médaille la famille française - Ville de Neuilly-sur

Mise à jour : Mai 2006
VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MÉDAILLE
DE
LA FAMILLE FRANÇAISE
CONDITIONS NÉCESSAIRES :
- Être de nationalité française ;
- Élever ou avoir élevé, pour l'obtention de la Médaille :
- Bronze : 4 ou 5 enfants (3 seulement pour les veuves de guerre) ;
- Argent : 6 ou 7 enfants ;
- Or : 8 enfants ou plus.
Les 2 aînés doivent avoir au moins 12 ans.
DOCUMENTS A FOURNIR :
-
Livret de Famille ou acte de naissance si célibataire ;
Les photocopies des Cartes Nationales d'Identité des deux parents ;
Les certificats de scolarité pour tous les enfants en âge scolaire ;
Un justificatif si l'un des parents a acquis la nationalité française par décret
ou par déclaration;
- Si le ou la candidat(e) est divorcé(e) ou séparé(e) de corps, une copie
certifiée (conforme du jugement prononçant le divorce ou la séparation de
corps (copie contenant les motifs).
DÉPÔT DU DOSSIER :
- Du 1er janvier au 31 décembre de l'année, pour une remise de la médaille
enmai-juin de l'année suivante.
N.B. :
Un dossier refusé une année ne peut être présenté une seconde fois sauf s'il
a été ajourné.