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Etat des lieux et diagnostic des pratiques de mobilisation des compétences des MRE et de leurs associations afin d’identifier des mécanismes de mobilisation à privilégier dans l’action publique du Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration Terme de référence de l’étude Résumé L’amélioration de l’efficacité des actions de mobilisation des compétences des MRE reposera en grande partie sur la capacité à tenir compte des leçons tirées de l’évaluation des programmes menés sur le secteur jusqu’à présent d’une part, et sur la capacité d’identifier de nouvelles pratiques de mobilisation à même de correspondre aux nouveaux besoins du Maroc et aux nouvelles compétences des MRE d’autre part. L’objectif de cette analyse est donc de produire, en tenant compte des nombreux travaux déjà réalisés, un bilan de l’ensemble des actions conduites sur le secteur de la mobilisation des compétences des MRE afin de revoir le bien-fondé des actions réalisées et d’identifier les mesures correctives et les mécanismes idoines pour l’avenir. Elle constitue également une démarche complémentaire à l’étude que vient de lancer le MCMREAM sur la contribution des compétences marocaines résidant à l’étranger dans les chantiers de développement du Maroc et vise à contribuer à l’opérationnalisation de la stratégie dédiée à la mobilisation des MRE. Enfin, cette action doit permettre d’initier une réflexion sur l’environnement institutionnel lié à la gestion de la mobilisation des MRE afin de définir un cadre de gouvernance approprié pour les mécanismes de mobilisation des MRE identifiés. Contexte de l’étude Les Marocains résidant à l’étranger, estimés à près de 5 millions de personnes dont 80% sont établies en Europe, représentent un levier potentiel pour contribuer aux enjeux de développement socioéconomique du Maroc. Ils offrent d’une part une provision d’investissements via leurs transferts d’argent, estimés à 5,5 milliard d’euros en 20141, constituant un apport additionnel primordial aux financements nationaux et à l’aide publique au développement et représentent d’autre part un vivier de compétences qui ne cessent d’augmenter. La mobilisation de la communauté marocaine du monde représente donc un enjeu important, dans un contexte où le Maroc, pays à revenu intermédiaire, a besoin de mobiliser des compétences et des qualifications appropriées dans certains secteurs, comme l’industrie ou la maintenance, et éprouve des difficultés à mobiliser les fonds nécessaires pour investir dans les infrastructures, la santé, l'éducation et soutenir son économie. 1 Office des changes 1-10 L’accroissement de la mobilisation des compétences des MRE constitue donc un levier potentiel pour participer de manière complémentaire aux efforts déjà entrepris pour soutenir la croissance et la création d’emplois. Le Maroc a connu d’ailleurs sur les trois décennies écoulées différents exemples de mobilisation des MRE sur les quatre composantes des compétences liées respectivement à la valorisation des compétences hautement qualifiées, au développement solidaire, à l’investissement productif et à la culture et au sport. Il existe, d’autre part, des travaux de diagnostic ou d’évaluations des actions entreprises sur ces domaines notamment : La cartographie et l’analyse des actions menées jusqu'ici au Maroc sur la thématique migration et développement réalisée dans le cadre de la composante n°1 du projet SHARAKA ; Les études réalisées dans le cadre du Jumelage institutionnel Maroc & France-Espagne en appui au Système national de la recherche (SNR) au Maroc pour une intégration à l’Espace européen de la recherche (EER) ; L’analyse de 25 ans de politique de mobilisation des compétences marocaines de l’étranger réalisé en 2012 par le CCME ; L’évaluation du portail d’échange d’expertises FINCOME entre le Maroc et les MRE, réalisée par l’OIM. En outre, l’amélioration de l’efficacité des actions de mobilisation des compétences des MRE entreprises reposera en grande partie sur la capacité à tenir compte des leçons tirées de l’évaluation des programmes menés sur le secteur jusqu’à présent d’une part, et sur la capacité d’identifier de nouvelles pratiques de mobilisation à même de correspondre aux nouveaux besoins du Maroc et aux nouvelles compétences des MRE d’autre part. L’objectif de cette étude est donc de produire, en tenant compte des travaux déjà réalisés, un bilan de l’ensemble des actions conduites sur le secteur de la mobilisation des compétences des MRE afin de revoir le bien-fondé des actions réalisées et d’identifier les mesures correctives et les mécanismes idoines dans l’avenir pour l’action publique du MCMREAM. Elle constitue une démarche complémentaire à l’étude que vient de lancer le MCMREAM sur la contribution des compétences marocaines résidant à l’étranger dans les chantiers de développement du Maroc. Enfin, cette action doit permettre d’initier une réflexion sur l’environnement institutionnel lié à la gestion de la mobilisation des MRE afin de définir un cadre de gouvernance approprié pour les mécanismes de mobilisation des MRE identifiés. Objectifs et résultats attendus Objectif global Réaliser un état des lieux et diagnostic/bilan partagé des pratiques de mobilisation des compétences des MRE et de leurs organisations afin d’identifier les mécanismes de mobilisation prioritaires à mettre en œuvre dans l’avenir. Objectifs spécifiques et résultats attendus 2-10 OS1 : Réaliser un bilan de l’ensemble des actions conduites sur le secteur de la mobilisation des compétences des MRE : R1-1 : Réalisation d’une revue littéraire sur le secteur de la mobilisation des MRE ; R1-2 : Analyse synthétique sous forme de revue des différents outils disponibles pour la mobilisation des compétences des MRE en mettant un accent sur les résultats atteints ; R1-3 : Réalisation d’un état des lieux des activités conduites par les réseaux de compétences et de leur capacité à s’intégrer dans une stratégie nationale de mobilisation des compétences. OS2 : Dans le cadre d’une démarche prospective, identifier de nouveaux outils de mobilisation des MRE : R2-1 : Présentation d’un benchmark des outils de mobilisation de la diaspora avec des pays au contexte diasporique similaire qu’au Maroc (Turquie, Tunisie, Sénégal, Mali, Algérie, Tunisie, Mexique, Equateur, Pologne, Espagne) ; R2-2 : Identification de nouveaux modes de mobilisation des MRE. OS3 : Faire des recommandations sur les enjeux majeurs et les défis significatifs pour l’avenir de manière à identifier des priorités stratégiques pour le renforcement de la mobilisation des compétences des MRE : R3-1 : Proposer des orientations et objectifs attendus à moyen et long terme pour la mobilisation des compétences des MRE ; R3-2 : Proposer des mécanismes de mobilisation des MRE à renforcer ou à développer en intégrant une réflexion sur leur cadre de mis en œuvre ; Livrables de l’activité Une revue littéraire sur la mobilisation des compétences des MRE ; Un rapport d’étude ; Un rapport synthétique ; Méthodologie Les travaux se dérouleront au Maroc et s’articuleront autour des étapes ci-après : Une revue littéraire sur les pratiques liées à la mobilisation des MRE La réalisation d’un benchmark des outils de mobilisation de la diaspora avec la Turquie, le Sénégal, le Mali, l’Algérie, la Tunisie, le Mexique, l’Equateur, la Pologne et l’Espagne ; Une démarche prospective qui puisse permettre d’identifier de nouveaux modes de mobilisation ; La réalisation d’une revue des pratiques de mobilisation des compétences des MRE Une restitution sous la forme d’un atelier élargie à l’ensemble des parties prenantes du secteur. 3-10 En ce qui concerne la revue littéraire, il sera question d’établir une note d’analyse synthétique à partir des principaux travaux de capitalisation2 réalisés sur le domaine de la mobilisation des MRE afin d’établir une première priorisation des pratiques de mobilisation à retenir pour l’action. En parallèle une démarche prospective sera mise en place afin d’étudier les stratégies de mobilisation des compétences de pays au profil diasporique proche de celui du Maroc et de voir comment ces expériences peuvent enrichir la réflexion au Maroc. Pour cela, les travaux viendront compléter ceux réalisés par la division des compétences au-niveau des pratiques internationales dans le domaine du recours aux compétences expatriées et leur intégration dans le développement local, notamment en incluant3 : d’autres pays (Liban, équateur, Mexique, Sénégal, Espagne, la Pologne) ; d’autres thématiques (investissement, solidarité) ; une analyse sur la faisabilité/efficacité et points d’intérêt de ces pratiques pour le Maroc. De manière complémentaire, une réflexion sera également menée pour voir comment les compétences des MRE peuvent être valorisées différemment notamment comme relais pouvant accroitre la promotion du Maroc et de ses secteurs à l’international. Pour ce qui est de la réalisation d’une revue des pratiques de mobilisation des compétences des MRE, elle aura comme objectif de produire une revue des programmes, projets et initiatives conduites dans le domaine, en faisant principalement un bilan en termes d’efficience. En parallèle une réflexion sera également conduite sur le cadre institutionnel de pilotage et de mise en œuvre des pratiques de mobilisation des compétences des MRE. Par ailleurs, un accent sera également porté sur l’activité des réseaux de compétences afin d’étudier leur capacité à valoriser les aptitudes des marocains résidant à l’étranger et d’identifier les pratiques de mobilisation à retenir pour renforcer dans le futur leurs contributions aux stratégies nationales et locales. Enfin, les résultats de cette étude seront présentés dans le cadre d’un atelier et serviront de trame pour identifier et formuler les choix stratégiques prioritaires à retenir pour l’opérationnalisation de la stratégie du MCMREAM dédiée à la mobilisation des MRE. Il s’agira donc en partant des résultats des travaux précédents d’identifier les pratiques de mobilisation à retenir dans les futurs plans d’actions du Ministère en privilégiant celles qui répondent à un souci de convergence avec le cadre de planification global du Programme du Gouvernement Marocain ainsi qu’avec les différentes stratégies sectorielles et pour lesquels les besoins pourrait être éventuellement couvert par l’offre de compétence des MRE. Le programme de la mission pourra s’organiser de la manière suivante : 1- Préparation d’une note méthodologique pour la réalisation de l’étude : 2 jours 2- Réalisation d’une revue littéraire sur les pratiques liées à la mobilisation des MRE : 6 jours 2 3 Bibliographie des principaux documents présentés en annexe Document réalisé par la Division des compétences du MCMREAM présenté en annexe. 4-10 3- Conduite d’une réflexion prospective sur les pratiques de mobilisation des MRE, incluant un Benchmark : 6 jours 4- Rencontre des acteurs liées à la mobilisation des MRE : 19 jours 5- Réalisation d’un atelier d’échange : 1 jour 6- Rédaction du rapport et de la note synthétique : 6 jours. L’ensemble du processus s’inscrira dans un cadre participatif élargi. Pour cela il sera supervisé par un comité comprenant la task-force du Ministère qui pourra être élargie à d’autres acteurs du secteur. Sa mission consistera plus particulièrement à suivre la mise en œuvre de l’étude et valider les résultats intermédiaires. En outre, les résultats et conclusions de l’étude seront validés dans le cadre du comité technique de la composante 2 du projet SHARAKA. Lieu et calendrier Lieu La prestation sera réalisée au Maroc. Date de début et période d'exécution La date prévue pour le début du projet est fixée à fin avril 2016, pour une durée prévisionnelle globale de 3 mois. Besoins Les besoins estimatifs en ressource humaine sont d’environ 40 hommes/jours L’expert devra répondre au profil suivant : Diplôme Universitaire (Bac + 4 minimum), Sciences Economiques, Sociales, Politiques, juridiques Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine du développement, ou autre secteur en rapport avec la présente étude. Bonne connaissance du secteur migration et développement, de celui de la décentralisation et du développement local. Très bonne maîtrise écrite et orale de la langue française. Bonnes qualités rédactionnelles. Publications et contributions à des études/rapports en lien avec la thématique à traiter seraient un avantage (à justifier). Bonne connaissance des questions migratoires et de l’accompagnement des politiques publiques au Maroc (à justifier). Bonne connaissance des politiques sectorielles de développement au Maroc (à justifier) Rapports Rapport de cadrage (note méthodologique) 5-10 Un rapport de cadrage sera fourni indiquant : Une revue littéraire sur la mobilisation des compétences des MRE ; L’approche méthodologique et les outils d’entretiens et d’analyse proposés ; Le plan de travail détaillé par phase, y compris les entretiens et visites prévus. Rapport d’étude Un rapport d’étude sera produit à la fin de la mission et devra comporter : Un bilan d’ensemble des actions conduites sur le secteur de la mobilisation des compétences ; Un Benchmark ; Une réflexion sur les actions innovantes qui pourraient être conduites dans le domaine de la mobilisation des compétences ; Des recommandations opérationnelles sur les mécanismes de mobilisation des compétences à privilégier par le MCMREAM, comprenant une réflexion sur leur cadre de mise en œuvre. Il tiendra compte des remarques et recommandations qui auront été formulées tout au long de la réalisation de l’étude. Livret synthétique Une publication des résultats de l’étude au-travers d’un livret synthétique est également à fournir. Celle-ci s’articulera autour d’une partie liée à la veille stratégique sur la dynamique des MRE et la mobilisation de leurs compétences et proposera les principales recommandations d’une intervention publique sur le secteur. Processus de sélection du prestataire Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité avec les termes de référence à l’aide des critères d’évaluation suivants : Compréhension du cadre général dans lequel s’insèrent les TDR ; Méthodologie proposée et plan type de restitution par phases ; Qualification, expérience et cohérence de l’équipe proposée avec la mission ; Prix. 6-10 Annexes Bibliographie Benguendouz, A. (2011), Compétences marocaines expatriées. Quelle politique de mobilisation suivie pour le développement du Maroc. Du TOKTEN au FINCOME. CARIM. Robert Schuman Centre of Advanced Studies, De Haas, H. (2014), Morocco: Setting the Stage for Becoming a Migration Transition Country? (Country profile), Migration Policy Institute, El Asri, Farid (dir.) (2012), Migrations marocaines. Les compétences marocaines de l’étranger : 25 ans de politiques de mobilisaton, Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, Rabat. ETF, Mesure de soutien aux migrants en matière d’emplois et de compétences (MISMES), Maroc, Mai 2015, ETF, Migration et compétences au Maroc : Résultats de l’enquête 2011-2012 sur la migration et le lien entre compétences, migration et développement, ETF, Turin, Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, Marocains résidant à l’étranger – l’utilisation des transferts : résultats d’enquête, Fondation Hassan II, Rabat, 2008, Gaillard, Anne-Marie. Gaillard, Jacques. Rassili, Ahmed., Renforcer la participation des compétences marocaine S&T de l’étranger au SNRI marocain, 2014, Ministère chargé des Marocains à l’étranger (2010), Étude sur la contribution des Marocains résidant à l’étranger au développement économique et social du Maroc, Ministère chargé des Marocains à l’étranger (2012), Mobilisation des compétences marocaines résidant à l’étranger ; séminaire ETF sur les migrations et les compétences, Marwan Berrada. 7-10 Document de référence de la division des compétences Benchmark des pratiques internationales dans le domaine du recours aux compétences expatriées et leur intégration dans le développement local Pays Chine Colombie Constat Approche La diaspora chinoise bénéficie d’une implantation internationale et de groupes financiers puissants, liés pour l’essentiel à la constitution de réseaux et d’associations dans différents secteurs économiques et financiers et présente de fortes potentialités d'investissement. La Chine a constitué un Comité National des diasporas, qui a présenté plusieurs recommandations au gouvernement pour tirer profit du potentiel que représente les diasporas (base de données centrale des expatriés, dispositifs d’accueil de chercheurs de haut niveau et d’échange de doctorants…). Existence d’une importante communauté qualifiée à l’étranger qui peut participer à distance aux programmes de recherche et de développement. L'organisation gouvernementale chargée de la recherche en Colombie (Colciencas) a créé en 1991, un réseau de chercheurs, universitaires et ingénieurs colombiens expatriés. Son objectif est de contribuer, depuis l'étranger, au développement scientifique, technique, socioéconomique et culturel de la Colombie. Partenaires/bénéficiaires Particularité Les universités et les centres de recherche, acteurs économiques, financiers, investisseurs... Les formes de mobilisation proviennent généralement des instances étatiques, ce qui semble limiter les actions des associations de professionnels nées au sein de la diaspora. Par conséquent, la mobilisation résulte souvent d'une demande par le haut. Le réseau Caldas est constitué actuellement de 24 associations établies dans différents pays et réunissant des étudiants, scientifiques et techniciens colombiens travaillant dans des universités, laboratoires et entreprises. C'est à partir de ces différents "nœuds" que s'organisent des activités de recherche collective en liaison avec des équipes et programmes nationaux. La coordination générale du réseau est assurée par Colciencias. Cette implication qui couvre différents domaines de la vie économique et sociale du pays touche à la fois les secteurs public et privé. La gestion souple du réseau semble aussi favoriser l'adhésion des différentes associations de chercheurs colombiens expatriés à travers le monde. Un réseau de communication électronique via Internet permet l'échange d'informations dans le cadre de projets communs, d'évaluation de programmes scientifiques et techniques, de sessions de formation ou de recherche de données. Roumanie En Roumanie, face au développement d’une dynamique transnationale chez les migrants roumains et l’émergence de nouvelles formes d’action et de participation des migrants par rapport à leur pays d’origine, l'Etat a compris que la présence de ses ressortissants à l’étranger, et notamment de ceux Mobilisation des ressources de la diaspora et de renouement des liens avec les Roumains de l’étranger à travers la création d'espaces de rencontre et de participation. Un pas législatif a été franchi par l’inclusion dans la constitution roumaine de 1991, de l'article qui prévoit que « l’Etat soutient le renforcement des liens avec les Roumains qui vivent en 8-10 Pays Inde Turquie Constat Approche Partenaires/bénéficiaires hautement qualifiés, représentent en fait une prolongation de son influence. dehors des frontières du pays et agit pour la préservation, le développement et l’expression de leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse, avec le respect de la législation de l’Etat dont ils sont les citoyens ». En Inde, l'Etat a mis en place depuis plusieurs années une politique volontariste de mobilisation de la diaspora indienne par la constitution du « Comité National des Diasporas». Ce Comité a présenté plusieurs recommandations au gouvernement pour tirer profit du potentiel que représentent les compétences indiennes expatriées. Cette démarche s'est basée sur la mise en place d'une base de données centrale des expatriés et le lancement de dispositifs d’accueil de chercheurs expatriés de hauts niveaux, un réseau virtuel pour connecter sa diaspora et impliquer les compétences expatriées dans le développement du pays. Cette nouvelle initiative dénommée « Global Indian Knowledge Network », lancée par le Premier Ministre Manmohan Singh, vise à mettre en place une sorte de "Think Tank" destiné à faire émerger de nouvelles idées pour accélérer le développement économique et social de l'Inde, en particulier dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Avec les transformations de l'immigration turque, particulièrement la multiplication et le rôle croissant des associations et l’émergence d'une élite issue de l'immigration, bien installée et bien intégrée, l’Etat turque s’est orienté vers une politique de mobilisation de sa diaspora. Ces liens nouveaux de la Turquie avec sa diaspora s'appuient sur la force du réseau associatif turque à l'étranger. Les efforts portent surtout sur la formation des groupes de pression à l'échelle européenne, par le biais des associations. Cela leur permet de réunir les intérêts nationaux, religieux, économiques et parfois ethniques pour bien les défendre auprès des diverses institutions locales et européennes. Particularité Ce réseau doit connecter les personnes d'origine indienne qui résident à l'étranger avec leur pays d'origine pour le transfert de compétences à la fois aux niveaux national, régional et local. Ce projet permettra de faciliter les investissements, les actions philanthropiques mais proposera également des formes d'engagement et de partenariat diverses entre la diaspora indienne et l’Inde. Si l'Inde aspire à intégrer ces compétences expatriées dans le développement et la modernisation du pays, les voies de cette mobilisation restent toujours à inventer et élaborer. Les formes de mobilisation recensées à ce jour concernent essentiellement les acteurs économiques et financiers. Benchmark des portails internet dédiés à la mobilisation des compétences Il existe deux types de portails : 1. Portails créés à l’initiative des gouvernements des pays d’origine (similaires à Maghribcom) : Mexican Talent Network : www.mexicantalentnetwork.org Integrated Migration Information System in Egypte : www.emigration.gov.eg South African Network of Skills Abroad : www.sansa.nrf.ac.za Le programme TOKTEN du PNUD au Mali et en Palestine : www.toktenmali.org et www.toktenpalestine.org Office des Tunisiens à l’Etranger : www.ote.nat.tn 9-10 2. Portails créés à l’initiative d’associations ou d’organismes privées, s’adressant aux communautés résidant à l’Etranger et offrant plusieurs services et outils : Maison des Français de l’Etranger www.mfe.org Portail « A ta Turquie » www.ataturquie.asso.fr Portail www.eljalia.com (Tunisie) Portail www.bladi.net (Maroc) Portail www.bled.ma (Maroc) Portail www.francaisdumonde.com Portail www.globalmalaysians.com (Malaisie) 10-10