CENTRE HOSPITALIER - BRIVE - Les services de l`État en Dordogne
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Mise à niveau des installations de Protection contre la foudre Préfecture de la Dordogne 24000 PERIGUEUX Maître d'ouvrage : Préfecture de la Dordogne 2 rue Paul-Louis Courrier 24016 PERIGUEUX CEDEX Tél.: 05.53.02.24.24 - Fax : 05.53.08.88.27 Lot : Protections foudre Paratonnerre & Parafoudres Cahier des Clauses Techniques Particulières Bureau d'Etudes Techniques : BERTI Ingénierie 15 rue Sainte-Ursule - 24000 PERIGUEUX Tél.: 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 - E-mail : [email protected] N° dossier 13-89 Phase PRO/DCE Date Octobre 2013 Indice A PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre Sommaire C.C.T.P. 1. - Prescriptions générales ............................... 1 1.1 - Objet ................................................................ 1 1.2 - Liste des intervenants .............................................. 1 1.3 - Mission d'études avec VISA ....................................... 1 1.4 - Classements du bâtiment ........................................... 1 1.5 - Remise des offres .................................................. 2 1.5.1 - Offre de base ................................................................. 2 1.5.2 - Contenu de l'offre ............................................................ 2 1.5.3 - Types et marques de matériel ............................................... 2 1.6 - Conditions d'exécution liées au site ............................... 2 1.7 - Documents techniques et engagement de l'entreprise ............ 2 1.7.1 - Qualification ................................................................... 3 1.8 - Pièces à fournir par l'entreprise .................................. 3 1.8.1 - A l'appel d'offres ............................................................ 3 1.8.2 - En phase Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (A.C.T.) .......................................................... 3 1.8.3 - A la signature du Marché .................................................... 3 1.8.4 - Avant le commencement des travaux ........................................ 3 1.8.5 - En cours de travaux .......................................................... 4 1.8.6 - Visite générale préalable à la pré-réception des travaux ................. 4 1.9 - Origine des matériaux et qualité .................................. 5 1.10 - Conditions générales d'exécution ................................. 5 1.10.1 1.10.2 1.10.3 1.10.4 1.10.5 1.10.6 - Réalisation des travaux ..................................................... 5 Protection des Ouvrages .................................................... 5 Nettoyage .................................................................... 5 Garanties ..................................................................... 6 Responsabilités ............................................................... 6 Conditions générales diverses ............................................... 6 1.11 - Essais - Vérifications ............................................. 7 1.11.1 - En cours de travaux ......................................................... 7 1.11.2 - Vérifications ................................................................. 7 BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 2. - Prescriptions particulières ............................ 8 2.1 - Généralités .......................................................... 8 2.2 - Consistance des travaux ............................................ 8 2.2.1 - Travaux prévus au présent lot en base ..................................... 8 2.3 - Relations............................................................. 8 2.3.1 - Avec les autres corps d'état ................................................ 8 2.3.2 - Avec les concessionnaires .................................................... 8 2.4 - Origines et limites des prestations ................................ 8 2.5 - Règlements - Normes - D.T.U. ................................... 8 2.5.1 2.5.2 2.5.3 2.5.4 2.5.5 – Arrêtés ......................................................................... 8 - Décrets ........................................................................ 9 - Normes......................................................................... 9 - Textes réglementaires ........................................................ 9 - Autres textes ................................................................. 9 2.6 - Documents joints................................................... 10 2.7 - Obligations de l'entreprise ........................................ 10 3. - Description des ouvrages ........................... 11 3.1 - Note préliminaire .................................................. 11 3.2 – Paratonnerre ....................................................... 11 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 – – – – Principe ........................................................................ 11 Paratonnerre à dispositif d’amorçage ....................................... 11 Descente de mise à la terre ................................................ 11 Prises de terre ............................................................... 11 3.3 – Parafoudres......................................................... 12 3.3.1 – Principe ........................................................................ 12 3.3.2 – Spécifications ................................................................. 12 3.4 - Travaux divers compris ............................................ 15 BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 1. - Prescriptions générales 1.1 - Objet Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet au stade du P.R.O. la définition et la description des travaux se rapportant au : Lot : Protections foudre à réaliser dans le cadre du projet de sécurisation contre les effets de la foudre des installations électriques dans les différents bâtiments constituant l’ensemble immobilier abritant la Préfecture de la Dordogne sur la commune de PERIGUEUX, Département de la Dordogne (24000). 1.2 - Liste des intervenants MAITRE D'OUVRAGE Préfecture de la Dordogne 2 rue Paul-Louis Courier 24000 PERIGUEUX Tél. : 05.53.02.24.24 - Fax : 05.53.08.88.27 Les études relatives au projet ont été réalisées par le Bureau d'Etudes : MAITRE D’OEUVRE BERTI Ingénierie 15 rue Sainte-Ursule 24000 PERIGUEUX Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 Email : [email protected] 1.3 - Mission d'études avec VISA La mission confiée à la maîtrise d'œuvre par le Maître d'ouvrage est une " mission de base " avec option "VISA" telle que définie dans la loi MOP du 12 juillet 1985, modifiée le 1er décembre 1988, le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993. Les études comprennent : - les plans de principes généraux, - le cadre du bordereau de décomposition du prix forfaitaire à compléter par l'entreprise. L'entreprise adjudicataire du présent lot aura à sa charge : - le dimensionnement précis des éléments constitutifs des ouvrages en fonction des contraintes définies dans les prescriptions particulières, - les plans d'exécution des ouvrages, - etc. L'approbation des plans ou documents techniques en provenance de l'entreprise n'entraîne en aucune façon une forme de solidarité du Maître d'Œuvre envers l'entrepreneur qui demeurera seul responsable de ces plans et de leur exécution. 1.4 - Classements du bâtiment Le bâtiment ou groupe de bâtiments est classé de la façon suivante conformément au code de la construction et de l'habitation : Bâtiment(s) Classement(s) Administration Type W BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Catégorie(s) 5 ème Catégorie Page 1 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 1.5 - Remise des offres 1.5.1 - Offre de base L'offre de base sera conforme aux pièces écrites et graphiques constituant le présent dossier. Les indications de marques, et de références des équipements sont données à titre indicatif. Elles ont pour but de fixer les niveaux de qualité, de performances, d'aspect esthétique, d'encombrements, etc. à prévoir. Elles ne sont pas des exigences. La réponse à l'offre de base est obligatoire avant toute proposition de variantes si celles-ci sont autorisées dans le CCAP. Si les matériels proposés ne sont pas équivalents ou ne satisfont pas aux différentes exigences, l'entrepreneur sera tenu d'installer les matériels définis au dossier de base sans majoration de son prix global et forfaitaire. Les marques, qualités et provenance des matériaux et fournitures non définis expressément dans le présent C.C.T.P. seront soumises à l'agrément préalable du Maître d'Œuvre et du Bureau de Contrôle. 1.5.2 - Contenu de l'offre L'entreprise devra tenir compte dans son offre : - des conditions d'exécution de travaux à réaliser dans des bâtiments existants. Ces travaux devront être impérativement réalisés suivant le planning et le phasage établi en concertation avec le Maître d’Ouvrage en vue de respecter la date de réception prévisionnelle. 1.5.3 - Types et marques de matériel Dans l'hypothèse où l'entrepreneur désire : - apporter des changements, il devra justifier que les matériels proposés sont de qualité et de performance équivalentes. - changer toutes solutions ou matériels par rapport à la solution de base, il devra les proposer en solutions variantes. Il devra étayer chaque solution proposée : - par une notice explicative comparative ainsi qu'une documentation technique du matériel, Après la signature des marchés, aucune proposition de variantes ne sera acceptée. 1.6 - Conditions d'exécution liées au site Les entreprises soumissionnaires devront impérativement visiter les lieux afin d'apprécier les conditions d'exécution des travaux. Avant la visite, elles devront avoir pris connaissance de l'intégralité des documents, plans et pièces écrites du lot. Les entreprises ne pourront, en aucun cas, arguer de la méconnaissance des lieux et des conditions particulières d'exécution pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. 1.7 - Documents techniques et engagement de l'entreprise Les documents constituant le Dossier de Consultations des Entreprises (D.C.E.) ont pour objet de décrire d'une manière aussi précise que possible la nature, le positionnement, etc., des travaux à exécuter. Toutefois ces documents ne peuvent prétendre à la description détaillée de toutes les opérations. L'entrepreneur est donc tenu, au moment de l'étude du dossier et avant remise de son prix, de faire connaître par écrit, aux concepteurs tout point pouvant lui paraître incomplet ou sujet à interprétation dans un délai de 7 jours avant la date d'expiration de la remise des offres. En conséquence les entrepreneurs doivent étudier avec soins les pièces et documents remis et prendre tous renseignements sur ce qui peut leur paraître douteux. Le fait de soumissionner constitue un engagement de l'entrepreneur à respecter les pièces contenues dans le D.C.E. Les travaux comprendront la fourniture, le façonnage et la pose de tous les ouvrages décrits, ainsi que les travaux annexes s'y rattachant. L'entrepreneur aura à sa charge tous les travaux indispensables (prévus ou non) conformément aux règles de l'Art et de la bonne construction, sans qu'il ne puisse prétendre à une majoration du prix forfaitaire pour omission aux plans et a ux devis descriptifs, étant entendu que l'entrepreneur s'est rendu compte des travaux à effectuer, de leur importance, de leur nature et qu'il a suppléé par ses connaissances professionnelles aux omissions éventuelles. BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 2 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre Les ouvrages complémentaires divers et toutes les sujétions découlant de l'organisation matérielle du chantier font partie des obligations de l'entrepreneur du présent lot. Tous les frais résultant de changements non autorisés, ainsi que tout travail exécuté sans ordre écrit, resteront à la charge de l'entrepreneur et ne pouvant être prétexte à aucune plus-value. 1.7.1 - Qualification L'entreprise soumissionnaire devra : - posséder le potentiel requis lui permettant de disposer de moyens suffisamment importants d'études, d'exécution, de matériel, engins, etc. pour mener à bien les installations demandées dans le cadre des travaux décrits et dans les délais impartis, - être titulaire des qualifications nationales (O.P.Q.C.B.) correspondant aux travaux à exécuter ou à défaut, sur références pour prestations équivalentes effectuées (sur trois chantiers). 1.8 - Pièces à fournir par l'entreprise 1.8.1 - A l'appel d'offres L'entreprise soumissionnaire devra remettre avec son offre : - son Acte d'Engagement conformément au C.C.A.P., - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - le Bordereau de Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) indiquant : . les marques et types d'appareils avec leurs caractéristiques. Le bordereau estimatif devra suivre l'ordre chronologique, du cadre (non modifié) remis au D.C.E. pour en faciliter l'analyse technique et financière. Il devra inclure la main d'œuvre nécessaire à la pose du matériel, et, sera établi, par article, par phase technique, etc., le tout confirmant le(s) prix global(aux) ainsi que le(s) montant(s) porté(s) sur l'Acte d'Engagement. Toute entreprise remettant un prix dont la décomposition n'est pas détaillée, et ne permettant pas la répartition par ouvrage, pourra voir sa proposition refusée. L'entreprise devra fournir, en complément de ces pièces, tous documents visant à présenter les capacités de son entreprise à exécuter les travaux décrits (qualifications, effectifs, moyens, références, etc.). Les propositions devront être obligatoirement présentées comme précisé au Règlement Particulier d'Appel d'Offres sous peine de nullité. L’entreprise devra obligatoirement fournir à l’appui de son offre un certificat d’attestation « Qualifoudre » niveau C installation en cours de validité. 1.8.2 - En phase Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (A.C.T.) A la demande du Maître d’œuvre, l'entreprise devra fournir tous documents complémentaires nécessaires au "jugement technique" de son offre : - justificatifs de prix, - documentations techniques complémentaires, si nécessaires, des matériels jugés "techniquement équivalents". - la liste des matériels retenus pour soumettre à l'accord du Maître d'Ouvrage et aux divers concepteurs, Une absence de réponse ou une réponse incomplète de la part de l'entreprise pourra entraîner le rejet de son offre. 1.8.3 - A la signature du Marché L'entreprise devra : - fournir ses temps d'intervention détaillés par tâches et phases pour l'établissement du planning général. 1.8.4 - Avant le commencement des travaux L'ensemble des travaux à réaliser est défini par les pièces écrites, plans et schémas de principe joints au dossier. L'entreprise aura à sa charge la production et la fourniture des documents complémentaires suivants : - les plans d'atelier et de détails pour la mise en œuvre des divers équipements, - les plans de fabrication, supports, schémas normalisés avec les repérages, - les fiches techniques précisant les caractéristiques exactes du matériel, les divers agréments, - les plannings d’études, de commande, d’approvisionnement, de besoins pour ne pas retarder le planning général, BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 3 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture - Mise en place de protections contre la foudre toutes dispositions particulières concernant l’approvisionnement du matériel et son stockage pendant la durée du chantier, les plans d'exécution pour une mission VISA, les mises à jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la fourniture du dossier de plans aux diverses entreprises et aux Maître d'ouvrage, maître d'œuvre. L'ensemble de ces documents devra être soumis à l'approbation du Maître d'œuvre et du Bureau d'Etudes avant toute exécution des ouvrages. Les travaux concernant le présent lot ne pourront - commencer que lorsque l'intégralité des documents ci-dessus sera fournie par l'entreprise et vérifiée par la maîtrise d’œuvre, 1.8.5 - En cours de travaux L'entreprise devra : - la fourniture des plans de détails et d'implantation du matériel à transmettre au Maître d’œuvre, - tous documents techniques, plans, etc. pouvant lui être demandés par les concepteurs, - les plans d'adaptation des installations au chantier, - des échantillons des matériels au fur et à mesure des exigences de l'avancement des travaux, - se conformer sans augmentation de prix aux rectificatifs que le Maître d'Œuvre juge utile d'apporter, tant sur l'aspect technique qu'esthétique dans les limites du présent devis et des documents techniques contractuels, - assurer la protection et le maintien en bon état du matériel, installations, etc. jusqu'à la réception des ouvrages, - obtenir toutes les autorisations, permis, certificats et autres documents délivrés par les autorités compétentes. L'acceptation par la Maîtrise d'Œuvre des documents présentés, plans, graphiques, calculs, ne diminue en rien la responsabilité de l'entreprise. 1.8.6 - Visite générale préalable à la pré-réception des travaux L'entrepreneur devra fournir au Maître d'Œuvre et au B.E.T. : - trois exemplaires reliés sous classeur, - un exemplaire reproductible, - un exemplaire des pièces graphiques sur support informatique au format DWG ou compatible AUTOCAD, - les documents décrits ci-après : 1.8.6.1 - Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) - - Les plans des installations telles qu'ils ont été exécutés, portant l'indication D.O.E., Les pièces mises à jour intégrant les diverses modifications, Les plans réduits sous forme de cahiers format A3, La nomenclature de tout le matériel installé avec les fiches techniques, indications de la provenance (marques, caractéristiques des appareils, notices de fonctionnement et d'entretien), ainsi que les documentations techniques des constructeurs, Les Documents d'Interventions Ultérieures des Ouvrages (D.I.U.O.), 1.8.6.2 - Sécurité - Les attestations de pose et d'autocontrôle de l'entreprise, Les comptes-rendus des essais effectués dont un exemplaire sera transmis au Maître d’œuvre pour validation. 1.8.6.3 - Entretien / Maintenance - Les notices de fonctionnement et de réglage des installations réalisées étayées des schémas correspondants, Les notices d'entretien, de conduite et de maintenance des installations avec les schémas de fonctionnement, Les consignes claires et résumées des entretiens répétitifs des équipements sous feuilles plastiques et réunies dans un classeur "entretien", Liste des pièces de rechange de première nécessité à approvisionner par le Maître d'ouvrage. Mise au point des installations réalisées avant la date de réception. 1.8.6.4 - Garantie Pièces à fournir par l'entrepreneur en fin de travaux : - la copie des certificats de garantie donnée par les constructeurs; - les essais COPREC n° 1 et 2; Pendant l'année de garantie, l'entreprise devra : - un ajustement correct des installations à l'usage et régler les problèmes de jeunesse. - remédier aux problèmes éventuels de dysfonctionnement. BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 4 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 1.9 - Origine des matériaux et qualité Les matériaux, produits ou composants, entrant dans le cadre des travaux devront répondre aux spécifications du C.C.A.G. applicables aux Marchés Publics de Travaux (article 23.1). D'une manière générale, toutes les fournitures, matériels, appareillages, etc. devront être conformes aux normes françaises et européennes (ou aux avis techniques) du point de vue fabrication, caractéristiques, montage, mise en œuvre, et emploi. Les matériaux et produits employés seront neufs, de première qualité et rigoureusement adaptés au rôle qu'ils ont à remplir dans les installations réalisées. Ils seront livrés sur le chantier en bon état. Tous les matériels et équipements choisis devront être de marque connue et, toujours, d'une qualité présentant toutes les garanties de fonctionnement et de longévité. Tout matériel reconnu défectueux sera refusé et remplacé par l'entrepreneur à ses frais. Jusqu'à la réception de l'installation, l'entreprise adjudicataire demeurera seule responsable des équipements fournis et de leur conformité avec les prescriptions du Marché. Avant toute commande, l'entreprise devra soumettre à l'approbation du Maître d'ouvrage, les références et type de matériels qu'elle envisage d'installer, pour acceptation. Après signature des marchés, tout changement de prestation devra être proposé par courrier et ne pourra être exécuté sans réponse écrite de la maîtrise d'œuvre. Les frais résultants d'un travail supplémentaire exécuté sans ordre écrit, ou changement non autorisé, avec toutes leurs conséquences directes, seront à la charge de l'entreprise. 1.10 - Conditions générales d'exécution 1.10.1 - Réalisation des travaux L'entrepreneur doit prévoir dans sa proposition et sur le chantier, la main d'œuvre, l'outillage, les frais de transports du matériel, les engins de levage et de manutention, échafaudages ainsi que la fourniture et pose de tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de l'installation dans les règles de l’art dans le respect des normes applicables. Il ne pourra invoquer ultérieurement une omission non signalée ou une mauvaise interprétation des pièces écrites, plans et schémas pour éviter de fournir ou d'installer tout appareil ou canalisation nécessaires au parfait achèvement de l'installation. Au cas où l'entreprise désirerait modifier, pour une raison quelconque, les dispositions prévues, celle-ci serait tenue d'en informer au préalable les concepteurs et de les justifier. D'une manière générale, aucune réserve de quelque nature qu'elle soit, ne sera acceptée en cours d'exécution des travaux, pour non conformité. L'entreprise aura toute latitude, si elle le juge nécessaire, d'en informer par écrit la maîtrise d'œuvre et le Maître d'ouvrage, en remettant sa soumission. Aucune carence dans l'approvisionnement du chantier ne pourra être invoquée pour expliquer un quelconque retard dans le planning d'exécution. Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l'Art et en conformité avec les Normes et règlements d'hygiène et de sécurité en vigueur à la date de signature du marché. 1.10.2 - Protection des Ouvrages Avant la réception, l'entreprise reste responsable des dégâts pouvant survenir aux installations qu'elle a exécutées. De ce fait, les équipements et installations devront être efficacement protégés au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Faute de prendre ces précautions, l'entreprise sera responsable de toutes les conséquences entraînées. Elle aura à sa charge la remise en état sans pouvoir prétendre à une indemnité pour ouvrages détériorés. 1.10.3 - Nettoyage Tous les emballages du matériel et matériaux livrés sur le chantier, les gravats, etc., concernant l'entreprise devront être évacués au fur et à mesure à la décharge publique contrôlée. BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 5 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre Il est rappelé que l’entreprise doit : - concourir à la propreté du chantier, - faire assurer le nettoyage et l'enlèvement des gravats et débris de toute nature, En cas de non exécution, un nettoyage sera assuré par une entreprise spécialisée et porté au compte de l’entreprise défai llante. 1.10.4 - Garanties Tout le matériel posé par l'entreprise sera garanti contre tout vice de construction. 1.10.4.1 - Période La période de garantie porte sur un an à compter de la date de réception. Pendant cette période, le Maître d'Œuvre se réserve le droit de faire procéder à une éventuelle série d'essais qu'il juge nécessaires après en avoir averti l'entreprise en temps utiles. Pendant cette période, l'entreprise doit la garantie de parfait achèvement des installations. 1.10.4.2 - Désordres Durant cette période de garantie (un an), l'entreprise est tenue de remédier à tous les désordres, et doit procéder à ses frais (pièces et main d'œuvre), au remplacement de tout élément défectueux de l'installation. 1.10.4.3 - Délais L'entreprise dispose d'un délai de 5 jours, sauf accord contraire avec le Maître d'œuvre et le Maître d'Ouvrage, pour remédier aux désordres. Passé ce délai, le Maître d'Œuvre peut faire exécuter ces travaux par une autre entreprise aux frais de l'entreprise défaillante. 1.10.4.4 - Levée de réserves Les réserves seront levées si : - les installations sont reconnues conformes, - les ouvrages exécutés n'ont donné lieu à aucune observation d'une manière générale. 1.10.5 - Responsabilités L'entreprise demeure seule responsable (articles 1782 et suivants du Code Civil) : - de tous les dommages ou accidents causés à des tiers, lors ou par suite de l'exécution des travaux résultant soit de son propre fait, soit du fait de son personnel. Tous les ouvrages non conformes aux plans et descriptifs ou effectuées avec des matériaux ou matériels différents de ceux préconisés, sans autorisation écrite des concepteurs seront refaites entièrement à la charge de l'entreprise. Durant la période de garantie, l'entreprise remédiera, en matériel et main d'œuvre, à tous les défauts n'étant pas dus à une usure normale ou à une intervention intempestive. 1.10.6 - Conditions générales diverses 1.10.6.1 - Percements et scellements Les scellements des supports, etc. devront être effectués avec le maximum de soins. Ils devront être adaptés à la nature même des parois supports. Les trous et scellements devront être réalisés avec les précautions d'usage qui s'imposent, afin de ne pas ébranler les ouvrages en maçonnerie. Dans le cas contraire, l'entrepreneur serait tenu entièrement responsable des désordres constatés ou des dégâts qu'il aurait pu causer, et aurait à en supporter toutes les conséquences. Tout travail ne donnant pas entière satisfaction devra être repris. En cas de franchissement de murs ou cloisons ayant des caractéristiques particulières, l’entrepreneur sera tenu de reconstituer, par des matériaux adéquats les performances initiales de la paroi. BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 6 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 1.11 - Essais - Vérifications 1.11.1 - En cours de travaux Tous les essais qui seront nécessaires et demandés en cours de travaux seront exécutés : - sans supplément de prix au marché proposé lors de la remise des offres, - s'il y a lieu, par un laboratoire agréé et aux frais de l'entreprise. Les résultats seront communiqués au Maître d'Œuvre, - les réfections ou modifications qui seraient rendues nécessaires en conclusion des essais effectués seront en totalité à la charge de l'entreprise. En fonction des impératifs du planning et de la nature des travaux, les essais de réception pourront être exécutés en plusieurs phases. Ils porteront sur : - les essais et contrôles des matériels, matériaux et accessoires livrés par les fournisseurs et sous-traitants de l'entreprise, 1.11.2 - Vérifications En cours de chantier et fin de chantier, il sera procédé à des contrôles qualitatifs et quantitatifs des fournitures mises en œuvre par rapport au marché de base et à ses avenants éventuels. L'entrepreneur aura pour mission d'assister les Contrôleurs, en particulier par la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaires pour les diverses opérations de mesures et essais (démontage et remontage d'équipements). Ces frais seront réputés être inclus dans l'offre de base. BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 7 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 2. - Prescriptions particulières 2.1 - Généralités Les travaux comprendront l'intégralité des ouvrages devant assurer le parfait achèvement du lot, dans le respect des délais (phasage) et conformément aux Règles de l'Art. 2.2 - Consistance des travaux 2.2.1 - Travaux prévus au présent lot en base L'entreprise titulaire du présent lot devra au titre du programme l'exécution en base des travaux suivants : Paratonnerre : - Paratonnerre à dispositif d’amorçage Parafoudres : - Parafoudres de niveau 1 Parafoudres de niveau 2 Parafoudres Télécom & DATA Parafoudres Coaxiaux 2.3 - Relations 2.3.1 - Avec les autres corps d'état Sans objet, lot unique. 2.3.2 - Avec les concessionnaires Sans objet, branchements existants non modifiés par le programme de travaux. 2.4 - Origines et limites des prestations Les installations de parafoudres auront pour origine le répartiteur de chaque armoire électrique existante dans les locaux où placards techniques dédiés aux courants forts & les lignes spécialisées internes où externes pour les courants faibles (téléphonie – sécurité incendie). 2.5 - Règlements - Normes - D.T.U. L'étude et l'exécution tiennent compte des stipulations, des règlements, des normes, des documents techniques unifiés (D.T.U.), des avis techniques, des assurances spécifiques par produit, etc. en vigueur à la date de remise de l'offre, ainsi que les règles de l'Art. Si en cours de chantier, de nouveaux textes entraient en vigueur, l'entrepreneur devra en avertir le Maître d'Oeuvre, et établir un avenant correspondant aux modifications de façon à livrer, à la mise en service, une installation conforme. La liste des textes cités ci-dessous n'est en rien limitative. L'entrepreneur soumissionnaire est supposé connaître les règlements en vigueur, ainsi que ceux non énumérés (aucune dérogation ne sera accordée). Les matériels et les installations devront satisfaire aux Normes et Règlements en vigueur (éditions en vigueur à la date du marché) et respecteront notamment : 2.5.1 – Arrêtés - Arrêté du 25-06-1980 concernant les règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (et ses dernières mises à jour) - Dispositions générales. BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 8 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture - Mise en place de protections contre la foudre Arrêté du 04-06-1973 portant sur la classification des matériaux et éléments de construction par catégorie selon leur comportement au feu, Arrêté du 22-03-2004 portant sur la résistance des produits, éléments de construction et d'ouvrages. 2.5.2 - Décrets - Décret du 14-11-1988 - "Protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques" 2.5.3 - Normes Normes françaises AFNOR concernant les règles, dimensions, tolérances, analyses, essais, etc. relatives aux travaux de bâtiment et aux matériaux de construction, en particulier : 2.5.3.1 - Electricité - NF C 12-101 - - NFC 12-201 - - NF C 15-100 UTE C 15-443 - - NF EN 62305-1 NF EN 62305- 2 NF EN 62305-3 - - NF EN 62305-4 - - UTE C 17-100 NF C 17-102 - - NF C 17-108 UTE C17-100-2 NF C 32 081 - - Norme NF C – 68.101 - Textes officiels relatifs à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. (compris additifs) Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements recevant du Public– Additif compris Installations électriques à basse tension version 2002 (compris additifs). Protection des installations électriques basse tension contre les surtensions d’origine atmosphérique. Choix et installation des parafoudres. Protection foudre – Partie 1 : principe généraux. Protection foudre – Partie 2 : évaluation du risque. Protection contre la foudre – Partie 3 : dommages physiques sur les structures et risques humains. Protection contre la foudre – Partie 4 : réseaux de puissance et de communication dans les structures. Guide pratique – Protection foudre – Partie 2 : évaluation des risques. Protection contre la foudre – Système de protection contre la foudre à dispositif d’amorçage. Guide pratique – Analyse simplifiée du risque foudre. Guide pratique – Protection contre la foudre – Partie 2 : évaluation des risques. Conducteurs et câbles isolés pour installations – Repérage et utilisation des conducteurs et câbles souples. Matériel de pose des canalisations - Règles et dimensions 2.5.4 - Textes réglementaires Décrets et arrêtés énumérés à l’article 2.1 du DTU n° 70.1, ainsi que tous les autres décrets et arrêtés applicables en la matière, parus depuis la date du DTU. Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972, concernant les attestations de conformité des installations - Locaux de travail : . Décrets n° 83-721 et 722 du 2 août 1983 et circulaire du 11 janvier 1984 ; . Décret du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application ; . Circulaire DRT du 6 février 1989. Au sujet des DTU, normes, décrets et autres visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu’en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des DTU, normes, etc., l’ordre de préséance sera celui énoncé aux "Clauses communes à tous les lots". - Tous les règlements directs complétant ou modifiant les documents susvisés, ayant trait aux présents travaux et connus lors de l'appel d'offres. Brochures parues au Journal Officiel concernant la sécurité contre l'incendie. Règles de calcul et en particulier : Le fascicule n° 6 établis par la Commission Centrale des Marchés concernant les actions à prendre en compte dans le calcul des ouvrages Textes réglementaires intéressant la construction 2.5.5 - Autres textes Documents réglementaires à caractère général Les entrepreneurs devront toujours respecter dans l'exécution de leurs travaux ainsi que pour les installations et l'organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires, dont notamment les suivants : - REEF ; BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 9 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Nota : Mise en place de protections contre la foudre Réglementation sécurité incendie ; Textes relatifs à l'hygiène et la sécurité sur les chantiers ; Textes légaux relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement ; Textes concernant la limitation des bruits de chantier ; Législation sur les conditions de travail et l'emploi de la main-d'œuvre ; Règlements municipaux et / ou de police relatifs à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux abords du chantier ; Tous autres textes réglementaires et lois ayant trait à la construction, à l'urbanisme, à la sécurité, etc. Code du travail Fascicule CC0, CC1, CC2, CC3 du C.C.A.G. "Marchés publics de Travaux" Règles sanitaires départementales (règles type du 09.08.1978 et ses mises à jour) Règles de l'Art de la profession Avis techniques du C.S.T.B. Réglementations professionnelles Notices et recommandations des fabricants Agréments ou avis techniques du CSTB concernant les matériaux et procédés non traditionnels Prescriptions et avis techniques du C.S.T.B. contenues dans le R.E.E.F. Arrêté du permis de construire de l'établissement et la notice de sécurité. Documents Techniques Unifiés en vigueur dans la profession Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R 123-1 à R 123-55) D'une manière générale toute norme et règlement applicable au jour de la consultation Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages La liste des documents énumérés ci-dessus n'est pas exhaustive. En particulier, toutes les instructions et règles émanant de services ou organismes officiels font partie des documents à prendre en considération. La mise en œuvre des techniques nouvelles non couvertes par un D.T.U. devra se faire en suivant les prescriptions d'un avis technique du C.S.T.B. ou d'un avis motivé d'un Bureau de Contrôle agréé par la section "Construction" de l'assemblée générale des Compagnies d'assurances. Les entrepreneurs incorporeront dans leur proposition tous les matériels et accessoires nécessaires au parfait fonctionnement de leur réalisation de manière autonome. La liste des textes cités n'est en rien limitative. L'Entrepreneur est supposé connaître les règlements en vigueur, à la date de l'offre, y compris ceux non énumérés. Les projets remis seront étudiés en toute connaissance de cause, et par conséquent, aucune dérogation aux normes et règlements ne sera accordée après remise des propositions. Lors de textes paraissant avant la date d'établissement de la soumission, les modifications des prestations sont à la charge de l'Entrepreneur. 2.6 - Documents joints Le présent C.C.T.P. est complété par : - Un plan de masse et de localisation - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire 2.7 - Obligations de l'entreprise L'ensemble des obligations du présent corps d'état, charges, contraintes spécifiques sont définies au CCAP. En complément des installations définies ci-avant, l'entreprise prévoira les installations nécessaires à son personnel en conformité avec la réglementation en vigueur à la date de la signature des marchés. Sont également à la charge de l'entrepreneur : - Le bordereau de suivi des déchets sensibles déposés par l'entreprise, concernant le chantier, avec indication du lieu, responsable, etc. La fourniture, le transport, l'amenée à pied d'œuvre et le montage de tous les matériels nécessaires à la réalisation des installations décrites au présent CCTP, Les protections nécessaires, en particulier aux chocs, projections de peinture, intempéries, vols, etc. qui doivent être mises en œuvre en cours de chantier pour assurer un bon état de conservation des matériels mis en œuvre. Les percements, scellements, etc. nécessaires aux passages des canalisations et aux supportages des appareillages. Le rebouchage restera toujours à la charge de l'Entrepreneur du présent lot. Il est rappelé qu'il devra être fait usage de compound ou de dispositifs presse-étoupe adaptés, nécessaires à la reconstitution du degré coupe-feu requis ponctuellement. L'enlèvement régulier de tous les gravois générés par l'exécution des travaux du présent lot afin de laisser les ouvrages en parfait état de propreté et d'achèvement. La peinture de protection antirouille et de finition des pièces métalliques. La production des plans d'exécution, notes de calculs, plans d'atelier et de chantier. Tous frais de reproduction des plans et pièces écrites relatives au présent lot, y compris les pièces générales. BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 10 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 3. - Description des ouvrages 3.1 - Note préliminaire L’entreprise aura à charge de réaliser les opérations de mise à l’arrêt et de sécurisation des installations électriques avant toute intervention. Chaque coupure de fourniture de l’énergie électrique sera obligatoirement soumise à autorisation du chef de l’établissement et en tout état de cause après arrêt dans les règles de l’art des équipements sensibles. Les installations nécessitant une continuité de service seront secourues à l’aide de générateurs autonomes de type groupe électrogène mis en œuvre par le titulaire du présent lot à proximité des équipements considérés. 3.2 – Paratonnerre 3.2.1 – Principe Le site sera équipé d’un paratonnerre à dispositif d’amorçage (PDA) installé sur le bâtiment B abritant les locaux préfectoraux. Celui-ci sera installé en prolongement du mât support des couleurs nationales en remplacement des équipements existants qui seront déposés et évacués à la décharge publique en vue de leur recyclage. Les différentes descentes aboutiront sur les prises de terre existantes qui sont prévues conservées (un abaissement de la résistance des prises de terre sera éventuellement nécessaire après mesure de celles-ci au début du chantier). L’installation extérieure de protection foudre sera composée des éléments suivants : Un paratonnerre à dispositif d’amorçage Une (où deux) descente (s) de mise à la terre Une (où deux) prise (s) de terre 3.2.2 – Paratonnerre à dispositif d’amorçage Le paratonnerre installé sera à dispositif d’amorçage auto testable permettant une vérification à distance du bon fonctionnement du dispositif d’amorçage alimenté par un boitier d’énergie solaire intégré sur le mât support du PDA à l’aide d’une télécommande. Le PDA sera installé sur un mât de hauteur 4 mètres à fixer à l’aide d’une platine sur le support permettant de hisser le drapeau national existant sur le bâtiment B. Les installations existantes obsolètes seront déposées par l’entreprise adjudicataire dans le cadre de l’intervention. Le matériel proposé sera de marque INDELEC Référence S 6.60T où techniquement équivalent. 3.2.3 – Descente de mise à la terre Le paratonnerre sera relié à la terre par au moins deux descentes réalisées en conducteur méplat de section 30x2mm en cuivre étamé assurant la liaison la plus directe entre le PDA et les prises de terre. Ces conducteurs seront fixés à l’aide de crampons où de clips inox adaptés au support à raison de trois fixations minimales par mètre. Les éléments métalliques situés à proximité du cheminement du conducteur de descente seront reliés à celui-ci à l’aide de tresses de masses de même nature que le conducteur. A l’approche de la prise de terre, chaque descente sera dotée d’un joint de contrôle et d’un compteur de coup de foudre situés à une hauteur de deux mètres environ au dessus du sol et d’une protection mécanique du conducteur méplat de type fourreau en acier inoxydable. Cet ensemble sera également repéré par étiquettes suivant normalisation en vigueur. 3.2.4 – Prises de terre L’écoulement de l’énergie due au coup de foudre se fera au travers de prises de terre présentant obligatoirement une résistance inférieure à 10 Ohms. La prise de terre du paratonnerre sera reliée à la prise de terre des masses du bâtiment de façon visible et démontable à l’aide d’un outil dans un regard spécifique en fonte avec couvercle. Les fouilles éventuelles et la remise en état des revêtements de surface sont à prévoir par l’entreprise. La valeur des prises de terre existantes sera mesurée au démarrage du chantier et éventuellement améliorée si nécessaire. BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 11 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 3.3 – Parafoudres 3.3.1 – Principe Les parafoudres prévus seront installés dans les armoires de distribution et toujours montés en association avec un organe de protection différentielle ou non dimensionné suivant les caractéristiques de l’équipement prévu. Les parafoudres sont caractérisés par leur capacité à encaisser et à écouler les surtensions d’origine électrique présentes sur le réseau. Les équipements destinés à la protection des circuits électriques basse tension sont classés suivant trois catégories appelées type : Type 1 : appareils destinés à un site particulièrement exposé où doté d’un paratonnerre; Type 2 : appareils destinés à équiper la tête d’une installation au niveau du TGBT ; Type 3 : appareils destinés à être installés sur des circuits particulièrement sensibles ; Aafin de permettre l’intégration des parafoudres et des appareils de protection associés, l’entreprise aura à charge l’aménagement et l’extension éventuelle des enveloppes des tableaux de protection existants. Nota : Les équipements destinés à la protection des réseaux de communication sont classés suivant trois catégories : Appareils destinés à protéger un réseau télécom - DATA; Appareils destinés à protéger un réseau informatique ; Appareils destinés à protéger un réseau coaxial ; 3.3.2 – Spécifications 3.3.2.1 – Parafoudres de Type 1 + 2 3.3.2.1.1 – Protection renforcée Les appareils installés dans le TGBT associé au transformateur du site et dans l’armoire générale du bâtiment B (équipé du paratonnerre) auront les caractéristiques suivantes : - Tension réseau Tension de régime permanent Uc Tenue surtension temporaire UT Courant de fonctionnement Ic Courant de décharge nominal In Courant de décharge maximal Imax Courant de foudre max/pôle Niveau de protection Up Tension résiduelle à 10 kA Tension résiduelle à 5 kA Courant de court circuit admissible Déconnecteurs thermiques Construction Protection associée Marque Réf. Localisation : 230/400 V - 50 Hz : 400Vac : 770 Vac : < 2 mA : 50 kA : 140 kA : 25 kA : 2.5 kV : 1.4 kV : 1.2 kV : 50000 A : internes : module débrochable par phase : Fusibles type gG – 125A : CITEL ou techniquement équivalent. : DS254E - 400 : TGBT Poste Transfo (Bât. C) – AGBT Bâtiment B 3.3.2.2 – Parafoudres de Type 2 3.3.2.2.1 – Protection primaire Les appareils installés dans les AGBT de chaque bâtiment du site auront les caractéristiques suivantes : - Tension réseau Tension de régime permanent Uc Tenue surtension temporaire UT Courant de fonctionnement Ic Courant de décharge nominal In Courant de décharge maximal Imax Niveau de protection Up Tension résiduelle à 10 kA Tension résiduelle à 5 kA Courant de court circuit admissible Déconnecteurs thermiques Construction BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 : 230/400 V - 50 Hz : 400Vac : 400 Vac : < 1 mA : 30 kA : 70 kA : 1.8 kV : 1.4 kV : 1.2 kV : 25000 A : internes : module débrochable par phase C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 12 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture - Protection associée Marque Réf. Localisation Mise en place de protections contre la foudre : Fusibles type gG – 100A : CITEL ou techniquement équivalent. : DS74R - 400 : AGBT Bâtiments A – D – E 3.3.2.3 – Parafoudres de Type 3 3.3.2.3.1 – Protection secondaire Les appareils installés en protection spécifique sur les circuits terminaux sensibles du site auront les caractéristiques suivantes : - Tension réseau Tension de régime permanent Uc Tenue surtension temporaire UT Courant de fonctionnement Ic Courant de décharge nominal In Courant de décharge maximal Imax Niveau de protection Up Tenue en onde combinée Uoc Courant de court circuit admissible Déconnecteurs thermiques Construction Protection associée Marque Réf. Localisation : 230 V - 50 Hz : 440 Vac : 770 Vac : < 1 mA : 5 kA : 10 kA : 1.3 kV : 10 kV : 25000 A : internes : module débrochable par phase : Fusibles type gG – 20A : CITEL ou techniquement équivalent. : DS12-230G : Autocommutateurs (2) – Centrale SDI – Baies informatiques (2) 3.3.2.4 – Parafoudres Télécom – DATA – Coaxiaux 3.3.2.4.1 – Protection Télécom Les appareils installés en protection spécifique sur les liaisons de communication extérieures du site auront les caractéristiques suivantes : - Utilisation type Configuration Tension nominale de ligne Un Tenue maxi de ligne Uc Courant maxi de ligne I Fréquence max Niveau de protection Up Courant maxi de décharge Montage Marque Réf. Localisation : RTC – ADSL : 1 paire : 150 V : 170 V : 300 mA : > 10 MHz : 230 V : 5 kA : réglette à coupure type LSA+ : CITEL ou techniquement équivalent. : KP1-T : Tête de câbles France Télécom (20 paires) 3.3.2.4.2 – Protection DATA Les appareils installés en protection spécifique sur les bus de communication de la centrale de détection incendie du site auront les caractéristiques suivantes : - Utilisation type Configuration Tension nominale de ligne Un Tenue maxi de ligne Uc Courant maxi de ligne I Fréquence max Niveau de protection Up Courant de décharge nominal Courant maxi de décharge Courant de choc Montage Marque Réf. Localisation BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 : Fipway – WorldFIP – Fieldbus-H2 : 1 paire : 48 V : 53 V : 300 mA : > 20 MHz : 75 V : 5 kA : 20 kA : 5 kA : sur rail DIN : CITEL ou techniquement équivalent. : DLU-48DBC : Bus détection incendie (4 bus) C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 13 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 3.3.2.4.3 – Protections Coaxiales Les appareils installés en protection spécifique sur les liaisons HF en relation avec les antennes de réception du site auront les caractéristiques suivantes : - Fréquence Technologie Perte d’insertion Returm Loss Taux d’onde stationnaire Courant de décharge nominal Niveau de protection Puissance maxi Courant maxi Impédance Marque Réf. Localisation BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 : DC-6GHz : Eclateur à gaz : 0.2 db : 20 db : < 1.2 :1 : 20 kA : < 600 V : 190 W : 10 A : 50 Ohms : CITEL ou techniquement équivalent. : P8AX25 : Câbles de descente d’antenne (3) C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 14 Protection foudre - CCTP-5.docx PERIGUEUX - Préfecture Mise en place de protections contre la foudre 3.4 - Travaux divers compris - Le titulaire du présent lot devra inclure dans son offre les divers travaux décrits et non limitatifs nécessaires pour parfaire la réalisation de ses travaux - Nettoyage et évacuation des gravats . Pendant et après l'exécution des travaux, l'entreprise devra le nettoyage et l'évacuation des gravats à la décharge publique. . Les gravats seront obligatoirement évacués à une décharge compétente pour réaliser le tri et le traitement des déchets, contre délivrance d'un certificat dont une copie sera remise au Maître d'œuvre - Les divers percements, scellements, saignées, nécessaires à la réalisation des travaux décrits, etc. avec rebouchages correspondants à la nature des parois. - Les réglages et essais divers nécessaires aux installations en début de mise en service et au cours de l'année de garantie - L'entreprise devra prévoir dans son offre : . Les plans d'atelier et d'adaptation au chantier . Plans DOE (plans informatisés compatibles AUTOCAD) des installations réalisées . Les Documents d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (D.I.U.O.) - Il sera remis au Maître d'Ouvrage un classeur portant la désignation du chantier et regroupant sous intercalaires tous les documents ci-dessus désignés ayant attrait au chantier. L'ensemble des documents à jour remis figureront sur un sommaire paraphé par l'entrepreneur qui le soumettra au BET avant remise au Maître d'ouvrage BERTI Ingénierie Tél. : 05.53.35.81.20 - Fax : 05.53.35.81.21 C.C.T.P. Protections contre la Foudre Page 15 Protection foudre - CCTP-5.docx