COMPTE RENDU - Communauté de communes de Soulaines

COMPTE RENDU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
1er Mars 2012 à 19H00
Le Président ouvre la séance à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.
I)Vote de la fiscalité 2012
Le Président invite le Conseil de Communauté à voter les taux concernant la fiscalité 2012.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de voter un taux de
Cotisation Foncière des Entreprises à 19,12 %, DECIDE de voter un taux de Taxe d’Habitation à 10,32
%, DECIDE de voter un taux de Taxe Foncière Bâti à 0,000 %, DECIDE de voter un taux de Taxe
Foncière Non Bâti à 0,836 %, CHARGE le Président de notifier cette décision à la Direction des Services
Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux et AUTORISE le Président à signer tous documents
relatifs à ce dossier.
II)Service technique : Bilan 2011 et investissements 2012
A) Bilan 2011
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B) Investissements 2012
Le Président fait part au Conseil de Communauté des besoins en matériel pour le service technique de la
Communauté de Communes de Soulaines.
Après consultation, il résulte les éléments suivants :
TONDEUSE PORTEE DIESEL 36CH - Quantité 1
Fournisseurs
ROCHA
DHYEVRE
Marque
Kubota
Iséki
moteur
Kubota
Iséki
Puissance bac ramassage
36cv
oui
37cv
oui
Kit route
oui
oui
Coupe
1,52m
1,52m
Turbine hydrau Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
oui
22 160,11
26 503,49
oui
24 500,00
29 302,00
TONDEUSE PORTEE ESSENCE - Quantité 1
Fournisseurs
ROCHA
GAME
DHYEVRE
Marque
moteur
Husqvarna Briggs
John Deere Kawasaki
Husqvarna Briggs
Puissance
21 CH
21,6 CH
21 CH
Mulching
oui
oui
oui
Direction
Coupe
Articulé centre frontale 103
pont arrière Ventrale 122
Articulé centre frontale 103
4x4
oui
oui
oui
Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
8 096,00
9 682,82
6 364,56
7 612,02
8 295,83
9 921,81
Rotabuse
oui
oui
oui
Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
2 268,00
2 712,53
2 931,70
3 506,32
2 629,90
3 145,36
NETTOYEUR HAUTE PRESSION - Quantité 1
Fournisseurs
ROCHA
GAME
DHYEVRE
Marque
Karcher
Dimaco
Kranzle
Moteur
Honda
Honda
Honda
Puissance
13 cv
13 cv
13 cv
Bars
40 à 230
200
30 à 250
Débits L/H
400 à 930
1100
960
Puissance
2,2 KW
2,1 KW
Cylindrée
45,6 CC
45,7 CC
poids
8,4
8,2
Enrouleur
oui
oui
oui
DEBROUSSAILLEUSES - Quantité 3
Fournisseurs
ROCHA
DHYEVRE
Marque
Stihl
Husqvarna
Moteur
Harnais confort
oui
oui
Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
715,79
856,08
741,81
887,20
Déflecteur herbe haute
oui
non
Observations
identique à l'ancien
Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
8 774,56
10 423,81
8 100,00
9 687,60
Couteaux
6mm
Observations
broyeur frontal
Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
3 863,20
4 620,39
BROYEUR SUR METRAC H6 - Quantité 1
Fournisseurs
ROCHA
NOREMAT
Marque
SMA
NOREMAT
Largeur coupe
1,81m
1,81m
TONDOBROYEUR POUR KUBOTA F3680 - Quantité 1
Fournisseurs
ROCHA
Marque
Carroy
Largeur coupe
1,44m
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de retenir les offres
suivantes :
Matériel
Marque
Quantité
Kubota
1
ROCHA
22 160,11 €
22 160,11 €
26 503,49 €
Tondeuse portée essence
Husqvarna
1
ROCHA
8 096,00 €
8 096,00 €
9 682,82 €
Nettoyeur haute pression
Karcher
1
ROCHA
2 268,00 €
2 268,00 €
2 712,53 €
Débroussailleuse
Stihl
3
ROCHA
715,79 €
2 147,37 €
2 568,25 €
Broyeur sur Métrac H6
SMA
1
ROCHA
8 774,56 €
8 774,56 €
10 423,81 €
Carroy
1
ROCHA
3 863,20 €
3 863,20 €
4 620,39 €
Tondeuse portée diesel 36 ch
Tondo broyeur pour Kubota F3680
Fournisseur Prix unitaire HT
Prix total HT
Prix TTC
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier et DIT que les crédits correspondants
ont été inscrits au budget primitif 2012.
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III)Etude TIC
A) Etude de couverture en téléphonie mobile
Le Président donne la parole à Monsieur Claude Drappier – Président de la Commission Communication
qui indique que sans surprise les résultats de cette étude sont malheureusement conformes aux
constatations, à savoir une couverture du territoire communautaire très insuffisante pour ce qui concerne
la téléphonie mobile. On observe les résultats suivants :
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B) Etude d’ingénierie de très haut débit
L’étude est toujours en cours car à ce jour seul le diagnostique des existants a été réalisé. Le Président fait
part au Conseil de Communauté que la commune de Thil a la possibilité de bénéficier du passage de la
fibre optique (mise en place par le Conseil Général de Haute Marne) sur son territoire. Ainsi, la commune
pourrait bénéficier d’une montée en débit sous réserve de l’aménagement d’un NRA au niveau du SousRépartiteur de la commune. Le coût de cet aménagement est de 40 000 € et les crédits correspondants
seront inscrits à la section d’investissement du budget principal.
Le Président précise qu’il va falloir envisager de transférer la compétence d’aménagement numérique du
territoire à l’intercommunalité pour lui permettre d’entreprendre ces travaux, mais aussi ceux qui seront
préconisés dans le cadre du schéma d’ingénierie de très haut débit qui concernera quant à lui l’ensemble
des communes.
IV)Mission Locale de Bar sur Aube – Subvention exceptionnelle
Le Président fait part au Conseil de Communauté de la demande de subvention adressée par la Mission
Locale de la Côte des Bar.
La Mission Locale de la Côte des Bar est l’émanation de la PAIO de l’arrondissement de Bar sur Aube et
a vocation à assurer une mission de service public auprès des jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion
sociale et professionnelle.
Le Président précise que cette structure bénéficie de financement de l’Etat à hauteur de 60 % et par les
collectivités locales à hauteur de 40 %.
Après apport du Conseil Régional et du Conseil Général, il subsiste un besoin de financement à hauteur
de 25 000 €.
Considérant que le bassin de population relevant du territoire d’intervention de la Mission Locale de la
Côte des Bar est de 5 000 habitants environs, cela représente un reste à charge à hauteur de 0,50 € /
habitants.
Le Président propose au Conseil de Communauté d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Mission
Locale de la Côte des Bar d’un montant de 0,50 € / habitants sur la base de 2 743 habitants, soit 1 372 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention
exceptionnelle à la Mission Locale de la Côte des Bar pour un montant de 0,50 € par habitants sur la base
de 2 743 habitants, soit 1 372 €, AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier et
DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2012
V)Aménagement Jardin de saint Victor
Le Président rappelle au Conseil de Communauté la délibération n° 144 / 2011 en date du 13 octobre
2011 concernant l’aménagement d’un jardin sur le domaine Saint Victor.
Le Président rappelle que les estimations initiales réalisées par le CPIE du Pays de Soulaines prévoyaient
un coût d’investissement à hauteur de 123 000 € HT.
Après consultation des entreprises pour le marché de travaux d’aménagement, il résulte les éléments
suivants :
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ROUSSEY
Désignation des ouvrages
POIRIER
GUERITTE
Unité Quantité Prix unitaire Montant HT Prix unitaire Montant HT Prix unitaire Montant HT
AMENAGEMENT DE JARDIN
Implantation de chantier - Transfert de matériel
868,30 €
868,30 €
909,00 €
909,00 €
770,00 €
770,00 €
250
1,44 €
360,00 €
1,60 €
400,00 €
1,60 €
400,00 €
m²
250
1,17 €
292,50 €
1,10 €
275,00 €
1,20 €
300,00 €
m²
250
9,77 €
2 442,50 €
9,30 €
2 325,00 €
6,00 €
1 500,00 €
m²
250
9,49 €
2 372,50 €
7,20 €
1 800,00 €
5,30 €
1 325,00 €
m²
250
4,46 €
1 115,00 €
6,80 €
1 700,00 €
5,00 €
1 250,00 €
m²
970
1,44 €
1 396,80 €
1,60 €
1 552,00 €
1,60 €
1 552,00 €
m²
970
11,72 €
11 368,40 €
10,70 €
10 379,00 €
8,80 €
8 536,00 €
ml
670
11,54 €
7 731,80 €
15,60 €
10 452,00 €
6,00 €
4 020,00 €
m²
970
8,56 €
8 303,20 €
7,70 €
7 469,00 €
3,00 €
2 910,00 €
m²
2 000
1,11 €
2 220,00 €
0,80 €
1 600,00 €
1,00 €
2 000,00 €
m²
970
25,00 €
24 250,00 €
Ft
1
m²
CREATION DU PARKING VL = 22 X 11ML
Décapage de la terre végétale et mise en stock sur le site
Fourniture et mise en œuvre d'un géotextile de classe 4 en
fond de forme
Fourniture et mise en œuvre de GNT de type 0/31.5 en
couche de fondation sur une épaisseur de 20 cm
Fourniture et mise en œuvre de GNT de type 0/20 sur une
épaisseur de 15 cm
Réalisation d'un enduit bicouche calcaire à l'émulsion de
bitume à 65%
CREATION DES CHEMINEMENTS PIETON
Décapage de la terre végétale et mise en stock sur le site
Fourniture et mise en œuvre de GNT de type 0/31.5 sur une
épaisseur de 25 cm soigneusement compacté
Fourniture et pose de planche à pourri pour délimitation
entre la zone piétonne et l'espace vert
Fourniture et mise en œuvre de sable stabilisé sur une
épaisseur de 8 cm - compactage soigné
Reprise de terre végétale et mise en œuvre en épaulement
des cheminements - nivellement à la pelle mécanique dans
les espaces verts
Option: sable stabilisé avec liant ciment type "ARENA"
TOTAL HT
38 471,00 €
38 861,00 €
24 563,00 €
Avec option: 48 813,00 €
Sur cette base, le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit de la façon suivante :
DEPENSES (en HT)
Aménagement du jardin
(travaux)
RECETTES (en HT)
38 471,00 € Subvention DETR
22 992,00 €
Matériel pour l'entretien
du jardin
2 550,00 € Participation ANDRA
15 000,00 €
Panneaux et matériel
animation
Participation Com.Com.
8 916,00 € de Soulaines
19 490,00 €
Rénovation et
Sécurisation
1 945,00 €
Plantations
5 600,00 €
TOTAL
57 482,00 €
TOTAL
57 482,00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer le marché de
travaux à l’entreprise ROUSSEY pour un montant de 38 471 € HT soit 46 011 € TTC, APPROUVE sur
cette base le plan de financement présenté, DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget
principal 2012 et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
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VI)Secrétariat de Commune – Revalorisation des Tarifs
Vu la délibération 06/2005 du 16 Février 2005 fixant les tarifs horaires de secrétariat, le Président expose
qu'il est nécessaire de revaloriser les tarifs des heures de secrétariat.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE des tarifs horaires de
secrétariat suivants :
Adjoint Administratif : 18,80 € TTC
Secrétaire de Mairie : 23,00 € TTC
et DECIDE que les nouveaux tarifs horaires de secrétariat seront appliqués à compter du 1er Avril 2012.
VII)Maison Médicale Pluridisciplinaire
A) Plan de financement prévisionnel
Le Président expose au Conseil de Communauté l’économie de l’opération au regard des éléments connus
à ce jour.
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Le Président propose au Conseil de Communauté de retenir le plan de financement prévisionnel cidessous :
DESIGNATION ET COUT
Travaux et matériel
Honoraires maîtrise
d'œuvre
Coût de la
Construction
FINANCEMENT
978 000,00 € Subvention DDR
25% du coût de la
construction
70 416,00 €
1 048 416,00 € Fonds TFA
Région via SMNEA
Frais annexes (publicité,
dossier de consultation)
Achat de Terrain
TOTAL
5 000,00 € FEADER
15 000,00 € Communauté de
Communes de
Soulaines
1 068 416,00 €
TOTAL
267 104,00 €
159 332,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
441 980,00 €
1 068 416,00 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ANNULE la délibération n° 22 / 2010
en date du 11 février 2010, ACCEPTE le plan de financement présenté, MANDATE le Président pour
rechercher toute subvention et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
B) Avenants
a) Lot 1 – GROS OEUVRE – Avenant n° 2
Le Président présente l’avenant en moins-value n° 2 proposé par l’entreprise DRUJON, titulaire du lot n°
1 – GROS ŒUVRE.
Objet : Rabais commercial pour mutualisation de l’installation de chantier avec la maison de retraite.
Montant HT : - 5 092,00 €
TVA :
- 998,03 €
Montant TTC : - 6 090,03 €
Dans le cas où l’avenant est accepté, le montant du marché serait porté ainsi de la somme de :
Montant HT : 212 095,57 €
TVA :
41 570,73 €
Montant TTC : 253 666,30 €
à la somme de :
Montant HT : 207 003,57 €
TVA :
40 572,70 €
Montant TTC : 247 576,27 €
Le présent avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 1 er mars 2012.
Le Président propose au Conseil de Communauté de suivre l’avis favorable pris par la Commission
d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 1er mars 2012.
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Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité , ACCEPTE l’avenant n° 2 présenté
par l’entreprise DRUJON titulaire du lot n° 1 – GROS ŒUVRE pour un montant de – 6 090,03 € TTC et
DIT que le montant du marché est porté de la somme de :
Montant HT : 212 095,57 €
TVA :
41 570,73 €
Montant TTC : 253 666,30 €
à la somme de :
Montant HT : 207 003,57 €
TVA :
40 572,70 €
Montant TTC : 247 576,27 €
AUTORISE le Président à signer l’avenant, et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce
dossier.
b) Lot 14 – PEINTURE -REVETEMENTS – Avenants n° 1
Le Président présente l’avenant en plus-value n° 1 proposé par l’entreprise DHYEVRE, titulaire du lot n°
14 – PEINTURE.
Objet : A la demande du maître d’ouvrage, travaux sur murs pour rechampissage de diverses teintes
prévues au CCTP.
Montant HT : 3 800,00 €
TVA :
744,80 €
Montant TTC : 4 544,80 €
Dans le cas où l’avenant est accepté, le montant du marché serait porté ainsi de la somme de :
Montant HT : 35 470,00 €
TVA :
6 952,12 €
Montant TTC : 42 422,12 €
à la somme de :
Montant HT : 39 270,00 €
TVA :
7 696,92 €
Montant TTC : 46 966,92 €
Le présent avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 1er mars 2012.
Le Président propose au Conseil de Communauté de suivre l’avis favorable pris par la Commission
d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 1er mars 2012.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE l’avenant n° 1 présenté par
l’entreprise DHYEVRE titulaire du lot n° 14 – PEINTURE pour un montant de 4 544,80 € TTC et DIT
que le montant du marché est porté de la somme de :
Montant HT : 35 470,00 €
TVA :
6 952,12 €
Montant TTC : 42 422,12 €
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à la somme de :
Montant HT : 39 270,00 €
TVA :
7 696,92 €
Montant TTC : 46 966,92 €
AUTORISE le Président à signer l’avenant et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce
dossier.
VIII)Vote des budgets 2012 (tableaux en annexes)
A) Budget principal
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget présenté.
B) Budget annexe Maison Médicale pluridisciplinaire
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget présenté.
C) Budget annexe Daher
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à raison de 1 voix CONTRE et 36 POUR,
ADOPTE le budget présenté.
D) Budget annexe Zone économique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget présenté.
IX)Clôture du budget annexe « Maison de retraite »
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que l’opération « Maison de retraite » est achevée et
que le budget annexe associé à cette opération n’a plus lieu d’être.
Le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de le clôturer.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de clôturer le budget annexe
« Maison de retraite » et AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
X)Approbation du règlement intérieur
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Aube lors de sa réunion du 12 décembre 2011,
Le Président donne lecture aux membres du Conseil de Communauté du règlement intérieur applicable au
personnel de la Communauté de Communes de Soulaines (ci après annexé à la présente délibération).
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur
applicable au personnel de la Communauté de Communes de Soulaines, DECIDE que le règlement
intérieur applicable au personnel de la Communauté de Communes de Soulaines entrera en vigueur au 1 er
avril 2012, MANDATE le Président pour notifier le dit règlement intérieur à chacun des agents de la
Communauté de Communes de Soulaines et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce
dossier.
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XI)Convention de surveillance scolaire
Le Président présente au Conseil de Communauté les surveillances assurées par les enseignants et le
personnel de la Communauté de Communes mis à disposition du Conseil Général de l’Aube dans le cadre
de sa compétence relative au transport scolaire.
Le Président propose au Conseil de Communauté de l’autoriser à signer les conventions.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer les
conventions.
RPI
ECOLES
Matin
Crespy le Neuf Morvilliers - Petit
Mesnil
Soulaines Thil - Ville
sur Terre
CLSH
RPI
RPI
7 minutes
SURVEILLANCE
Midi
Après midi
Soir
5 minutes
Personnels
Enseignant
Primaire de Crespy le Neuf
30 minutes
CCS
Maternelle de Morvilliers
3 minutes
Enseignant
Primaire de Morvilliers
10 minutes
Enseignant
9 minutes
5 minutes
Enseignant
Ecole de Petit Mesnil
38 minutes
CCS
Maternelle de Soulaines
10 minutes
2 minutes
4 minutes
Enseignant
Primaire de Soulaines
12 minutes
5 minutes
1 minutes
Enseignant
Primaire de Ville sur Terre
CLSH Morvilliers
215 minutes
CCS
CLSH Soulaines
69 minutes
CCS
XII)Questions diverses
A)Avancement de grade
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au Conseil de
Communauté de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’accroissement des responsabilités du service technique, le Président propose au Conseil
de Communauté de créer un emploi d’Adjoint Technique qui pourrait être pourvu par un fonctionnaire de
catégorie C de la filière technique au grade d’Adjoint Technique Territoriale Principal 1 ère classe par voie
d’avancement de grade.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi
d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mars 2012, AUTORISE le
Président à signer tout document relatif à ce dossier, DECIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs, et
PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2012.
B)Tour des commissions
* Commission des Affaires scolaires :
Monsieur Lionel Huard – Vice Président en charge de cette commission informe le Conseil de
Communauté que le Conseil Général de l’Aube lance une nouvelle consultation pour le marché de
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transport scolaire. Dans ce cadre il a été retenu les demandes formulées pour améliorer les temps de
transport des enfants scolarisés sur le RPI Petit Mesnil / Morvilliers / Crespy le Neuf. Ce sont ainsi 20 à
25 minutes journalières de transport en moins en fonction des communes de résidence. De plus, les
horaires des écoles de Morvilliers ont pu également être revus et s’insérer dans des plages horaires plus
conforme avec le rythme des enfants, à savoir : 9h-12 et 14h-17h.
Monsieur Huard fait part au Conseil de communauté de la demande de subvention adressée par les
enseignants de Colombé le Sec et d’Arrentières pour une classe de découverte dans l’Yonne. Monsieur
Huard rappelle que ces écoles relèvent du Syndicat Mixte Bresse Œillet et qu’à ce titre la Communauté de
Communes de Soulaines ne peut subventionner cette sortie. Or, le Syndicat Mixte en a tout à fait la
possibilité sachant que les subventions ainsi attribuées peuvent être intégrées dans les frais de scolarités
auxquels la Communauté de Communes de Soulaines participe conformément aux statuts du Syndicat
Mixte.
* Commission sociale :
Monsieur Pierre Jobard – Vice Président en charge de cette commission fait part au Conseil de
Communauté que la sortie annuelle des aînés est prévue pour le 14 Juin 2012 à « La Ruche Gourmande »
à Perreux ( 89120 ).
Concernant l’aide aux travaux lourds assurée par le service technique de la Communauté de Communes
de Soulaines en faveur des personnes âgées et/ou handicapées du territoire communautaire, Monsieur
Jobard propose que sur une année civile, seules les 20 premières heures puissent bénéficier des tarifs
actuels et dégressifs en fonction de l’âge du bénéficiaire. A partir de la 21ème heure, il sera appliqué le
tarif destiné aux communes.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que sur une année civile,
seules les 20 premières heures d’intervention du service technique de la Communauté de Communes de
Soulaines puissent bénéficier des tarifs actuels et dégressifs en fonction de l’âge du bénéficiaire, DECIDE
qu’à partir de la 21ème heure, sera appliqué le tarif destiné aux communes.
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