Règlement du Jeu - Crédit Agricole de Champagne

Règlement du Jeu
"A PAS CONTES" du 12 au 25 Janvier 2015.
ORGANISATEUR
Article 1
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, société
coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège
social est situé 269 faubourg Croncels BP 502 - 10080 Troyes cedex, identifiée n°
775 718 216 RCS Troyes, société de courtage d’assurances immatriculée au Registre
des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 188, dite ci-après « la société
organisatrice » organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «A Pas
Contés ».
DUREE
Article 2
Ce jeu organisé exclusivement sur internet du 12 au 25 janvier 2015 inclus est
accessible à l’adresse www.ca-cb.fr rubrique Actualités et Evénements.
MODALITES DE PARTICIPATION
Article 3
Ce jeu est ouvert à tous les clients du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
disposant d'un accès à Internet et majeurs à la date de participation au jeu, à
l’exclusion des salariés et membres de la société organisatrice ainsi que de leur famille
en ligne directe.
Article 4
Pour participer, chaque participant s’inscrit sur le site internet www.ca-cb.fr, en
remplissant le formulaire de jeu prévu à cet effet avec ses nom, prénom, date de
naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email et en le validant au
plus tard le 25 janvier 2015 à minuit inclus (date et heure françaises métropolitaine de
connexion faisant foi).
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Toute inscription ne présentant pas les informations requises sera considérée comme
nulle et ne pourra être prise en considération pour le tirage au sort. Par ailleurs, une
seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même
adresse, même date de naissance).
Toute participation additionnelle d’une même personne sera considérée comme nulle.
Article 5
Il y aura 25 gagnants au total. A la fin du jeu, la société organisatrice effectuera un tirage
au sort informatique aléatoire pour déterminer 25 gagnants parmi l’ensemble des
participants ayant correctement complété le formulaire de jeu avant les date et
heure limites de participation.
DOTATIONS
Article 6
Les dotations attribuées à chacun des 25 gagnants tirés au sort sont :
-
2 places pour un spectacle du Festival A Pas Contés 2015 organisé du 13 au 26
février 2015 à Dijon et dans la limite des places disponibles d’une valeur totale de
20€TTC.
ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Article 7
Un e-mail de confirmation sera adressé aux gagnants. Les gagnants devront présenter
ce mail à l’ABC 4 Passage Darcy 21000 Dijon, organisateur du Festival A Pas Contés
2015 pour choisir un spectacle dans la limite des places disponibles. Avant la remise de
son lot, chaque gagnant devra justifier de son identité et de sa majorité.
Les lots qui ne pourraient être remis aux gagnants ne pourront pas être réclamés à la
société organisatrice et resteront la propriété de cette dernière.
En aucun cas les gagnants ne pourront obtenir la contrepartie financière de leur lot en
espèces ou en nature. Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
La responsabilité de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne ainsi que de l’ABC ne
saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui
n’aurait pas été notifié au Crédit Agricole de Champagne Bourgogne ou d’une erreur
dans les coordonnées du participant portées sur le formulaire de jeu.
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RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Article 8
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement
du site internet pour un navigateur donné ou du fait de l’impossibilité technique ou
géographique à s’y connecter. Elle ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents
survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons
indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout événement
considéré par la société organisatrice comme rendant impossible l’exécution du jeu
dans les conditions initialement prévues), le jeu était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Article 9
La participation au jeu emporte acceptation sans réserve du présent règlement. Toute
difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée
par la société organisatrice. Le présent règlement est soumis à la loi française.
LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES
Article 10
Les données à caractère personnel des participants recueillies par le Crédit Agricole de
Champagne Bourgogne au moyen du formulaire figurant dans le présent jeu, le sont
pour le compte de la société organisatrice responsable du traitement.
La communication des données indiquées par un astérisque sur le bulletin de
participation est obligatoire. A défaut, le bulletin du participant ne sera pas pris en
compte.
Ces données pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non de la part du Crédit
Agricole de Champagne Bourgogne pour les finalités suivantes : organisation de jeux,
prise de contact, connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière,
utilisation à des fins de prospection commerciales, études statistiques.
Les participants, en complétant le formulaire, acceptent, sous réserve de l’exercice de
leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les coordonnées les
concernant et leur mise à jour éventuelle soient communiquées à :
- Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, à des fins de réalisations d’actions de
prospection commerciale, organisation de jeux, établissement de statistiques.
- ses sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour
les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
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Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux
informations les concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des
tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant à :
SVPCAen [email protected]
La société organisatrice se réserve le droit d'utiliser à des fins promotionnelles et/ou
publicitaires, les noms, prénoms, adresses des gagnants ainsi que, éventuellement,
leurs photographies, sans que cela leur confère le droit à une rémunération, où à un
avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot, ce que ces derniers acceptent.
Fait à Dijon le 29 décembre 2014.
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