DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION
par une démarche progressive
RAISON SOCIALE :
CORRESPONDANT
NOM :
FONCTION :
TEL :
FAX :
MOBILE :
EMAIL :
La démarche progressive de certification NF Maison Rénovée est une certification de produit et des
services associés portant sur des ouvrages et des services fournis par un Professionnel en charge
d'une rénovation à un Maître d'ouvrage avant, pendant et après les travaux.
Elle atteste pour un chantier donné, que le Professionnel en charge de la rénovation est engagé
dans un processus rigoureux qui respecte trois types d’exigences :
Un management des processus opérationnels,
Une qualité de service,
Une qualité technique de la maison rénovée, en conformité avec les exigences du
Référentiel technique NF Maison Rénovée.
L’objectif est l’amélioration de la performance énergétique, du confort, de la qualité de vie ainsi que
la valorisation du patrimoine.
Ce dossier a pour objet l’analyse de recevabilité de la demande de certification NF Maison Rénovée
par une démarche progressive ainsi que l’évaluation du niveau de préparation du Demandeur.
Il est accompagné du Référentiel de la marque, de son addendum n°2 propre à la certification par
une démarche progressive et de la tarification en vigueur.
La direction de CÉQUAMI
Dossier et annexes à retourner à :
CÉQUAMI
4, avenue du Recteur Poincaré
75016 PARIS
1
FOR 09-doc 01 Dossier de demande de certification
CERTIFICATION PAR DÉMARCHE PROGRESSIVE
1. Identification du demandeur
1.1
Raison sociale (joindre un extrait K bis)
forme :
capital :
RCS :
Code APE :
N°SIRET :
Date création :
N° TVA intracommunautaire :
1.2
Adresse du siège
Ville
Code postal
Téléphone
Télécopie
|
|
|
|
|
|
E-mail
www.
Sites Internet
www.
1.3
Qualification, certification de la société
Désignation
1.4
Organisme concerné
Date obtention
Date de renouvellement
Acteurs
a. Principaux responsables
FONCTION
Téléphone
Email
Mobile
Nom - Prénom
Ancienneté
Formation
PDG ou Gérant
b. Personnel de la société
EFFECTIF*
Direction
Administra
Vente
Vente
générale
-tion
(salarié)
(agent)
Etude
Conduite
chantier
Travaux
Autres**
Total
Siège
Autres sites
Total
* en équivalent plein-temps en fin d’exercice
** préciser
2
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CERTIFICATION PAR DÉMARCHE PROGRESSIVE
2. Renseignement sur le maître d’ouvrage (ou acquéreur),
la maison et le niveau HPE (si demandé)
1. Nom du maître
d’ouvrage ou
Acquéreur
Adresse de la maison
Rue
Code postal
Ville
2. Année de construction
de la maison
3. Informations sur le chantier
Planning prévisionnel du
chantier
Rénovation
Montant estimatif des
travaux
4. Label HPE demandé
Date ouverture de chantier
 seule
 avec agrandissement
Date réception
 avec surélévation
…………………………. € TTC
 HPE rénovation
 BBC-effinergie rénovation
5. Étude thermique
Bureau d’études thermiques :
Adresse :
Code Postal et Ville :
Nom de l’interlocuteur :
Tél :
Email :
3
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CERTIFICATION PAR DÉMARCHE PROGRESSIVE
3. Engagements du demandeur
Je soussigné……………………………………………………….…… ……….. ….. agissant en qualité de
…………….……………………………. au nom de la société …………………………………………
demande à bénéficier d’une attestation de conformité aux règles de certification NF Maison Rénovée
(démarche
progressive)
pour
la
maison
objet
de
la
rénovation
………….……………………………………………………………………………………appartenant
située
à
……………………………………………………………………………………………………………………….
Je :
Reconnais avoir pris connaissance du Référentiel de certification NF Maison Rénovée et son
addendum n°2 propre à la certification d’ouvrage rénové par démarche progressive ;
Certifie l’exactitude des renseignements du présent document;
Certifie l’exactitude des pièces jointes à la présente demande et toute information communiquée
à CÉQUAMI ;
m’engage, le cas échéant, à les compléter sur demande de CÉQUAMI ;
m’engage à ne pas déposer de demande de certification si le chantier de rénovation de la maison
objet de la demande a démarré (sauf si une dérogation m’a été accordée) ;
m’engage à permettre à CÉQUAMI et à ses sous-traitants d'exercer leurs missions et notamment
à assurer l’accès au personnel missionné par CÉQUAMI au chantier de la maison individuelle
faisant l’objet d’une demande de certification dans le cadre d’une vérification de chantier, et que
toutes les dispositions de sécurité relatives aux conditions de travail étant conformes à la
réglementation en vigueur sur le dit chantier ;
m’engage à informer CÉQUAMI de l’avancement du chantier de rénovation (démarrage du
chantier, réception) notamment en vue de la réalisation de la vérification de chantier, et de toute
modification
m'engage à corriger, à la demande de CÉQUAMI, les écarts détectés dans le cadre de
l'instruction de la demande de certification ;
m’engage à réaliser les travaux de la maison conformément aux éléments transmis à CÉQUAMI
et à communiquer en ce sens une attestation de conformité des travaux pour permettre la
délivrance du certificat ;
m’interdit de faire état de la certification NF Maison Rénovée, à l’exception de la remise du
certificat délivré par CÉQUAMI pour une maison déterminée au Maître d’ouvrage concerné.
Fait à ………………………………………….….. , le ………………………..
(cachet et signature du demandeur)
4
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CERTIFICATION PAR DÉMARCHE PROGRESSIVE
4. Pièces à fournir
Demandeur
(pièces jointes)
Réservée
CÉQUAMI
Le règlement des frais d’instruction de la demande suivant la tarification en
vigueur (xxx € H.T. par maison)


Extrait K-BIS


Documentation commerciale de la société (siège, filiales concernées)


Attestation d’assurance RCP


Attestation d’assurance décennale


Relevé de sinistralité du dernier exercice


L’évaluation de l’état initial de la maison (état des lieux descriptifs de la
maison + évaluation de la performance énergétique suivant une méthode
reconnue par le C.C.H. (3CL, DEL6_DPE, COMFIE_DPE)).


Contrat de rénovation + annexes + avenants ;


Descriptif détaillé des travaux (+ plans si disponibles) ;






Demandeur
(pièces jointes)
Réservée
CÉQUAMI
Fiche d’engagement du professionnel à informer le maitre d’ouvrage de la
nécessité de souscrire une police d’assurance Dommage Ouvrage ;


Marché de travaux des entreprises


Demandeur
(pièces jointes)
Réservée
CÉQUAMI
Copie du DPE (Diagnostic performance Energétique) établi après travaux
conformément à la réglementation applicable en vigueur et réalisé par un
professionnel respectant les obligations de l’article 271-6 du C.C.H.


Copie du procès-verbal de réception


Copie du rapport de perméabilité à l’air en cas de demande de label BBCeffinergie rénovation


Au stade de la demande de certification
Dans le cas d’une de demande de label de performance énergétique :
- L’étude thermique complète sous format papier ou PDF et sous format
électronique XML ;
- Les plans de la maison (avec agencement intérieur)
Au stade du démarrage des travaux
Au stade de la réception des travaux
5
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CERTIFICATION PAR DÉMARCHE PROGRESSIVE
5. Décision
Chargé d’affaires
Dossier recevable : oui 
Date :
Vérifié par
non 
Visa
Date :
Visa
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