Liberté Egalité Fraternité

PREFECTURE DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL
Saint-Denis, le 8 novembre 2007
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DIRECTION DES
LIBERTES PUBLIQUES
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Bureau des Elections
et de la Réglementation Générale
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ARRETE N° 07-3695/SG/DLP/1
enregistré le 8 novembre 2007
Portant modification de l’arrêté délivrant un agrément de tourisme
à l’association « Fédération des Organisations Sociales des P.T.T. (FOS PTT) »
LE PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le Code du Tourisme ;
VU
l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie
financière des associations et organismes sans but lucratif modifié ;
VU
l’arrêté n° 98-2841/DR1 du 5 novembre 1998 délivrant un agrément de tourisme à
l’association dite : « Fédération des Œuvres Sociales des P.T.T. (FOS PTT) », modifié ;
VU
le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2007 portant modification
de la dénomination, du bureau et du siège social de l’association susvisée ;
SUR proposition
du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E :
: L’article 1er de l’arrêté susvisé du 5 novembre 1998, délivrant un agrément de
tourisme n° AG 974 98 0001 à l’association sans but lucratif dite : « Fédération des Œuvres
Sociales des P.T.T. (FOS PTT) », est modifié comme suit :
ARTICLE 1er
Nouvelle dénomination : « Fédération des Organisations Sociales de La Poste et de France
Telecom-Orange de La Réunion (FOS DE LA REUNION) »
Président : M. Thierry LEBON
Dirigeant : M. Serge FOLIO
Siège social : 1, chemin Nativel – Le Trou d’Eau la Saline – 97434 Saint-Gilles-les-Bains
Le reste sans changement.
: Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
ARTICLE 2
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Franck-Olivier LACHAUD