
du navire " le " risque de perte " est transféré à l'acheteur (importateur). A partir de cet instant, l'acheteur do
transport et assurance, et doit également prendre en charge les formalités de dédouanement dans le pays d'impo
FOB sera lu " FOB, port d'exportation ". Si l'on prend l'exemple d'une transaction pour laquelle le port d'ex
transaction sera lue " FOB, Boston." Si la valeur CIF est la valeur de référence pour l'acquittement des droits d
frêt international ainsi que la valeur de l'assurance doivent être ajoutés à la valeur FOB. (voir schéma)
Groupe C (Transport principal acquitté)

Coût & Frêt (CFR)
Le vendeur (exportateur) est responsable du dédouanement de la marchandise à l'exportation, de sa livraison
paiement du frêt international. L'acheteur assume le risque de perte une fois que la marchandise passe les passe
contracter une police d'assurance, décharger la marchandise, la dédouaner, et payer son transport jusqu'à sa
valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le coût du frêt internationa
valeur CFR.

Coût, Assurance & Frêt (CIF)
Le vendeur (exportateur) est responsable de la livraison de la marchandise à bord du navire. Il est éga
dédouanement à l'exportation. De plus, il est responsable de produire une police d'assurance, au bénéfice de l
Le transfert de risques a lieu au moment où la marchandise passe la passerelle du navire. Si la marchandise est
pendant le transport international, c'est la responsabilité de l'acheteur de remplir une déclaration de perte ou
police d'assurance contractée par l'exportateur. L'importateur doit dédouaner la marchandise à l'importation et p
et assurance supplémentaire dans le pays d'importation. Le CIF peut être utilisé comme Incoterm uniquem
international des biens est au moins partiellement par voie d'eau. Si la valeur FOB est la valeur de référence
droits de douanes, l'assurance internationale et le coût du fret doivent être déduits de la valeur CIF. Une transa
port de destination.

Port payé jusqu'à (CPT)
Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l'exportation, la livre au porteur et est également responsa
jusqu'à sa destination finale. Le Transfert de risques se produit une fois la marchandise transférée au porteur,
les risques de perte et de vol à partir de cet instant. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'acq
douanes, le coût du frêt international doit être déduit de la valeur CPT.

Port payé Assurance comprise jusqu'à (CIP)
Le vendeur transporte la marchandise au port d'exportation, la dédouane à l'exportation, et la livre à bord du na
transfert de risques intervient entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur est responsable du transport et du coût
destination finale. L'acheteur assume tous les coûts, et risques de perte. Si la valeur FOB est la valeur de référe
des droits de douanes, le frêt international et le coût de l'assurance doivent être déduit de la valeur CIP.
Groupe D (Arrivée)

Rendu Frontière (DAF)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts et risques liés à l'acheminement des marchan
destination. Le Transfert de risques a lieu à la frontière. L'acheteur doit payer et assumer le risque de cha
dédouanement, et du transport jusqu'à la destination finale. Si la valeur FOB est la valeur de référence pour l'ac
douanes, l'assurance internationale et le coût du frêt doivent être déduits de la valeur DAF.

Rendu Ex-Ship (DES)
Le vendeur (exportateur) est responsable des coûts impliqués dans la livraison de la marchandise au port de des
propriété intervient à l'arrivée du navire au port de destination. Le vendeur est responsable du coût/ris
déchargement au port de destination. L'acheteur (importateur) doit décharger la marchandise, la dédouaner et
transport intérieur et de l'assurance jusqu'à la destination finale.

Rendu à Quai (DEQ)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts impliqués dans le transport des biens au quai
L'acheteur doit acquitter les droits de douanes, dédouaner la marchandise, et supporter le coût/risque de pert
valeur FOB est la valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, l'assurance internationale, le
coût de déchargement doivent être déduits de la valeur DEQ.

Rendu Droits non acquittés (DDU)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts impliqués dans la livraison de la marchandise à la d
cette dernière sera mise à la disposition de l'acheteur. Le transfert de risques intervient à cet instant entre l
L'acheteur (importateur) doit dédouaner la marchandise, acquitter les droits de douanes et supporter le coût du
l'assurance jusqu'à la destination finale.

Délivré dédouané (DDP)
Le vendeur (exportateur) est responsable de tous les coûts concernant la livraison de la marchandise à la de
dédouanement dans le pays d'importation. Sous l'Incoterm DDP, le vendeur fournit littéralement une livrais
compris dédouanement dans le port d'exportation mais aussi port de destination. Le transfert de risque
marchandise est livrée à l'acheteur, habituellement à ses lieux. Le vendeur assume donc entièrement le risqu
livraison de la marchandise à sa destination finale. Une transaction DDP se lira "DDP lieu de destination".
valeur de référence pour l'acquittement des droits de douanes, le coût du déchargement de la marchandise, s
livraison à sa destination finale ainsi que l'assurance pour le transport terrestre, doivent être déduits pour obteni